Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 approuve le 09 juillet 2026
Procès Verbal - PV du 24 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - 082 2026 Approbation du PV du conseil municipal du
Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 29 SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV du 06 03 2025 approuve le 24 03 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 08 2025 approuve le 06
Procès Verbal - 066 2026 APPROBATION DU PV DU 05 JUIN 2026
Procès Verbal - PV du 09 juillet 2026 approuve le 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juillet 2026 approuve le 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCÈS
VERBAL
DU CONSEILMUNICIPAL
DU
09 JUILLET
2026
Le
neuf juillet
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE GUIZIERES,
dûment convoqués le 2 juillet 2026 en séance ordinaire,
se sont
réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme Camille VALENTE
DE
MATOS,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme Joëlle GOUJON, M. Jean-Christophe CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara
DELBOS,
M.
Clément
NOUVEAU,
M.
Fabien CHEVAL,
Mme Christelle MOUGNEAU.
ABSENTS : M.
Didier LANDRY (procuration donnée à M. Francis LUBERT), Mme Marie-José
TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
Mme
Nathalie
LOPES),
Monsieur
Stéphane
PICAUD
(procuration donnée à M. Jonathan GORGEOT), Mme Mireille CONTE JAUBERT.
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal Approbation du procès-verbal du conseil municipal du $ juin 2026 Règlement intérieur du conseil municipal Bus scolaire Tarifs et conditions des locations des salles municipales Tarifs et conditions des locations de matériels Tarifs des photocopies et impressions Prestation Balayeuse .
Tarifs et conditions d’occupation du domaine public :
10. Activités Périscolaire et Garderie : Règlement intérieur et tarifs 11. Cantine : Règlement intérieur et tarifs 12. Marché hebdomadaire 13. Mise à disposition d’un terrain communal rue Robert Boulin 14. Subvention à
l’association pétanque guiziéroise
15. Convention de Mise à disposition du local de pétanque 16. Avenant Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR — documents d’urbanisme) 17. Convention de Mise à disposition d’agents communaux à
la CALI (centre de loisirs)
18. Questions diverses DHnnunmEwbE
Monsieur Jérôme ROBERTEAU, Maire, ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint. Il précise que le débat sera enregistré. Madame Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance. 1.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire précise que ce point n’appellera pas de vote de la part du conseil municipal. Il s’agit d’une simple
information des décisions qu’il a prises conformément aux délégations confiées par
le
conseil municipal lors de la séance du 21
avril 2026.
1-
Fongibilité : Décision modificative budgétaire :
En investissement, enlèvement de
16 550 € sur l’article 231
opération 91
Immobilisations corporelles
en
cours
(prévision travaux agrandissement cabinet médical)
pour
alimenter Particle 2188
(Matériel
divers) opération 97 (piscine) pour l’achat d’un robot à la piscine et l’article 2128 (Autres agencements et aménagements de terrain) opération 99 (plaine du Guâ) pour les travaux de réfection du city stade.
2-
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
: Ventes pour lesquelles la commune peut préempter
et pour lesquelles le maire a émis des avis sans suite : e
Parcelle ZN 369-375 /3
ter rue de la Chartreuse
e
Parcelle E 603 / 10 rue de Châteaudun
e
Parcelle ZC 267-269-273-275 / 21 rue Albert Massias
e
Parcelle ZD 3 / 19 avenue du Parc des Sports
°e
Parcelle ZH 245 / 1 route de Lussac
e
Parcelle E 635-667-669 / 15 rue de la République
2.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 05 JUIN 2026
Mme MOUGNEAU conteste les 2 abstentions consignées sur la délibération approuvant le PV du 21 avril 2026 car les personnes n’étaient pas présentes à cette séance et n’avaient, selon elle, pas le droit de vote. Etant présentes ou représentées à la séance du 05 juin 2026, leurs voix sont en conséquence, considérées comme des abstentions. Le compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n° 066-2026 Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. En conséquence,
il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 05
juin 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
a
été
préalablement
communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux, Le conseil municipal, après délibéré et vote : 18 VOTES -
18 POUR
APPROUVE ie procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2026 tel qu’annexé. 3.
REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
ont
l’obligation
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui suivent
leur
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
les
prochaines
convocations
seront
dématérialisées et ne seront plus transmises par courrier. Délibération n° 067-2026 Le Maire de la commune de Saint Médard de Guizières ;
Vu
Particle
L
2121-8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation
;
Vu le document préparatif transmis pour avis à chaque conseiller municipal et les avis recueillis ;
Présente
au
conseil
municipal
les
principales dispositions
contenues dans
le
projet
de
règlement,
qui
retrace
les
modalités de
fonctionnement
du
conseil
municipal
mais également
les
moyens
mis
à
disposition
des
élus
municipaux.
Le conseil municipal, après débat et vote : 18 Votes — 18 Pour
-
Adoptent le règlement intérieur joint en annexe.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
(Art. L 2121-8 du CGCT).
Article
1°":
Réunions
du
conseil
municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le
maire
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le
convoquer chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal. Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
esttransmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée par
écrit
à
leur
domicile
ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 3
: L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour. Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre
raison.
Dans
le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil,
le maire est tenu
de
mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande. Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et
de
marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Avant le jour de la réunion, et à leur demande, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. Article 5 : Le droit d'expression des élus Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant trait aux
affaires
de
la
commune.
Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les
questions
déposées
après expiration du délai
susvisé sont traitées
à
la réunion ultérieure
la plus
proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à
cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses
services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à
l'administration de la commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande,
le conseiller municipal
concerné en
sera informé
dans
les meilleurs
délais et manière
dématérialisée de préférence. Article 7 : Rôle du maire, président de séance Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. [4
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
Article
8
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du quorum.
Si,
après
une
première convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation
à 3
jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la
majorité
de
ses
membres.
Article 9
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal de
son choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours révocable.
Les
pouvoirs
sont remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au début
de
la
réunion.
Article
10
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Il
peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires, pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Les
auxiliaires
de
séance
ne prennent
pas
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du Maire
ou
du
Président
et
restent
tenus
à l'obligation de réserve. Article
11
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Article
12
: Réunion
à
huis
clos
À
la
demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article
13
: Police
des
réunions
Le
maire
a seul
la
police
de
l'assemblée. Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article 14 : Règles concernant le déroulement des réunions Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné par
le
maire.
Article 15 : Débats ordinaires Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. Article 16 : Suspension de séance Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article 17 : Vote Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions ne sont pas comptabilisés. En
cas
de
partage,
la
voix
du
maire
est
prépondérante
{sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième tour
de
vote
est
nécessaire.
A
égalité
des
voix,
l'élection
est acquise au plus âgé des candidats. En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée,
le
sens
du
vote
sera
indiqué
nominativement
sur
les
délibérations.
Le
vote
secret
est
appliqué à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Le
vote
au
scrutin
public
est
appliqué
à
la
demande
du
quart
des
membres
de
l'assemblée
municipale
(bulletin
écrit
ou
appel
nominal).
