Procès Verbal - d c m 5 aout 2024

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Procès Verbal - d c m 5 aout 2024 Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 5 aout 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 14 L’an deux mil vingt-quatre, cinq août, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en Mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire. Etaient présents : Serge FEGER, Philippe GUEZET, Corinne RIPPA-MADONNA, Astrid MARCHAL, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVÉ, Philippe GERARDOT, Corinne FAVIER, Jean-Luc DELOBEAU, Christophe IOHNER. Étaient absents excusés : Corinne GENIN, Cédric LOTH, Thierry VERMEIL DE CONCHARD. Étaient absents : Claire CARTAUX, Claude DIDIERJEAN. Ont donné procuration : Corinne GENIN à Martine CAVÉ, Cédric LOTH à Astrid MARCHAL, Thierry VERMEIL DE CONCHARD à Philippe GUEZET. Secrétaire de séance : Corinne FAVIER. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Juin 2024 est adopté à l’unanimité. ------------------------------------------- Délibération n°18/2024 : Finances locales : Divers (7.10) : Délibération portant sur le règlement des heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents de la commune Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer un régime d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires. Le Conseil municipal, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l’Etat le régime des IHTS, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Considérant que le personnel de la mairie de Champenoux peut-être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire. Date de convocation : 29/07/2024 Envoi à la Préfecture : 08/08/2024 Publication : 08/08/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE --- Département de Meurthe-et-Moselle --- MAIRIE de CHAMPENOUX 54280 Extrait du PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 5 Août 2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 10 Membres votants : 1315 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Article 1 : Objet Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est institué par référence à celle prévue par le décret n°2002-60 précité au profit du personnel. Article 2 : Bénéficiaires Agents titulaires et non titulaires de catégorie C et B répondant aux conditions réglementaires d’octroi. Article 3 : Conditions d’attribution Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d’un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision du maire. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées. Article 4 : Taux Selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Article 5 : Heures complémentaires Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par des agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. Article 6 : Paiement Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer ou à récupérer par l’agent. Cet état précisera en outre si les heures à payer entrent dans le cadre de la loi TEPA. Article 7 : Exécution Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité. Article 8 : La présente délibération prendra effet au 1 er septembre 2024. Décision prise à l’unanimité. Délibération n°19/2024 : Fonctions publiques : Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) : création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet Vu la nécessité de service, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial, à temps non complet soit 29/35 ème à compter du 13 septembre 2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide : ➢D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire. ➢DE CRÉER un poste d’adjoint administratif territorial, à compter du 13 septembre 2024. ➢ DE FIXER la durée hebdomadaire du poste à temps non complet de 29 heures de l’agent embauché, rémunérée sur la valeur du SMIC en vigueur. ➢D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de la rémunération au budget primitif de la Commune.16 ➢DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois : Délibération n°20/2024 : Commande publique : Marchés Publics (1.1) : Marché Reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas-Avenant n°1 de Béton Technique Services Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas, le marché concernant le lot n°1 avec l’entreprise Béton Technique Services, doit faire l’objet d’un avenant. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la modification a pour objet l’intégration des prix nouveaux nécessaires à des travaux supplémentaires de VRD décrites ci-dessous et à la définition de leurs montants : Montant initial du marché : 532 167 € HT Avenant n°1 : 17 937,90 € HT Montant total HT du marché : 550 104,90 € HT Montant total TTC du marché : 660 125,88 € TTC Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : ➢DE CONCLURE l’avenant n°1 ; ➢D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération et de faire les démarches nécessaires pour mener à son terme cette opération. Délibération n°21/2024 : Commande publique : Marchés Publics (1.1) : Marché Reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas-Avenant n°1 de l’entreprise MADDALON Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la reconstruction-réhabilitation de la salle Saint-Nicolas, le marché concernant le lot n°2 avec l’entreprise MADDALON, doit faire l’objet d’un avenant. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la modification a pour objet l’intégration des prix nouveaux nécessaires au remplacement des poteaux extérieurs sapin raboté par des poteaux Mélèze, et la sécurisation de la toiture par mise en place de 8 points d’ancrage disposés décrites ci-dessous et à la définition de leurs montants : Montant initial du marché : 319 000€ HT Avenant n°1 : 5 424,37 € HT Montant total HT du marché : 324 424,37€ HT Montant total TTC du marché : 389 309,24€ TTC Emplois Durée hebdomadaire Catégorie Effectif Adjoint administratif principal de 1ère classe 14 C 1 Adjoint administratif 29 C 1 Rédacteur 30 B 1 Technicien 35 B 1 Adjoint technique de 2 ème classe 35 C 1 Adjoint technique de 2 ème classe 21 C 1 Adjoint technique contractuel 10 C 117 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : ➢DE CONCLURE l’avenant n°1 ; ➢D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération et de faire les démarches nécessaires pour mener à son terme cette opération. Délibération n°22/2024 : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Autorisation de signature de la convention cadre n°LOSA-CHAMPENOUX-001 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, EXPOSÉ DES MOTIFS La convention Cadre a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le cline pourra acquérir un ou plusieurs service(s) auprès de LOSANGE et dans lesquelles LOSANGE fournira au client le(s) service(s) ayant fait l’objet d’une commande. Le client assume tous les risques liés à l’intérêt général et qui lui sont imposés en sa qualité d’opérateur. L’exécution des services sera régie par les documents suivants : -la présente convention cadre et ses annexes -les conditions particulières -les annexes aux conditions particulières -les bons de commandes Ces documents ensemble composent le contrat de service. La convention cadre entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et expirera au terme de la dernière commande Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : ➢D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec la société LOSANGE et tous les actes y afférents. Ordre du Jour : -Délibération portant sur le règlement des heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents de la commune -Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non-complet -Lot n°1 Avenant n°1 : Béton Technique Services -Lot n°2 Avenant n°1 : Entreprise MADDALON -Autorisation de signature de la convention cadre n°LOSA-CHAMPENOUX-001 Informations diverses : -la consultation de la reconnaissance, le classement et l’évaluation des parcelles agricoles dans le cadre de l’aménagement foncier se déroulera du 3 septembre 2024 au 5 octobre 2024. Des permanences seront assurées par le Président de la commission communale d’aménagement foncier de Champenoux le mardi 3 septembre, vendredi 13 septembre de 14h30 à 17h30 et le samedi 5 octobre de 9h à 12h en mairie.18 -Concernant les points incendie de la commune, la commune engage un programme de remplacement des poteaux incendies. Serge FEGER, Maire Corinne FAVIER, secrétaire de séance19