Procès Verbal - 12 septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv 25 septembre 2023

Procès Verbal - 16 decembre 2024

Procès Verbal - pv 13 septembre 2021 pour affichage

Procès Verbal - pv 13 mai 2024

Procès Verbal - pv 8 mars 2021

Procès Verbal - pv 15 janvier 2024

Procès Verbal - pv 19 juillet 2021

Procès Verbal - pv extraordinaire 18 juin 2022

unknown - 29 septembre 2025 pour affichage

Procès Verbal - pv 5 decembre 2022

Procès Verbal - 12 septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM Patrick BECK, Léonard CHANCELLE, Alexandre SAINT PAUL, Patrice CHESNEAU

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE, Monsieur Didier LE ROUZIC

EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : Monsieur Grégoire REBEILLEAU donne procuration à Monsieur Christian GALLE

EXCUSES : Monsieur Kévin DASSONVILLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alexandre SAINT PAUL

PRÉSENCE PERSONNES EXTERIEURES : M et Mme CHALON, M. Thierry BOURREAU

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 JUIN 2024

1. DÉLIBÉRATION : DEMANDE D’ABANDON DE PARCELLE – RUE CHATEAU GAILLARD AU PROFIT DE LA

COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu par M. AURADON proposant l’abandon de sa parcelle au profit de la commune afin que celle-ci puisse avoir l’ensemble des moyens et de réaliser l’entretien et travaux nécessaire au bon fonctionnement de la voirie.

Monsieur AURADON avait demandé un chiffrage auprès de l’entreprise « PERU » pour un montant de 3 260€ pour le renforcement et 4 640€ pour la reconstruction du pied de mur initial.

Madame Marinette BRELIERE informe le Conseil, qu’elle a pris conseil auprès d’un ancien employé de la DDT afin d’avoir son avis sur le talus. Pour lui il n’y a pas de ravinement, il faut juste le sécuriser.

Monsieur Patrice CHESNEAU demande qu’elles sont les obligations pour lui de sécuriser ? Le Maire peut éventuelle- ment demander un chiffrage et avis d’une autre entreprise ?

Monsieur le Maire répond que M. AURADON est dans l’obligation d’entretenir son talus pour la sécurité. Le Maire pense qu’il serait important de sécuriser la partie de la voie appartenant à la Commune mais que les frais de mise en sécurité du talus incombent à la charge du propriétaire.

Monsieur Patrice CHESNEAU pense qu’il serait bien d’interdire à la circulation la partie du village d’artisans d’art rue Château Gaillard afin d’éviter de fragiliser les talus tout au long de cet axe.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de pas accepter la proposition de M. AURADON à savoir l’abandon de sa parcelle au profit de la Commune.

Le Maire s’engage à demander un chiffrage afin d’effectuer les travaux de mise en sécurité uniquement sur la partie de la voie appartenant à la Commune.

Votants : 10 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2

2. DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE DE LA COTE ET AFR LOIRE ET COTEAU POUR ORGA-

NISATION MANIFESTATION « LES FAMIL’IADES EN FOLIE » LE 6 OCTOBRE 2024

Les Associations AFR Loire et Coteau et APE de la Côte ont décidé de travailler ensemble pour créer un évènement festif ouvert à toutes les familles des communes de Fontevraud, Montsoreau, Parnay, Souzay-Champigny et Tur- quant. « Les famil’iades en folie » auront lieu le dimanche 6 octobre aux Halles de Turquant.

Afin de pouvoir mener à bien ce projet, les deux associations sollicitent les communes de la côte afin d’obtenir une petite aide financière. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’octroyer la somme de 200€.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner la somme de 200€ aux Associations APE de la Côte et AFR Loire et Coteaux afin de leur permettre d’organiser au mieux leur manifestation du 6 octobre prochain.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉLIBÉRATION : PROGRAMME « CENTRES ANCIENS PROTEGES » 2025-2027

Les communes du réseau des Petites Cité de Caractère ont pu bénéficier, pendant une période allant jusqu’à six ans, de l’aide financière « Centres Anciens Protégés » de la Région des Pays de la Loire.

Cette aide à destination des particuliers ayant pris fin pour la majorité d’entre elles, l’association régionale a solli- cité, il y a quelques années, les élus de la Région afin de leur demander le renouvellement de ce programme pour l’ensemble des Communes du réseau. Les élus régionaux ont répondu positivement à cette demande avec une nou- velle version du programme « Centres Anciens Protégés » d’une durée de 2 ans par séries de 10 communes.

La région des Pays de la Loire demande de leur fournir la liste des 10 cités suivantes qui seraient susceptibles, dans les conditions actuelles, en mesure de bénéficier de ces aides à partir du début du 2ème trimestre 2025 jusqu’au 2ème trimestre 2027.

Les membres du conseil pensent que cela est une bonne action participative auprès des habitants de la Commune.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable et souhaite participer à ce programme.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

4. DÉLIBÉRATION : CREATION DU POSTE « ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE » SUITE AVANCE-

MENT DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1er Classe pour assurer les missions d’en-

tretien des bâtiments communaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (9.60/35) d’Ad-

joint Technique Principal de 2ème Classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (9.60/35) d’Adjoint Tech-

nique Principal de 1ère Classe.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Un effet rétroactif sera effectué sur le salaire de septembre 2024 à la date du changement de grade.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles B361-B599-B825

