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Déliberation - 011 Cessions du Budget Principal vers le Budget Annexe ZAC Ec
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Cessions du Budget Principal vers le Budget Annexe ZAC Ec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2018 es Reçu en préfecture le 24/12/2018
Affiché le 19/12/2018 os
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218011.DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
Cessions du Budget Principal vers le Budget Annexe ZAC Ec’eau port fluvial
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. ABBADI 1
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Par délibérations n°4, 5 du 25 juin 2018 et n°12 du 15 octobre 2018, il a été créé un budget annexe ZAC Ec'eau port fluvial au sein duquel doivent être identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune.
En effet, certains travaux et études devant permettre la réalisation de la ZAC Ec'eau port, font partie du patrimoine de la commune et sont répertoriées à l'inventaire communal, pour un montant de 1 296 363,36 €.
En conséquence, il convient de :
> Transférer au compte 2118 du budget principal, les écritures passées aux comptes 2031 / 2315 et 20423,
> Transférer vers le budget annexe les immobilisations citées et répertoriées en annexe.
1/3 Conseil municipal du 18 décembre 2018
as Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018
10: 060-216001743-20181218-DLRG181218011-DE
maintenan Les transferts d'immobilisations généreront des titres au compte 775 sur le budget principal de la commune et des mandats au compte 6045 et 605 sur le budget annexe.
Il convient, d'autre part, de transférer du budget principal au budget annexe, les subventions perçues au titre de celte opération et répertoriées en annexe, soient 151 273,65 €.
Les transferts des subventions généreront des mandats aux comptes 1322 et 1327 sur le budget principal de la commune et des titres au compte 774 sur le budget annexe.
Vous êtes appelés à voter.
ET A
HN UT Consell municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 er
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218011-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2541-12-9, L2121-29, L2121-31,
L1612-12,
Vu les délibérations du conseil municipal n°4, 5 du 25 juin 2018 et n°12 du 15 octobre 2018, adoptant le budget annexe ZAC Ec'eau port fluvial,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales », en date du 26 novembre 2018, Entendu le rapport de présentation,
m_ Vote ordinaire :
Pour:32 -!Contié :0; VAbStntoN EEE
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser les transferts des immobilisations et des subventions répertoriées en annexe.
Article 2 : de passer les écritures prévues à cet effet dans le budget principal et dans le budget annexe ZAC Ec'eau port fluvial de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : { 9 DEC. 2018 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
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DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE - k érañon
après dépôt en sous-préfecture le LALATIAR Maire de Greil AUAR Conseiller Départemental de l'Oise et publication ou notification le .…£.
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Hu Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 eee
10 : 060-216001743-20181218-DLRG181218011-DE