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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 4 CRSomm11 05 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CM du 11 Mai 2015
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MAI 2015
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille quinze, le Onze Mai à Dix-Neuf Heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Mai 2015.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), MM. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), GINDRE Paul-Henry, MMES COEN-UREL Henriette, Annick DÉROBERT, M. JAUNET Jean-Yves, MMES GALLIOT Nadège, BERNARD LAVERSANNE Aline, HERMANN Thon-La.
ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.
Madame Nadège GALLIOT a été élue secrétaire.
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Avril 2015.
Le Conseil Municipal en prend acte.
II – AFFAIRES FINANCIÈRES
2.1 – ACQUISITION D’UNE MACHINE À DÉSHERBAGE ÉCOLOGIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (FONDS DU SÉNAT)
Déjà engagée dans une action de valorisation environnementale via le label pavillon bleu, la commune des Moutiers en Retz souhaite poursuivre sa politique de développement durable.
Pour ce faire, elle souhaite se doter de techniques de désherbage alternatives. Le choix s’est donc porté sur l’acquisition d’une machine à désherber à vapeur.
Le coût de l'opération a été évalué à 20 453 € HT. CM du 11 Mai 2015
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSENTION) :
w SOLLICITE, auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération.
w CHARGE Madame le Maire de déposer la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (fonds du Sénat).
III – AFFAIRES FONCIÈRES
3.1 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA LOCATION DE VÉLOS – SAISON 2015
Madame le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de Monsieur POTIN sollicitant l’autorisation d’implanter, pour la saison 2015, sur le domaine public communal, une tonnelle pour la location de vélos et de pouvoir utiliser la cour de l’office de tourisme pour stocker les bicyclettes.
Cette structure serait implantée dans le square de la mairie, face à l’Office de Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSENTION) :
w DÉCIDE de mettre à disposition, à titre précaire et révocable, un espace appartenant au domaine public communal, situé dans le square de la mairie, face à l’office de tourisme, au profit de Monsieur POTIN pour l’installation d’une tonnelle de location de vélos, ainsi qu’une partie de la cour de l’office de tourisme, selon les modalités suivantes :
ù occupation d’une surface d’environ 12 m².
ù autorisation délivrée du 15 Juillet 2015 au 25 Août 2015.
ù montant de la redevance : 100 €.
w AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention d’occupation précaire correspondante ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3.2 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION D’UNE PISCINE DÉMONTABLE « LA MOUETTE ENCHANTÉE » - SAISON 2015
Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du courrier de Monsieur BEAUBOUCHER sollicitant l’autorisation d’implantation, sur la parcelle communale AM n° 156 (en bas de la salle polyvalente), d'une piscine démontable aux fins de délivrer des cours payants de natation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSENTION) :
w DÉCIDE de mettre à disposition, à titre précaire et révocable, un espace appartenant au domaine privé de la commune, situé en bas de la salle polyvante / multi-sports, au profit de Monsieur BEAUBOUCHER pour l’installation d’une piscine démontable, selon les modalités suivantes :
ù occupation d’une surface d’environ 32 m².
ù autorisation délivrée du 25 Juin 2015 au 25 Août 2015.
ù montant de la redevance : 500 €.
w AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention d’occupation précaire correspondante ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 18 Mai 2015.
Le Maire,
Pascale BRIAND