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés B361-B599-B825

- Propriété cadastrée section B361 – 2 rue du Caillou, sis à Turquant, d’une superficie de 485m² ce bien est classé

en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section B599 – rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 429m² ce bien est classé

en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Propriété cadastrée section B825 – rue des Martyrs, sis à Turquant, d’une superficie de 109m² ce bien est classé

en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

6. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles A661

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter le bien situé A661

- Propriété cadastrée section A661 – 6 rue de la Bédaudière, sis à Turquant, d’une superficie de 401m² ce bien est

classé en zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

7. DÉLIBÉRATION : DIA - Droit de préemption parcelles B605-B631-B783

Monsieur le Maire demande au Conseil si la Commune souhaite préempter les biens situés A280

- Propriété cadastrée section A280 – Le Haut Midi, sis à Turquant, d’une superficie de 23m² ce bien est classé en

zone U (UA) au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

Votants : 10 Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Informe que fin août un tracteur a foncé dans le parterre devant la marie où se trouvait la fontaine, cette

dernière a complètement été détruite à la suite de l’impact. Les démarches auprès de l’assurance ont été faite, le passage d’un expert devrait être prévu dans les prochaines semaines.

➢ Suite à la fuite d’eau survenue cet été dans la galerie Turquantoise anciennement la Troglothèque, rue Château

Gaillard, Monsieur le Maire a effectué une déclaration auprès de l’assurance, le dossier est en cours.

➢ Donne lecture aux membres du Conseil d’un courrier reçu par le collectif de la Ruelle du Ponceau et de la Cour

du Puits. Ces derniers souhaitent la réfection de leurs voies suite aux travaux de rénovation des canalisations effectués par l’entreprise Justeau.

Le Conseil est favorable à une demande de chiffrage pour la réfection de ces différentes voies afin de voir s’il peut être inscrit au prochain budget.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe que les jeunes de l’ASPIRE, suite au programme « 24h Chrono » sont de nouveaux présents sur la Commune depuis le 9 septembre dernier. Ils vont effectuer différents travaux sur la Commune (peintures, dallage, nettoyage du cimetière…)

➢ Informe que la Campagne de piégeages de frelons asiatiques s’est très bien déroulée et sera de nouveau réitérée. Le partenariat avec le FDGDON 49 fonctionne également bien, une demande de destruction a été demandé la semaine dernière au niveau des jardins partagés. Une entreprise est intervenue rapidement suite à notre demande d’intervention.

➢ Souhaite remercier les membres du Conseil pour leur participation à l’organisation de la manifestation du feu d’artifice le 12 juillet dernier. Tout s’est très bien déroulé, il y a eu des retours positifs suite à cette soirée. Quelques petits détails seront à améliorer pour l’année prochaine. Une date est déjà arrêtée pour 2025, ce sera le vendredi 11 juillet.

Monsieur Léonard CHANCELLE :

➢ Demande si la couleur bleu vif du portail rue des martyrs à côté du numéro 40 a été validée auprès de la Mairie, si tel n’est pas le cas, il serait bien d’envoyer un courrier pour leur demander la modification de la couleur– Monsieur le Maire répond que cette couleur effectivement ne fait pas partie du nuancier .

➢ Demande où en est le projet de l’entrée du Bourg, peut être serait-il bien de le revoir à plus petite échelle. Monsieur le Maire répond que le projet est toujours d’actualité et verra le jour. Il propose de fixer une réunion afin que tous les membres du Conseil s’exprime sur ce sujet et valider définitivement avec le bureau d’études les travaux sur la place St Aubin et le Square Abbé Goisnard.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe qu’une réunion avec la Commission CCAS est fixée le 18 septembre prochain pour discuter sur une demande d’aide « Pass’eau » par une famille de Turquant, sur le colis de Noël et le repas des aînés.

➢ Informe que le TIG prévu cet été pour 3 semaines n’est venu qu’une semaine, aucune nouvelle à ce jour sur son retour ou non sur la Commune. Une nouvelle personne viendra peut-être en octobre pour aider les agents techniques.

➢ Informe qu’un rat a été aperçu au niveau du jardin de l’école, à surveiller.

➢ Informe que les deux Hauts Reliefs présent dans l’église sont partis à l’ Abbaye de Fontevraud pour une exposition. Une société spécialisée est venue les décrocher le 9 septembre dernier. Ces deux hauts reliefs datent de 1637, ils ont été classés Monuments Historiques en 1930. Mme BRELIERE déplore juste que pour les Journées du Patrimoine, ces deux belles œuvres ne seront plus présentes dans l’Eglise, lieu ouvert ce jour- là aux publics.

➢ Informe que pour leurs derniers jours, le 26 septembre à 10h, les jeunes de l’ Aspire vont avoir l’opportunité de visiter la Savonnerie Martin de Cande.

INTERVENTION PERSONNES EXTERIEURS

➢ M. et Mme CHALON ont souhaité participer publiquement au Conseil pour informer que lors d’une de leur promenade avec leur chien aux alentours de la rue de la Vignole, Mme CHALON s’est faite agresser verbalement par deux individus avec un gros chien noir, se disant habitant de la Commune. Ils ont été injurieux et ont voulu également taper M. CHALON.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Mme CHALON souhaiterait qu’une enquête soit mener auprès de la mairie afin de savoir d’où viennent ces deux personnes et faire le nécessaire pour les inviter à rester tranquille et de ne pas importuner les personnes se baladant dans cette rue.

Monsieur BECK pense qu’il serait bien d’informer la gendarmerie en déposant une plainte.

➢ M. Thierry BOURREAU a souhaité également prendre la parole pour demander à Monsieur le Maire que les bas-côtés rue de la forêt et les chemins forestiers soient faits plus régulièrement par les agents techniques.

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le lundi 14 octobre 2024 à 19h

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE Absente

Kévin DASSONVILLE

Excusé

Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Excusé donne procuration à Monsieur

Christian GALLÉ

Didier LE ROUZIC

Absent

Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