Arrêté - Arrete N°20 2022 Autorisant louverture des etablissements scolaires dans le cadre des ACM

Documents similaires

Arrêté - Arrete N°12 2022 Designant les presidents des bure

Arrêté - Arrete N°34 2022 Portant Autorisation de stationne

Arrêté - Arrete N°35 2022 Portant Autorisation de stationne

Arrêté - Arrete N°40 2022 Portant reglemetation de circulat

Arrêté - Arrete N°13 2022 Designant les presidents des bure

Arrêté - Arrete N°19 2022 Portant reglemetation de circulat

Arrêté - Arrete N°29 2022 Portant reglemetation de circulat

Arrêté - Arrete N°39 2022 Portant reglemetation de circulat

Arrêté - Arrete N°2 2022 Portant reglemetation de circulati

Arrêté - Arrete N°6 2022 Portant reglemetation de circulati

Arrêté - Arrete N°20 2022 Autorisant louverture des etablissements scolaires dans le cadre des ACM Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°20 2022 Autorisant louverture des etablissements scolaires dans le cadre des ACM)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, République Française

Collectivité Territoriale de Martinique

Arrêté municipal n° 20/2022 autorisant l’ouverture au public

des établissements scolaires de la commune du Saint-Esprit dans le cadre

des Accueils Collectifs de Mineurs

Le Maire de la ville du Saint- Esprit,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ;

Vu le Code Général de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R123-1 à R125-55,

R152-6 et R152-7 ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R111 19-1 du Code de la

Construction et de l’Habitation ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création de la Commission de Sécurité et de la Commission d’Accessibilité :

Considérant la déclaration des accueils périscolaires et accueils loisirs sans hébergement adressée pour la période du 1” septembre 2021 au 31 août 2024 par la Caisse des Ecoles du Saint-Esprit à la Délégation Régional Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.

Considérant les avis émis par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité de l’arrondissement du Marin à la poursuite des activités de certains établissements scolaires de type R ;

Considérant que le Maire a l'obligation de prendre les mesures permettant de garantir la sécurité de ses administrés ;Article 1:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

L'ensemble de

Saint-Esprit, cla

réglementation G

!î

|:

1

|

| | |

| |

| || s établissements solhires primaires, maternelles et élémentaires du

ssés de type R de La 3°, 4 et 5°

es établissements recevant du public (ERP) sont autorisés à OUVTIE au

* catégorie et relevant de la

public, à titre exceptionnel, pour la poursuite des activiés d’éveil, d'enseignement, de

formation, de cet

L’accueil collectif de mineurs sur

(interclasse) et du soir est autorisé du 1° septembre 2021 au 31 août 2024, ans les établissements dE type R ci-après mentionnés :

- Ecole maternelle A

- Ecole maternelle B

- Ecole élémentaire Mixte A

- Ecole éléme taire Mixte B

ntres de vacances et centre de loisirs sans hébergement.

| le temps périscolaire pour la garderie du matin

||

|| - Ecole primaire du Morne Lavaleu |

- Ecole primaire de Grand-Bassin

- Ecole prima

Les Accueils de Loisirs extrascolaires Sans Hébergem

de Valatte

ent (ALSH) du mercredi des

petites et grandes vacances sont auforisés du 1° septembre 2021 au 31 août 2024.

Les travaux

l’arrondisseme

Monsieur le Dir

et Madame la E

du présent arrê

Marin, Monsiet

Monsieur le Re

Académique à 1

escrits par la Commission de

t du Marin seront poursuivis dans le courant de l’année 2022-2023 ainsi que la formation des agents mutualisés au Titre du BAFA et du BAFD.

ecteur Général des S

‘é qui sera transmis

ur le Commandant

Fait

Le M

Fred Michel TIRAULT

||

Sécurité et d’Accessibilité de

ervices, Monsieur le Directeur des Affaires Scolaires

rectrice en charge des Services Techniques sont chargés de l’exécution

Ê Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissemenit du

“ la Brigade de la Gendarmerie du Saint-Esprit,

sponsable du Servicz de la Police Murécipales la Délégation Régicaale

a Jeunesse, à l’Engagzment et aux Sports. |

|

au Saint-Esprit, le o5052022

LES