Déliberation - TAMPON 2022 007

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Déliberation - TAMPON 2022 007 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 007)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, N° 2022-007

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS

ARRONDISSEMENT DU RAINCY

CANTON DE SEVRAN

VILLE DE VILLEPINTE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE VILLEPINTE

SEANCE DU 12 FEVRIER 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39

Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres composant

le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des

Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame Martine

VALLETON, Maire.

Sont présents : 32

Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point

n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN,

Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA,

Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,

Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,

Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL,

Mme KHUL, M . YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ,

M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au

point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNI,

Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie au

point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE)).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration : 6

Mme VAUBAN qui à donné pouvoir à Mme PERRON

M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire

M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU

M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL

M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL

M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/02/2022

Date de réception préfecture : 18/02/2022Absents : 1

Mme BENHSAINE

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.

OBJET : SOLIDARITES - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE

Rapport 2021 de présentation sur la situation en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes.

Délibération n° 2022-007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2311-1-2 et D.2311-16,

Vu le rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les

hommes, ci-annexé,

Vu le rapport ci-annexé,

Considérant qu’un rapport de présentation sur la situation en matière d’égalité

entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune,

les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes

de nature à améliorer cette situation, doit être présenté préalablement aux débats

sur le vote du budget,

Après avis de la Commission Action Sociale, Solidarité, Handicap et Santé du

28 janvier 2022,

Après avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,

Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 38 VOIX POUR

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Date de réception préfecture : 18/02/2022DECIDE

Article unique: De donner acte de la présentation du rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

de la Ville.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

VILLEPINTE, le 12 février 2022

Le Maire,

1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement

du Territoire Paris Terres d’Envol

Martine VALLETON

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/02/2022DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION DES SOLIDARITES - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE

RAPPORT DE PRESENTATION

relatif à la délibération n° 2022-007

Conseil Municipal du 12 février 2022

RAPPORTEUR : Madame LE MOIL

OBJET : IV - SOLIDARITES - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE

1- Rapport 2021 de présentation sur la situation en matière d’égalité

entre les femmes et les hommes.

Conformément aux dispositions de l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « un rapport de présentation sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » doit être présenté préalablement aux débats sur le vote du budget.

Le rapport de la Ville a été rédigé à partir des données fournies par l’INSEE et des évaluations, documents et bilans produits par la Commune.

Structuré en quatre parties, ce rapport présente :

- Les données statistiques fournies par l'INSEE concernant la population de la Commune de Villepinte,

- Les principaux acteurs du territoire en matière de protection des droits des femmes,

- Les données statistiques concernant l’égalité professionnelle des agents de la Commune de Villepinte,

- Les actions menées par la Ville en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Malgré la crise sanitaire, plusieurs actions nouvelles ont été réalisées, témoignages de la volonté forte de la Ville d’inscrire cette politique sur des champs d’actions très divers : santé, culture, jeunesse, accès aux droits.

L’action phare de cette année aura été le concours de poésie organisé dans le cadre de la journée internationale des droits de femmes du 8 mars qui aura su répondre par sa forme aux contraintes sanitaires, et porter la double ambition de

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Date de réception préfecture : 18/02/2022sensibiliser les habitants aux violences faites aux femmes et de diffuser la poésie et ainsi favoriser l’expression personnelle.

On pourra également souligner le soutien financier de la Ville pour la création d’un poste d’intervenant social au Commissariat de Villepinte et l’importante place de la question de l’égalité femmes hommes dans la programmation culturelle aussi bien à destination du public enfant qu’adulte.

CONCLUSION

Il est donc demandé à |’ Assemblée Délibérante de bien vouloir donner acte de la présentation du rapport sur la situation de la Commune de Villepinte en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint à la présente délibération.

Avis de la Commission Action sociale, Solidarité, Handicap et Santé du

28 janvier 2022.

Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.

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Date de réception préfecture : 18/02/2022VILLE DE

ILLEPINTE

RAPPORT 2021 SUR LA SITUATION

EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l’article 6bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce principe a également été précisé dans la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le 8 mars 2013, un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics. Il comporte un ensemble de 15 mesures. La première d’entre elles rend obligatoire l’élaboration d’un rapport de situation comparée de l’égalité professionnelle, élargissant ainsi à la fonction publique une obligation qui incombait déjà aux entreprises.

L'article 61 de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a ajouté 2 nouveaux articles au Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces articles stipulent qu’il appartient aux collectivités de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’administration et les politiques menées sur les territoires.

Malgré le contexte sanitaire, l’année 2021 a été marquée par plusieurs actions témoignant de l’engagement de la Ville dans Ia promotion de l’égalité et dans la lutte contre les violences faites aux femmes, comme en témoignent diverses actions concrètes qui sont développées dans le présent rapport décomposé en 4 parties :

- Les données statistiques fournies par l'INSEE concernant la population de la Commune de Villepinte,

- Les principaux acteurs du territoire en matière de protection des droits des femmes,

- Les données statistiques concernant l’égalité professionnelle des agents de la Commune de Villepinte

- Les actions menées par la Ville en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

;

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Date de réception préfecture : 18/02/2022L. ÉTUDE SOCIODÉMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE

Les données à suivre sont celles issues du dossier INSEE « données locales » paru en 2021. Les chiffres sont au 1% janvier 2018.

