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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
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Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Transports,
__________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 1 sur 17
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 06 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 31 mars 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE; Jean-Baptiste GASTINNE; Clotilde EUDIER; Alain FLEURET; Jérôme DUBOST (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Christine MOREL (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32); Florent SAINT-MARTIN; Cyriaque LETHUILLIER; Michel RATS; Alban BRUNEAU (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Hubert DEJEAN DE LA BATIE; Pascal LEPRETTRE; Malika CHERRIERE; Christian GRANCHER; Jean-Louis MAURICE; François AUBER (jusqu’à son départ à 17h44 – examen du dossier 32, retour dans la salle lors de l’examen du dossier 75 à 18h) ; André BAILLARD; Thérèse BARIL; Frédéric BASILLE; Dominique BELLENGER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Gilles BELLIERE (jusqu’à son départ à 17h50 – examen du dossier 47); Augustin BOEUF; Jean-Pierre BONNEVILLE; Fanny BOQUET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Pierre BOUYSSET (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20) ; Patrick BUCOURT; Sylvie BUREL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Patrick BUSSON (jusqu’à son départ à 17h55 – examen du dossier 52, puis à donné pouvoir à Jacques DELLERIE); Gaëlle CAETANO (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Thibaut CHAIX; Annie CHICOT (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12); Olivier COMBE; Christine CORMERAIS; André CORNOU; Pascal CORNU; Nadège COURCHE; Pascal CRAMOISAN; Stéphanie DE BAZELAIRE; Laëticia DE SAINT NICOLAS (arrivée à 18h lors de l’examen du dossier 75); Brigitte DECHAMPS; Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE; Emmanuel DIARD; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Marie-Laure DRONE; Fabienne DUBOSQ (jusqu’à son départ à 17h12 – examen du dossier 12, puis a donné pouvoir à Alban BRUNEAU) ;Patrick FONTAINE; Solange GAMBART; Laurent GILLE; Antonin GIMARD; Carol GONDOUIN; Denis GREVERIE; Marie-Catherine GRZELCZYK (arrivé à 17h44 – examen du dossier 32); Marc GUERIN (jusqu’à 17h30 – examen du dossier 20); Anthony GUEROUT; Christelle GUEROUT ; Annick GUIVARCH; Jean-Luc HEBERT (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Sophie HERVE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Fanny HEUZE; Jean-Luc HODIERNE; Yves HUCHET; Pascal LACHEVRE; Laurent LANGELIER (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); David LAURENT; Aurélien LECACHEUR (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Caroline LECLERCQ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jean- Pierre LEDUC; Patrick LEFEBVRE; Virginie LEMAITRE-LADOUCE; Daniel LEMESLE; Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO; Gérald MANIABLE (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Jacques MARTIN; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 17h30 – examen du dossier 20); Madjid NASSAH; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET; Valérie PETIT (a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier 83); Etienne PLANCHON; Dominique PREVOST; Olivier ROCHE; Nicolas SIMON; Marc-Antoine TETREL; Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Philippe TOUILIN; Seydou TRAORE; Virginie VANDAELE (jusqu’à son départ à 17h37 – examen du dossier 26); Danièle VASCHALDE; Sylvain VASSE et Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER; Ludovic CARPENTIER; Michel CERVANTES et Christian LECLERC, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; Régis DEBONS ; Wasil ECHCHENNA et Didier SANSON. Etaient absents :
Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; Christian DUVAL ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU ; Alain RENAUT ; Pierre SIRONNEAU et Anne-Marie VIGNAL.
Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES; Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE sauf pour le dossier 15 pour lequel Mme CANAYER n’est pas représentée; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD; Noureddine CHATI a donné pouvoir à Dominique PREVOST; Avelyneé CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Christine CORMERAIS; Jean- Luc FORT a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER; Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST; Emilie MASSET a donné pouvoir à Christine DOMAIN; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Bruno LOZANO; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 7, n°10 à 92, puis n°8 et 9. Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20230070 - APPEL NOMINAL.- – __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 2 sur 17
DELB-20230071 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230072 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230073 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 4 a pour objet de porter, à la connaissance des membres du conseil communautaire, les décisions du bureau communautaire du Président. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Il n’y en n’a pas. M. LECOQ, vous avez la parole.
(Chahut/chant)
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ, est-ce que vous voulez bien prendre la parole ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je veux bien prendre la parole, mais à condition que vous m’entendiez parce que si vous ne m’entendez pas, ça ne sert à rien. Je vous promets que dès que ça se calme, M. le Président, je prends la parole.
(Chahut/chant)
M. Jean-Paul LECOQ : Merci, M. le Président, de me donner la parole. J’étais tenté soit de chanter avec les camarades qui sont dans le public parce que je pense que leur chanson est belle et elle exprime ce que le peuple pense en ce moment ; soit de vous demander une suspension de séance pour permettre au porte-parole de la manifestation, qui est avec nous, de pouvoir s’exprimer devant le conseil communautaire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LECOQ, la suspension est évidemment de droit. Vous demandez une suspension pour combien de temps ?
M. Jean-Paul LECOQ : On va prendre le temps nécessaire, M. le Président. Bernard Hinault aurait dit « un certain temps ».
M. Edouard PHILIPPE : Cinq minutes, dix minutes ?
M. Jean-Paul LECOQ : On va dire dix minutes et puis si jamais c’est huit, on vous en rendra deux.
M. Edouard PHILIPPE : C’est gentil ! La suspension est prononcée pour dix minutes.
(Suspension de séance)
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ, vous avez demandé une suspension de séance, est-ce que vous considérez qu’on peut reprendre la séance ?
M. Jean-Paul LECOQ : La possibilité de s’exprimer a été donnée, sauf s’il y a d’autres personnes qui demandent à s’exprimer, mais sinon vous pouvez reprendre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je vous propose qu’on reprenne la séance compte tenu de la fin de la suspension.
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 3 sur 17
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELB-20230074 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - OCTEVILLE-SUR-MER - CONSEILLER TITULAIRE - INSTALLATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230075 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 15EME VICE-PRESIDENT - ELECTION.- –
La délibération est retirée
DELB-20230076 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 15EME MEMBRE DU BUREAU - ELECTION.- –
La délibération est retirée
DELB-20230077 - AXE SEINE - ENTENTE - RESOLUTIONS - PORTE A CONNAISSANCE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230078 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LE HAVRE PORT CENTER - DEMENAGEMENT - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 91 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jean-Baptiste GASTINNE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
DELB-20230079 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - CPM INDUSTRIES - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230080 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION POSITIVE PLANET FRANCE - SUBVENTION - VERSEMENT - LOCAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 11 propose d’attribuer une subvention de 18 818 euros à l’association Positive Planet pour son antenne au Havre au titre de l’année 2023.
(Chahut/chant)
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GASTINNE. Sur cette délibération n° 11, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Ce sera pour le compte rendu certainement, mais comme on n’est pas dans la possibilité d’entendre ce que vous dites, on ne peut pas participer au vote sur ces délibérations. __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 4 sur 17
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ, vous aviez demandé la parole, alors je la mets aux voix.
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230081 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - LOCAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Dans la délibération n° 12, on propose d’attribuer à l’association pour le droit à l’initiative économique une subvention de 13 822 euros pour l’année 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL)
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR, vous avez la parole.
M. Aurélien LECACHEUR : Monsieur le Président, je demande une suspension de séance.
M. Edouard PHILIPPE : Cinq minutes ?
M. Aurélien LECACHEUR : Le temps qu’on puisse délibérer dans des conditions normales.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR a demandé une suspension de séance de cinq minutes, elle est accordée.
(Suspension de séance)
M. Edouard PHILIPPE : La suspension de séance demandée par Aurélien LECACHEUR est arrivée à son terme et je vais reprendre l’examen des délibérations.
DELB-20230082 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE ESTUAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - LOCAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’attribuer une subvention de 11 007 euros à l’association réseau entreprendre Normandie estuaire pour l’année 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme VANDAELE ?
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
Mme Virginie VANDAELE : Bonjour, M. le Président, je pense que dans la mesure où vous passez les délibérations sans qu’on puisse les entendre et les votes aussi, je vous demanderais de bien vouloir considérer mon abstention sur l’ensemble des votes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme VANDALE, ce sera bien noté et bien prise en compte. Je vous remercie. __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 5 sur 17
DELB-20230083 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE - POLE MOBILITE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230084 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE - LAB'O - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 1 abstention, 4 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ, Alain FLEURET, Clotilde EUDIER, Agnès CANAYER)
DELB-20230085 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REMPLACEMENT DU PRESIDENT EN COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) - DESIGNATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 16 propose de désigner un nouveau représentant à la commission départementale d’aménagement commercial pour remplacer Jean-Louis ROUSSELIN et donc d’adopter le tableau avec l’ensemble des désignations.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je demande une suspension de séance, s’il vous plaît.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL, on a déjà accordé deux suspensions, j’en accorde une troisième, mais après ça sera fini. Une suspension pour cinq minutes.
(Suspension de séance)
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL, vous avez demandé une suspension de séance, on arrive au terme de la suspension de séance. Je vais devoir reprendre. Vous voulez la parole, Mme NAIL parce qu’on arrive au terme de la suspension de séance que vous aviez demandée.
(Chahut, brouhaha)
Mme Nathalie NAIL : Simplement, je voudrais soutenir les grévistes qui sont depuis deux mois pour certains en grève contre la réforme des retraites à 64 ans et je pense qu’on devrait être nombreux à les soutenir parce qu’aujourd’hui c’est cette réforme, demain s’en est d’autres. Effectivement, certains se sont prononcés pour la retraite à 67 ans, mais à 60 ans c’est bien suffisant !
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme NAIL. Mme NAIL, je crois que les manifestants et les grévistes qui sont venus se sont exprimés et je crois d’ailleurs que chacun les a écoutés. Nous avons demandé des suspensions de séances, on arrive à leur terme. On va faire comme on a l’habitude de faire, c’est-à-dire examiner les délibérations et je vais demander à Jean-Baptiste GASTINNE de représenter la délibération n° 16.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n°16 vous propose, à la suite de la démission de Jean-Louis ROUSSELIN, d’adopter le nouveau tableau des désignations pour les élus appelés à siéger à la CDAC.
Proposition :
- Jean-Baptiste GASTINNE ou Florent SAINT MARTIN ou Anthony GUEROUT pour remplacer, en fonction de leurs disponibilités, en CDAC, le président de la Communauté urbaine, EPCI à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre, dans l’hypothèse où ce dernier est appelé à y siéger comme maire de la commune d’implantation
- Olivier ROCHE ou Clotilde EUDIER ou Alain FLEURET pour remplacer, en fonction de leurs disponibilités, en CDAC, le président de la Communauté urbaine, EPCI chargé du SCoT dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 6 sur 17
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Pas de questions, pas d’observations.
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230086 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
Proposition : Mme Thérèse BARIL comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l’assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230087 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION - PARTICIPATION 2023 - FIXATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’approuver le budget 2023 de l’office de tourisme et de fixer la participation de la communauté urbaine à hauteur de 1 268 324 euros versés en deux fois.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. GUERIN ?
M. Marc GUERIN : M. le Président, merci, à mon tour de pouvoir vous demander une suspension de séance de cinq minutes ? s’il vous plaît.
M. Edouard PHILIPPE : Merci M. GUERIN, nous avons déjà procédé à trois suspensions de séance.
M. Marc GUERIN : Oui, mais ça permet peut-être, à un moment donné, de continuer à réfléchir. L’idée peut-être ce serait, M. le Président, si vous en étiez d’accord, d’aboutir à une délibération pour effectivement montrer l’attachement la Communauté urbaine à cette revendication de la loi de la retraite contre l’âge de 64 ans. On peut donc imaginer une délibération en soutien au mouvement de grève.
M. Edouard PHILIPPE : Alors, M. GUERIN, comme je vous le disais, nous avons procédé à trois suspensions de séance. Je suis tout à fait prêt à accepter une quatrième suspension de séance si certains veulent continuer à s’exprimer mais, M. GUERIN, on a pris l’habitude dans cet hémicycle, lorsqu’on ne peut pas travailler de continuer à travailler. Donc, je veux bien accorder cette suspension, elle est conforme au règlement, mais nous allons continuer à délibérer. Je crois qu’à la fin de l’ordre du jour il y a un vœu et nous pourrons le traiter à la fin de la séance. Et vous comprenez bien qu’il est hors de question, M. GUERIN, que nous ne puissions pas délibérer dans une assemblée élue simplement parce que des gens, que nous avons écoutés, viennent crier. Donc, nous continuerons l’examen des délibérations après la fin de la suspension de séance que vous avez demandée. La séance est levée pendant cinq minutes.
(Suspension de séance)
M. Edouard PHILIPPE : La séance reprend, mes chers collègues et nous allons la reprendre par l’examen de la délibération n° 18.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’approuver le budget 2023 de l’office de tourisme et de fixer la participation de la Communauté urbaine à 1 268 324 euros versés en deux fois.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ) __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 7 sur 17
DELB-20230088 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - PASS CULTURE - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230089 - TOURISME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
Proposition : M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de la « SPL des Docks » en tant qu’administrateur ;
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 1 abstention
DELB-20230090 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - SYNDICAT MIXTE FERME - ELECTION DELEGUE - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 1 abstention
DELB-20230091 - POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - SYNDICAT MIXTE FERME - CONSEIL METROPOLITAIN - DELEGUE TITULAIRE - ELECTION.- –
Proposition : M. Olivier ROCHE comme délégué titulaire au Conseil métropolitain du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine.
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 1 abstention
DELB-20230092 - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
Proposition : Mme Thérèse BARIL comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’estuaire de la Seine.
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 1 abstention
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20230093 - VOIRIE - ROUTE DE BENOUVILLE ET RUE D'OFFENBACH - CREATION DE TROTTOIRS - ETRETAT - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 98 voix pour, 1 abstention
DELB-20230094 - VOIRIE - VOIE VERTE - RD 940 - CONVENTION DE GESTION EXPLOITATION - DEPARTEMENT - OCTEVILLE SUR MER - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 1 abstention, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN) __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 8 sur 17
SANTE
DELB-20230095 - SANTE - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
Proposition : M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil de surveillance du groupe hospitalier du Havre.
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20230096 - ASSAINISSEMENT - EAUX USEES - STATION D'EPURATION DU HAVRE - DEPOTAGE DES MATIERES EXTERIEURES - CONVENTION - AVENANT 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230097 - EAU POTABLE - MONTIVILLIERS - RD 52 - PARCELLE BE 984 - EXTENSION DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20230098 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - GOMMERVILLE - HEUQUEVILLE - LA CERLANGUE - LE TILLEUL - OCTEVILLE-SUR-MER - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230099 - FINANCES - ASSOCIATION FINANCES - GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE) - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
Proposition : M. Alain FLEURET comme représentant de la Communauté urbaine à l’assemblée générale de l’association AFIGESE.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230100 - FINANCES - COMPTABILITE DU TRESORIER MUNICIPAL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - AVIS.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230101 - FINANCES - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 9 sur 17
DELB-20230102 - FINANCES - FISCALITE - TAXE D'HABITATION - TAXES FONCIERES - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - TAUX - FIXATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230103 - FINANCES - HABITAT - SAINT ROMAIN DE COLBOSC - OPERATION PELLOT - SEMINOR - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230104 - GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
Proposition : M. Olivier ROCHE comme membre suppléant de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté urbaine.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230105 - GESTION ADMINISTRATIVE - TURRETOT - MISE A DISPOSITION DE SERVICES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20230106 - HABITAT - GENS DU VOYAGE - ANTENNE MOBILE DU SECOURS POPULAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230107 - HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE (OPH ALCEANE) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
Proposition : M. Olivier ROCHE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’OPH Alcéane
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230108 - HABITAT - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - HABITAT 76 - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - DISPOSITIF ABAISSEMENT DE CHARGES FONCIERES - PARTICIPATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 91 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Augustin BOEUF)
