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Déliberation - delib d202604169 membress ccastampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Déliberation - delib d202604169 membress ccastampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
de.
COMMUNE
EE SAR
SD
DEPARTEMENT
M7
!'
HERAULT
LP) SAussan
Nombre
de
conseillers
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
19
10
16
19
Date
de
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
10/04/2026
Baisd'afiéhage
DELIBERATION
N°
D20260416-9
21/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le seize
du
mois
d'avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saussan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
du
Maire,
Madame
Sandrine
ESSERMEANT
Présents
: Sandrine
ESSERMEANT,
Vincent
GIRARD,
Pascale
MARTRE,
Guillaume
GELY,
Patricia
CHAUVOT,
Laurent
MENGUAL,
Alexia
PEREZ,
Serge
POUGET,
Damien
PASSERAT,
Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-
PERRET,
Elisabeth
AGHION,
Frédérique
TARDY,
Muriel
GANGA,
Thierry
MENDEZ,
Sabrina
VALETTE.
Procurations
: Estelle
CIRCLAEYS
à
Damien
PASSERAT,
Guillaume
GARDEY
DE
SOOS
à Vincent
GIRARD,
Laurence
BARRAULT
à
Patricia
CHAUVOT
Absents
:
NEANT
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
AGHION
AFFAIRE
9
- ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
à
6
(six)
le
nombre
des
membres
élus
et
à
6
(six)
le
nombre
de
membres
nommés
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale.
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
la moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Maire
est
président
de
droit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
ne
peut
pas
être
élu
sur
une
liste.
Madame
le
Maire
demande
deux
scrutateurs
au
volontariat,
Sont
candidats
:
- Pour
la
liste
«
Ensemble
faisons
vivre
Saussan
» : Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Laurent
MENGUAL,
Patricia
CHAUVOT,
Serge
POUGET Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402951-20260416-D202604169-DE
-
Pour
la
liste
«
L'esprit
d'un
village,
l'avenir
en
partage
» :
Sabrina
VALETTE=-MOTeT-
GANGA,-FTEUETQUE
TARDY,
Thierry
MENDEZ.
Résultat
des
votes :
Suffrages
exprimés
: 19
Abstention
: 00
Pour
la liste
« Ensemble
faisons
vivre
Saussan
»
: 15
Pour
la liste
« L'esprit
d'un
village,
l'avenir
en
partage
»
: 04
Pour
la
liste
« Ensemble
faisons
vivre
Saussan
» : 5
membres
(Sameh
CHARFA,
Franck
GUIGNARD-PERRET,
Laurent
MENGUAL,
Patricia
CHAUVOT,
Serge
POUGET)
Pour
la liste « L'esprit d'un
village,
l'avenir en
partage
» : 1 membre
(Sabrina
VALETTE)
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
sus
dit.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
ESSERMEANT
Elisabeth
AGHION
Pour
expédition
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
ou
de
la
notification
le :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
et /ou
d'un
recours
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à
partir de
la notification
de
cette
délibération.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R 421-5
du
code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet www.telerecours.fr