Procès Verbal - PROCES VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - PPROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCE VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Wingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2024

En mairie de Wingen

Convocation remise et affichée le 2 octobre 2024

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 9 Sous la présidence de Monsieur le Maire, André SCHMITT

Mesdames et Messieurs : Georges HOCH, Laetitia GRAESE, Claudine WALTHER, Noémie SCHULTZ, Léon SCHMITT-SPILL, Dominique MARTIN, Guy LEIBOLD, Jean- Georges WALTHER

Absent non excusé et sans pouvoir : 1 M. Raphaël HARI

Avec 9 membres présents, le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal 4) Modification délibération n°2022/32 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

5) Modification délibération n°D2024-07/02 : Vente d’une partie du terrain de la parcelle 53 en section 02

6) Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Wingen, concertation n°2

7) Durée d’amortissement des installations photovoltaïques

8) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

9) Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe

10) Décision modificative n°2 au budget principal 2024

11) Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER

12) Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE

13) Remboursement de frais à Monsieur Sebastien ORTIZ

14) Comptes rendus de réunions des commissions communales

15) Informations diverses

1) Désignation du secrétaire de séance

Le Maire à l’appel nominal des membres, en présence du quorum, la séance est ouverte. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation de Mme Laetitia GRAESE qui accepte ces fonctions.

2) D2024-10/01 : Approbation du procès-verbal de la dernière séanceLe Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3) Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est donné au Conseil municipal pour la période du 19 juillet au 10 octobre 2024 :

 Arrêtés municipaux :

06/08/2024

020-2024 : Arrêté municipal portant règlement de la circulation et le stationnement dans la rue du stade le 8 septembre de 8h à 20h à l’occasion de la randonnée gastronomique

06/08/2024

AODB 021-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la soirée guinguette qui a eu lieu dans l’aire de jeux le 14 août de 19h à 23h organisée par l’association socioculturelle et sportive de Wingen

06/08/2024

AODB 022-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la randonnée gastronomique qui a eu lieu sur le ban de la commune de Wingen le 8 septembre de 9h à minuit organisée par l’amicale des Sapeurs- Pompiers de Wingen

06/08/2024

AODB 023-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de la Kirwe qui a eu lieu sur la place de la mairie le 14 septembre de 16h à minuit, le 15 septembre de 11h à 23h et le 16 septembre de 16h à 20h organisée par l’association socioculturelle et sportive de Wingen

08/08/2024

024-2024 : Arrêté municipal portant règlement de la circulation et le stationnement temporaire dans la rue principale du n°8 au n°13 du 10 au 17 septembre à l’occasion de la Kirwe

09/09/2024

AODB 025-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion de soirée harengs qui a eu lieu à la salle Jean WEISBECKER le 16 septembre de 18h à minuit organisée par l’association « les Amis de l’Eglise de Wingen »

11/09/2024

026-2024 : Arrêté municipal de prolongation relatif à l’occupation du domaine public au 8 rue des châteaux-forts du 16 septembre au 26 octobre 2024 pour la pose d’un échafaudage

02/10/2024

AODB 027-2024 : Autorisation d'ouverture de débit de boissons à l'occasion du repas Alsacien qui a eu lieu à la salle Jean WEISBECKER le 6 octobre de 9h à 20h organisée par l’association socioculturelle et sportive de Wingen

 Décision en urbanisme :

29/07/2024

Certificat d’urbanisme d’information (n°2) pour la vente du bien - 21 rue des châteaux-forts – Maitre RITTER Laurent

29/07/2024

Certificat d’urbanisme d’information (n°3) pour la vente du bien – 3 rue Saint Barthélémy – Maitre RITTER Laurent

31/07/2024

Déclaration préalable accordée (n°17) pour le remplacement de la porte de garage au 22 rue des Châteaux-forts – M. MESSMER Joseph

26/08/2024

Déclaration préalable accordée (n°18) pour le remplacement de fenêtres au 40 rue de Nord – M. GRUSSEMER Rémy

27/08/2024

Déclaration préalable accordée (n°22) pour la rénovation de la façade au 4 rue des Vosges – Restaurant la Couronne

09/09/2024

Déclaration préalable accordée (n°20) pour l’installation de panneaux photovoltaïques au 12 rue des Châtaignes – HELLO WATT RENOVATION

27/09/2024

Déclaration préalable accordée (n°21) pour la pose de panneaux photovoltaïques au 22 rue des Châteaux-forts – M. MESSMER Joseph

03/10/2024

Déclaration préalable refusée (n°19) pour la mise en place d’une pergola au 14 rue du Nord – M. STEINER Marc Droits de préemption :

4) D2024-10/02 : Modification délibération n°2022/32 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération du conseil municipal n°2022/32 du 22 juin 2022

Vu L'article L. 2131-1-IV du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour les communes de moins de 3500 habitants, d'opter pour un seul des modes de publicité.

