Déliberation - ERD 2020 0210 11 1

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Déliberation - ERD 2020 0210 11 1 Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0210 11 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent · es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),

Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),

Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),

Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

N° 2020/02.10/11.1

PISCINE MUNICIPALE :

RECONSTRUCTION – PLAN DE FINANCEMENT ‐ ACTUALISATION

Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

page 1/4Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/11.1

Olivier MARTIN, conseiller municipal délégué au sport, explique à l’assemblée délibérante que :

Le plan de financement pour la reconstruction de la piscine doit être mis à jour compte tenu des éléments de contexte qui ont évolué, indépendamment du programme qui lui reste inchangé.

La Ville a fait le choix de faire appel à une procédure de marché public récente, appelée MPGP (Marché Public Global de Performance) qui confie sur concours à un groupement lauréat, la conception, la réalisation et la maintenance de l’équipement.

Ce type de marché vise à engager le groupement lors de la réalisation sur des cibles de performance, garantissant une qualité de réalisation et de fonctionnement de l’équipement.

La complexité de ce type de procédure a nécessité de faire appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique pour le montage et le suivi du marché puis du contrat performanciel qui suivra la réalisation.

Par rapport au dernier estimatif transmis en août 2019, il convient d’intégrer les incidences suivantes :

Sur le coût prévisionnel des travaux :

* Actualisation des prix de juin 2018 à janvier 2020 : soit + 0,26 %.

* Incidence contexte économique local de la région de Bordeaux constaté depuis début 2019 : soit + 2 %.

* Incidence prix d’une entreprise générale/entreprises lots séparés, dans le cadre d’un MPGP : soit + 3 %.

* Ajustement coût prévisionnel lié à l’ouvrage « fosse plongée » sous‐évaluée : + 500.000 € HT.

Ce qui porterait le coût prévisionnel des travaux à 9,86 M€ HT.

Sur le coût prévisionnel d’opération :

* Augmentation honoraires AMO conduite d’opération remplacé par AMO Performancielle ‐ Exploitation & Maintenance (3,20 % montant des travaux), nécessaire pour la mise en place et le suivi du MPGP.

* Augmentation honoraires Programmiste pour analyse concours sur APS (Avant Projet Sommaire), dans le cadre du MPGP.

page 2/4Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/11.1

* Suppression honoraires OPC (Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination d’un chantier) (pris en charge par entreprise générale et frais encadrement MPGP).

* Ajout honoraires pour pilotage/encadrement mandataire MPGP (1 %).

* Frais de concours sur APS – indemnité pour 2 équipes (80 % de 15 % des honoraires MOE (Maîtrise d’OEuvre) x 2, soit environ 2 x 140.000 € HT).

Ce qui porterait le coût prévisionnel opération TDC (Toutes Dépenses Confondues) à 13,35 M€ HT.

Afin de poursuivre les demandes de subventions et de les déposer au plus juste du coût d’objectif de l’opération, le plan de financement doit être mis à jour.

Ainsi , il est nécessaire de valider le nouveau plan de financement prévisionnel HT (hors acquisition foncière) :

DÉPENSES RECETTES

Subvention sollicitée

Travaux :

*Travaux préparatoires

*Travaux déconstruction

*Travaux de construction

*Aménagements extérieurs

*Aléas construction et variation de prix

*Option solaire

11.013.512 €

188.300 €

169.900 €

8.850.040 €

655.284 €

1.084.988 €

65.000 €

Conseil Régional 2.202.702 €

(20 % hors frais de missions et

travaux concessionnaires)

Conseil Départemental

de la Gironde

2.000.000 €

(60 % hors frais de missions et

équipements spécifiques et

plafonné)

Métropole 2.750.893 €

(25 % honoraires, slashpad et

autres frais) RI Piscines

Centre National pour le

Développement du Sport

(CNDS)

2.308.000 €

(20 % montant

subventionnable équipements

compris) auprès de

l’ADEME/Conseil Régional

Autofinancement du

maître d’ouvrage

4.088.620 €

(30,63 % du total)

Honoraires 1.687.222 €

Autres frais 589.481 €

Travaux concessionnaires

(réseau de chaleur)

60.000 €

TOTAL 13.350.215 € TOTAL 13.350.215 €

Assiettes de subvention par financeurs :

* CNDS : moins aménagements extérieurs, splashpad et aléas construction autres frais * Métropole : moins honoraires, autres frais, splashpad

* Département : moins honoraires

* Région : moins honoraires, autres frais, VRD

Avis favorable de la commission Ville épanouie du 30 septembre 2020.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;

page 3/4Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/11.1

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'il y a nécessité de valider le nouveau plan de financement prévisionnel ;

DÉCIDE

Article unique :

de valider le plan de financement prévisionnel ci‐dessus.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 5 octobre 2020

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le maire,

Jean TOUZEAU

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