Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

(CONVOCATION DU 20 FEVRIER 2020)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉES

Madame Jocelyne ASSELIN donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Catherine DEBAISIEUX pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON.

ETAIT ABSENT

Monsieur Charles ZANONI

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame Catherine CHAPPUIS prend la parole :

« Nous voici à notre dernier Conseil Municipal du mandat. Il nous reste bien sûr 3 semaines de travail et l’on va assurer jusqu’au bout mais plus de conseil municipal.

Je dois dire qu’aux termes des 6 ans de notre mandat, je suis ravie que nous soyons toujours aussi nombreux qu’au début de ce mandat, à toujours une ou deux exceptions près, compte tenu des contraintes des uns et des autres, ce qui est normal. Jamais eu de problèmes de quorum même en période de congés.

Vous avez, tous et toutes, assumé votre tâche jusqu’au bout avec beaucoup de constance, de sérieux et de respect les uns vis-à-vis des autres.

Evidemment, nous ne formons pas une bande d’amis mais nous avons appris à travailler ensemble et surtout en bonne intelligence parce que nous sommes collectivement attachés, non pas à la satisfaction de nos souhaits personnels, mais à la qualité du service que nous devons à nos concitoyens.

Bien sûr, nous aurions sans doute voulu faire encore plus et mieux pour notre Commune mais je crois sincèrement que nous avons, en équipe, fait du mieux que nous pouvions. La tâche ne peut jamais être terminée, c’est le propre de la vie, et elle va se poursuivre avec une nouvelle équipe.

Ce n’est pas le lieu ici de faire un bilan mais je pense que l’on ne peut qu’être satisfaits de nombre de nos réalisations que ce soit dans la qualité du service au quotidien ou dans les réflexions de fonds qui ont été menées pour définir les plus grosses évolutions de notre fonctionnement ou de notre développement.

A titre très personnel je dois dire que j’ai été extrêmement bien accompagnée dans cette mission de pilotage que vous m’avez fait l’honneur de me confier et que je ne me suis jamais sentie seule pour affronter l’ensemble des tâches qui me revenait ou dans les moments les plus compliqués.

Bien accompagnée d’abord par les agents que je n’oublie surtout pas car ils sont le socle de notre fonctionnement communal, du périscolaire, à l’entretien et au gardiennage des bâtiments, des services administratifs aux services techniques en passant par nos services annexes CCAS ou bibliothèque, actifs ou retraités car plusieurs ont fait valoir leur droit à la retraite.COMMUNE DE BARBY

Bien accompagnée donc par les agents et bien accompagnée évidemment également par les élus. En disant cela, je pense aussi à nos collègues du mandat 2008-2014 qui ont passé la main en 2014. Des élus présents, engagés et avec des compétences et des expertises que je n’avais pas.

J’ai eu souvent le sentiment de jouer « l’inspecteur des travaux finis », c’est-à-dire d’arriver après qu’un très gros travail ait été fourni. Je n’ai jamais sous-estimé ce gros travail qui était réalisé. Chacun se reconnaîtra dans sa tâche et ses responsabilités. Tout au long de ces années, je dois dire qu’il m’est arrivé d’avoir des doutes, des incertitudes, des cas de conscience, mais toujours nous avons su prendre des décisions collégiales, de bon sens.

Ces décisions collectives ont toujours, à mon niveau, grandement soulagé la charge qu’elles pouvaient représenter. A force d’échanges, animés parfois, nous avons forgé ensemble les argumentations qui nous permettaient de justifier de nos choix. Des débats et confrontations souvent extrêmement riches, qui nous ont permis en tous cas, c’est vraiment mon cas, de grandir et d’évoluer en permanence pour servir au sens noble du terme l’intérêt général et ceux qui en ont le plus besoin dans notre Commune.

Je suis extrêmement fière aujourd’hui du chemin parcouru avec vous tous et extrêmement sereine en cet instant de laisser « les affaires » en ordre de marche et de les laisser, je crois vraiment, dans quelques jours, dans de bonnes mains.

Un certain nombre d’entre nous laisse maintenant la place. Que ces élus soient véritablement remerciés pour leur engagement, chacun à la mesure de ses compétences et de ses disponibilités.

