Procès Verbal - conseil du 02 juillet 24

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Procès Verbal - conseil du 02 juillet 24 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 02 juillet 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procés-Verbal du conseil municipal du 02 juillet 2024.

L’an deux mil vingt-quatre

Et le 02 juillet 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordmaire

Présents :

M. BALLOT Alain Mine PATENET Sylvie

M. VESVRES Fabrice Mme DARROUX Laurence

Mme DEFOSSE Céline

M. BARTHELAT Jean-Claude Mme GRONFIER Anne-Marie Mine BERTRAND Laetitia

M. BEUCHET Jocelyn Mme VERNIZEAU Danielle

M. CHAPEY Raphaël

M. COMEAU Stéphane

Absents(es) Excusé(e)s : M DUCROUX Maxime donne pouvoir à Mme BERTRAND Laetitia ; M. BERRET Olivier donne pouvoir à M. VESVRES Fabrice

Absents : M MACIASZEK William

Secrétaire de Séance : Mme BERTRAND Laetitia

Après l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2024.

QUESTION 1 : Désignation des membres des commissions communales

Monsieur Le Maire explique que suite aux démissions de conseillers municipaux, il est nécessaire de mettre à jour les listes des différentes commissions communales.

Le Conseil, entendu cet exposé

(à l’unanimité)

- DECIDE et FIXE les délégués des conseillers qui siègeront dans chaque commission

1: Commission des Finances et d’Appel d'offres

> M. Fabrice VESVRES

>M. COMEAU Stéphane

> M. MACIASZEK William

> Mme BERTRAND Laetitia

> Mme DARROUX Laurence

> Mme GRONFIER Anne-Marie

> Mme VERNIZEAU Danielle

> M. BARTHELAT Jean-Claude

2 : Commission des Travaux et Attribution des Logements

> M. BERRET Olivier

> M. BERTHELAT Jean-Claude

> M. BEUCHET Jocelyn

> M. COMEAU Stéphane

> M MACIASZEK William> Mie DARROUX Laurence

> Mme DEFOSSE Céline

> Mme VERNIZEAU Danielle

> Mme PATENET Sylvie

3 : Commission Scolaire. Culture, Snorts et Loisirs, et Environnement

> Mme PATENET Sylvie

> M. BARTHELAT Jean-Claude

> M. BEUCHET Jocelyn

> M. DUCROUX Maxime

> M. MACIASZEKR William

> Mme BERTRAND Laetitia

> Mine DEFOSSE Céline

> M. CHAPEY Raphaël

4 : Commission Site Internet, Digitalisation et Accompagnement numérique

> M. BERRET Olivier

> M VESVRES Fabrice

> M. MACIASZEK William

> Mme BERTRAND Laetitia

> M. CHAPEY Raphaël

> Mme GRONFIER Anne-Marie

5 : Commission Action Sociale

> Mme PATENET Sylvie

> Mme BERTRAND Laetitia

> Mme DARROUX Laurence

> Mme DEFOSSE Céline

> Mme VERNIZEAU Danielle

> M. DUCROUX Maxime

> M. BEUCHET Jocelyn

Délégué CNAS : Madame Sylvie PATENET

Madame Céline DEFOSSE

Délégué de la MIFE : Madame Céline DEFOSSE

QUESTION 2 : Délibération modificative BP 2024

Monsieur le maire explique que le compte 7751 a été servi dans le BP de la commune suite à une erreur

de frappe et que le compte 70311 v est substitué pour un montant de 200€.

- au OOT investissement : - 592,79 (et non 130 106,17€)

- au 002 fonctionnement : + 329 722,3- au 1068 = + 592,79 (et non - 592,79€)

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(13 Pour/1 Abstention)

- ADOPTE la modification

QUESTION 3 : Attribution du marché fourniture et livraison de repas en liaison froide

Monsieur Le Maire explique qu’un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide est fait

tous les 3 ans depuis 2010.

Ce marché a été relancé pour la rentrée 2024-2025. L'ouverture des offres des prestataires sur le site ARNIA s’est effectuée le 3 juin 2024. Une seule entreprise a déposé un dossier. Suite à la C.A.O. du 3 juin 2024, après présentation de l’analyse. L'entreprise RPC obtient une note de 6.33 /10.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré

(13 Pour/1 Abstention)

- CHOISIT comme prestataire pour le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide : RPC

ZA, LAVY

61576 MANZIAT

- DET que ce marché est fait pour un an renouvelable deux fois.

- DIT que le prix du repas enfant est de 3.084 HT, soit 3.254 TTC

- DET que le prix du repas adulte est de 3.428 HT, soit 3.617 TTC

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 4 : Attribution du marché de service communal de transport scolaire

Monsieur Le Maire explique qu’un marché de service communal de transport scolaire est fait tous les 3

ans depuis 2010.