Article 18 : Procès-verbal Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet. Elles sont signées par le maire et le secrétaire de séance. Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
ou
affichées.
Article19 : Désignation des délégués Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article 20 : Bulletin d'information générale
a)
Principe L'article
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: «
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Le
procureur de
la
République
du
ressort
de
la
cour
d'appel
compétent
sur
le
territoire
de
la
commune
peut,
dans
les
conditions
prévues au
premier
alinéa
du
présent
article
et
dans
le
respect
de
l'article
11
du
code
de
procédure
pénale,
diffuser
dans
un
espace
réservé
toute
communication
en
lien
avec
les
affaires
de
la
commune.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. » Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-Un
quart
de
la
page
de
le
publication
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
groupe
représenté
au
sein
du
conseil
municipal au
moins
5 jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le
journal municipal.
c)
Responsabilité
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à caractère injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
21
: Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
du
Conseil
Municipal
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
22
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du code
général
des
collectivités
territoriales. Le
présent
règlement
intérieur
a été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
le
09
juillet
2026.
4.
ARRÊT
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
La
CALI
est
l’autorité
organisatrice
des
transports scolaires
et
délègue
à la
commune,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang, certaines
prérogatives
en
matière
d’organisation,
de fonctionnement
et
de
financement des transports scolaires. Jusqu’à
présent,
la
commune
avait
fait
le
choix
de
prendre
à
sa
charge
le
coût
total
du
transport
scolaire
sans
demander
de
participation
aux
familles.
Il
apparait
que
les
familles
n’étaient
pas
au
courant
que
ce
service
n’était
pas
gratuit
et
avait
un
coût
élevé
pour
la
commune.
Le
coût
du
transport
pour
l’année
scolaire
2025-2026
s’est
élevé
à
environ
12
000€
pour
l’année
scolaire,
pour
18
enfants
inscrits
et
seulement
entre
5
et
8
enfants
transportés.
S’ajoute
à
ce
montant
la
présence
journalière
de
deux
agents
accompagnateurs,
un
le
matin
et
un
le
soir,
1h
environ
pour
chaque
passage
(environ
50€
par
jour).
La
CALI
facture
ce
service
en
fonction
du
nombre
d’inscrits
et
non
en
fonction
du
nombre
d’utilisateur.
Le
coût
par
enfant
était,
pour
cette
année
scolaire
de
654.97€
et
devrait
s’élever,
pour
la
rentrée
prochaine
à
environ
900€
(pour
les
enfants
situés
à
moins
de
3km
de
l’école,
ce
qui
représentait
tous
les
inscrits
au
service).
Après
une
enquête
menée
auprès
des
familles
déjà
utilisatrices
et
des
nouveaux
inscrits
à
l’école,
seulement
3
enfants
seraient
susceptibles
d’adhérer
au
service
à
la
rentrée
2026-2027.
Dans
ce
cas,
la
participation
de
la
commune
s’élèverait
à
5000€.
Monsieur
le
Maire
propose de ne
pas
renouveler
le
service
de
transport
scolaire
et
d’utiliser
cette
somme
pour
climatiser
les
salles
de
classe,
ce
qui
bénéficiera
à
l’ensemble
des
élèves.
Délibération
n°
068-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
N°043-2019
du
18
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
participation
financière
des
familles bénéficiant
du transport scolaire. Il
rappelle
également
que,
par
délibération
N°057-2023
du
4
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
convention de
délégation
de
compétence
relative
aux
transports
scolaires
conclue avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali),
permettant
à
la
commune
d'exercer
les
missions
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
(AO2).
Le
conseil
municipal
:
Considérant
l'évolution
des besoins
en
matière
de
transport
scolaire
;
Considérant
les
contraintes
budgétaires
pesant
sur
les
finances
communales
;
Considérant
la
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité
;
Considérant
que
l'organisation
du
transport
scolaire
relève
de
la
compétence
de
La
Cali
en
qualité
d'Autorité Organisatrice de la Mobilité ; Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
solliciter
la
suppression
du
service
dont
elle
assure
actuellement
la
gestion
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
18 votes
—
18
pour
°__
Décide
de
mettre
fin,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
à
l'exercice
par
la
commune
des missions
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
relatives
au
transport
scolaire
; e
Demande
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
de
prendre
acte
de
cette
décision
et
de
procéder
aux mesures
nécessaires
à la
suppression
du
service
de
transport
scolaire
communal
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
;
e
_Décide
de
cesser
toute
prise
en
charge
financière
des
participations
familiales
afférentes
à ce
service à
compter
de
cette
même
date
;
°
_ Abroge,
à compter
du
ler
septembre
2026,
la
délibération
du
18
septembre
2019
relative
à la
participation
des
familles
au
transport
scolaire
;
°
Abroge,
à
compter
du
ler
septembre
2026,
la
délibération
du
4
octobre
2023
relative
à
la
délégation
de
compétence
transports
scolaires
et
à
la
prise
en
charge
communale
des
participations
familiales,
sous
réserve
des
formalités nécessaires
auprès
de
La
Cali
;
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
La
Cali
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
°
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
les
familles
concernées
dans
les
meilleurs
délais.
5.
TARIFS
ET
CONDITIONS
DES
LOCATIONS
DES SALLES
MUNICIPALES
La
commune
met
à disposition
sous
certaines
conditions
et
tarifications,
des
salles
municipales.
En
raison
de
l’augmentation des charges
d’entretien
et
du
coût
de
l’énergie,
il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
et
les
conditions
de
location
de
ces
salles,
qui
n’ont
pas
été
modifiés depuis
le
07
décembre
2022,
et
qui
seront applicables
aux
conventions
signées
à partir
du
ler
septembre
2026.
Délibération
n°
069-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
les
tarifs
et
conditions
des
locations
des
salles
municipales
:
e
Délibération
081/2022
du
07
décembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
conditions
de
location
des
salles
municipales
en
raison
de
l'inflation,
en
particulier
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie,
Après
débat
et
votes
:
18
VOTES
—
18
POUR,
décide
:
“+
D'abroger
et
remplacer
par
la
présente,
la
délibération
du
conseil
municipal
du 07 décembre 2022
n°
081/2022. “+
De
valider
la
convention
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
(Annexe
1).
4
De
valider
les
tarifs
et
conditions
suivantes,
applicable
pour
les
conventions
signées à
partir
du
1*
septembre 2026 : 1.