Les autres repartent et c’est un signe extrêmement positif de ce qu’ils veulent poursuivre leur engagement.

Je les en remercie et je les félicite car ils savent comme cela est exigeant mais évidemment passionnant de servir sa commune pour la conduire vers l’avenir.

Avec beaucoup d’émotions je dis merci et bravo, du fond du cœur, à tous. »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour le point portant sur les chantiers éducatifs.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2020, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. APPROBATION DU CRACL : ZAC DU GRAND CLOS

Ce point à l’ordre du jour est présenté par Monsieur Hervé BERNARD, chef de projet à la SAS.

La commune Barby a décidé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2007 la mise à l’étude d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur du Grand Clos.

L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable et d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Grand Clos le 23 juillet 2012 et le dossier de réalisation le 24 février 2014. En application des articles L 300.4 et R 300.4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAS s’est vue confier la réalisation de l’opération par une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2013.

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et de la convention de concession passée entre la commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour l’aménagement du secteur du Grand Clos, le concessionnaire fournit chaque année un compte-rendu financier relatif à la réalisation de l’opération publique d’aménagement qui lui a été concédée.

Il revient au Conseil Municipal d’adopter en qualité d’autorité compétente le compte-rendu annuel à la collectivité au titre de l’année 2019 relatif aux opérations poursuivies par la SAS dans le cadre de la concession.

Le document est joint à la présente délibération.

− Considérant que ce compte-rendu comporte outre le rappel des données générales de l’opération, les acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l’exercice précédent, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre l’estimation des dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le code de l’urbanisme,

− Vu les délibérations du 23 juillet 2012 et du 24 février 2014 du conseil municipal approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Grand Clos à Barby, − Vu la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013 entre la Commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS),

− Vu l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013, − Vu la délibération du 29 février 2016 approuvant le CRACL 2015 de la ZAC du Grand Clos,

− Vu la délibération du 29 mai 2017 approuvant le CRACL 2016 de la ZAC du Grand Clos, − Vu la délibération du 23 avril 2018 approuvant le CRACL 2017 de la ZAC du Grand Clos, − Vu la délibération du 25 mars 2019 approuvant le CRACL 2018 de la ZAC du Grand Clos, − Considérant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019 transmis et reçu en Mairie le 13 février 2020,

− Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019 (CRACL),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

Article 1 : d’approuver le compte-rendu annuel au concédant arrêté au 31 décembre 2019, joint en annexe, pour la ZAC du Grand Clos,

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

Avant d’entamer la présentation des rapports liés aux budgets, Monsieur Didier Fantin, Adjoint aux finances, remercie sincèrement Patrick pour la préparation budgétaire 2020. Monsieur Didier Fantin rappelle qu’il présente ce soir ses 11èmes budgets, émotionnellement les plus difficiles à présenter. Ses mandats et responsabilités ont constitué une formidable aventure humaine et il présente ses remerciements les plus chaleureux à Catherine CHAPPUIS. Il quitte à regret le Conseil Municipal, ce qui n’était pas son choix. Il souhaite véritablement bonne chance aux futurs élus et à la Commune.COMMUNE DE BARBY

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR Madame BERNARDIN, TRESORIERE DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2019 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2019 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,COMMUNE DE BARBY

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V. BUDGET PRIMITIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2019 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2020 par nature et par fonction, Considérant le vote du compte administratif 2019 laissant apparaître un résultat excédentaire cumulé en section de fonctionnement d’un montant de 1 830 430,28 €, Considérant l’état des restes à réaliser 2019, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

1) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

2) ADOPTE le Budget Primitif 2020 :

- en équilibre en section de fonctionnement pour 4 300 714,20 € en recettes et dépenses.

- en sur équilibre en recettes et dépenses en section d’investissement pour 3 496 795,20 € en recettes et 2 777 522,00 € en dépenses.

3) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 66 953,08 € et de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 1 763 477,20 €.

4) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VI. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.COMMUNE DE BARBY

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

VII. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MADAME BERNARDIN, TRESORIERE, DU 1ER JANVIER au 31 DECEMBRE 2019 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2019 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VIII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2020

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2019 en concordance avec les écritures de la Mairie,COMMUNE DE BARBY

Considérant le vote du compte administratif 2019 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 23 633,93 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2020 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe photovoltaïque 2020 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 27 909,93 €,

- en sur équilibre en Section d’Investissement pour 34 764,91 € en recettes et 3 275,00 € en dépenses.