Ce marché a été relancé pour la rentrée 2024-2025. L'ouverture des offres des prestataires sur Le site ARNIA s’est effectuée le 3 juin 2024. Une seule entreprise a déposé un dossier. Suite à la C.A.O. du 3 juin 2024, après présentation de l’analyse. L'entreprise AUTOCAR GIRARDOT obtient une note de 3.82 /10.

Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré

{13 Pour/1 Abstention)

- _ ATTRIBUE le marché pour l'exécution du transport scolaire pour une durée d’un an à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024-2025 et est renouvelable deux fois par tacite reconduction à :

AUTOCARS GIRARDOT

20 rue Louis Jacques Thénard

BP 50304

71107 CHALON SUR SAONE

- DT que /e montant annuel sera de 55 860.00€ HT soit 61 446.00 € TTC

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 5 : Révision des loyers communaux

Monsieur Le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux doivent être révisés selon l'indice de référence en vigueur, Monsieur le Maire propose de délibérer sur un nouveau montant de loyer.

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré,

(13 Pour/l Abstention)- DIT que les loyers sont majorés chaque année à compter du 1% juillet suivant la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.

Augmentation calculée comme suit :

Indice de référence : 1% trim 2024 : 143.46

1% trim 2023 : 138.6!

Variation (143.46-138.61) x 100/ 138.61 = 3.49%

- DIT que les montants des loyers sont fixés comme suit à compter du 01/07/2024 :

Loyers pavés mensuellement

* DUVIGNAUD Michel 338.70 X 3.49% = 350.52€

À DESCHAMPS Laure 385.32 X 3.49% = 398.77€

À GOMEZ Sandrine : 456.04 X 3.49% = 471.96€

- DIF que Le montant de ce loyer sera fixé comme suit à compter du 01/07/2024 :

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 6 : Révision des tarifs du restaurant scolaire

Monsieur Le Maire propose de délibérer concernant les tarifs du Restaurant scolaire à compter de la rentrée 2024-2025,

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré,

(13 Pour/1 Abstention)

- FIXE le prix des repas de la régie du restaurant scolaire à partir de la rentrée scolaire 2024/2025 comme suit :

# Tarif normal 3.65 €

a Tarif réduit 3.25 €

Le tarif réduit concerne les familles dont 3 enfants ou plus fréquentent le restaurant scolaire.

DIT que la recette sera enregistrée au compte 7067

QUESTION 7 : Révision des tarifs garderie 2024-2025

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite augmenter les tarifs de garderie

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré,

(13 Pour/i Abstention)

- FIXE les nouveaux tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 :

MATIN de7h30à8h 20 1.40 €

De 8 h O0 à 8h 20 0.80 €

SOIR 1% heure du soir avec goûter 2.80 €

Heures suivantes 1.40 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 8 : Tarifs des concessions au cimetière

Monsieur Le Maire rappelle la Délibération n°DEL-23-2023 du 20/06/2023 et demande au conseil municipal s’il souhaite réviser les tarifs des concessions au cimetière.

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré.

(13 Pour’ Abstention)

FIXE à compter du 01/07/2024 le tarif des concessions de cimetière :

- Concession 15 ans 360€ (180€ le m°)

- Concession 30 ans 480€ (240€ lem°)

- Concession 50 ans 720€ (360€ lem°)FIXE à compter du 01/07/2024 le tarif du columbarnum :

- lou 2 umes 15ans 600€

FIXE à compter du 01/07/2024 le tarif des cavurnes :

- _lSans 240€

- 30ans 360€

- _ S50ans 480€

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 9 : Suppression de la régie de recette du restaurant scolaire MONTFLEURY Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil municipal pour prendre des décisions dans certains domaines ;

Vu la délibération du 23 juin 2020 concernant la délégation donnée à Monsieur Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 :

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité et au montant du cautionnement imposé aux régisseurs ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2010 relative à la création d’une régie de recettes à compter du 1% décembre 2010 ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/12/2010 ;

Vu l’avis conforme du régisseur en date du 12/01/2022

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré,

{3 Contre/ 9 Pour/2 Abstention)

ARTICLE ler: Îlest mis fin à la régie de recette du restaurant scolaire Montfleury à compter du 1° septembre 2024.

ARTICLE 2: Îlest mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1° septembre 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.

ARTICLE 3: M. le Maire ou le Président et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants :

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion

QUESTIONS DIVERSES :

Prochain Conseil Municipal le 17/09/2024 à 19h00.

Séance close à 21H00.

Le Maire, Alain BALLOT. Le

FE