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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 50.2025 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
050.2025
ROUTE
BARRÉE
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
DES
EAUX
USÉES
Rue
du
Docteur
Le
Gall
Du
29
mars
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
mardi
11
février
2025
de
M.
Nicolas
QUEMERE
de
la SAS
TOULGOAT
de
réglementer
la
circulation
Rue
du
Docteur
Le
Gall,
du
17
février
2025
au
28
mars
2025,
en
vue
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
Rue
du
Docteur
Le
Gall
en
vue
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
des
eaux
usées, ARRÊTE
Article
1
: Du
29
mars
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
Rue
du
Docteur
Le
Gall
sera
strictement
interdite
à
la
circulation,
sauf
riverain,
pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
du
réseau
des
eaux
usées,
par
la
SAS
TOULGOAT.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Rue
du
Général
De
Gaulle.
Article
2
: La
SAS
TOULGOAT
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: La
SAS
TOULGOAT
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ce
chantier,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
: La
SAS
TOULGOAT
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et à la circulation
des
piétons. Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
7
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Nicolas
QUEMERE
de
la
SAS
TOULGOAT,
le
pétitionnaire,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf.
du-Faou,
Le
Lieutenant
Fhomas
Le
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
26
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29526
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98,81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh