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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 25 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Début de séance à 20h
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, maire, a convoqué le Conseil municipal et a fait l’appel.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de Mme Poletto à M. Ferrand, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
Nicolas de Saint-Romain est nommé secrétaire de séance.
L’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 février 2024 est adopté.
Le Maire rend compte des décisions.
Liste des délibérations examinées en séance :
Délibération Objet de la délibération Décision Vote
CM-2024-014 Approbation du compte de gestion ville 2023 Approuvée Unanimité
CM-2024-015 Approbation du compte administratif ville 2023 Approuvée Unanimité
CM-2024-016 Affectation du résultat 2023 au budget ville 2024 Approuvée Unanimité
CM-2024-017 Attribution des subventions aux associations 2024 Approuvée Unanimité
CM-2024-018 Fixation des taux de fiscalité 2024 Approuvée Unanimité
CM-2024-019 Approbation du budget primitif 2024 ville Approuvée
33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions
(Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et
Mme Ridde)
CM-2024-020 Approbation du compte de gestion assainissement 2023 Approuvée Unanimité
CM-2024-021 Approbation du compte administratif 2023 budget assainissement Approuvée Unanimité
CM-2024-022 Approbation du budget primitif 2024 budget assainissement prestations de service Approuvée Unanimité
CM-2024-023 Convention d'objectifs et de moyens de l'USC Approuvée Unanimité
CM-2024-024 Convention d'objectifs et de moyens de l'Amicale du personnel Approuvée Unanimité
CM-2024-025 Dépassement des Heures supplémentaires des agents de la Police municipale Approuvée Unanimité
CM-2024-026 Instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, création d'un droite de préemption sur les cession de fonds de commerce,
de fonds artisanaux, de baux commerciaux et les terrains portant ou
destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre
300 et 1 000 m² - Modification
Approuvée Unanimité
CM-2024-027 Avenant au contrat de DSP signé pour la crèche Le Petit Prince, en y incluant l’adhésion à la Charte AVIP par la Ville et par LPCR Approuvée Unanimité
CM-2024-028 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de Carrières-sur-Seine Approuvée Unanimité
CM-2024-029 Avenant 1 à la Convention tripartite entre la CASGBS et TIER pour l'occupation du domaine public Approuvée Unanimité
CM-2024-030 Définition des zones d’Accélération Pour les Énergies Renouvelables Approuvée Unanimité
CM-2024-031 Prorogation de la convention avec l'EPFIF et la CASGBS pour le portage foncier Approuvée Unanimité
CM-2024-032 SIGEIF - Convention d'enfouissement pour la rue de la Pâture Approuvée Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fin de la séance à 23h20.
Le Maire, Le Conseiller municipal, Secrétaire de séance,
Arnaud de Bourrousse Nicolas de Saint-Romain