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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Es. Grand ra Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/239: EXERCICE 2015 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL M 14
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILEOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE,
Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoi
BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, P:
Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES.
TABARLY à José GONZALEZ.
LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte
lette MULLER-DUPONT à Michel WEILL,
érnard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du 2 décembre dernier.
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet de budget primitif 2015 du Grand Montauban présente les masses suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses et Recettes équilibrées à 48 807 509 €
Section d’Investissement
Dépenses et Recettes équilibrées à 28 105 285 €
Soit un budget total équilibré à 76 912 794 €.
Ce projet de budget repose sur les éléments suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
Les principaux postes concernent :
- Les frais de personnel (chapitre 012) restent le poste le plus important et sont estimés à 12 886 568 € et représentent 30% des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les reversements prévus au titre des attributions de compensation restent inchangés à 10 934 628 €. Figure également au chapitre 014 (atténuations de produits) le prélèvement pour le fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Celui-ci est stable pour un montant de 1 800 000 €.
- La participation d'équilibre au budget annexe transports figurant au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s'établit désormais à 1 167 800 €
- Le poste des charges financières (chapitre 66) est estimé à 2 186 000 € et représente 5% des dépenses réelles de fonctionnement.
En recettes :
Il s'agit principalement du produit de la fiscalité et des concours financiers de l'Etat.
En ce qui concerne le produit de la fiscalité, compte tenu du coefficient national de revalorisation des bases (+0,9%)} et de l’évolution physique des bases, il est attendu à : - 21333 000 € au titre de la taxe d'habitation, des taxes foncières (bâtie et non bâtie) et de la cotisation foncière des entreprises
- 4894 767 € pour la cotisation à la valeur ajoutée (CVAE)
- 1 450 000 € pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - 515 000 € pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - 7 622 000 € pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) On note également au chapitre 73 (impôts et taxes) le fonds de péréquation intercommunale des ressources (FPIC), matérialisant la péréquation horizontale entre les territoires. Celui-ci est inscrit pour un montant de 572 000 €.
En ce qui concerne les concours financiers de l'Etat :
- La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est prévue à hauteur de 7 500 000 € et connaît une nouvelle baisse de l’ordre de 1 ME, en raison de la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.
- Les compensations d'exonération sont également en baisse, et sont prévues pour un montant de 651 000 €
L'épargne brute de fonctionnement dégagée permet alors de couvrir avec les recettes propres d'investissement (notamment le FCTVA prévu à 1 000 000 £), le remboursement du capital de la dette selon les règles d'équilibre de la M14. En section d'investissement
Le présent projet de budget est établi en investissement avec une hypothèse d'emprunt d'équilibre à 9 570 907 €.
Ce projet de budget primitif permet de financer des dépenses d'équipement pour un montant global de 14 222 150 €. Les principaux dossiers d'investissement seront dotés en 2015 des sommes suivantes :
2 000 000 € pour l’enveloppe globale de voirie
2 500 000 € pour les travaux du boulevard urbain ouest et 358 000 € pour des acquisitions de terrains relatives à cet équipement
1 560 000 € pour la participation à l'opération d'aménagement de Bas-Pays 700 000 € pour les travaux neufs des communes rurales membres du Grand Montauban 800 000 € pour l'aménagement de giratoires améliorant l'accessibilité en zone nord. 480 000 € pour des travaux de reprise d’une portion de digue sur l'ouvrage de protection contre les crues
460 000 € pour l'aménagement de l'avenue Henri-Dunant
250 000 € pour le fonds d'intervention économique (FCIE) et les aides « minimis ».
1 523 000 de crédits consacrés à l’aide à la pierre, dont 1 273 000 € correspondant à des aides de l'Etat dont le Grand Montauban est délégataire et qui figurent également en recettes d'investissement. Est également inscrite en recettes, la cession de terrains dans les zones économiques pour un montant de 3 038 160 €, dont 2 742 000 € au titre de l'installation d’un magasin Leroy-Merlin en zone nord.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réelles : 43 580 954/Réelles : 48 507 509
Ordre : 5 226 555!Ordre : 300 000!
Total : 48 807 509{Total : 48 807 509
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles : 27 805 285iRéelles : 22 878 730
Ordre : 300 C00!Ordre : 5 226 555
Total : 28 105 285{Total : 28 105 285,
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, je vous propose,
% De voter le budget primitif budget principal M 14 pour l’exercice 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : % De voter le budget primitif budget principal M 14 pour l’exercice 2015.
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 18 décembre 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2014
2 2 DEC. 2014 De sa publication le :
et/ou notification le :