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 23 633,93 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

IX. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

X. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MADAME BERNARDIN, TRESORIERE, DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail desCOMMUNE DE BARBY

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la conformité du Compte de Gestion 2019 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

XI. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS 2020

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2019 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2019 laissant apparaître un résultat déficitaire en section de fonctionnement d’un montant de 6 181,06 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2020 par chapitre et par nature, Considérant les Restes à Réaliser 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

3) ADOPTE le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2020 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 140 002,00 €COMMUNE DE BARBY

- en sur équilibre en Section d’Investissement pour 4 115 713,97 € en recettes et 3 262 835,00 € en dépenses.

4) CONSTATE la non affectation du résultat de fonctionnement, celui-ci étant déficitaire.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

XII. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 090 000 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Didier FANTIN, Adjoint, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Taxe d’habitation : 10,06 %

• Foncier bâti : 18,35 %

• Foncier non bâti : 56,77 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2020, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

XIII. RYTHMES SCOLAIRES : MODIFICATION DU JOUR DES TAP

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal l’organisation de la semaine scolaire applicable depuis la rentrée scolaire 2018/2019, c’est-à-dire 5 matinées de cours du lundi au vendredi, 3 après-midi de cours et la 4ème étant consacrée aux TAP, avec les horaires suivants :

Ecole élémentaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30

12 h 00 – 13 h 45 Pause méridienne

13 h 45 – 15 h 55 2 h10 2 h 10 2 h 10 2 h 10COMMUNE DE BARBY

24 heures temps scolaire

2 heures 10 TAP

Ecole maternelle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 35 – 11 h 50 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15

11 h 50 – 13 h 30 Pause méridienne

13 h 30 – 16 h 05 2 h 35 2 h 35 2 h 35 2 h 35

24 heures temps scolaire

2 heures 35 TAP

La question de l’organisation de la semaine scolaire était à l’ordre du jour du premier conseil d’école de l’école élémentaire de l’année scolaire 2019/2020.

Suite à ce conseil d’école, une réunion s’est tenue en mairie avec les enseignants, les parents délégués et les élus communaux le 15 novembre 2019. Lors de cette réunion, a été convenue la préparation d’un questionnaire à destination des parents d’élèves des deux écoles, maternelle et élémentaire, pour connaître leur préférence pour le jour des T.A.P., le jeudi ou le vendredi, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

Le résultat de ce sondage invite au déplacement du jour des T.A.P. au vendredi après-midi.

Le conseil d’école de l’école élémentaire du 11 février 2020, saisi de cette question, s’est prononcé en faveur du vendredi après-midi libéré à 11 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Le conseil d’école de l’école maternelle du 20 février 2020, s’est prononcé : 6 voix pour les TAP le jeudi et 6 abstentions.

Le résultat cumulé sur les deux écoles donne 9 pour le jeudi après-midi, 11 pour le vendredi après-midi et 9 abstentions.

Sur la base de cette consultation des deux conseils d’école et du sondage précité, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de demander au Directeur des Services Départementaux de l’Education nationale (DASEN) :

- de retenir cette nouvelle organisation du temps scolaire, c’est-à-dire 5 matinées de cours

du lundi au vendredi, 3 après-midi de cours et la 4ème étant consacrée aux TAP le

vendredi, avec les horaires prévisionnels suivants :COMMUNE DE BARBY

Ecole élémentaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 30 – 12 h 00 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30

12 h 00 – 13 h 45 Pause méridienne

13 h 45 – 15 h 55 2 h10 2 h 10 2 h 10 2 h 10

24 heures temps scolaire

2 heures 10 TAP

Ecole maternelle

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8 h 35 – 11 h 50 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15 3 h 15

11 h 50 – 13 h 30 Pause méridienne

13 h 30 – 16 h 05 2 h 35 2 h 35 2 h 35 2 h 35

24 heures temps scolaire

2 heures 35 TAP

Didier Fantin exprime qu’il s’est beaucoup investi sur la question des rythmes scolaires et qu’il va s’abstenir ce soir. Il ne votera pas contre. Il considère que la proposition faite constitue un compromis et espère qu’il ne s’agit pas d’une 1ère étape pour un retour à la semaine de 4 jours. Aujourd’hui 25 % des enfants scolarisés ne vont pas aux TAP. Avec le vendredi après-midi cette proportion risque de monter à 35 ou 40 %. Didier Fantin considère qu’au lieu d’allonger le week- end il vaudrait mieux l’allonger avec école le samedi matin. Aucun pays dans le monde ne fonctionne à 4 jours scolaires. Dans notre commune de Barby, nous pouvons être fiers de conserver les 5 matinées scolaires (sur 5 jours donc) et de proposer des TAP de qualité.