TARIFS
Période
été
: du 1°
mai
au
31
octobre
inclus
Période
hiver
: du 1” novembre au 30
avril
inclus
Si remise des
clés
le
vendredi
à
16h00,
un
supplément de
50
€ sera
facturé
pour
la salle
des
fêtes
et
la
salle
Germain
Marty. SALLE
DES
FÊTES
Associations
de
Saint
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
la
Donttoter
semaine
du
lundi
Du samedi matin
Types
d’activités
à
«1
:
:
après-midi
au
au
lundi
matin
vendredi soir
Assemblée
générale
Gratuit
/
Manifestation
culturelle
ou
de
loisirs
sans
but
lucratif
(présentation
gratuite
à
la
Gratuit
Gratuit
population) Manifestation
100
€
230
€
été Manifestation
120
€
280
€
hiver CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNFPT,
CDG
Gratuit
Gratuit
et
autres
organismes
publics,
réunions
publiques électorales
Particuliers
de
Saint
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
Ja
Types d'activités
semaine :
du
lundi après-
midi
au
vendredi
soir
Du
samedi
matin
au lundi matin
Manifestation
100
€
250 €
été Manifestation
120
€
300 €
hiver
Associations
et
particuliers
extérieurs
à
Saint
Médard
de
Guizières
Types
d’activités
Par
jour,
dans
Ja
semaine
:
du
lundi
après-
midi au vendredi soir
Du samedi matin au lundi matin
Manifestation été
200 €
400 €
Manifestation
250
€
450
€
hiver CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques de
la
commune,
CNFPT,
CDG
Gratuit
Gratuit
et
autres
organismes
publics,
réunions
publiques électorales
10 SALLE
GERMAIN
MARTY
Association
de
Saint
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
la
D
iosez
semaine
du
lundi
Du
samedi
matin
Types
d'activités
se
midi
:
.
après-midi
au
au
lundi
matin
vendredi
soir
Assemblée
générale
Gratuit
/
Manifestation
culturelle
ou
de
loisirs
sans
but
lucratif (présentation
gratuite
à
la
Gratuit
Gratuit
population) Manifestation
50
€
80
€
été Manifestation
90
€
180
€
liver CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNFPT,
CDG
Gratuit
Gratuit
et
autres
organismes
publics,
réunions
publiques
électorales
Particuliers
habitant
St
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
la
semaine
:
Du
samedi
matin
Types d’activités
du
lundi
après midi
au
au lundi matin
vendredi
soir
Manifestation éfé
70 €
180 €
Manifestation hiver
90 €
200 €
Associations
et
particuliers
extérieurs
à
St
Médard
Guizières
Par
jour,
dans
la
Du
samedi
matin
Types
d'activités
semaine
: du
lundi après-
au
lundi
matin
midi
au
vendredi
soir
Manifestation été
160
€
280
€
Manifestation
180
€
280
€
liver CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNEPT,
CDG
Gratuit
Gratuit
et
autres
organismes
publics,
réunions
publiques
électorales
ANNEXE 2
Types
d'activités
Réunion
par des
sociétés
privées
100
€
Associations
hors
commune
pour
des réunions
50
€
Associations
communales
pour
des réunions
Gratuit
Il ND < * Le * SC * < LS
CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNFPT,
CDG
et
autres
organismes
publics
Gratuit
SALLE
DE
LA
ROSE
GUIZIEROISE
Associations
de
Saint
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
la
semaine
:
Du
samedi
matin
et
autres
organismes
publics
Types
d’activités
du
lundi
après-midi
AU
au
Jundi
matin
vendredi soir
Assemblée
générale
Gratuit
Gratuit
Manifestation
culturelle
ou
de
loisirs,
sans
but
lucratif
(présentation
gratuite
à
la
|
Gratuit
Gratuit
population) Manifestations
20€
50€
CALT,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNFPT,
CDG
|
Gratuit
Gratuit
Particuliers
habitants
St
Médard
de
Guizières
Par
jour,
dans
la
semaine
:
Du
samedi
matin
Types
d’activités
du
lundi
après-midi
au
|
hdi
matin
vendredi soir
Réunion
familiale
30
€
80
€
Associations
et
particuliers
extérieurs
à
St
Médard
Guizières
Types
d’activités
Par jour,
dans
la
semaine
:
du
lundi
après-midi
au
Du
samedi
matin
au
lundi
matin
et
autres
organismes
publics
vendredi soir
Associations
-
Manifestation
45€
90€
Associations
-
Réunion
à
but
non
lucratif
50€
50€
Réunion familiale
80€
160€
CALI,
SIAEPAVID,
écoles
privées
et
publiques
de
la
commune,
CNFPT,
CDG
|
Gratuit
Gratuit
DEGRADATIONS Forfait
Ménage
(ménage
non
fait
ou
insuffisant)
100€
Table
manquante ou
cassée
: 50€
Chaise
manquante ou
cassée
: 25€
Autres
dégradations,
facturés sur
devis
d’un
professionnel
ARRHES
12 +. La
De
demander
des
arrhes,
encaissables
au
moment
de
la
signature
de
la
convention,
correspondant
à
1/3
du
montant
de
la
location.
En
cas
d’annulation,
ces
sommes
seront
remboursées
seulement
si
la
demande
est
parvenue
à la
mairie
15
jours
minimum
avant
la
location
ou
en
deçà,
si
le
motif
de
force
majeur
est
avéré
(à
l’appréciation
de
la
municipalité
sur
justificatif)
6.
TARIFS
ET CONDITIONS
DE
LOCATION
DU
MATÉRIEL
MUNICIPAL
La
commune
met
à disposition
sous
certaines
conditions
et
tarifications
le
matériel
suivant
:
- Chapiteaux
4.5m
x
3m
- Chapiteaux
3m
x
3m
- Chapiteaux
buvette
3m
x
3m
- Tables et bancs Il
est
proposé
d’ajouter
la
location
des
chaises qui
ont
été
récupérées
suite
au
changement
de
mobilier
de
la
salle
des
fêtes.
Les
chèques de
caution
ne
pouvant
pas
être
encaissés,
à la
place,
il est
proposé
la
facturation
directe
des
dégradations. Madame
MOUGNEAU
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
VALENTE
DE
MATOS
l’informent
que
la
mise
à disposition
des
tables,
bancs
et
chaises
reste
gratuite
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
retrait
de
matériel
doit se
faire
par
l’association
sur
le
lieu
de
stockage
et
que
le
service
technique
n’assurera
pas
de
livraison.
Délibération
n°
070-2026
Le
conseil
municipal
décide
:
Ÿ
D’abroger
la
délibération
n°039/2015
du
26
mai 2015
Ÿ
D’abroger
la
délibération
concernant
les
locations
de
tables
et
bancs
du
28
août
2007
Ÿ
De
fixer
les
conditions
et
tarifs
de
locations
des
Chapiteaux-tables-bancs-chaises
ainsi
:
Conditions
:
e
Demande
à faire
parvenir
par
écrit
à la
mairie
(dépôt à
l’accueil
ou
par mail)
e
Signature
d’une
convention.
e
Etat
des
lieux
contradictoires
et
signature
des
parties
(avec
le
nom
des personnes)
lors
du
retrait
et
de
la
restitution
; les
chapiteaux
seront
ouverts
et
contrôlés
systématiquement.
e
Le
matériel
sera
à
retirer
et
à rapporter
au
service
technique,
ou
tout
autre
lieu
où
se
trouve
le
matériel,
aux
jours
et
heures
mentionnés
dans
la
convention.