1. STRUCTURE DE LA POPULATION

Composition femmes/hommes

de la population villepintoise . | . | En 2018, Villepinte dénombrait 37 280 habitant-e-s, avec une

répartition relativement égale entre les femmes qui

représentaient 50.7% de la population et les hommes 49,3% ;

51% soit une augmentation de 0.3% de la part de femmes par rapport à 2017, alors qu’au niveau national, les femmes représentent

49% 48% de la population.

« Hommes = Femmes

Les familles

Une famille, selon l’INSEE, est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s),

soit d'un adulte avec son ou ses enfant{(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Les données INSEE de 2018 nous permettent de constater, à Villepinte, une surreprésentation des femmes parmi

les ménages de personnes seules (58.3% des ménages d’une personne sont des femmes, chiffre en augmentation par rapport à 2017 où celui-ci s'élevait à 56.45%). Au niveau départemental, le taux est inférieur soit 51.5% et au niveau national, il est de 56.7%.

Les familles monoparentales

Les familles monoparentales représentent 21.7% des familles de la commune, un taux identique à 2017, inférieur

au département (23.4%) mais supérieur au taux national de 16.5%. Au sein de cette population, nous constatons une importante représentation des femmes seules avec enfant(s) parmi les familles monoparentales avec 83.87% mais ce taux reste inférieur à celui du département (85%).

2. LA FORMATION

Le niveau de formation

À partir de l’âge de 6 ans, la différence dans le taux de scolarisation entre les femmes et les hommes est toujours au bénéfice des femmes, tant au niveau local, départemental ou national. L'écart est significatif pour la tranche d'âge des 18/24 ans soit 18.7 points. Cet écart a augmenté en 1 an (16.4 points en 2017). Au niveau départemental, l’écart est plus faible (7.4 points) ainsi qu’au niveau national (6.5 points).

Néanmoins, cet écart est plus faible au niveau de la part des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

En 2018, 24.5% des femmes villepintoises sont diplômées de l’enseignement supérieur contre 21% des hommes. Mais le taux des femmes diplômées de l’enseignement supérieur a augmenté d’1 point par rapport à l’année

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Date de réception préfecture : 18/02/20222017. Au niveau départemental, 30% des femmes sont diplômées de l’enseignement supérieur contre 26.7% des hommes. Au niveau national, l’écart est encore plus faible, 31.5% des femmes sont diplômées de l’enseignement supérieur contre 29.7% des hommes. Nous pouvons ainsi constater que la part de femmes diplômées de l’enseignement supérieur est inférieure à Villepinte par rapport au département et au niveau national.

Par rapport à 2017, la part de femmes et d’hommes non diplômés diminue (-0.6 points pour les femmes et — 0.9 points pour les hommes).

3. L'EMPLOI

Les taux d'activité et d'emploi

Le taux d’activité mesure le rapport entre le nombre d'actifs (actifs en emploi et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.

Le taux d’emploi mesure le pourcentage de personnes en emploi parmi les actifs.

L’analyse des données communales concernant les taux d’activité et d’emploi nous permet d'observer un écart d’environ 5.6 points entre les femmes et les hommes, en faveur de ces derniers, tant dans l’activité que dans l'emploi (identique à 2017 et au niveau national de 2018). Au niveau départemental cet écart est de 8.4 points.

Parmi les femmes villepintoises entre 15 et 64 ans, 66,8 % sont actives, c’est-à-dire en emploi ou en recherche

d'emploi. Parmi les villepintoises actives de 15 à 64 ans, 53 % ont un emploi. A Villepinte, le taux d’activité des hommes à augmenté de 0.2 point entre 2017 et 2018 et celui des femmes de 0.6 point.

Mais les taux d’activité et d’emploi restent inférieurs aux taux du département de la Seine Saint Denis et de la France que ce soit pour les hommes et les femmes.

Le taux de chômage

Le taux de chômage des villepintois-e-s (19,2%) est supérieur au taux départemental (17.9% pour les hommes et 18.6% pour les femmes) ainsi qu’au taux national (13.4% pour les hommes et 14.2% pour les femmes).

Le taux de chômage par catégorie d’âges révèle que l'écart est significatif entre les femmes ( et les hommes à Villepinte en 2018, concernant la tranche d’âge des 25-54 ans. En effet, celui des femmes est de 20.4% alors que celui des hommes est de 15.3% soit 5.1 points

Cet écart est similaire au niveau départemental et national.

À Villepinte, pour la tranche d’âge des 15 à 24 ans, le taux de chômage est plus élevé chez les hommes soit 39.5%, comme au niveau départemental (33.2%). Par contre, au niveau national, le taux de chômage des femmes des 15 à 24 ans est de 27.7% légèrement et celui des hommes (26.8%). Pour la tranche d’âge 55 à 64 ans, le taux est quasi-similaire entre les hommes et les femmes à Villepinte soit 14% comme au niveau national (1 1%) ; alors qu’au niveau départemental le taux de chômage de cette tranche est plus élevé chez les hommes. (14%)

L’emploi par secteur d'activité

En fonction du secteur d'activité, nous notons des inégalités au niveau de la répartition de ces emplois. En effet, les femmes sont sous représentées dans les métiers de l’industrie, du commerce, des transports et des services divers, de l’agriculture et en particulier dans les métiers de la construction (19.2%). Ces inégalités sont moins importantes au niveau départemental sauf pour les métiers de la construction (13.1%).

Les métiers de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale sont surreprésentées en

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Date de réception préfecture : 18/02/2022femmes avec 69,7% soit plus qu’au niveau départemental (66.2%) et au niveau national (68.2%)

Les salaires

En 2019, les salaires horaires nets sont très nettement inférieurs pour les femmes. Nous pouvons constater que les écarts de salaires entre les femmes et les hommes varient en fonction de l’âge ou de la catégorie socioprofessionnelle.

En effet, les différences de salaire net horaire augmentent avec l’âge passant d’un écart de salaire net horaire moyen de 0.1 euro pour la tranche d’âge de 18/25 ans à 1.7 euros pour les plus de 50 ans. Au niveau départemental, l’écart est moins important (0.6 euros pour les plus de 50 ans) et les femmes touchent même légèrement plus que les hommes pour la tranche d’âge de 26 à 50 ans). Par contre au niveau national, l’écart est encore plus marqué (2 euros pour la tranche 26 à 50 ans et 4.7 euros pour les plus de 50 ans).

A Villepinte l’écart de salaire net horaire s’est réduit depuis 2 ans pour la tranche d’âge des 18-25 ans en passant de 4.9% à 1.25% mais a augmenté légèrement pour la tranche des plus de 50 ans en passant de 10.19% à 12.2%.

A Villepinte, la catégorie socioprofessionnelle des employés est celle qui présente le taux d’écart de salaire Je moins important entre les femmes et les hommes avec 1.33% soit une augmentation de 0.53 points par rapport à 2017. Celui-ci atteint 17.33% chez les ouvriers (10.6% en 2017), 11.33% chez les cadres (11.5% en 2017) et 7.33% au niveau des professions intermédiaires (6.3% en 2017).

Par rapport à 2017, le taux d’écart de salaire a augmenté chez les ouvriers et les professions intermédiaires alors que pour les cadres et les employés l’écart est resté plutôt stable voir a diminué légèrement.

Au niveau départemental, l'écart de salaire net horaire moyen est plus important chez les ouvriers également avec un taux de 11.33%. Par contre au niveau national, l’écart est plus important chez les cadres avec 17.33%.

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Date de réception préfecture : 18/02/2022II. LES ACTEURS Du TERRITOIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS DES

FEMMES

1. LE SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE POUR LA CREATION D’UN POSTE

D’INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT DE VILLEPINTE

Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR),

un nouveau diagnostic de sécurité a été réalisé en 2019 suivi de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de

Prévention de la délinquance 2020/2023.

La création d’un poste d’intervenant social en commissariat fait partie des priorités de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance signée en décembre 2019 dont l'un des axes prioritaires concerne la prévention des violences faîtes aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.

Les intervenants sociaux en police jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, Ils ont vocation à assurer l'interface entre la ville, la police et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues.

Les communes de la circonscription du commissariat de Villepinte (Tremblay/Villepinte) se sont accordées pour cofinancer ce poste à hauteur de 50 % du restant dû après attribution de la subvention de l’état répondant à l’AAP FIPDR ne pouvant à ce jour dépasser 28 000€/an.

Une convention partenariale signée par les communes de Tremblay, de Villepinte, du Préfet et de la DTSP détermine les conditions de la mise à disposition du travailleur social en commissariat. La délibération n°2021-018 du Conseil Municipal du 6 février 2021 a approuvé la signature de cette dernière. Le travailleur social sera placé sous l'autorité administrative de la Ville de Villepinte, service Prévention tranquillité publique, et placé sous l'autorité fonctionnelle du chef de la circonscription de proximité de Tremblay/Villepinte.

L’intervenant social recruté a pris ses fonctions au sein du commissariat le 10 janvier 2022.

2. LES PERMANENCES AU POINT D'ACCES AU DROIT (PAD)

Plusieurs permanences organisées au Point d'Accès au Droit œuvrent pour la protection des droits des femmes à Villepinte. Dans le cadre d’une convention liant la Ville et l'association SOS VICTIMES 93, celle-ci assure une permanence tous les jeudis matins au sein du Point d'Accès Au Droit avec un soutien financier à hauteur de 8 700€. Le Délégué Cohésion Police Population assure également des permanences.

3. L’HOPITAL ROBERT BALLANGER

+ L’UNITE DES URGENCES

Un protocole d’accueil pour les personnes victimes de violences a été réalisé afin d’améliorer leur prise en charge. Ce travail a été réalisé avec la psychologue-victimologue des urgences et le personnel médical et paramédical, en lien avec l'Observatoire des violences faites aux femmes.