Vincent JULLIEN rappelle qu’il a défendu les TAP le jeudi après-midi sur la base des informations des spécialistes mais qu’il n’a pas constaté cette priorité du jeudi sur sa fille.

Chama HISBI acquiesce dans le sens de Vincent JULLIEN.

Christophe Pierreton confirme son choix des 5 matinées scolaires et son souhait de respecter le sondage qui a été réalisé. Les études qui seront menées sur les résultats scolaires seront intéressantes à prendre en compte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour et 4 abstentions (M. ZAOUCHE, D. FANTIN, F. SCHNEIDER et N. GUICHET) :COMMUNE DE BARBY

- APPROUVE la proposition de nouvelle organisation du temps scolaire des écoles

maternelle et élémentaire de la Commune applicable à compter de la rentrée scolaire

2020/2021 détaillée ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul

habilité à autoriser les nouveaux horaires.

XIV. CENTRE BOURG : CONVENTION DE PROJET AVEC GRAND CHAMBERY

Monsieur Vincent JULLIEN rappelle au Conseil Municipal la première phase du projet de requalification du centre bourg portant sur la réalisation de 115 logements et de commerces sur l’assiette foncière constituant le secteur UC « Trousse » au Plan local d’Urbanisme et située entre la place de la mairie et la route de la Trousse.

La première phase de ce projet nécessite la réalisation d’équipements publics comprenant notamment :

- La création d’une voirie nouvelle d’intérêt communautaire,

- La réalisation d’arrêts de bus,

- Le dévoiement et la dépose d’un réseau d’assainissement eaux usées en amiante.

Ces équipements relèvent pour partie de la compétence de la Communauté d’agglomération.

Dans ce cadre, il convient d’approuver une convention de projet pour cette opération précisant les engagements réciproques de la Commune et de la Communauté d’agglomération concernant la maîtrise d’ouvrage des travaux ainsi que les montants et les échéanciers de versement des participations.

Monsieur Vincent JULLIEN présente à l’assemblée la proposition de convention de projet.

Pour les travaux de voirie et de transports de compétence communautaire, leur réalisation sera déléguée à la commune de Barby.

Les tableaux suivants définissent les participations financières de la Communauté d’agglomération au programme des équipements publics de voirie et de transports.

- Phase 1 :

Le versement des participations au titre de travaux de la voirie s’effectuera en 2020 sur un échéancier à convenir dans la convention opérationnelle établie avec la direction concernée.

- Phase 2 :

Les modalités prévisionnelles de mise en œuvre financières telles qu’indiquées et rappelées ci- dessus seront précisées par un avenant à la présente convention sur la base de l’estimation Projet du programme des équipements publics de la phase 2.COMMUNE DE BARBY

Le versement des participations au titre de travaux de la voirie et des transports s’effectuera en 2021 et 2022 sur un échéancier à convenir dans la convention opérationnelle établie avec la direction concernée.

Pour les travaux d’assainissement eaux usées de compétence communautaire, en phase 2, Grand Chambéry assurera la maitrise d’ouvrage de la totalité des travaux pour une réalisation au 1er trimestre 2020.

Le dévoiement du réseau des eaux usées étant induit par l’opération d’aménagement et non par une sécurisation routière du domaine public, il revient à la commune de financer l’intégralité de ces travaux. Grand Chambéry prendra cependant à sa charge, le retrait du collecteur amiante dans l’emprise du tènement déclassé en domaine privé pour la construction du bâtiment IMAPRIM. En dehors de ce périmètre, les réseaux abandonnés seront mis hors service et laissés en terre.