TARIES
:
ASSOCIATIONS
-
ORGANISMES
—
ENTREPRISES
(commerçants,
artisans.)
'ARTICULIE
la
commu
T
MEDARD
DE
GUIZIERES
:
Chapiteau
4.5m
x
3m
WE
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
:
30€
TTC
Semaine
du
lundi
après-midi
au
vendredi
matin
:
100€
TTC
Chapiteau
3m
x
3m
WE
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
:
25€
TTC
Semaine
du
lundi
après-midi
au
vendredi
matin
:
80€
TTC
Chapiteau
3m
x3m
WE
du
vendredi après-midi
au
lundi
matin
:
30€
TTC
AVEC BUVETTE
Semaine
du
lundi
après-midi
au vendredi matin
:
100€
TTC
13 ASSOCTATIONS
—
ORGANISMES
—
ENTREPRISES
(commerçants,
artisans
...)
et PARTICULIERS hors commune : Chapiteau
4.5m
x
3m
WE
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
:
50€
TTC
Semaine
du
lundi
après-midi
au
vendredi
matin
:
150€
TTC
Chapiteau
3m
x
3m
WE
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
:
45€
TTC
Semaine
du
lundi
après-midi
au
vendredi
matin
:
120€
TTC
Chapiteau
3m
x
3m
WE
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
:
50€
TTC
AVEC
BUVETTE
Semaine
du
lundi
après-midi
au
vendredi
matin
:
150€
TTC
TARIF
FORFAITAIRE
SUR
LA
DURÉE
D'OCCUPATION
POUR
TOUS
(Hors
associations
communales
qui
bénéficieront
de
la
gratuité
des
tables,
chaises
et
bancs)
:
TABLE
5€ l’unité
BANC
2€
l’unité
CHAISE
1€ l’unité
DEGRADATIONS
:
Des
frais
seront
appliqués
en
cas
de
dégradations
du
matériel
:
-
Coût
de
remplacement
(cassée
ou
manquante)
:
>
Table:
50€
>
Chaise:
25€
>
Banc:
20€
>
Chapiteau
: les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
seront
facturés
après
évaluation
du montant
des
dommages,
réalisée
soit
par
la
mairie,
soit
par
un
professionnel
qualifié
mandaté
à
cet
effet.
COLLECTIVITES
:
Mise
à
disposition
gratuite.
La
convention
et
les
états
des
lieux
seront
néanmoins
obligatoires
et
les
frais
de
dégradation
appliqués.
Ÿ
Dit
que
Monsieur
le
Maire
mette
en
application
ces
locations
et
signe
les
conventions
et
documents
nécessaires.
7.
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
ET
IMPRESSIONS
Il
est
proposé
d’arrondir
le
tarif
des
photocopies
pour
les
associations
afin
de
faciliter les
encaissements
et
de
supprimer
le
service
d’envoi
de
fax
qui
n’a
plus
d'utilité.
Les
tarifs
proposés
pour
les
administrés
demeureront
identiques.
D’autre
part,
à
la
demande
des
administrés
et
aux
mêmes
tarifs
que
les
copies,
des impressions à
partir
d’envois par
mail pourront
être réalisées.
14 Délibération
n° 071-2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
des
ventes
des
photocopies
pour
les
associations
et
de
supprimer
le
service
d’envoi
de
fax
qui
n’est
plus
utilisé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
après
vote
: 18
VOTES
—
18
POUR
>
D'’abroger
la
délibération
n°060/2020-1
>
De
maintenir
le
tarif
pour
les
particuliers
comme
ci-dessous
et
d’appliquer
ces
mêmes
tarifs
pour
les
associations
hors
commune
:
Copies
et
impressions
noir
et
blanc
Copies
et
impressions
Couleur
A4
0.20€
A4
0.40€
Recto
—
verso
A4
0,30€
Recto
—
verso
A4
0.60€
A3
0.40€
A3
0.70€
Recto
—
verso
A3
(0.60€
Recto
—
verso
A3
1€
Photocopies
et
impressions
gratuites
pour
les
démarches
d’aides
sociales
et
les
justificatifs
demandés
par
la
mairie
pour
ses
dossiers
>
De
modifier
les tarifs
pour
les
associations
communales
comme
ci-dessous
:
Copies
et
impressions en
Noir
et
banc
Copies
et
impressions
en
Couleur
Papier
fourni
par
la
commune
-
_0.10€
la
copie
A4
-
0.15€
copie
A4
recto-verso
-
_0.20€
la
copie
A3
-
_0.30€
copie
A3
recto-verso
Papier
fourni
par
l’association
-
_0.05€
la
copie
A4
-
_0.10€
copie
A4
recto-verso
-
0,15€
la
copie
A3
-
_0.20€
copie
A3
recto-verso
Papier
fourni
par
la
commune
-
0.20€
la
copie
A4
-
_0.30€
copie
A4
recto-verso
-
0.40€
la
copie
A3
-
0,60€
copie
A3
recto-verso
Papier
fourni
par
l’associations
-
0,15€
la
copie
A4
-
_0.20€
copie
A4
recto-verso
-
_0.30€
la
copie
A3
-
_0.40€
copie
A3
recto-verso
>
De
supprimer
le
service
d’envoi
de
fax
15 8.
PRESTATION
BALAYEUSE
Il
est
proposé
de
réévaluer
le
tarif
de
location
de
la
balayeuse
avec
chauffeur
(un
employé
communal),
à
150€
de
l’heure
au
lieu
de
120€,
comme
cela
était
précédemment
prévu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2023.
Délibération n° 072-2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
18
VOTES
—
18
POUR
:
+
Abroge
et
remplace
la
délibération
du
conseil
municipal
n°009-2023
du
21
février
2023,
e
Dit
que
la
location
de
la
balayeuse
avec
chauffeur
(employé
communal)
sera
facturée
150€
par
heure.
+
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
9.
TARIFS
ET
CONDITIONS
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Il
est
proposé
de
réviser
les
tarifs
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
qui
n’ont
pas
été
revus
depuis
le
04
octobre
2022.
Délibération n° 073-2026
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-3
et
L
2125-1
à
L
2125-6
;
Vu
le
code
de
la
voirie routière
et
notamment
son
article
L
113-2
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°060-2022 du 04
octobre
2022
appliquant
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité des
membres
présents
et
représentés
:
votes
—
pour
:
-
Décide
d’abroger
la
délibération
du 04
octobre
2022
(n°060-2022)
-
De
valider
le
formulaire
de
demande
de
mise
à
disposition
d’un
espace
public
(Annexe
1),
la
convention
de mise
à
disposition
d’un
espace
public
(Annexe
2)
et la
convention
d’installation
d’un
foodtruck
(Annexe
3)
-
Fixe
les
redevances d’occupation
du
domaine
public
de
la
façon
suivante
à
compter du
1%
septembre
2026
:
e
60€/m?°
par
année
du
1%
avril
au 30 septembre pour
les
terrasses
des
restaurants
16 e Forfait
de
5€
par
jour
pour
les
bans
en
dehors
du
marché
sans
électricité.
e Forfait
de 10€
par
jour
pour
les
bans en
dehors
du
marché
avec
électricité.
e 50€
par
jour
pour
les
camions
d’outillage
ou
de
ventes
d’objets
divers.
e 20€
par
jour
pour
les
petits
cirques
les
théâtres,
spectacles
forains
et
autres
animations
(toute
journée
entamée
étant
due).