* _ L’UNITE SPECIALISEE D'ACCOMPAGNEMENT AU PSYCHOTRAUMATISME (USAP)

Cette Unité mobile a été créée dans le but de réunir les différents acteurs spécialisés de la prise en charge du psycho traumatisme. Ses missions :

- Accueillir toute personne qui a vécu un évènement potentiellement traumatisant récent et/ou passé et

écouter sa souffrance,

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Date de réception préfecture : 18/02/2022- Accompagner sur le plan médical, psychologique au moyen de psychothérapies pour réduire l’impact du traumatisme,

- Proposer une orientation juridique, sociale et associative vers nos partenaires. L'équipe est constituée de plusieurs professionnels : psychiatres, psychologues cliniciennes, assistante médico administrative.

Les partenaires de cette unité sont nombreux : SOS Victimes 93, CIDFF, SOS Femmes, Collectif Féministe

Contre le Viol, Bureau d’Aide aux Victimes d’ Aulnay et Service Prévention Santé de Villepinte.

JL LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNE

1. LA SITUATION DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2021

LES EFFECTIFS

La fonction publique compte 5,5 millions d’agents, soit 20% de l’emploi total en France. 62% des agents de la fonction publique sont des femmes (46% dans le secteur privé). Ce taux est de 56% dans [a fonction publique de l’État (FPE), 61% dans la fonction publique territoriale (FPT) et 78% dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Part des hommes et des femmes dans l'effectif de la commune de Villepinte

La commune de Villepinte compte fin 2021, 479 femmes et 277 hommes sur emplois permanents.

Répartition des agents permanents

Femmes / Hommes en %

sm femmes # Hommes

Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique prévoit qu’à partir de 2018, les nominations au sein de l’encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique doivent concerner au moins 40% de personnes de chaque sexe.

Pour la ville de Villepinte, ce dispositif concerne les emplois relevant du statut d’emplois fonctionnels.

À défaut de respect de ces dispositions, la Collectivité doit verser une contribution financière. Le dispositif s’est appliqué à compter du 1er janvier 2013 selon les modalités suivantes :

Période Proportion minimale de personnes de chaque sexe à respecter

2013 et 2014 20 %

2015, 2016 et 2017 30 %

À compter de 2018 40 %

Il faut noter, par ailleurs, que dans le cadre de la Loi de transformation publique du 6 août 2019, le Décret n° 2019- 1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, vient conforter et renforcer le dispositif. Les mesures énoncées devront être appliquées au prochain renouvellement des assemblées délibérantes.

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Date de réception préfecture : 18/02/2022Au titre de l’année 2021, (tableau arrêté au 3 1/12/2021) les emplois fonctionnels au sein de la ville de Villepinte sont représentés comme suit :

% de femmes % d'hommes

Femmes sur le total Hommes sur le total Total

Emplois fonctionnels 2 50% 2 50% 4

Pour les autres niveaux d’encadrement (tableau arrêté sur effectifs payés au 31/12/2021) :

% de femmes | % d'hommes

Femmes sur le total Hommes sur le total Total

Emplois de direction 11 50% 11 50% 22

Chefs de Service 26 65% 14 35% 40

Répartition Femmes/Hommes sur Répartition Femmes/Hommes sur

les fonctions de Directeur et DGA les fonctions de Chef de service

B Femmes MHommes B Femmes M Hommes

On peut constater une parité Femmes / Hommes dans les fonctions de direction et les emplois fonctionnels. En revanche, sur les fonctions de chef (fe) de service, on constate un pourcentage plus élevé de femmes.

REPARTITION PAR SEXE ET PAR CATEGORIE {tableau arrêté au 31.12.2021)

Sous-total

Hommes

Sous-total

TOTAL GENERAL

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Date de réception préfecture : 18/02/2022LA REPARTITION FEMMES HOMMES PAR CATEGORIE HIERARCHIQUE

Catégorie À Catégorie B

Répartition Femmes/Hommes en % Répartition Femmes/Hommes en %

LES

» Femmes = Hommes = femmes = Hommes

Catégorie C

Répartition Femmes/Hommes en %

= Femmes = Hommes

Les femmes sont plus représentées dans la catégorie A que les hommes et elles le sont légèrement moins dans

les catégories B et C mais reste majoritaire sur chaque catégorie.

Âge des agents :

SRE Femmes % par sexe Hommes % par sexe

+ 60 ans 43 66% 22 34%

50 à 59 ans 161 70% 69 30%

40 à 49 ans 143 60% 94 40%

30 à 39 ans 102 | 59% 70 41%

- 30 ans 30 | 58% 22 42% Total 479 277

L'âge moyen des agents au 31/12/2021 est de 46 ans pour les femmes, et 45 ans pour les hommes.

RAPPORT 2021 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES |

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Date de télétransmission : 18/02/2022

Date de réception préfecture : 18/02/2022Répartition par âge et par sexe

-30 ans D.