Le maire rappelle au conseil municipal que la délibération qui a été prise précédemment doit être modifiée suite à un caractère irrégulier dès lors qu'elle retient deux modes de publicité. Il indique par ailleurs, qu'une commune disposant du droit d'option peut publier ses actes par d'autres moyens, à condition que ceux-ci interviennent à titre facultatif et complémentaire, étant précisé que seule la modalité de publicité choisie expressément au moyen de la délibération conférera aux actes leur caractère exécutoire.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Wingen afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de prévoir un mode supplémentaire de publicité à titre facultatif et complémentaire, mais devra formellement désigner un mode de publicité unique :

« Par dérogation aux dispositions du III, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics : 1° Soit par affichage ; 2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ;

3° Soit par publication sous forme électronique, dans les conditions prévues au III. Le conseil municipal choisit le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. A défaut de délibération sur ce point, les dispositions

07/10/2024

Certificat d’urbanisme d’information (n°4) pour la vente du bien – 38 rue des Châteaux-forts – Maitre KLEINMANN Sylvie

10/10/2024

Déclaration préalable accordée (n°23) pour la rénovation de la toiture, isolation et ravalement de façade au 14 rue des Châteaux-forts – Mme BULANDOS Kimberly

23/07/2024

Déclaration d’intention d’aliéner (n°4) Vente du bien 21 rue des châteaux-forts. La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption

30/07/2024

Déclaration d’intention d’aliéner (n°5) Vente du bien au 3 rue Saint Barthélémy. La commune n'a pas fait valoir son droit de préemptiondu III sont applicables. »

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

DE MODIFER la précédente délibération n°2022/32 du 22 juin 2022 D’ADOPTER la proposition du maire d’opter pour la publicité sous forme électronique sur le site Internet de la commune, à compter de ce jour.

D’ADOPTER un mode supplémentaire de publicité à titre facultatif et complémentaire à savoir par affichage (mairie et Petit-Wingen), à compter ce jour.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5) D2024-10/03 : Modification délibération n°D2024-07/02 : Vente d’une partie du terrain de la parcelle 53 en section 02

Le maire explique qu’il faut modifier la précédente délibération D2024-07/02, prise lors de la séance du 18 juillet 2024.

La dépendance à usage de garage de M. BARBIER est établie sur la parcelle voisine n° 53 en section 02, terrain à vendre par la commune. Cet empiétement s’étend sur environ 1m22 à partir de la limite séparative entre fonds vendu et la parcelle 53 avoisinante. Cette démarche permettra de régulariser l’empiétement du garage sur le terrain communal d’une surface de 12m².

Afin que les consorts BARBIER soient dispensés de procéder à une quelconque démolition du bâtiment sujet à l’empiètement, une proposition leur a été faite.

Il s’agit de vendre à l’euro symbolique, la partie du terrain afférente, à savoir la parcelle nouvellement cadastrée sous section 2 n°103/53 (issue de la parcelle originaire cadastrée sous section 2 n°53) aux consorts BARBIER, respectivement à Madame Katia PHILIPPS, et/ou tout futur propriétaire de la parcelle cadastrée sous section 2 n°100/54 (issue de la parcelle originairement cadastrée sous section 2 n°54).

Les consorts BARBIER s’engagent à procéder à des travaux de terrassement et à édifier un mur de soutènement.

La surface et les limites précises ont été déterminées lors de l’arpentage par un géomètre.

Les frais de géomètre, les dits travaux et les frais d’acte notarial seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré,

MODIFIE la précédente délibération D2024-07/02 du 18 juillet 2024

DECIDE de vendre à l’euro symbolique, la partie du terrain afférente, à savoir la parcelle nouvellement cadastrée sous section 2 n°103/53 (issue de la parcelle originaire cadastrée sous section 2 n°53) aux consorts BARBIER, respectivement à Madame Katia PHILIPPS, et/ou tout futur propriétaire de la parcelle cadastrée sous section 2 n°100/54 (issue de la parcelle originairement cadastrée sous section 2 n°54) » AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

La recette correspondante sera imputée au budget primitif communal de l’année en cours.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6) D2024-10/04 : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Wingen, concertation n°2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’énergie, et notamment son article L141-5-3,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer- Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20.02.2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,

Vu la délibération du conseil municipal n°D2024-03/13 du 26 mars 2024 identifiant des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Wingen dans sa consultation initiale.

Considérant l’engagement de la communauté de communes, dont est membre la commune, en matière de transition écologique et environnementale, Considérant que la communauté de communes a été labelisée « territoire à énergie positive pour la croissance verte »,

Considérant le projet de territoire « destination TEPOS 2037 »,

Considérant les potentialités de développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, et les procédures d’implantation de producteurs d’énergie et d’infrastructures d’énergie renouvelable,

Considérant que la loi APER vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie), Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR, Considérant l’intérêt pour les communes du territoire et pour la communauté de communes de définir des ZAENR, témoignant d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR,

Considérant que la définition de ZAENR est avant tout :

-un acte politique fort, qui ne garantit pas pour un projet situé en zone d’accélération son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas, -un engagement de concertation du public, selon des modalités déterminées librement par les communes,

Considérant qu’il est attendu que l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