° 15€
par
installation,
électricité
comprise,
pour
les
camions
de
ventes
au
déballage
type
Food-
truck
ou
assimilés.
e Forfait
de
15€
par
jour
pour
les
associations
communales
dans
le
cadre
d’organisation
de
manifestations
à
but
lucratif
(Vide
grenier,
etc.).
e 0.50€
par
jour
et
par
mètre
linéaire
pour
: les
dépôts
de
matériaux,
bennes,
emprises de
chantier
sur
trottoir
et
sur
rue,
échafaudages,
palissades.
°20€
par
jour
et
par
stationnement
temporaires
de
véhicules
(déménagement,
livraisons,
véhicules
et
engins
de
chantier.....).
e Forfait
annuel
de
15€
:
étalages
extérieurs
des
commerçants.
e Mise
à disposition
gratuite
de
l’occupation
du
domaine
public
par
une
association
de
type
Loi
1901
dans
le
cadre
de
ses
activités,
sous
condition
que
la
manifestation
soit
d’intérêt
caritatif,
social
ou
humanitaire
ou
qu’elle
présente
un
intérêt
communal
certain,
et
qu’elle
soit
à but
non
lucratif.
-
Dit
que
toute
demande
de
permission
ou
d’autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
devra
être
déposée
à
la
Mairie
ou
envoyer
par
mail
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
début
d’utilisation
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
-
Dit
que
toute
autre
demande
d’occupation
du
domaine
public
devra
être
déposée
à la
Mairie
ou
envoyer
par
mail
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
début
d’utilisation
et
fera
l’objet
d’une
convention.
-
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
intégrées
dans
la
régie
unique
existante
(Règlement
en
mairie)
ou
par
avis
des
sommes
à payer
(si
impossibilité
de
se
rendre
en
mairie).
10.
TARIFS
ET
REGLEMENT
DU
SERVICE
PÉRISCOLAIRE
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
du
service
périscolaire,
que
les
familles
ayant des
dettes
envers
la
commune
ne
soient
pas
autorisées
à
inscrire
leurs
enfants
au
temps
extra-scolaires
et
d’adopter
le
règlement
intérieur
annexé.
Délibération
n° 074-2026
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
compter
du
ler
septembre
2026,
18
votes
- 18
pour
:
e
D’adopter
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
e
_D’abroger
les
délibérations
N°044/2010
du
30 juin
2010,
n°043/2018
du
12
juillet
2018
et
n°073/2022 du
07
décembre 2022
e
_D’appliquer
les
tarifs
d’activités
Périscolaires
et
de
Garderie
suivants
:
GARDERIE
QUOTIENT
actes
de
(7h30-8h20
et/ou
FAMILIAL
17h30-18h30)
16h
à
17h30)
par heure
17 0
à
500
1.30
€
0.85
€
501
à
900
150€
0.95
€
90!
et
+
1.70
€
1.05
€
e
Que
les
familles
qui
auront
des
dettes
envers
la
commune
ne
seront
pas
autorisées
à
inscrire
leurs
enfants
au
temps
extra-scolaire
proposé
par
la
commune.
e
Que
le
Maire
effectue
toutes
les
démarches
nécessaires.
11.
TARIFS
ET
REGLEMENT
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
la
cantine
qui
sont
identiques
depuis
2022
et
d’adopter
le
règlement
intérieur
annexé.
Madame
MOUGNEAU
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
mettre
un
quotient
familial
pour
les tarifs
de
cantine
afin
d’éviter
les
dettes
et
de
demander
à
l’état
la
subvention
pour
la
cantine
à
1€.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cela
n’a
pas
été
envisagé
car
la
cantine risque
malgré
tout
de
ne
pas
être
réglée
quand
même
et
le
coût
sera
le
même
pour
la
commune
qui
devra
en
supporter
les
frais
cependant,
il
prend
note
de
la
suggestion.
Délibération n° 075-2026 Le
conseil
municipal,
décide,
après
débat
et
vote
:
18
VOTES
—
18
POUR
-
_
D’abroger
la
délibération
n°087/2022
-
D’adopter
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
-
De
fixer,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
les tarifs
de
la
cantine
comme
ci-dessous
:
Enfants
2.50€
Adultes
5.00€
12.
AVENANT
N°2
AU REGLEMENT DU
MARCHÉ
Après
avis
des
marchands,
le
marché
hebdomadaire
du
vendredi
a
été
déplacé
Place Victor
Hugo
car
la
halle
ne
leur
fournissait
pas
une
visibilité
suffisante.
Il
est
donc
nécessaire
de
mettre à
jour
le
règlement
du
Marché
afin
de
modifier
le
lieu.
Délibération
n°
076-2026
Vu
la
Loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l’article
L.
2224-18 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°046-2015
du
02
juillet
2015
relative
à
la
création
d’un
marché
— tarifs et règlement, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°079-2016 du
06
décembre
2016
relative
à
la
modification
du
règlement
du marché
(Avenant
N°1),
Considérant
que
la
halle
aux
marchés,
place
du
14
juillet,
n’apporte pas
la
visibilité
nécessaire
aux
commerçants, Considérant
qu'après
avoir
recueilli
l’avis
des
marchands,
il
conviendrait
de modifier
l’emplacement
du
marché,
18 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
18
VOTES
—
18
POUR
:
- Modifie
le
lieu
du
marché
indiqué
et
approuvé
par
délibération
n°079-2016
du
06
décembre
2016
portant
règlement
du
marché
hebdomadaire
communal,
- Accepte
l'avenant
n°2
à la
modification
du
règlement
du
marché
qui
précise
que
le
marché
aura
lieu
les
vendredis
matin
Place
Victor
Hugo,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
la
mise
en place
du
marché
13.
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
ROBERT
BOULIN
La
commune
a
reçu,
en
date
du
15
juin
2026,
de
la
part
d’un
administré,
une
demande
pour occuper
un
terrain
communal
mitoyen
de
son
logement,
situé
rue
Robert
Boulin,
cadastré
E1141-E1144,
dans
le
but
d’y
élever
des
volailles.
En
contrepartie,
il s’engage
à prendre
en
charge
lentretien
de
cette
parcelle.
Il
est
proposé
d’accepter
sa
demande
et
de
valider
la
convention de
mise
à disposition
à titre
gratuit
2
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
1 an
aux
conditions
suivantes
: installation
d’une
clôture
non
fixe,
10
poules
maximum
et
interdiction
d’avoir
un
coq.