OBS mm

OT eme nou me

a + 60 ans

80 100 120 140 160 180 © N oO #5 O a Qo

BHommes M Femmes

LA REPARTITION PAR FILIERE {tableau arrêté au 31.12.2021)

Filières Femmes 2e de femmes Hommes 22. hommes Total

Administrative 161 34% 30 11% 191

Animation 60 13% 35 12% 95

Culturelle 27 6% 23 8% 50

Médico-sociale 78 16% 2 1% 80

Police Municipale 8 2% 18 6% 26

Sportive 7 1% 6 2% 13

Technique 138 29% 163 59% 301

Temps de travail :

Temps du poste Femmes PR Hommes NE? Total

Temps complets 433 64% 248 36% 681

Temps non complets 46 61% 29 39% 75

Total 479 63% 277 37% 756

La population des agents permanents est composée de 63% de femmes et 37% d'hommes. On peut constater d’après les données qu’il y a une faible mixité selon les filières. En effet, les filières médico-sociale et administrative sont fortement féminisées à l’inverse des filières technique, police municipale, sportive et culturelle.

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Date de réception préfecture : 18/02/2022LA REPARTITION FEMMES / HOMMES SUR LE RECOURS AU TEMPS PARTIEL ET AU CONGE

PARENTAL

Catégorie | Type de temps | Femmes Me Hommes MEL Total

Temps partiel 5 6% 0 0% 5

A Temps complet 51 70% 22 30% 73

Sous-total 56 72% 22 28% 78

Temps partiel 1 1% 0 0% Ï

B Temps complet 44 66% 23 | 34% 67

Sous-total 45 66% 23 34% 68

Temps partiel 7 1% 0 0% 7

C Temps complet 325 62% 203 38% 528

Sous-total 332 62% 203 38% 535

Total | Temps partiel 13 3% 0 0% 13

toutes | Temps complet 420 97% 248 100% 668 catégories | Total 433 63% 248 37% 681

* N'ont été pris en compte que les agents ayant bénéficié d'éléments de rémunération au cours de l'année 2021.

Sur les emplois permanents, 3% des femmes travaillent en temps partiel choisi.

Sur les emplois permanents à temps non complet, on observe que la proportion de femmes est supérieure à celle des hommes.

Congé parental en 2021 :

Femmes 7

Hommes 0

Total 7

On constate que le congé parental est demandé exclusivement par des femmes.

LA REMUNERATION

Net à payer mensuel moyen (avant prélèvement à la source) par catégorie et par sexe (exprimé en ETP annualisé) :

mensuel

en € nets

Salaire moyen

Moyenne par Catégorie A Catégorie B Catégorie C

sexe

Femmes 2549€ 2124€ 1697€ 2123€

Hommes 3013€ 2202€ 1817€ 2344€

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Date de réception préfecture : 18/02/2022Revenu moyen net mensuel par sexe et par catégorie hiérarchique

3 500,00 €

3 000,00 €

2 500,00 €

2 000,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

500,00 €

0,00 €

A B C

BHommes 8 Femmes

La différence de net à payer mensuel moyen par sexe s’explique principalement par les facteurs suivants :

- Plus de la moitié des effectifs masculins appartient à la filière technique qui bénéficie de grilles et d’un régime indemnitaire plus favorable que ceux des autres filières, notamment sur les grades d'ingénieurs, de techniciens ou d’agent de maîtrise.

- La surreprésentation des femmes dans les demandes de temps partiels et dans la prise des congés

parentaux fait baisser mécaniquement la moyenne de leur rémunération.

LE DEROULE DE CARRIERE — LES AVANCEMENTS DE GRADE

Catégorie de femmes % d'hommes

hiérarchique KES bar catégorie FRE par catégorie 1

A 6 86% 1 14% 7

B 3 60% 2 40%

C 16 44% 20 56% 36

TOTAL 25 52% 23 48% 48

Représentativité F/H des avancements de grade par catégorie

hiérarchique

100%

80%

60%

40%

A B C

BhHommes M Femmes

52% des avancements de grade ont bénéficié aux femmes, et 48% pour les hommes.

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Date de réception préfecture : 18/02/20222. LE PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique et le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique créent une nouvelle obligation incombant aux administrations publiques : la publication d’un plan d’action portant sur l’égalité professionnelle.

Ce nouveau dispositif complète les deux rapports relatifs à l’égalité professionnelle d’ores et déjà réglementés : le rapport de situation comparée (qui sera intégré dans le rapport social unique) et le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes présenté par la Ville dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.

Le plan d’actions doit permettre un constat sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité et la définition « de stratégies et de mesures destinées à réduire les écarts constatés »!.

Le plan d’action triennal 2021-2023 se déclinera en 4 axes :

1° Acculturer à l’égalité dans les parcours professionnels,

2° Promouvoir des critères objectifs de rémunération,

3° Accompagner vers un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle,

4° Évaluer, traiter et prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations.

La mise en œuvre et le suivi du plan d’actions relève de la Direction des Ressources humaines. Cette dernière nommera un pilote par action et veillera à se doter d’outils d’analyse relevant du nouveau SI-RH permettant une étude fine des données.

L'évaluation des résultats de la mise en place des actions sera présentée, conformément au décret, en CT ou en CST chaque année.

‘ Article 2 du décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

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Date de réception préfecture : 18/02/2022IV. ACTIONS MENEES PAR LA VILLE EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES -

HOMMES

1. SANTE ET SOLIDARITES

Malgré le contexte sanitaire encore incertain, de nombreuses actions ont été menées en 2021 en matière d’égalité femmes-hommes avec :

*_ L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE POESIE POUR LA JOURNEE INTERNATIONALE

DES DROITS DE LA FEMME DU 8 MARS

Cette nouvelle action qui répondait par sa forme aux contraintes sanitaires, portait la double ambition de sensibiliser les habitants aux violences faites aux femmes et de diffuser la poésie et ainsi favoriser l'expression personnelle.

Avec près de 60 textes, cette première édition aura remporté un réel succès, avec des contributions venant de l'international (Canada, Sénégal ou encore Congo). La mixité

des contributeurs (10 hommes et 58 femmes) et la dimension

intergénérationnelle (lycéens jusqu’à un doyen âgé de plus de 80 ans) sont également à souligner.

C’est Amina Rabhiou, une jeune villepintoise d’une vingtaine d’années qui aura su se démarquer et remporter le concours.

Ÿ LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DANS LE CADRE DE LA

JOURNEE DU 25 NOVEMBRE

Depuis 10 ans, le service Prévention Santé est partenaire de l'Observatoire Départemental des Violences envers les Femmes et de l’action phare de l’année « Femmes du monde en Seine Saint Denis ». Ce rassemblement permet notamment de faire le point sur les avancées et les freins dans la prise en charge des femmes victimes de violences. Les villes qui le souhaitent peuvent relayer cette action dans leur commune.

L'édition 2021 a proposé une journée de sensibilisation à une cinquantaine de personnes (professionnels et habitants) autour de 3 ateliers :

- «Violences conjugales et la loi »

Animé par le délégué cohésion police-population

- «Le psychotraumatisme des femmes victimes de violences »

Animé par l'Unité Spécialisée d’Accompagnement du Psychotraumatisme {USAP) du centre intercommunal hospitalier de Robert Ballanger

- «Self défense »

Animé par l’Association Sports Défense Seniors (ASDS)

Un rassemblement sur un terrain de sport de la ville sur lequel avait été préalablement tracé le numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences : le 3919 avec la participation des habitants a également été organisée le jeudi 25 novembre. La Ville a pu compter sur son tissu associatif : Les Diables Rouges, les Flamboyants.

2. ACTIONS EN FAVEUR DU PUBLIC JEUNE

Ÿ LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT VIA LES RESEAUX SOCIAUX

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Date de réception préfecture : 18/02/2022Pour répondre à un besoin identifié par les équipes des structures Jeunesse relatif à l’augmentation des faits de violences via les réseaux sociaux, une action de prévention a eu lieu le 20 février 2020 sur le thème du harcèlement et les réseaux sociaux avec comme objectifs :

- Favoriser une ouverture au monde et encourager le vivre ensemble, le respect et la solidarité,

- Développer les connaissances des jeunes et leur prise de conscience,

- Enrichir les compétences des animateurs et valoriser leurs acquis.

Une trentaine de jeunes (11/14 ans) a participé à cette action et les rapports filles / garçons ont pris une large place dans les débats. Une vidéo a été réalisée lors de cette session qui pourra servir de support de formation.

ÿ_ « EXPOSITION FAIS PAS GENRE »

Le service Prévention Santé a apporté son aide au lycée Jean Rostand fin décembre 2020 en vue de l’organisation d’une animation autour de l’exposition « Fais pas genre » réalisée par l'association Résonantes prêtée par le centre Hubertine Auclert.

Les objectifs de ce projet qui étaient de sensibiliser les lycéens aux violences faites aux femmes et à leurs conséquences en libérant la parole et stimulant les échanges autour de ces questions, a été très bien accueilli par les jeunes.

3. ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES FEMMES

Ÿ Mouv’ Elles

Selon l’étude « Portraït de quartier Villepinte » de 2019 réalisée par le bureau d’études Compas pour le compte de l'EPT Paris Terre d’Envol, il apparaît que le taux d’emploi féminin dans les quartiers Politique de la Ville (QPV) de Villepinte est de 48% plus faible que celui d’hommes résidant dans ces mêmes quartiers.

L'accès à l’emploi constituant un levier majeur pour l’accès à l’autonomie, au logement, aux soins et pour réduire de manière globale la précarité financière et l’isolement, la Ville s’est engagée à mener des actions favorisant l'insertion professionnelle des femmes résidant en quartier Politique de la Ville (QPV).

Les jeunes femmes reçues par le service Emploi, engagées dans un parcours d’insertion professionnelle, sont confrontées, malgré de réelles capacités de travail, à un manque de réussite dans leurs recherches d’emploi ou à des échecs lors des prises de poste. Elles ne savent pas toujours identifier leurs compétences, leurs atouts et ne possèdent pas toujours de bons outils pour les mettre en valeur. Une autre difficulté est le manque de connaissance sur le monde de l’entreprise et l’importance du fonctionnement en équipe.

L'action Mouv’Elles est une action intégrée au « Programme d’investissement d’avenir : Projets innovants pour la jeunesse » portée par l’EPT Paris Terre d’Envol. Cette action a été programmée pendant trois années, de 2019 à 2021. Une dernière session se déroulera au cours du premier trimestre 2022. Chaque groupe est constitué, en moyenne, de 5 personnes.