Grand Chambéry sera remboursé des dépenses qu'il aura réellement engagées au titre de sa mission en fin d’opération et présentera à la commune de Barby une demande de remboursement comportant le récapitulatif des dépenses supportées et des recettes éventuellement constatées.

La Communauté d’agglomération interviendra aussi au titre de sa compétence « équilibre social de l’habitat » par le financement des opérations de construction de logements locatifs sociaux et d’accession abordable. Au titre de son budget propre, les demandes de subvention seront étudiées selon les modalités définies par sa délibération du 18 décembre 2019, dans la limite des autorisations d’engagement.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de projet pour l’opération Centre Bourg Phase 1 sur la commune de Barby,

- d’autoriser le Maire à renégocier si besoin le contenu du projet de convention,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de projet ainsi que tout autre document à intervenir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de projet pour l’opération Centre Bourg Phase 1 sur la commune de Barby.

- AUTORISE le Maire à renégocier si besoin le contenu du projet de convention.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de projet ainsi que tout autre document à intervenir.COMMUNE DE BARBY

XV. CONVENTION AVEC L’EPFL – ACQUISITION MAISON AMBLARD

Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, informe le Conseil Municipal de la vente d’un tènement immobilier situé 38 avenue principale à Barby.

Elle rappelle à l’assemblée qu’une réflexion a été menée dans le cadre du PLUi pour déterminer le zonage de ce secteur pavillonnaire (situé à proximité du projet IMAPRIM).

Comme la réflexion sur le centre bourg était déjà lancée et n’intégrait pas ce lotissement, la Commune a préféré laisser ce secteur en pavillonnaire.

Cependant, compte tenu de l’enjeu constitué par ce secteur en centre bourg, il apparaît qu’il serait nécessaire de prévoir un aménagement d’ensemble. La décision a été prise de rester en zonage UGi (hauteur 9 mètres), mais avec la précaution d’un périmètre d’attente de projet d’une durée de 5 ans.

Du fait de l’emplacement de cet espace stratégique, si la Commune souhaite en maitriser le devenir, une réflexion devra être menée pour définir une OAP dans les 5 ans, concernant tout le foncier d’un seul tenant.

Afin de lui permettre de prendre le temps de réfléchir à cet aménagement d’ensemble, elle rappelle à l’assemblée que la commune a déjà sollicité l’Etablissement Public foncier Local de la Savoie (E.P.F.L. 73) pour l’acquisition d’un bien situé dans ce secteur, 124 route de la Trousse.

Une convention de portage, validée par une délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2019, a été signée avec l’EPFL le 9 décembre 2019, pour l’acquisition de ce bien.

Un avenant parcellaire à cette convention doit être signé pour permettre l’acquisition par l’EPFL de ce second bien situé 38 avenue Principale à Barby, à l’amiable, au prix de 340 000 €, et portant sur les parcelles suivantes :

Cet avenant sera examiné en Conseil d’Administration de l’EPFL le 10 mars 2020.

Les conditions de portage de la convention initiale restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ SOLLICITE l’EPFL de la Savoie pour acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus.

▪ ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières figurant dans la convention initiale signée le 9 décembre 2019.

▪ CHARGE Madame le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier l’avenant parcellaire à la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL du 9 décembre 2019.

Référence

cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage

AM 38 38 avenue Principale 864 m² sols UDCOMMUNE DE BARBY

XVI. AVENANT A LA CONVENTION AVEC SAINT ALBAN LEYSSE POUR LES ECOLES

Madame Agnès SIMON rappelle au Conseil Municipal l’existence d’une convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques maternelle et primaire entre les communes de Saint-Alban-Leysse et Barby, datée du 23 juillet 2003.

D’un commun accord, les deux communes avaient convenu que les élèves de Saint-Alban- Leysse résidant dans les quartiers proches de Barby ou bénéficiant d’un mode de garde à Barby pourraient être accueillis dans ses écoles, dans la limite de sa capacité d’accueil.

Un premier avenant à cette convention avait été signé le 8 juin 2012 afin d’intégrer les élèves domiciliés rue de la Guillotière à Saint-Alban-Leysse en sus des élèves résidant rive gauche de la Leysse et avait supprimé la référence à un mode de garde à Barby.

