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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
Commune de Chasné sur Illet
28 novembre 2019 Page 1 sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du jeudi 28 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2019
Étaient présents : Benoit Michot, Dominique Gaudin, Florence Morel, Michel Adkins, Denis Salliot, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Véronique Alléaume, Sylvie Letellier.
Absents : Guy Vasnier (pouvoir à Sylvie Letellier), Eric Levenez, Michaël Angélique, (pouvoir à Florence Morel), Laëtitia Dodard.
Secrétaire de séance : Véronique Alléaume
Le compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2019-109 : Convention d’utilisation du terrain de foot
M. le Maire donne lecture d’une convention de mise à disposition du terrain de foot et des vestiaires sportifs à signer avec l’association Chasné Football Association. Il précise que celle-ci est le résultat de la concertation effectué avec l’association Chasné Football et des services techniques.
L’objectif de la convention est de garantir la bonne organisation et gestion des équipements communaux, en lien avec les différents intervenants.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la convention d’utilisation du terrain de foot et des vestiaires sportifs et donne pouvoir à M. le Maire afin de le signer.
Délibération n°2019-110 : Nom placette
M. le Maire informe qu’il serait bien de donner un nom à la placette située entre la boulangerie et le bar.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 Commune de Chasné sur Illet
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Il est proposé de choisir un nom parmi ceux qui avaient été proposés par le conseil municipal des enfants de Chasné sur Illet, pour la ZAC du Champ des Buttes.
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide de dénommer la placette située entre la boulangerie et le bar la place Edith Piaf.
Délibération n°2019-111 : Horaires d’école
Mme Morel donne le compte rendu du sondage fait auprès des parents d’élèves concernant les horaires d’école à prévoir pour l’année scolaire 2020-2021.
Elle informe qu’à 54 % les parents d’élèves sont pour le maintien de la semaine d’école à 4,5 jours et propose de conserver les horaires suivants :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h45-12h00 Classe Classe Classe (8h45-11h45) Classe Classe
12h00-13h30 Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne
13h30-15h30 Classe Classe Classe Classe
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas modifier les horaires d’école pour l’année scolaire 2020-2021
Délibération n°2019-112 : Recensement de la population : Rémunération des agents recenseurs
M. le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs, sachant que l’Etat nous versera une dotation forfaitaire d’un montant de 2 707 €.
Il est proposé de verser 1,72 € brut par bulletin individuel et 1,13 € brut par feuille de logement.
Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de rémunérer les agents recenseurs 1,72 € brut par bulletin individuel et 1,13 € brut par feuille de logement.
Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer les arrêtés individuels de nomination des agents recenseurs et tous les documents afférents à cette décision.
Délibération n°2019-113 : Enseigne Médiathèque
M. le Maire informe que suite au passage en réseau de l’ensemble des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté, les bénévoles ont créés une vitrophanie avec l’aide d’une artiste, avec des objets de récupération. Commune de Chasné sur Illet
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Il présente deux propositions :
1ère proposition : Remplacer l’enseigne actuelle par celle faite par les usagers de la médiathèque. C’est le choix qui a les faveurs des bénévoles de la médiathèque.
2ème proposition : Remplacer l’enseigne actuelle par celle faite par les usagers de la médiathèque en ajoutant « Grange aux livres»
Après délibéré, par 6 voix pour Médiathèque et 7 voix pour Médiathèque Grange aux livres, le Conseil Municipal décide de dénommer la Médiathèque Grange aux livres (2 ème proposition).
Délibération n°2019-114 : Horaires accueil de loisirs de la Choinette
M. le Maire informe que suite à l’ouverture de l’accueil de loisirs de la Choinette le 21 octobre 2019, auparavant de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, nous avons dû modifier les horaires, pour bien fixer les responsabilités entre le temps municipal et celui de l’accueil de loisirs, et par conséquence voici les horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Petites et grandes vacances
7h30-9h30 Accueil des familles
Temps accueil de
loisirs
9h30-10h00 Temps de regroupement
10h00-12h00 Activités des enfants
12h00-12h15 Départs des enfants
12h15-12h30 Transfert et arrivée des enfants
Temps municipal 12h30-13h30 Repas au restaurant municipal
13h30-13h45 Départs des enfants
13h45-14h00 Transfert et arrivées des enfants Sieste pour les petits avec des
réveils échelonnés Temps accueil de
loisirs
14h00-16h00 Activités des enfants
16h00-16h30 Goûter
16h30-18h30 Accueil des familles et jeux libres
Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les horaires de l’accueil de loisirs de la Choinette, tels que présentés.