Le prestataire La Fabrik’ accueille des jeunes femmes résidant sur l’'EPT Paris Terres d'Envol, âgées de 18 à 30 ans, durant deux mois et demi, à raison de deux jours de regroupement par semaine. Les deux axes principaux : l'élaboration d’outils modernes de recherche d’emploi et la réalisation de courts-métrages.

Le groupe travaille sur la collecte et la verbalisation des compétences de chacune avec un travail sur la posture, la voix, l’argumentaire, la gestion du stress, la mémorisation des idées. Ce travail doit permettre de prendre conscience des atouts au regard de du projet professionnel, d’être capable de convaincre les interlocuteurs de compétences et d’adopter l’attitude attendue en face à face.

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Date de télétransmission : 18/02/2022

Date de réception préfecture : 18/02/2022s?

L'idée est de mettre à profit le travail de La Fabrik’ en direct et de suivre les parcours de ces jeunes femmes au- delà de l’action. Ce travail est effectué notamment avec l’aide

du service Entreprises, Commerces et Artisanat qui recueille des

offres auprès des entreprises villepintoises.

Cette dynamique de groupe est ensuite prolongée par l'élaboration de trois courts-métrages. L'objectif étant de valoriser les participantes, de les rendre « actrices » d’un

travail d’équipe, en partant par le recueil des thématiques,

la rédaction du scénario, la mise en scène, la rédaction des dialogues jusqu’au tournage des

séquences (prise des images et du son).

4 CULTURE

Villepinte s'illustre régulièrement à la fois en tant qu’actrice et partenaire de la promotion permanente de l'égalité entre femmes et hommes dans les domaines culturel et artistique.

La thématique de l’égalité femmes/ hommes a fait l’objet d’une programmation croisée des services de la Direction des Affaires Culturelles sur la saison 2020-2021

avec notamment le programme intitulé « Ça vous parle ? L'égalité

filles/garçons ? » qui comprenait :

+ Un café philo pour les adultes « Les hommes et les femmes, vraiment pareils ? » organisé par le Centre

Social André Malraux à la médiathèque ;

- Unatelier philo à partir de 9 ans « Filles et garçons : tous pareils ou tous différents ? » à la médiathèque avec Julia Orosco, médiatrice à la Maison de la Philo de Romainville ;

- Une exposition autour du personnage de Mademoiselle Zazie de Thierry Lenain et Delphine Durand. permettant d'interroger les relations garçons-filles :

- Une conférence de Caroline Ledru intitulée « Une brève histoire des femmes compositrices » organisée par le conservatoire ;

- Un concert « Les femmes compositrices » : œuvres écrites par des femmes interprétées par les élèves du conservatoire ;

- Un atelier de lecture, de théâtre et une rencontre d’auteurs sur le thème « Echangeons les rôles » organisé par la Médiathèque en partenariat avec la compagnie de théâtre Issue de Secours :

- Le spectacle « Elle était une fois : Lia & Ali» par la compagnie Synergies Théâtre :

- La pièce de théâtre « Une cosmonaute est un souci dans notre galaxie » par l’Embellie Cie.

Tous les événements n’ont pu se tenir à la date prévue pour cause de crise sanitaire. Néanmoins des reports ont pu être organisés sur la saison 2021-2022 et d’autres sont prévus

pour 2022-2023.

“LES INTERVENTIONS SCOLAIRES

Une représentation de la pièce « Une cosmonaute est un souci dans notre galaxie » a été proposée sur le temps scolaire aux écoles élémentaires de la ville dans le cadre

de l'offre d’éducation artistique et culturelle de la Direction

des Affaires Culturelles.

Toujours dans le cadre des partenariats artistiques avec l'Education Nationale, la thématique « Egalité fille/garçon à travers l’art » a fait l’objet sur l’année scolaire 2020-2021 d’un parcours de 10 séances d1h30 en arts visuels à destination des cycles II et III des écoles primaires

de la ville. Trois classes ont suivi ce parcours sur l’année scolaire

2020-2021 et trois nouvelles classes sont inscrites pour 2021-2022. Les séances, qui mêlent des objectifs plastiques et pédagogiques, sont assurées par une intervenante diplômée en arts plastiques et abordent les 3 grands thèmes suivants à raison de 3 à 4 séances

par thème : l'égalité fille/garçon à travers la bande dessinée ; la

fille et le garçon en volume ; rôles et figures de femmes et d’hommes dans l’histoire d’hier et d’aujourd’hui.

Ÿ LES EVENEMENTS DE LA MEDIATHEQUE

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Date de télétransmission : 18/02/2022

Date de réception préfecture : 18/02/2022Service culturel de proximité, la médiathèque de Villepinte a pour missions d’informer et d’ouvrir le champ du débat sur des sujets de société. Les questions de l’égalité des sexes et de la place des femmes dans un certain nombre de domaines en font partie.

