Déliberation - 2026 04 43 P Mise à jour du tableau des effectifs Archives et Documentation

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Déliberation - 2026 04 43 P Mise à jour du tableau des effectifs Archives et Documentation Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 43 P Mise à jour du tableau des effectifs Archives et Documentation)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2026-04-43-P Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

Mise à jour du tableau des effectifs affectés . | Le Conseil Municipal.........................….. 45 au service des archives et de la . documentation Membres en exercice......................... 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance................… TUE TE TE 45

Absent.e.s.................................... 0

SÉANCE DU 9 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil

municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux

avril, Se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT

Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire

de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour

remplir cette fonction qu'il a accepté.Délibération n°2026-02-43-P

Mise-à-jour-du-tableau-des-effectifs-affectés-au service des archives et-de la documentation

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-9 ;

VU ia Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux ;

VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux ;

VU le Décret n° 91- 843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

VU le Décret n° 91- 844 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des adjoints territoriaux du patrimoine ;

VU le Décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques;

VU le Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des rédacteurs territoriaux ;

VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n° 2021-09-24u-P du 30 septembre 2021 portant la création d'un poste

assistante archiviste ;

VU la délibération n° 2025-09-29-P du 25 septembre 2025 portant mise à jour des grilles de référence pour le recrutement des agents et mise à jour du tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe

au budget ;Délibération n°2026-02-43-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au service des archives et de la documentation

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

CONSIDÉRANT l'avis du Comité Social Territorial ;

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SÉYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL

Par 10 abstentions

M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

DÉCIDE,

Article 1°" : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes au sein du service des archives et de la documentation sont rapportées à compter du 1° mai 2026.

Article 2 : D'autoriser la création de postes permanents affectés au service Archives et documentation:

. Cadres . Quotité Service poste nombres d'emplois poncsons, travaillé

Animer et piloter le service :

encadrement, évaluation,

formation …

Attachés Encadrer les activités de

territoriaux | valorisation du patrimoine

de Acquérir, enrichir, conserver et

Service conservation | gérer des fonds et des Archives et Responsable 4 | du supports d'information Temps documentation de service patrimoine et | Réceptionner, trier et classer complet des les documents

bibliothèques | Organiser l'accueil des publics

Attachés et la mise à disposition des

territoriaux | fonds

Concevoir et mettre en œuvre

des instruments et outils de

recherche des archivesDélibération n°2026-02-43-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au service des archives et-de la documentation

Accompagner le public dans

ses recherches

Assurer l'élaboration de

produits documentaires

Piloter, encadrer, animer,

former les agent-es du secteur

Participer au suivi budgétaire

du service

Participer au processus de

collecte, d'évaluation et de

conformité avec les

Attachés te ue sélection des documents des

territoriaux | . PA archives publiques

. Participer au tri, classement,

conservation analyse, description Secteur Responsable du ana yse, pion, Temps . nue indexation, conservation des Archives de secteur patrimoine et . . complet des archives publiques | |

bibliothèques Piloter la collecte, l'inventaire,

q la gestion administrative et la Attachés Re

territoriaux valorisation des fonds

d'archives privées

Piloter la politique de

numérisation

Organiser la gestion

informatisée des opérations

d'archivage

Accompagner les services

Assistants dans la procédure de

— classement et d'archivage territoriaux - | . 7e physique et électronique de

. leurs documents conservation : . ;

. Continuer la reprise d'un Secteur Assistant.e du n Temps | 1: LA ÈT arrière de versements Archives archiviste patrimoine et M complet

des ettre en place un

Du campagne annuelle

ps d'éliminations

HE Procéder au refoulement et à territoriaux - Le

la réorganisation des

magasins d'archives

Participer au traitement, au

classement et à la

conservation des fonds

Assurer l'accueil et la

surveillance du public en salle

Adioints de consultation

ac . Contribuer à l'indexation des administratifs k ne

ne données dans le logiciel Secteur Agente territoriaux L Temps . ee . métier Archives archiviste Adjoints du _ Tr complet Participer au réaménagement patrimoine , :

HR des locaux d'archives territoriaux : , .

Aider à la mise en place

d'instruments de recherche

Participer aux recherches

dans le but de communiquer

auprès des services et du

public

Secteur Chargé.e de la Rédacteurs nn sus Temps Documentation | documentation territoriaux | POTÈ9 q completDélibération n°2026-02-43-P

Mise à jour du tableau des effectifs affectés au service des archives et de la documentation

orientations financières de la

collectivité

Recueillir les besoins des

services et élu-e-s dans le

cadre de la préparation

budgétaire

Participer à l'élaboration du

budget de la documentation et

à son suivi

Gérer les abonnements et les

acquisitions d'ouvrages :

devis, bon de commandes,

factures

Assurer le suivi des

abonnements et des achats

d'ouvrages avec les

prestataires, les agent-e-s et

les élu-e-s

Gèrer les prêts d'ouvrages

techniques et professionnels

aux agents de la collectivité

Assurer une veille

documentaire

Article 2 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d'être occupés par un.e agent.e

contractuel.le dans les conditions suivantes :

Niveau de diplôme minimum ou

, . Indice brut | Indice brut d’un titre reconnu équivalent et Cadres d'emplois nn , , 4

minimum maximum lou d’une expérience

professionnelle significative

Attachés territoriaux de Neean = Rome 6 minimum ur d'un . titre reconnu équivalent, et /ou d’une conservation du . . 1 MEmoneet des 444 1015 expérience professionnelle

PEIMoNe significative dans le domaine bibliothèques z concerné

Niveau de diplôme 6 minimum ou d’un

titre reconnu équivalent, et /ou d’une

Attachés territoriaux 444 1015 expérience professionnelle significative dans le domaine

concerné

: Niveau de diplôme 4 minimum ou d'un Assistants territoriaux . .

consent qu titre reconnu équivalent, et Jou d'une . 389 707 expérience professionnelle patrimoine et des here . ER significative dans le domaine bibliothèques ; concerné

Niveau de diplôme 4 minimum ou d'un

titre reconnu équivalent, et /ou d'une

Rédacteurs territoriaux 389 707 expérience professionnelle significative dans le domaine

concernéDélibération n°2026-02-43-P

Mise à jour du tableau-des-effectifs affectés au service des-archives-et-de la documentation

Niveau de diplôme 3 minimum où d’un

titre reconnu équivalent, et /ou d’une

367 558 expérience professionnelle

significative dans le domaine

concerné

Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un

titre reconnu équivalent, et /ou d'une

367 558 expérience professionnelle

significative dans le domaine

concerné

Adjoints administratifs CG

territoriaux

Adjoints du patrimoine

territoriaux

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par

reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

L'intéressé.e devra être titulaire d'un niveau de diplôme minimum ou d'un titre reconnu

équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative comme référencés ci-dessus

Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de

rémunération des cadres d'emplois.

Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en

cours.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les

panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Boïis dans le délai de

deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000

Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le 1.7.ANR. 207 À sas. soo

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Publication

le …4.7ANR. 1076... Notification

Le secrétaire de séance,

cam