Considérant les zones identifiées par la commune,

Considérant que la commune ayant identifiée des zones doit les définir en concertation avec le syndicat gestionnaire du parc naturel régional des Vosges du nord, cette procédure étant en cours,

Considérant que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR identifiées ont été mis à disposition du public selon les modalitéssuivantes : affichage sur les tableaux d’affichage dans la commune, publication sur le site internet de la commune et sur le site internet de la communauté de communes Sauer- Pechelbronn,

Considérant le bilan de la concertation publique, annexé à la présente décision, et synthétisée ci-après :

Nombre de réponse 0

Nombre d’observations 0

Retour global Aucun avis négatif

Considérant l’engagement au niveau intercommunal d’une étude d’identification précise du potentiel EnR et des zones pouvant accueillir des EnR,

Considérant que la présente décision pourra faire l’objet de délibérations complémentaires au regard du rendu de l’étude en cours sus-mentionnée,

Entendu l’exposé du maire, M. SCHMITT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci- après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

EnR ciblé Parcelles concernées (une parcelle = une ligne)

Surface

des

parcelles

Solaire thermique

Solaire,

photovoltaïque et

agro-

photovoltaïque

Ancienne carrière à chaux : D503 direction Lembach (agro-

photovoltaïsme)

13 Ha env.

Méthanisation

Hydroéléctricité

Géothermie

Toutes filières

EnR

De transmettre au référent préfectoral, à savoir Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sélestat-Erstein, au PETR Alsace du nord, en charge du SCoT de l’Alsace du nord, et à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn la présente délibération,

De charger le maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7) D2024-10/05 : Durée d’amortissement des installations photovoltaïques

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 2321-2, du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction codificatrice M4,

Vu les articles L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 256B et suivants du Code Général des Impôts,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu la délibération de création du budget annexe « Installation de cellules photovoltaïques», en date du 4 mars 2010.

Considérant le choix de revente en totalité de la production d’énergie solaire photovoltaïque,

Considérant la nécessité de retracer cette activité au sein d’un budget annexe selon la nomenclature M4,Vu l’obligation d’amortir les installations photovoltaïques, conformément à l’instruction comptable M4 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’un amortissement individualisable linéaire sur 20 ans des installations photovoltaïques de la salle socioculturelle (n° inventaire BAT 015) comptabilisé sur le compte 2131.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8) D2024-10/06 : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, la création d’un emploi permanent du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35/35ème à compter de ce jour.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9) D2024-10/07 : Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, la création d’un emploi permanent du grade d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet, à raison de 21.50/35ème à compter de ce jour.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

10) D2024-10/08 : Décision modificative n°2 au budget principal 2024

Au vu des résultats des grands livres des budgets de l’année 2024, et afin de procéder au mandatement des écritures d’amortissement, il est nécessaire de prendre des décisions modificatives au budget principal.

Ces décisions n’engendrent pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement, ni d’investissement au budget concerné.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 68 du budget principal sont insuffisants et propose une décision modificative suivante :

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la Décision Modificative au Budget principal pour l’exercice 2024 comme suit :Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

11) D2024-10/09 : Remboursement de frais à Madame Claudine WALTHER

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Claudine WALTHER est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Claudine WALTHER, la somme de 56.20€ pour l’achat de fournitures alimentaires pour la soirée récréative avec Nothweiler et des paniers anniversaires.

Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2024.

Voix Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

12) D2024-10/10 : Remboursement de frais à Madame Laetitia GRAESE

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, (Madame Laetitia GRAESE est sortie de la pièce et n’a pas participé au vote), DECIDE de rembourser à Madame Laetitia GRAESE, la somme de 90.45€ pour l’achat d’un cadeau de mariage à destination d’un conseiller municipal et l’achat de fournitures alimentaires à l’occasion d’une présentation du Parc Régional des Vosges du Nord.

Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2024.

Voix Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

13) D2024-10/11 : Remboursement de frais à Monsieur Sébastien ORTIZ

Le Conseil Municipal de Wingen, après en avoir délibéré, DECIDE de rembourser à Monsieur Sébastien ORTIZ, directeur de l’école de Wingen, la somme de 391.45€ pour l’achat de fournitures et de manuels scolaires.

Les crédits ont été prévus au budget primitif de l’année 2024.

Voix Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

14) Comptes rendus de réunions des commissions communales Les différentes commissions ont présenté leur compte rendu des dernières réunions.

15) Informations diverses

Monsieur WOLFF Alain a démissionné de son poste de conseiller municipal en date du 2 octobre 2024. M. WOLFF ne fait plus partie du tableau des conseillers municipaux depuis le 3 octobre 2024.

Le Maire clos la séance à 21h20

Publié le 15 octobre 2024

Transmis au contrôle de légalité le 15 octobre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance, André SCHMITT Laetitia GRAESELes membres du conseil municipal :

André SCHMITT

Georges HOCH

Laetitia GRAESE

Claudine WALTHER

Noémie SCHULTZ

Léon SCHMITT-SPILL

Dominique MARTIN

Jean-Georges WALTHER

Guy LEIBOLD

Raphaël HARI

Absent non excusé