Ainsi, outre la participation du service à la thématique « Ça vous parle ? L'égalité filles/garçons », et après avoir accueilli en octobre 2020 une conférence sur les figures masculines dans les jeux vidéo, intervention assurée par Ugo Trelis, la médiathèque a poursuivi ses actions sur la saison 2021-2022, à travers trois conférences intitulées « C’est quoi ton job ? » programmées sur les métiers dans les filières artistiques (cinéma, BD et jeux vidéo). Assurées par quatre intervenantes, elles ont notamment pour objectifs d'aborder la question de l’accessibilité de ces métiers aux femmes.

5. SPORT

La Direction des sports, de la jeunesse et de la vie locale a pour objectif de favoriser la pratique sportive féminine.

En effet, au niveau départemental seulement 35 % des licenciés sont des femmes et Villepinte n’échappe malheureusement pas à cette statistique.

Pour dynamiser la mixité des pratiques au sport comme à la jeunesse, la Direction favorise la création d'associations ou de sections féminines comme le football féminin de Villepinte.

En outre la Direction privilégie la mixité des pratiquants dans tous les critères municipaux d’accès au sport pour tous et est le critère prioritaire pour les inscriptions à l’Ecole Municipale des Sports pour les sports terrestres et aquatiques mais aussi pour les séjours jeunesse.

De plus, dans le cadre de la réhabilitation et la création de nouveaux équipements de rue dans les quartiers, la ville va engager un travail de concertation mené par la Direction de la jeunesse auprès du public féminin afin de répondre à une mixité des pratiques sur l’espace public.

6. COMMUNICATION

Œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est aussi communiquer à ce sujet afin de sensibiliser au maximum les villepintoises et les villepintois. À Villepinte, le magazine de la Ville est un vecteur de communication essentiel. L’ensemble des évènements et projets cités ci-dessus ont été relayés par le MAG”, mais d’autres articles ont aussi mis en lumière la place des femmes dans la Ville :

- Le MAG” de mars 2021 a consacré un article aux violences faites aux femmes en rappelant le numéro dédié le 3919 et présenté le violentamètre, outil d’auto-évaluation sous forme de règle qui permet de mieux repérer les comportements violents.

- Le MAG” d’avril 2021 a consacré un quart de page à l’artiste photographe Amélie Debray, partenaire de la Ville sur des projets Politique de la Ville et notamment l’exposition « Trajectoires » qui s’est tenue dans le hall du Centre Culturel Joseph Kessel en 2020 qui avait mis à l’honneur des sportives villepintoises auxquelles la photographe Amélie Debray a demandé d’accomplir un « geste parfait ». Les portraits ainsi réalisés ont permis d'illustrer tout autant la diversité des pratiques sportives féminines que la passion qui anime ces femmes et filles de tous âges. L’exposition a permis de mettre en avant les vertus du sport que sont l'esprit d’équipe, l’autonomie, la résilience et la confiance en soi, et brave les stéréotypes de genre en faisant apparaître les hommes et les femmes de manière égale.

- Le MAG” de l’été 2021 a proposé un article sur la lauréate du concours de poésie organisé dans le cadre de la journée du 8 mars, et publié les 3 poèmes retenus par le jury, permettant ainsi de sensibiliser le public à la question des violences faites aux femmes,

- Le MAG? d'octobre 2021 a consacré un dossier sur l'opération Octobre Rose qui a pour but de sensibiliser au dépistage du cancer du sein et réduire les inégalités d’accès aux soins.

- Le MAG” de novembre 2021 a proposé une biographie d’Agnès Béraudias, responsable du service Handicap de la Ville et médaillée d’Or en natation aux Jeux Paralympiques de Los Angeles et Séoul

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Date de télétransmission : 18/02/2022

Date de réception préfecture : 18/02/2022CS

en 1984 et 1988.

- Le MAG de décembre 2021 est revenu sur les actions menées dans le cadre de la journée internationale du 25 novembre,

La parité est un axe essentiel de la communication, via le mensuel MAG” et le site internet édité par la Ville,

relayés par leurs comptes sur plusieurs médias sociaux, qui promeuvent les actions, entrevues et portraits d’actrices et d’acteurs du quotidien de la commune.

Parmi les Villepintoises qui se distinguent dans tous les domaines. ont notamment été célébrées cette année :

- Grâce Zaadi, handballeuse professionnelle qui a remporté une médaille d’argent aux Championnats d'Europe et suite à la parution de son interview en février 2021, a remporté une médaille d’Or aux

Jeux Olympiques de Tokyo et a été élue meilleure demi-centre du tournoi olympique.

- Sandrine Fabbretti, Villepintoise et auxiliaire de puériculture à l'Hôpital Robert Ballanger, symbole de l'engagement du personnel soignant pendant la crise sanitaire (MAG de mars 2021),

- Manel larichene, jeune sportive licenciée au Faucon Gym Boxing qui compte déjà 66 victoires à tout juste 18 ans,

- Amina Rabhiou, lauréate du concours de poésie organisé dans le cadre de la journée du 8 mars avec

son poème « Arc-en-Ciel gris ».

- Séverine Duprez (Mag’ de l’été 2021), Fondatrice de la « La Ruche Qui Dit Oui », entreprise qui

permet de donner à tous les moyens de mieux se nourrir et soutenir les agriculteurs.

RÉRRRRRELERELER EX

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