DELB-20230109 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 10 sur 17
DELB-20230110 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA SEINE MARITIME - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 89 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT-MARTIN, Anthony GUEROUT, Christelle GUEROUT)
DELB-20230111 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) MULTISITES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230112 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - PARTENARIAT ACOMAD - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230113 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REGLEMENT D'AIDES PROPRES - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230114 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230115 - HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230116 - URBANISME - LE HAVRE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - PERIMETRE - INSTAURATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230117 - URBANISME - SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PERIMETRE - INSTAURATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230118 - URBANISME - SANDOUVILLE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PERIMETRE - INSTAURATION - AUTORISATION.- – __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 11 sur 17
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230119 - FONCIER - HABITAT - 13 RUE MICHELET - LE HAVRE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - TRANSFERT - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée par 90 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT,)
DELB-20230120 - FONCIER - LE HAVRE - 2 IMPASSE BARON ET 9 RUE GENERAL DE LASALLE - IMMEUBLES - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - RACHAT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 90 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20230121 - FONCIER - TOURNAGE ET STOCKAGE - LE HAVRE - SITE CUVIER - BARNEY PRODUCTIONS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20230122 - ESPACES NATURELS - ASSOCIATION UNION REGIONALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES DE NORMANDIE - ADHESION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 89 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Cyriaque LETHUILLIER, Valérie PETIT)
DELB-20230123 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - ASSOCIATION AFAC HAIES ET BOCAGES DE NORMANDIE - ADHESION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 90 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Cyriaque LETHUILLIER)
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20230124 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - CONTRAT DE PRET ET DE LOCATION D'INSTRUMENTS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D'INSTRUMENTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230125 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - TARIFS 2023/2024 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 12 sur 17
DELB-20230126 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - ESPACES PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230127 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - STRUCTURE D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUNE ENFANT - RIBAMBELLE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20230128 - TRANSITION ENERGETIQUE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES (ASER) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
Proposition : M. Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE dans l’hypothèse où la Communauté urbaine serait élue Présidente de la SEM « Axe Seine Énergies Renouvelables » par son Conseil d’administration, pour assurer cette fonction
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230129 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CITEO - CONTRAT PAPIER- GRAPHIQUE 2018-2022, BAREME AVAL - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230130 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CITEO - CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE EMBALLAGES MENAGERS, BAREME F - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230131 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE DES BOUCHONS EN PLASTIQUE - ASSOCIATION BOUCHONS 276 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230132 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - COLLECTE ET RECYCLAGE DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGES - MISE EN PLACE DE SOUTIEN A LA COLLECTE - CONTRAT DE COLLABORATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230133 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - MULCHING - PARTICIPATION FINANCIERE - REGLEMENT - ADOPTION.- – __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 13 sur 17
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230134 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - ELECTION DELEGUE - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230135 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUE TITULAIRE - ELECTION.- –
Proposition : M. Olivier ROCHE délégué titulaire au Comité syndical du Syndicat mixte d’Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230136 - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU HAVRE SUD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20230137 - MOBILITE - PONTS DE TANCARVILLE ET DE NORMANDIE - COMMISSION DE SUIVI DE L'EVOLUTION DES TARIFS DES PEAGES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
Proposition : M. Pascal LEPRETTRE comme représentant titulaire et Mme Thérèse BARIL comme représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de la commission chargée du suivi de l’évolution des tarifs des péages des ponts de Tancarville et de Normandie.
