Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 04 2016?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 01 2016?t=1685368718
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09 03?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+01 06 2015?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18 06 2013?t=1685368718
Compte-Rendu - compte+rendu+CCAS+du+06 04 2016?t=1685368718
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 11 2020?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+22 09 2015?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+05 12 2016?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+17 10 2016?t=1685368718
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 09
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+06 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du
06 septembre 2016
MR Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle
AS DIDELOT, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET,
Bernard RUAUX, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT,
Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés :
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMELJIER
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Droit préférence acquisition parcelles boisées
2- Droit de préemption urbain
3- Recodification du code de l'urbanisme
4- Destination des chablis de l'état d'assiette 2016 et parcelle 11
5- Budget eau - amortissement
6- Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - DECIDE à l'unanimité, de ne pas acquérir les parcelles boisées cadastrées AB 229 au lieu dit "Grand Gruey" d'une contenance de 3 ares 54 centiares et AS 95 au lieu dit "La Voivrotte" d'une contenance de 2 ares 30 centiares appartenant aux consorts CLEMENT et GERMAIN.
DECIDE à l'unanimité, de ne pas acquérir les parcelles boisées cadastrées AO 44 au lieu dit "La Coupe Mourey" d'une contenance de 16 ares 94 centiares, AO 174 au lieu dit "La Coupe Mourey" d'une contenance de 16 ares 16 centiares et AO 175 au lieu dit "La Coupe Mourey" d'une contenance de 32 ares 34 centiares appartenant à Monsieur et Madame GLABAY Alain.
DECIDE à l'unanimité, de ne pas acquérir là parcelle boisée cadastrée AX 111 au lieu dit "Les Prés des côtés" d'une contenance de 19 ares 95 centiares appartenant à Monsieur Roland MUNIER.
2 - DECIDE avec 8 voix pour et 1 voix contre, d'acquérir par voie
de préemption le terrain situé 1 chemin du Bôné cadastré AC 432 d'une superficie totale de 3a 43 ca, appartenant à Madame COLLINOT Annie au prix de 500 euros :
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires afin de mener à bien cette acquisition et l'AUTORISE à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
3 - PREND ACTE que les références législatives et réglementaires figurant dans le Plan Local d'Urbanisme de là commune ont évolué en leur numérotation.
4 - FIXE à l'unanimité, la destination des chablis des parcelles 1, 2, 4, 5,6, 7,8 et 9 de l'état d'assiette 2016 comme suit :
- Brins (diamètre 35 et plus) et houppiers : délivrés à la commune, affouages 96 stères façonnés partägés en nature pour les habitants de la commune, le reste distribué sur pieds.
- Les grumes seront façonnées et vendues bord de route.
- La parcelle 11 vente en bloc et sur pieds.
Autorise le Maire à signer les documents à intervenir,
5 - DECIDE à l'unanimité, d'amortir le compteur posé au château d'eau d'un montant de 936.00 € sur une durée de 5 ans à compter de l'exercice 2017.
6 - Questions diverses :
— Investissements réalisés :
Budget forêt : achat d'une débroussailleuse
Budget eau : achat de compteurs d'eau
— Prévision d'entretien et de repiquage de l'ancienne carrière.
- Le nettoyage des panneaux du village sera réalisé et un
inventaire des panneaux à remplacer sera fait. Il a été constaté que les ponts à l'entrée des parcs communaux sont cassés ou bouchés, il sera demandé à l'usager de l'entretenir ou le remplacer.
Afin d'éviter un accident de la circulation, il est demandé aux parents de rappeller à leurs enfants qu'il est nécessaire de s'arrêter à la sortie de la place lorsqu'ils quittent le terrain multisports à vélo et qu'ils ne doivent pas couper la priorité aux voitures circulant rue de l'égiise. Un marquage au sol sera matérialisé afin que les enfants aient une signalisation visuelle.
Afin de garantir la tranquillité du voisinage les enfants doivent quitter le terrain multisports situé sur la place de la mairie au plus tard à 22 heures.
Le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges a programmé le début des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune courant du mois de septembre 2016.
Affiché à la porte de la mairie,
le 08 septembre 2016
Le Maire, |
Marie-Odile BEURNE