Délibération n°2019-115 : Horaires éclairage public
M. le Maire propose de fixer des horaires d’éclairage public pour plusieurs raisons : - Enjeux énergétiques (préservation de la ressource),
- Enjeux économiques (maitrise de la dépense),
- Enjeux écologiques (faune et flore perturbées par la lumière artificielle), - Tenir compte de l’activité des citoyens (différence entre semaine, vendredi et samedi). Commune de Chasné sur Illet
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Il propose les horaires d’extinction de l’éclairage public :
• Du Lundi au jeudi de 6h15 jusqu’à 22h00
• Le vendredi de 6h15 à 00h00
• Le samedi de 6h30 à 00h00
• Le dimanche de 7h00 à 22h00
Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les horaires d’extinction de l’éclairage public, tels que présentés.
Délibération 2019-116 : Remboursement
M. le Maire informe que Mme Morel a fait des achats pour les besoins des services communaux pour un montant de 71,76 € qu’elle a payé personnellement.
Il propose de lui rembourser cette somme.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 71,76 € à Madame Florence Morel.
Délibération 2019-117 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique
M. le Maire informe que dans le cadre de l’ouverture de l’accueil de loisirs sur la commune depuis le 21 octobre, la charge de travail du personnel diplômé au BAFA a augmenté. Du personnel vacataire a été recruté pour renforcer l’équipe d’animation.
De plus, un adjoint technique s’est engagé dans la formation BAFD afin de devenir directeur de l’accueil de loisirs. Il est donc proposé d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique afin d’apporter un meilleur service à la population.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
- D’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 19 à 26 heures hebdomadaires, à compter du 1 er décembre 2019.
- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents afférents à cette décision.
Délibération 2019-118 : Transmission des données assainissement
M. Adkins rappelle que la compétence assainissement collectif sera transférée à Liffré- Cormier Communauté à compter du 1 er janvier 2020. Commune de Chasné sur Illet
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Il indique que Liffré Cormier Communauté a sollicité le Département afin de lui transmettre les données relatives à notre système d’assainissement (fiches de synthèse annuelles, bilan ...) et que c’est à la commune de donner son autorisation.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal donne son accord afin de transmettre au Département les données relatives au système d’assainissement.
Questions diverses
M. le Maire informe que le CCAS a acheté une Renault Zoé qui sera mise à disposition des élus et des services communaux.
M. le Maire informe que le SMICTOM des forêts va fusionner au 1 er janvier 20202 avec le SMICTOM D’Ille et Rance, sous le nom de SMICTOM Valcobreizh. Mme Patricia Cornu en est la représentante pour notre commune.
M. le Maire informe qu’un radar pédagogique a été acheté et mis en place rue de la Forêt, en face du terrain de foot. Il sera déplacé régulièrement sur les points stratégiques de la commune (comme la rue de l’école ou encore le champ Thébault qui sont des zones à 30 Km/h).
M. le Maire informe que quatre écrans interactifs ont été mis en place à l’école. La finalisation de leur configuration interviendra courant décembre.
Mme Morel informe que le CME a choisi et acheté des panneaux « Pensez à moi, ralentissez », pour informer et sécuriser l’accès à l’école. Ces panneaux vont être installés aux abords de l’école.
M. le Maire informe que les travaux de construction du restaurant scolaire ont débutés le 26 novembre, pour une durée de 7 mois.
M. le Maire informe être allé avec M. Adkins à la rencontre des riverains du Champ Thébault. Des aménagements sont à prévoir afin de renforcer la sécurité de cet axe très fréquenté par la circulation automobile. Des aménagements provisoires seront mis en place pour voir leur efficacité. Une rencontre est aussi prévue avec les riverains de la rue de la Forêt et de la rue de l’Illet.
M. le Maire fait passer le courrier de réponse de Rennes Métropole suite à notre courrier s’interrogeant sur leurs ingérences sur notre commune.
La date des vœux du Maire est fixée au samedi 18 janvier 2020 à 11h00.
Le compromis de vente du terrain allée des Sorbiers a été signé fin octobre 2019.
Le Conseil Municipal des Enfants a fait une collecte de fournitures scolaires pour le Burkina Faso.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet, Commune de Chasné sur Illet
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Le 28 novembre 2019
Le Maire, Benoit MICHOT