Proposition : Mme Thérèse BARIL comme représentant suppléant au sein de la Conférence des financeurs.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230138 - TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 11 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 90 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20230139 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - LE HAVRE - RUE DEMIDOFF - SNCF RESEAU - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230140 - MODES DOUX - EUROVELOROUTE 4 - CONVENTION - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- – __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 14 sur 17
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230141 - MODES DOUX - LA SEINE A VELO - DEPARTEMENT DE L'EURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT- SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SPORT
DELB-20230142 - SPORT - AIDE AU SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230143 - SPORT - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AERODROME DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - CREATION - MODALITES DE DEPOT DES LISTES - APPLICATION DE L'ARTICLE D. 1411-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230144 - SPORT - COMMUNES MEMBRES - FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230145 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE AQUABOWLING DES FALAISES - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DISSOLUTION ANTICIPEE SPL - MANDATAIRES - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 92 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Malika CHERRIERE)
DELB-20230146 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - LOCAL RESERVE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION. –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230147 - SPORT - CONFERENCE DES FINANCEURS - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230148 - SPORT - MUTUALISATION DES CAMERAS SITUEES AUX ABORDS DU STADE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 15 sur 17
DELB-20230149 - SPORT - POLITIQUE SPORTIVE - INITIATION AU SPORT - DISPOSITIF LUDISPORTS - MISE EN OEUVRE - DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AGRICULTURE - ALIMENTAION
DELB-20230150 - AGRICULTURE - CONCOURS ET FOIRES AGRICOLES - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230151 - AGRICULTURE - FONCIER - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES POUR FAUCHAGE OU PATURAGE - APPEL A CANDIDATURE N°2 EN 2022 - DELIBERATION 20220348 - RETRAIT PARTIEL - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230152 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - EARL EUDIER VALERIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230153 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - GAEC LEMAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230154 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - MONSIEUR EMMANUEL FONTAINE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Christian GRANCHER : La délibération propose, dans le cadre du FILA, l’attribution d’une subvention de 3 000 euros à Monsieur Emmanuel FONTAINE dont l’exploitation agricole est située à Criquetot-l’Esneval, pour l’investissement dans une benne agricole d’occasion.
M. Edouard PHILIPPE : M. AUBER ?
M. François AUBER : M. le Président, voilà une heure que notre conseil communautaire a démarré. Je m’interroge sur l’aspect démocratique de cette assemblée. Je pense qu’il y a effectivement un trouble à la régularité des délibérations que l’on va prendre ensemble. Objectivement, je n’ai pas pu entendre. Nous n’avons pas pu débattre. Je m’interroge sur la police de l’assemblée que vous n’avez pas pu tenir. A un moment donné cette situation n’a plus de sens, est-ce qu’on reporte notre conseil communautaire ? Pour ma part, je ne souhaite pas rester dans cette assemblée. __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 16 sur 17
M. Edouard PHILIPPE : Juste un mot, M. AUBER, il est hors de question que nous ne puissions pas tenir un conseil communautaire parce que des gens, dans la salle, souhaitent l’interdire. Vous comprenez, la démocratie ce n’est pas se taire lorsqu’il y a des gens qui gueulent. Donc, nous allons tenir ce conseil communautaire, nous l’avons déjà fait. Cela est déjà arrivé au conseil municipal du Havre, ce n’est pas très agréable, mais c’est indispensable. En effet, le replacer cela veut dire finalement ne pas réussir à tenir une assemblée démocratiquement élue. Nous allons donc continuer. Je vous remercie pour votre intervention. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230155 - AGRICULTURE - FONDS D'INITIATIVE LOCALE POUR L'AGRICULTURE (FILA) - MONSIEUR VICTORIEN STIL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230156 - ALIMENTATION - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - FESTIV'HALLES DES SAVEURS ET SAVOIRS EN NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20230157 - RESSOURCES HUMAINES - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS - REMBOURSEMENT - VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230158 - RESSOURCES HUMAINES - COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) - CONSEIL DE DISCIPLINE - FRAIS DE TRANSPORT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230159 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230160 - RESSOURCES HUMAINES - FONCIER - PROPRIETE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - LOGEMENTS D'ASTREINTE ET POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MUTUALISATION
DELB-20230161 - MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTIONS 2023 - 2028 - SIGNATURE - AUTORISATION.- – __________________________________________________________________ Séance du 06 avril 2023 - Page n° 17 sur 17
La délibération est adoptée à l'unanimité
LA SEANCE EST LEVEE A 18H05