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Arrêté - 2024 277 Arrete de stationnement Theatre au village 23.08.2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 277 Arrete de stationnement Theatre au village 23.08.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
>
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| | eles ARRÊTÉ MUNICIPAL
Br REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA
Notre ville MANIFESTATION « THEATRE AU VILLAGE » LE 23 AOÛT 2024
N°2024-277
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police
municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation « Théâtre au village » organisée par la Mairie de Melesse en
collaboration avec la compagnie de théâtre Azor nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTE: Le vendredi 23 août 2024 à partir de 08h00 à 23h00, le stationnement sera interdit sur le parking situé rue de la Poste près du Monument aux Morts {place du Souvenir) à l’occasion de
la manifestation « Théâtre au village ».
ARTICLE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Municipaux de la Mairie de
Melesse.
ArTictE 3: La responsabilité et la surveillance de l'événement seront assurées par la Mairie de Melesse.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, la Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton
(Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTicES: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Ville de Melesse.
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le sie internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois)
Melesse, le 13 août 2024
Pour le Maire absent,
L'adjointe suppléante,
Mme Marie-Edith MACÉ,
5ème Adjointe.
Affiché le 14 août 2024
Pour le Maire absent,
L’adjointe suppléante,
Mme Marie-Edith MACÉ,
5ème Adjointe.
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