Délibération n° 077-2026 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
reçue
le
15 juin
2026, provenant de
Monsieur
Lucas
TOMASINEL
où
il
demande
l’autorisation
d’occuper
un
terrain
communal,
Considérant
qu’actuellement,
la
commune
n’utilise
pas ce
terrain
et
n’a
pas
de
projet
à cet
endroit
dans
un
futur
proche,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
1-
Décide
de
mettre
à disposition
de
Monsieur
Lucas
TOMASINI,
deux
parcelles
communales
sises
rue
Robert
Boulin,
cadastrées
Section
E
n°
1141
(superficie
41m2)
et
n°
1144
(superficie
163m2).
2-
Accepte
les
termes
et
conditions
définis
dans
la
convention
ci-annexée.
3-
Précise
que
la
mise
à disposition
du
terrain
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée de
12
mois.
4-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention avec
Monsieur
Lucas
TOMASINI
14.
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
PÉTANQUE
GUIZIÈROISE
Monsieur
Fabien
CHEVAL,
président
de
l’association
«La
pétanque
guiziéroise
»,
sollicite
une
subvention
de
450€
pour
l’année
2026.
Le
précédent
conseil
municipal
n’avait
pas voté
de
subvention
à cette
association
lors
de
sa délibération
du
05
mars
2026.
Compte
tenu des
travaux occasionnés
et
pris
en charge
par
la
commune
pour
la
réhabilitation
des
terrains
et
du
local
soit
environ
19
460
€
(terrassement
:13
800€
- entourage
bois
des
terrains
:1
995€
- sable
:
3180€
et
local
lino
: 486€),
ainsi
que
des travaux
réalisés
sans
engagements
pris
par
la
commune
(environ
3000
€),
il
est
proposé
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l’association
«
la
pétanque
guiziéroise »
pour
cette
année
2026.
19 Madame
MOUGNEAU
demande
si
les
associations
se
verront
refuser
leur
subvention
dès
qu’il
y
aura
des
travaux
dans
les
locaux.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
cette
subvention
n’est
pas
prévue
au
budget
et
n’a
pas
été
votée
lors
des
votes
des
autres
subventions.
Ce
sont
les
2
conditions
pour
lesquelles
cette
demande
doit
être
refusée.
Monsieur
CHEVAL
précise
qu’il
avait
bien
déposé
sa
demande
de
subvention
au
moment
des
votes
mais
comme
il
s’agissait
d’une
nouvelle
association,
elle
n’a
pas
été
intégrée
au
tableau
et
donc
n’a
pas
été
votée
mais
qu’il
comprend
la
position
de
la
municipalité
par
rapport
aux
travaux
effectués.
Délibération
n° 078-2026
Vu
la
demande
de
Monsieur
Fabien
CHEVAL,
président
de
l’association
«
La
pétanque
guiziéroise
»,
qui
sollicite
une
subvention
de
450€
pour
l’année
2026,
le
précédent
conseil
municipal
n’ayant
pas
noté
de
subvention
à
cette
association
lors
de
sa
délibération
du
05
mars
2026
:
Considérant
les
travaux
occasionnés
et
pris
en
charge
par
la
commune
pour
la
réhabilitation
des
terrains
et
du
local
(environ 19
460€)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
18
VOTES
-
17
POUR
-—
1
CONTRE
(Christelle
MOUGNEAU)
>
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l’association
«
La
pétanque
guiziéroise
»
pour
l'année 2026 15.
CONVENTION DE
MISE
A
DISPOSITION
DU LOCAL
DE
PETANQUE
La
convention
actuelle
de
mise
à
disposition
du
local
de
la
pétanque
n’a
pas
de
date
d’utilisation
et
manque
de
précision.
Cette
proposition
fait
suite
au
mail
ci-dessous,
transmis
par
M.
CHEVAL,
président
de
l’association
«
Pétanque
Guiziéroise
»,
:
«
Par
ailleurs,
depuis
quelques
semaines,
des
élus
et
des
agents
communaux
s'introduisent
sans
arrêt
dans
le
local
de
pétanque.
Je
ne
sais
pour
quelle
raison
et
quand
on
les
surprend
sur
le
fait
et
leur
demande,
ils
se
retrouvent
paniqués
et
prennent
même
la
fuite.
La
première
fois
deux
agents
du
service
technique
sont
partis
chercher
des
tables
sous
ordres
d’un
élu
mais
les
tables
qu'ils
voulaient
prendre
appartenaient
à
l'association.
Si
l’alarme
n'avait
pas
été
là
pour nous
avertir
d'une
intrusion,
je
me
demande
si
les
tables
et
autres
choses
auraient
été
dérobés
?
Hier,
Mr
Lubert
et
un
agent
sont
venus
au
local,
pour
je
ne
sais quelle
raison
?!
Je
pense
qu'il
serait
préférable
pour
vous
de
relire
la
convention
et
de
stopper
immédiatement
ce
comportement
car sinon j'engagerai
des
poursuites
contre
vous
auprès
de
la
gendarmerie
pour
tentative
de
vol.
Ne
mettez
pas
en
cause
l'alarme
car
j'ai
décidé
sous
mon
entière
responsabilité
de
la
garder
active
et
ce
qui
m'est
autorisé
selon
l’article
3
de
la
convention.
Selon
la
convention
en
place
vous avez
le
droit
d'effectuer
des
visites
de
contrôle
inopinée
sous
la
présence
du
représentant
de
l'association.
M'avez-vous
prévenu
?!
Non.
Je
doute
que
ces
visites
impromptues ne
soient
des
visites
de
contrôles.
Alors
je
vous
demande
qu'est-ce
que
vous
faisiez
le
27
mai
2026
et
le
24
juin
2026
?
Nous
avons
fait
par
ailleurs
cette
semaine
un
inventaire
détaillé
de
ce
qui
se
trouvait
dans
le
local
et
qui
sera
annexé
à
notre
conseil
d'administration.
S'il
manquait
quoi
que
ce
soit
à
l'intérieur
du
local
et
qu'il
n’y
a
pas
de
trace
d'infraction
je
vous
tiendrai
responsable.
Je
précise
que
ces
accusations
sont
informelles,
ne
sont
en
aucun
cas
des menaces,
sont
justes
basées
sur
des
faits,
preuves
et
témoins.
»
20 Monsieur
le
Maire
a transmis
la
réponse
ci-dessous
à ce
message
le
26
juin
2026,
afin
de
clarifier
la
situation
en
raison
de
propos
particulièrement
graves
et
erronées
:
«
Le
local
reste
la
propriété
de
la
commune,
même
s'il
est
mis
à
disposition
de
l'association.
La
convention
actuelle
permet
à
la
commune
de
faire
des
visites
de
contrôle
à
tout
moment.
La
mairie
conteste
toute
accusation
d’appropriation
de
matériel
d
l'association
par
un
élu
ou
un
agent
communal.
L'installation
d’une
alarme
ne
limite
pas
les
droits
de
la
commune
sur
le
local.