L’article 7 de la convention ne concerne pas l’accueil des élèves de Saint-Alban-Leysse au restaurant scolaire. Les familles paient le tarif extérieur.

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose d’approuver un second avenant à cette convention portant sur l’article 7, permettant aux élèves de Saint-Alban-Leysse concernés par la convention d’être accueillis au restaurant scolaire sous les mêmes conditions que les élèves de Barby. Les familles règleront les repas en fonction de leur quotient familial et la Commune de Saint-Alban- Leysse prendra en charge la différence avec le tarif extérieur.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention de participation financière de Saint-Alban-Leysse aux frais de fonctionnement des écoles de Barby.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention de participation financière de Saint-Alban-Leysse aux frais de fonctionnement des écoles de Barby.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant annexé.

XVII. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDATEMENT DU CDG 73 AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Madame le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :COMMUNE DE BARBY

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

Après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,COMMUNE DE BARBY

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : SOUHAITE s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : S’ENGAGE à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : PREND acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.

XVIII. MANDATEMENT DU CDG73 EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Madame le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Suite à l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,COMMUNE DE BARBY

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : La Commune donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : charge Madame le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : indique que 25 agents CNRACL sont employés par la Commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.

XIX. ETUDES SURVEILLEES – RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS POUR L’ENCADREMENT

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 avril 2019 prévoyant l’encadrement de deux études surveillées par du personnel enseignant à compter de la rentrée des vacances d’avril 2019, en supplément des deux études encadrées par Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, mise à disposition de la Commune par l’association PSA Savoie, à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint 2018.

Compte tenu du nombre d’enfants inscrits, il est nécessaire de prévoir quatre études surveillées supplémentaires, qui seraient encadrées par du personnel enseignant, à compter de la rentrée des vacances de février 2020. Le nombre total d’études surveillées seraient portées à 8.

Vu le Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études surveillées,

- FIXE la rémunération des enseignants selon les taux maximum en vigueur (applicables au 01/02/2017) :

Taux de l’heure d’étude surveillée :

• Instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 20,03 €,

• Professeurs des écoles classe normale : 22,34 €,

• Professeurs des écoles hors classe : 24,57 €.COMMUNE DE BARBY

XX. VENTE DU BERLINGO

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la nécessité de céder un véhicule Citroën Berlingo utilisé par les services techniques.

Ce véhicule acquis en avril 2016 au prix de 14 762,85 euros n’est plus adapté aux besoins du service.

Un acquéreur potentiel, l’association « the Rock Runners » a fait une proposition d’achat au prix de 7 400,00 euros.

Il propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à céder ce véhicule au prix de 7 400,00 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder le véhicule Citroën Berlingo au prix de 7 400,00 euros à l’association « the Rock Runners ».

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.

XXI. CONVENTION D’ASSISTANCE A LA GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, la commune est compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et d’exercice du pouvoir de police spéciale depuis le 1er janvier 2019. Cette compétence a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services d’Incendie et de Secours, par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI), regroupant les poteaux ou bouches d’incendie et les points d’eau naturels ou artificiels.

Dans une optique de cohérence et d’homogénéité de gestion des PEI et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d’eau potable, Grand Chambéry a donc proposé une assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’eau d’incendie (PEI) pour le compte de ses communes membres.

La convention 2019, qui définit l’ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre dernier. Il convient donc de la renouveler.

La nouvelle convention est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an. A la date de la reconduction, une actualisation des tarifs 2020 ci-dessous pourra être appliquée à hauteur de +2% maximum.

Prestations d’assistance à la gestion et à l’exploitation des PEI (fonctionnement) - organisation des visites de réception des PEI neufs ou renouvelés, - maintenance préventive et corrective des PEI publics,

- contrôle technique des PEI,

- mise à jour de la base de données départementale et l’ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie,

- avis sur les documents d’urbanisme relatifs à la DECI pour les projets le nécessitant. Ces prestations seront facturées par Grand Chambéry annuellement, selon un montant forfaitaire voté en conseil communautaire, défini à 30 € HT par PEI pour l’année 2020 et révisable annuellement.COMMUNE DE BARBY

Interventions pour travaux d’investissement

Les interventions pour travaux d’investissement seront facturées par Grand Chambéry après réalisation, selon les tarifs ci-après votés en conseil communautaire pour l’année 2020 et révisables annuellement :

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) sans terrassement : 1 500 € HT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d’eau…) avec terrassement : 2 600 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 300 € HT.

- renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 5 600 € HT

- création d’un poteau supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 300 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 1 abstention (P. BOUVIER) :

- APPROUVE les termes de la convention entre Grand Chambéry et la Commune pour l’assistance à la gestion et à l’exploitation des points d’incendie de la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée.

XXII. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’association des Maires Ruraux de France.

Celle-ci fédère près de 10 000 adhérents au sein d’un réseau national au service des communes et de la ruralité. Elle propose un accompagnement sur mesure (conseils juridiques, saisine des parlementaires…) et l’accès à différents services (journal mensuel…). Elle milite en faveur du développement de la ruralité et constitue un interlocuteur important auprès de l’Etat.

La Commune a été saisie par l’Association des Maires Ruraux de Savoie, affiliée à l’Association des Maires Ruraux de France, pour procéder à son adhésion pour l’année 2020.

Le coût de l’adhésion annuel s’élève à 95 euros.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le principe de l’adhésion de la Commune à l’AMRF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer pour l’année 2020 à l’Association des Maires Ruraux de France.

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.COMMUNE DE BARBY

XXIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir Objet Date Prix HT 09/2020 CDIM Réalisation d'un repérage amiante avant travaux de la toiture de l'école maternelle

30/01/2020 343.00 €

10/2020 J. VAUDAUX Réparation de l'aspirateur de feuilles 30/01/2020 1 315,09 €

11/2020 CHOLAT JARDINS Plantations dans le Parc Malatray et devant le Palais des Hirondelles

30/01/2020 529,60 €

12/2020 EUROMATIC Habillage du groupe climatisation du cabinet du kiné

30/01/2020 710,00 €

13/2020 PROLUDIC Réparation de l'aire de jeux des Mouettes 30/01/2020 1 706,29 € 14/2020 KOMPAN Réparation de l'aire de jeux de l'école maternelle

30/01/2020 1 245,20 €

15/2020 TOITS ET CHARPENTES

DOMENGET

Réfection de la toiture de l'école

maternelle

07/02/2020 247 037.38 €

16/2020 AGATE Etude valorisation de la maison Malatray : accompagnement de la commune en vue

de vérifier un "modèle économique

repensé"

11/02/2020 360,00 € la

demi journée

17/2020 BCM FOUDRE Vérification du système de protection de foudre de l'Eglise

11/02/2020 290.00 €

18/2020 ALPES SERENITE INCENDIE Remplacement des extincteurs des différents bâtiments communaux

11/02/2020 1 689.00 €

19/2020 ALPAX Bande en aluminium pour le passage vers la crèche

11/02/2020 279, 50 €

20/2020 SAVOIE PUB Commande de panneaux de signalisation pour les Mouettes

11/02/2020 235.00 €

21/2020 JARDILAND Achat de diverses plantations 11/02/2020 508.00 €

22/2020 SR DAUPHINE SAVOIE Sécurisation de la porte d'entrée de la Crèche les Petits Mickeys

11/02/2020 1 425.27 €

23/2020 EURL TECHER Patrick Pose de dalles de la halle couverte 11/02/2020 648.00 €

24/2020 SONEPAR Fourniture de luminaires pour la halle couverte et pour la Mairie

11/02/2020 2 280.60 €

25/2020 GONTHIER Garde corps escalier parking souterrain 11/02/2020 2 280.60 € 26/2020 SOLS SAVOIE Béton désactivé accès parking souterrain Place de la Mairie

11/02/2020 3 570.00 €

27/2020 COMPTOIR SEIGNEURIE

GAUTHIER

Matériel de peinture pour la halle couverte 11/02/2020 962.46 €

XXIV. QUESTIONS DIVERSES

- Place de la mairie : Monsieur Vincent JULLIEN présente au Conseil Municipal une synthèse des coûts de l’opération de réaménagement de la place de la mairie.

- Etude maison Malatray : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rendu de l’étude de marché/faisabilité et de positionnement réalisée dans le cadre du projet de transformation de la maison Malatray en restaurant gastronomique et hébergement haut de gamme.COMMUNE DE BARBY

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 10 avril 2020

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE