Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16 12 2025 approuve
Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 APPROUVE
Procès Verbal - 7 PV CM 19 09 23 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 04 11 2025
Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 approuve
Procès Verbal - 7 PV CM 18 10 22 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 17 06 2025
Procès Verbal - 5 PV CM 06 06 23 VALIDE
Procès Verbal - 3 PV CM 21 03 23 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 30 07 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 16 09 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Jujurieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
RE
Mairie de
Jujurieux
dj"
Fee
12 rue Jules Ferry
- 01640 JUJURIEUX
Tel
: 04
74
36
82
66
- accueil
@jujurieux.fr
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
de
Jujurieux
Du
mardi
16
septembre
2025
à 20h
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le seize
septembre,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de Jujurieux
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
de
ses
séances,
après
convocation
du
Maire,
Madame
Anne
BOLLACHE. Présents:
Anne
BOLLACHE,
Sébastien
BOYER,
Nathalie
CURTINE,
Nadège
DESCHAMPS,
Jacques
GROSGURIN,
Odile
ARBILLAT,
Michel
BLANCHET,
Joël
BROYER,
Christophe
EUSEBE,
Fabienne
FASQUELLE,
Laurence
MOUROT et Joëlle
PELLUET.
Absents
représentés
:
Jérôme
BEGON
qui
donne
pouvoir
à
Fabienne
FASQUELLE,
Frédéric
MONGHAL
qui
donne
pouvoir
à Anne
BOLLACHE,
Laure
MARTIN
qui
donne
pouvoir
à Joël
BROYER
Absent
: Christine
FUNAZZI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2025
Monsieur
Sébastien
BOYER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
1.
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
DE
22-07-2025
Le
PV
a été
adopté
à l'unanimité,
2.
OBJET
: GARANTIE
FINANCIERE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
SEMCODA
Madame
la maire
rappelle
qu'une
délibération
de
principe
pour
garantir
l'emprunt
de
la SEMCODA
a
été prise
le 30
juillet 2024.
Il s’agit de
délibérer
de
manière
ferme.
La présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt N°
169449
en
annexe
signé
entre
SEMCODA,
ci-après
l’Emprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
moins
3 voix (abstention)
:
o
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
376
900
€ souscrit par
l’'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
169449
constitué
d’1
Ligne
du Prêt.
La garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
376
900
€
augmentée
de l'ensemble
des sommes
pouvant
être
dues
au
titre de contrat
de Prêt.
Ledit
Contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
o
La garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
o
S'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt à libérer,
en
cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
3.
OBJET
: DEDOMMAGEMENT
A
PARTICULIERS
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
REMISE
A
NEUF
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
RUE
BIR
HAKEIM
Madame
le
maire
rappelle
les
faits: l'impasse
du
Chardonnay
était
reliée
au
réseau
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville.
Avec
la
nouvelle
conduite
d'adduction
d’eau
potable,
elle
est
dorénavant
reliée
au
réseau
rue
Bir
Hakeim.
Ce
dernier
a plus
de pression
que
le précédent
car il est relié
au
réservoir
du
plan.
De
ce
fait,
lorsque
le raccordement
s’est
fait,
des
fuites
chez
les
riverains
sont
apparue,
La
commune
a alors
fourni
des
réducteurs
de
pressions
pour
certaine
habitations
et d’autres
personnes
en
ont
achetés
eux-mêmes.
Ils
ont
tous
été
installés
par
l’entreprise
Vincent
qui
faisait
les
travaux.
Le
soir,
les habitants
du
hameau
du
Bévieur
appelaient
pour
dire
qu'ils
n'avaient
plus
d’eau.
La
commune
a alors
fermé
la vanne
vers
le
restaurant
«la
Cantine
du
Château
» pour
partager
le
village
sur
les
deux
réseaux
existants,
desservis
par
le
réservoir
du
plan
et
par
le
réservoir
des
châtaigniers.
Le secteur
de
la place
s’est trouvé
alors
avec
une
pression
importante.
Les
logements
n'ayant
pas
de
réducteur
de
pression
ont
connu
les
dégâts
suivants:
groupes
de
sécurité
de
chauffe-eau
qui
ont lâché.
Afin
d'apporter
une
équité
entre
les
différents
utilisateurs
du
réseau
d’eau
potable
rue
Bir
Hakeim,
impasses
attenantes
et sur
la place
de l'hôtel de Ville,
Madame
le maire
propose
de
dédommager
les
factures
de réparation
avec
un
plafond
maximum
de
90,00
€
(sur
fourniture
d’un justificatif).
Monsieur
Christophe
Eusèbe
propose
de rembourser
intégralement
les factures.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
moins
1 voix
(contre)
:
o
Accepte
la
proposition
de
Madame
le
Maire
pour
un
remboursement
avec
un
plafond
maximum
de
90,00
€
o
L'autorise
à faire
les démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
et du
Trésor
Public 4...
OBJET
: REMBOURSEMENT
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
DES
AIDES
ACCORDEES
PAR
LE
FIPHFP
Madame
le maire
présente
le dispositif :
Dans
le
cadre
de
Ja
loi
du
10
juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public
d'au
moins
20
salariés,
a l'obligation
d'employer
6 %
de
travailleurs
handicapés. La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
n'atteint
pas
ce taux.
En
contrepartie,
le FIPHFP
finance
des
aides
en faveur
de l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique,
Dans
certaines
situations,
les agents
de la commune
de Jujurieux
sont amenés
à faire l'avance
de frais
relatifs
à leurs
équipements
spécifiques
(par
exemple
: achat
de
prothèses
auditives...).
Le reliquat
de la somme,
après
d'autres
prises
en charges
(CPAM,
Mutuelle...)
peut
faire l'objet d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le FIPHFP
pour
toute
ou
partie
de
la dépense.
>
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
©
De
donner
son
accord
pour
le
remboursement
aux
agents
concernés
des
sommes
qu'ils
auront
avancées
dans
la limite
attribuée
par le FIPHFP
et perçue
par la commune.
©
Autorise
Madame
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
5.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
La région
AURA
a mis
en
place
une
navette
entre
Chenavel
et La
Route
pour
rejoindre
le bus
qui va
au lycée
>
Le
département
a envoyé
la notification
de la compensation
franco-genevoise
; elle
s'élève
à
12
553.01€
>
La subvention
DETR
pour
les travaux
de
DECI
à la ZA a
été
accordée
; elle s'élève
à 8 524€
>
Le
salon
des
maires
aura
lieu
le vendredi
10
octobre
à partir
de
10h.
Tout
le
monde
peut
participer
>
Nous
avons
reçu
un
document
cadre
de
la
DDT
concernant
des
zones
d'implantation
de
champ
de
panneaux
photovoltaïques.
Nous
avons
émis
un
avis
négatif pour
presque
tous
les
terrains
sauf3
: 1 situé
aux
Brotteaux,
1 en
dessous
du
terrain
communal
à Chenavel
où
a lieu
le ball-trap
et 1 situé
au-dessus
de
la route
RD12
Sous
Chaly.
>
La commune
participera
à la campagne
« Octobre
Rose
»
>
Point
sur
la rentrée
scolaire :
l'effectif est de
210
élèves,
dont
14
seulement
en petite
section
(habituellement
on
en
a une
vingtaine)
>
Point
sur
le cimetière
: le grand
battant
est fermé
à clé.
Les
entreprises
de
pompes
funèbres
travaillant
habituellement
ont
été
informées.
La clé est à récupérer
en
mairie
>
Sur les 620
concessions,
65
sont
échues
(contre
143
lors
de
l'inventaire
en 2022)
>
Déchets
accumulés
sur
le
local
poubelles
du
bâtiment
Semcoda,
922
route
de
Corlier.
Le
bailleur
a été prévenu
de venir
nettoyer
>
La borne
IRVE
va
être
installée
sur le parking
derrière
la mairie
en
octobre 6.
QUESTIONS
DIVERSES
Laurence
Mourot
demande
comment
ça se passe
pour
le budget
2026.
Madame
le maire
lui répond
qu'il y a deux
possibilités.
Soit le budget
se fait par la nouvelle
équipe
élue, mais
le temps
imparti
sera
trop
court.
Soit c'est le conseil
actuel
qui le fait. Ce sera la solution
retenue
avec
un budget
qui ne sera
pas un budget de projet.
La nouvelle
équipe
pourra
prendreles
décisions
modificatives
pour
l'adapter
aux
projets
qu'elle
aura.
Joël
Broyer
: * demande
en
juin
pour
un
câble
de
téléphonie
qui
pend
à l'entrée
de
Chaux.
Orange
a
été
relancé
plusieurs
fois
mais
toujours
pas
d'intervention
à ce jour.
Michel
Blanchet
précise
que
la
réparation
sur
le câble
a été faite
mais
le câble
n’a pas
été tendu.
Madame
le maire
précise
que
tant
que
les
communications
passent,
Orange
n'intervient
pas.
Elle
propose
de
voir
Orange
réseau
au
salon
des
maires
à Bourg.
* demande
un point sur la ligne HTA
enfouie
à l'entrée
de Chaux.
Michel
Blanchet
répond
que
la
route
ne
sera
pas
fermée
pendant
le
raccordement
de
la
ligne
enfouie
sur
le
chemin
des
follières
et la ligne
déjà
enfouie
sur le chemin
de pierre.
Michel
Blanchet: * suite
aux
travaux
d'enfouissement
de
la ligne
HTAÀ,
des
malfaçons
apparaissent:
problème
d’eau
qui ruisselle rue de Cucuen
etinonde
la maison
au 72, la grille vers le plateau
surélevé
n'est plus
calée
et fait du bruit,
chemin
des
gardes
et des
follières
: le remblaiement
a été fait avec
de
gros
cailloux,
au
début
du
chemin
des
follières,
côté
La
Combe,
une
partie
bétonnée
a
été
faite
ne
permettant
plus
le passage
des
voitures,
la rue
de
Rossand
n’a
pas
été
goudronnée,
Une
rencontre
avec
l’entreprise
Guinot
et le SIEA,
maître
d'œuvre
est à organiser.
* demande
de
dépose
de la ligne
fibre
entre
Jujurieux
et La
Combe
pour
la coupe
des
arbres
en bord
de
route,
La
demande
a été faite il y a 7 mois
et nous
n'avons
toujours
pas
de retour
!
* [a
campagne
de
captation
de
frelons
asiatiques
au
printemps
a bien
fonctionné.
Donne-t-on
un
cadeau
aux
deux
bénévoles
qui
ont aidé
? Oui
à l'unanimité.
#
Ja
réunion
avec
le
département
pour
les
subventions
aura
lieu
le
3
octobre
à
Jujurieux. Christophe
Eusèbe
: * le Petit
Susurrien
va
sortir
mi-octobre
et demande
que
les
articles
lui
soient
envoyés
avant
fin septembre.
* Ja ligne
de
la fibre
qui va sur plan
doit être
dégagée.
Odile
Arbillat
demande
où
en
est le projet
de
plantation
d'arbres
dans
le parc.
Joël
Broyer,
qui
suit le
projet,
explique
que
le projet suit son
cours
avec
les élèves
de la MFR
La Vernée
et que
les plantations
auront
bien
lieu cet automne.
Le projet
sera présenté
au
prochain
conseil.
Sébastien
Boyer
donne
l'information
sur
le
calendrier
des
manifestations
: un
fichier
excel
sera
envoyé
à toutes
les associations
pour
un
pré-remplissage
avant
la réunion.
Il donne
également
les
informations
pour les personnes
qui partent en « sortie
du conseil
municipal
»
le week-end
du
4-5
octobre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30. Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 04
novembre
2025
SIGNATURES Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Anne
BOLLACHE
Monsieur
Sébastien
BOYER
GR
Affiché
en
mairie
et
sur
le
site
internet
le