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Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240727
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20240727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Département du CALVADOS 17/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 03 . présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération signature avenant à la convention FREDON
Madame le Maire présente au conseil municipal l’avenant à la convention de « lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados »( en annexe) signée avec la FREDON Normandie, et sous l’égide du Conseil départemental, pour les années 2022 à 2026.
Cet avenant indique que la participation du Conseil départemental du Calvados ne sera plus de 30% dechaque , intervention mais de :
0 17 € pour un nid se situant à une hauteur inférieure à 10 m,
D 22 € pour un nid se situant à une hauteur comprise entre 10 et 25 m,
0 30 € pour un nid se situant à une hauteur supérieure à 25 m,
Dans la limite d’une participation totale annuelle de 100 000 €.
Il est également précisé, dans cet avenant, que les communes ont la possibilité de demander aux administrés une participation à la destruction des nids définitifs sur le domaine privé. Dans ce cas, c’est à la commune d’émettre un titre de paiement auprès des administrés concernés.
Les conseillers municipaux prennent acte de la baisse de la participation du Conseil Départemental et autorise Mme VIEL à signer cet avenant.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que sur le reste à charge facturée par FREDON à la commune, 50% sera demandé au propriétaire du terrain concerné, sur lequel le nid sera détruit.
Vote unanime 3 voix sur 3
Le Maire,
Catherine VIEL- À
\
<<
Le secrétaire de séance,
Antoine COTTIN Département du CALVADOS 18/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 03 . présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération achat plaques de rue bâtiments communaux
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis pour l’achat de 3 numéros de rue pour les bâtiments
communaux auprès de l’entreprise SELF SIGNAL (11.65 € TTC/plaque).
Vote unanime 3 voix sur 3
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Antoine COTTIN Catherine VIEL <
\ Département du CALVADOS 19/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 03 . présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération renouvellement contrat d'entretien des cloches de l’ église
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance pour l'entretien
des cloches de l’église avec l’entreprise BIARD ROY pour une durée de 4 ans ( montant annuel 205 € HT révisable
annuellement).
Vote unanime 3 voix sur 3
Le secrétaire de séance,
Antoine COTTIN
| Département du CALVADOS 20/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES .en exercice: 03
. présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération réparation variateur hotte salle des fêtes
Après présentation de 3 devis le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis avec l’entreprise LANEF
pour un montant de 219.41 € TTC.
Vote unanime 3 voix sur 3
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Antoine COTTIN Catherine VIEL
s
7 SOUS PREFECTURE | __DEBAYEUX __ |
|
|
| Ü 9 AOÛT 2024 |
|_ RECU. Département du CALVADOS 21/2024 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES -en exercice: 03
. présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération remplacement lave-vaisselle salle des fêtes
Après présentation de 3 devis le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le devis avec l’entreprise LANEF
pour un montant de 5117.87 € TTC.
Vote unanime 3 voix sur 3
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine VIEL
_ 4
USA
|_REÇU Département du CALVADOS 22/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 03 . présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération remplacement congélateur salle des fêtes
Le congélateur venant de tomber en panne, le conseil municipal autorise Mme le Maire à racheter un 95 litres chez
LECLERC pour un montant de 149 €.
Vote unanime 3 voix sur 3
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine VIEL
é
A
Antoine COTTIN
7 SOUS-PRÉFECTURE
DE BAYEUX _ |
| 1. Département du CALVADOS 23/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES -en exercice : 03 . présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Décision modificative de budget n°1
Suite au remplacement du lave-vaisselle de la salle des fêtes qui est hors service, le conseil municipal décide de modifier
le budget ainsi :
- Compte 2135 (investissement dépense) : 5117.87 €
- Compte 021 (investissement recette) : 5117.87 €
- _ Compte 023 (fonctionnement dépense) : 5117.87 €
Vote unanime 3 voix sur 3
Le secrétaire de séance, AS TT Le Maire,
Catherine VIEL À
} l
Antoine COTTIN
TTBOCS FRÈFÉ
DE BAŸYE X
| [usa | |
| RECU | Département du CALVADOS 24/2024
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 23/07/2024
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES . en exercice : 03
. présents : 03
. votants : 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt sept juillet à dix heures, le conseil municipal de la commune de Colombières
s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Madame Catherine
VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire, M. Antoine COTTIN, Mme Noëlle VIEL
Etaient absents excusés :
Etaient absents non-excusés :
Secrétaire de séance : M Antoine COTTIN est désigné secrétaire de séance
Délibération achat de cailloux
Mme VIEL demande à ce que ce point soit rajouté à l’ordre du jour : vote pour 3 voix sur 3
Vu l'état de certaines routes il est nécessaire de commander 3 camions de cailloux ( dépenses prévues dans le budget
voté).
Mme VIEL est autorisée à engager cette dépense.
Vote unanime 3 voix sur 3
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Antoine COTTIN
DE BAYEUX
SOUS PREFECTURE |
||
1
=ÇU |
ù a AQU 024 |