Pour
clarifier la
situation,
la
mairie
proposera
de
mettre
fin
à la
convention
actuelle
(avec
un
préavis
de
trois
mois)
et
d'en
établir
une
nouvelle,
plus
complète
et
adaptée.
Cette
démarche
vise
à
garantir
un
cadre
clair
et
sécurisé
pour
tous,
sans
remettre
en
cause
l'activité
de
l'association.
La
mairie
réaffirme
son
soutien
à
l'association
et
reste
ouverte
au
dialogue
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'association
et
de
la
collectivité
»
Il
est
proposé,
en
conséquence,
d’établir
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
et
association
« Pétanque
Guiziéroise
»,
afin
d’en
préciser
les
termes
et
la
durée.
Il
sera
également
précisé
que
ledit
local reste
un
local
partagé,
pouvant
être
mis
à disposition
à d’autres
associations
et
à la
demande.
Monsieur
CHEVAL
souhaite
savoir
pourquoi
son
association
est
la
seule
à avoir
un changement
de
convention
et
quels
ont
été
ses
manquements
dans
la
convention
précédente.
L'article
3 l’autorise
à avoir
une
alarme.
Avec
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
convention,
l’activité
de
son
association
ne
sera plus
possible
en
l’état.
Le
retrait
des
clés
aurait
une
incidence
importante
sur
le
fonctionnement de
l’association,
qui nécessite
4h
à
5h
de
gestion
par
semaine
sans
compter
la
préparation
des concours.
Une
sollicitation
trop
complexe
pour
avoir
les
clés
du
local
serait
incompatible
avec
ses
activités
associatives
qui
reposent
sur
le
bénévolat
et
la
disponibilité
des
gens
et
qui
ne
correspond
pas
aux
horaires
de
la
mairie.
Sur
la
question
de
l’alarme,
il évoque
11
intrusions
qu’il
justifie
par
la
découverte
de
documents
dans
le
local,
4
dépôts
de
plainte
et
1 intrusion
ayant
nécessité
1900€
de
réparation.
L’alarme
a été
mise
parce
que
le
local
est
exposé
aux
actes
malveillants
et
qu’il
y
a environ
3350€
de
matériel
entreposé.
Il
souhaite
pouvoir
faire
vivre
son
association
et
pense
que
la
nouvelle
convention
compromet
son
fonctionnement
quotidien.
Il
invite
le
conseil
municipal
à reconsidérer
les
dispositions
et
que
soit
trouvé
un
compromis
qui
permette
un
équilibre entre
les
intérêts
de
la
commune
et
ceux
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
prend
note
du
dévouement
de
Monsieur
CHEVAL
auprès
de
son
association
et
rappelle
la
problématique
que
contient
la
convention
actuelle
concernant
les
dates
d’utilisation ainsi
que
les
dates
de début
et
dates
de
fin.
Elle
manque
de
précision
et
était
caduc.
C’est
pour
cela
qu’elle
a été
refaite
et
proposée
au
vote
ce
jour.
Il
propose
que
si
les
choses
évoluent
positivement,
elle
pourra
être
revue
de
manière
collaborative.
Délibération
n°
079-2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
convention de
mise
à disposition
du
local
de
la
pétanque
n’est
pas
assez
précise
quant
à
ses
termes
et
sa
durée
;
Considérant
que
ce
local
peut
être
partagé
entre plusieurs
utilisateurs,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
de
l’intérêt
général
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
après
vote
:
18
Votes
- 16
Pour —
1
Contre (Fabien
CHEVAL)
—
1 Abstention
(Christelle
MOUGNEAU)
1-
Accepte
les
termes
et
conditions
définis
dans
la
convention ci-annexée
;
21 2-
Précise
que
la
mise
à
disposition
du
dit
local
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
;
3-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
associations
utilisatrices.
16.
AVENANT
PETR
—
INSTRUCTION
DES
CUa
La
commune
a
signé
une
convention
avec
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Grand
Libournais
(PETR)
pour
lui
déléguer
l’instruction
des
Permis
de
construire,
des
déclarations
préalables,
des
permis
de
démolir,
des
permis
d’aménager
et
des
certificats
d’urbanisme
de
type
b
(pour
un
projet
déterminé).
L'agent
en
charge de
l’urbanisme
sera
absente
plusieurs
mois
et
pour
pallier
son
absence,
il
est
proposé
que
Pinstruction
des
certificats
d’urbanisme
de
typea
(CUa)
de
simple
information,
soit
exceptionnellement déléguée au PETR. Un
avenant
à
la
convention
du 04
mai
2015
doit
être
signé
pour
intégrer
cette
disposition.
Délibération
n°
080-2026
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
convention
relative
à
l’adhésion
au
service
d’application
du
droit
des
sols
(ADS)
en
date
du
04
mai 2015
entre
la
commune
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Grand
Libournais
(PETR)
Considérant
qu’en
l’absence
d’un
agent
communal
pour
raison
médical,
pour
la
bonne
marche
du
service
communal
d’urbanisme,
il
est
nécessaire
d’ajouter
l'instruction
des
certificats
d’urbanisme
de
type
a
(CUa)
au
champ
d’intervention
du
service
ADS;
Considérant
que
l’ajout
de
cette
disposition
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
cette
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
après
vote
:
18
Votes
—
18
Pour
1-
Décide
d’étendre
le
champ
d’intervention
du
service
ADS
en
lui
confiant
l'instruction
des
CUa
du
13
juillet
au
30
octobre
2026
;
2-
Accepte
les
termes
et
conditions
définis
dans
la
convention
ci-annexée.
3-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
PETR
17.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’AGENTS
COMMUNAUX
À
LA
CALI
La
CALI
doit
transmettre
à
la
commune,
de
nouvelles
conventions
de
mise
à disposition
pour
les
agents
des
centres
de
loisirs.
Actuellement
sont
concernés
8
agents.
I
conviendrait
que
le
conseil
municipal
donne
pouvoir au maire
pour
signer
lesdites
conventions.
Délibération
n° 081-2026
22 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°089/2014 du
17
décembre
2014
portant
sur
l’autorisation
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
à
la
CALI
pour
le
centre
de
loisirs
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021-09-214
en
date
du
23
septembre
2021
portant
sur
la
modification
de
la
compétence
« petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
»
au
titre
de
ses
compétences
supplémentaires
ainsi
que
sur
la
modification,
par
conséquent,
de
ses
statuts,
Considérant
le
personnel
communal
est
rattaché
à cette
compétence,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
formaliser
cette
mise
à disposition
d’agents
communaux
auprès
de
La
Cali,
par
une
convention
entre
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
et
La
Cali.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
1-
Décide
d’accepter
la
mise
à disposition
d’agents
communaux
à la
CALIT
pour
le
centre
de
loisirs
2-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention avec
la
CALI
18.
QUESTIONS
DIVERSES
Jonathan
GORGEOT
: -
Indique
qu’il
s’occupe
du
projet
de
rénovation
de
l’église.
Il
a contacté
8
artisans
et
en
a rencontré
4.
Il
doit
avoir
un
rendez-vous
auprès
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement)
pour
demander
les
conseils
d’un
architecte.
Un
témoin
sera
installé
pour
surveiller
l’évolution
de
la
grosse
fissure
et
prévoir ce
qu’il
faut
faire.
Il
remercie
les
associations
et
les
bénévoles
qui
ont
permis
de
retirer
13m°
de
déchets
dans
la
partie
classée,
ce
qui
était
nécessaire
pour
permettre
les
études.
Monsieur
le
Maire
précise
se
rapprocher
de
différents
maires
de
communes
limitrophes
concernant
les
questions
financières
et
techniques,
pour
échanger
sur
leur
retour
d’expérience,
les
projets similaires
et
partager
les
bonnes
adresses,
les
bons
chiffrages
et
les
avis
sur
les
entreprises.
Madame
MOUGNEAU
informe
avoir
fait
appel à
l’entreprise
Eco’toit à
Libourne
et
à
Monsieur
MOGENDORF
à Sauternes
pour
la
réfection
de
l’église
de
la
commune
de
Lussac.
Elle
transmettra
les
contacts. Christelle
MOUGNEAU
:
- La
fête
du
club
de
Rugby
a eu
lieu
les
13
et
14
juin.
Elle
exprime
sa
surprise
de
n’avoir
vu
personne de
la
municipalité
de
Saint
Médard
de
Guizières
de
même
qu’à
l'assemblée
générale
qui
s’est
déroulée
le
19
juin.
Le
bilan
est
positif
malgré
la
perte
de
quelques
licenciés
chez
les
enfants.
La
reprise
des
entrainements
se fera
le
5 septembre.
Le
club
sera
présent
le
12
septembre
pour
le défi sport. Fabien
CHEVAL
:
- Remercie
pour
le
non
soutien à
son
association
avec
le
vote
de
la
nouvelle
convention
qui
va
faire
cesser
son
activité
car
il
estime
qu’il
est
impossible
de
continuer
dans
ces
conditions. Christelle
MOUGNEAU
:
- Propose de
mettre
le
local
du rugby
à
la
disposition
de
l’association
la
Boule
Lyonnaise
quand
elle
en
aura
besoin.
Madame
VALENTE DE
MATOS
précise
qu’actuellement,
l’association
partage
le
chalet
du
tennis
avec
le
Club
de Tennis mais que
le
président
n’était
pas favorable
pour
continuer ce partage
à la
rentrée
car
il entrepose
du
matériel
onéreux.
Cela
pourrait
être
une
solution
intéressante,
elle
remercie
le
club
de
rugby.
Camille
VALENTE DE
MATOS
:
- La
fête
de
la
musique
organisée
par
le
Comité
des
fêtes s’est très
bien
passée.
Il
y
a
eu
environ
150 personnes
sur
la
soirée. 23 La
fête
nationale
sera
organisée
les
13
et
14
juillet
avec
la
présence
de
foodtrucks
sur
la
place
de
la
mairie
le
13
juillet
pour
une
soirée
animée
et la
brocante
dans
les
rues
de
la
commune
le
14
juillet,
ainsi
que
la
fête
locale
début
août.
Jérôme
ROBERTEAU
:
-
A
rencontré
le
directeur
de
l’immobilier
de
la
Caisse
d’Épargne,
qui
est
propriétaire
du
bâtiment
dans
lequel
est
installé
le
distributeur
de
billets.
La
société
Brink’s
qui
gère
l’automate,
impose
des
travaux
de
mise
aux
normes
d’environ
70
à
90
000€.
La
Caisse
d’Épargne
ne
souhaite
pas
les
financer
et
va
vendre
le
bâtiment.
Le
distributeur
va
donc
être
retiré.
Il
reste
la
possibilité
de
faire
des
retraits
à
la
poste
(à
la
mairie)
et
au
bureau
de
Tabac
pour
le
Crédit
Agricole.
Une
étude
va
être
menée
sur
l’emplacement
et
le
financement
possible
d’un nouvel
automate
ainsi
que
son
intérêt.
Cela
demande
un
investissement
de
l’ordre
de
100
à
120
000€
qui
ne
sont
pas
forcément
financer
par
les
banques.
Nous
pourrons
étudier
ces
propositions
lors
de
projets
futurs,
en
envisageant
des
partenariats
si
d’autres
personnes
sont
intéressées
comme
le
Carrefour
Market
par
exemple.
-Concernant
le
Carrefour
Market,
il
indique
être
en
contact
avec
les
propriétaires
qui
attendent
les
décisions
du
Groupe
Carrefour,
repreneur
du
fonds
de
commerce
et
doit
installer
son
propre
gérant.
Il
espère
un
début
des
travaux
au
cours
du
2°"
semestre.
-Concernant
la
piscine,
suite
aux
problèmes
budgétaires
rencontrés,
les
élus
ont
fait
eux
même
la
mise
en
route
et
le
nettoyage
avec
le
service
technique.
Il
remercie
tous
les
élus
ayant
participé.
Dimanche,
il
y
a
eu
environ
75
entrées
dans
la
journée.
Après
un
échange
avec
les
écoles
Jacques Chastenet
et
Jeanne
d’Arc,
il
sera
étudié
la
possibilité
d’ouvrir
une
partie
du
mois
de
juin
et
du
mois
de
septembre
pour
que
les
élèves puissent
bénéficier
de
la
piscine.
Le
retour
des
écoles
est
plutôt
positif.
-Concernant
les
finances,
il
informe
avoir
eu
un
appel
du
sous-préfet
et
de
la
DGFIP
constatant
le
bilan
2025
et
l’audit
qui
a
été
réalisé
par
le
trésor public.
Il
rappelle
que
le
rapport
est
disponible
et
consultable
en
mairie.
Un
rendez-vous
est
prévu
en septembre
pour
proposer
des
leviers
car
ils
ont souligné
que
la
commune
était
en
difficultés
financières.
Entre
le
1°
avril et
le
1%
septembre,
la
situation
ne
sera
pas
redevenue
saine
mais
n’en
sera
pas
loin.
Des
leviers
ont
déjà
été identifiés
et
mis
en
place
et
les
retours
de
la
DGFTP
et
du
sous-préfet
étaient
plutôt
positifs
car
la
commune
n’a
pas
attendu
ce
rendez-vous
d’alerte
pour
mettre
en
place
des
actions
visant à redresser
la
situation,
ce
qui
permettrait
de
mettre
des
projets
en
route
en
2027,
prioritairement
la
climatisation
dans
les
écoles
et
idéalement
aussi
dans
la
salle
des
fêtes.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h02.
Procès-verbal
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
(19
votes
—
17
pour
—
2
contre
(Fabien
CHEVAL
et
Mireille
CONTE
JAUBERT))
en séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2026.
Publiéle
13
OCT.
2076
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
ROBERTEAU
Camille
VALENTE DE
MATOS
24