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Compte-Rendu - Relevé de décisions du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Relevé de décisions du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
ARRONDISSEMENT
.
Séance
du
26
septembre
2019
LE
VIGAN
L'an
Deux
Mille
Dix
Neuf
et
le vingt-six
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Vigan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
l'Hôtel
de
Ville
du
Vigan,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
d’ Eric
DOULCIER,
maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
Eric
DOULCIER,
Sylvie
ARNAL,
Anne-Laure
GARRIGUES,
Christian
LANGET
Pierre
MULLER,
Alexandre
COZZA,
Jacques
LESTRAT,
Anne
DENTAN,
Colette
BOUDARD,
Denis
SAUVEPLANE,
Yvette
DE
PEYER,
Lionel
GIROMPAIRE,
Corinne
CIE-
CKO,
Emmanuel
PUECH,
Christiane
ROUQUETTE,
Gérald
GERVASONI,
Jean-Robert
TRIAIRE, Ont
donné
procuration
:
Chantal
VIMPÈRE
à Denis
SAUVEPLANE
Sophie
ALAZARD
à Sylvie
ARNAL
Coline
PIBAROT
à Eric
DOULCIER
Jean
MAZUIR
à Alexandre
COZZA
Lionel
GIROMPAIRE
à Patrice
BOISSON
Jean-Luc
PASCAL
à Jean-Robert
TRIAIRE
Excusés:
Pascal
GOETZINGER,
Nicole
GROS
Absents
: Pascaline
DRUYER,
Laurence
AUDREN,
Secrétaire
de
séance
: Patrice
BOISSON
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité.
1 -
BUDGET
2019-
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l'année
2019.
Les
unes
sont
des
virements
à l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
INVESTISSEMENT
DM
2
D
DÉPENSES
200
623,39
901
[ACQUISITIONS
MOBILIÈRES
21
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6 000,00
2182
Matériel
de
transport
15
000,00
904
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
130
000,00
2315
Installations
matériels
et
outillages
techniques
130
000,00
953
BOULEVARD
DES
CHÂTAIGNIERS
49
623,39
2315
Installations
matériels
et
outillages
techniques
49
623,39
INVESTISSEMENT
DM2
R
RECETTES
200
623,39
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
-1
755,00
28121
Plantations
d'arbre
et arbustes
-1 755,00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
398
535,00
16
EMPRUNTS
-196
156,61
1641
emprunts
en
euros
-196
156,61
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°3
du
BUDGET
PRINCIPAL
2019. 2 -
BUDGET
2019
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
- BUDGET
DE
L'EAU
Monsieur
Christian
Langet,
Maire
adjoint,
délégué
au
budget
expose
ce
qui
suit
:
Il est
soumis,
à la
décision
du
Conseil,
diverses
propositions
de
modifications
de
crédits
ouverts
par
nature
et
par
chapitre,
pour
l’année
2019.
Les
unes
sont
des
virements
à l’intérieur
des
dépenses
ou
des
recettes
prévues,
les
autres
augmentent
ou
réduisent,
d’un
montant
égal,
les
prévisions
de
recettes
ou
de
dépenses.
D
DÉPENSES
38
660,00
67
|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
38
660,00
6742
Subventions
exceptionnelles
d'investissement
38
660,00
RECETTES
38
660,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
38 660,00
775
Produits
de
cession
7 000,00
778
Autres
produits
exceptionnels
31
660,00 Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
ADOPTE
selon
les
modalités
ci-dessus,
la décision
modificative
n°1
du
BUDGET
DE
L'EAU
2019. 3 -
ASSOCIATIONS
VIGANAISES
- SUBVENTIONS
2019
Monsieur
Christian
Langet
Maire
Adjoint
Délégué
aux
Finances
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
« l'orchestre
de
chambre
des
Cévennes
» a
sollicité
une
subvention
de
2 500€
auprès
de
la Ville
du
Vigan
pour
permettre
la réalisation
d'un
spectacle
pour
la
période
de
Noël.
Il est
précisé
que
cette
demande
a été
étudiée
par
la commission
des
finances
dans
sa
séance
du
23
septembre
2019.
Au
vu
de
ces
demandes,
et
compte
tenu
de
la nature
des
projets
présentés
qui
présentent
un
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- _
ATTRIBUE
une
subvention
de
2 500€
d'aide
au
projet
de
l'orchestre
de
chambre
des
Cévennes
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le
budget
2019
: Compte
nature
6574
4 -
GARANTIE
EMPRUNT
MAISON
DE
RETRAITE
ASSOCIATION
OUSTAOU
Monsieur
Christian
Langet
Maire
adjoint
délégué
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
maison
de
retraite
Oustaou
a pour
objet
la gestion
d'un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
L'association
s'est
engagée
dans
une
opération
importante
de
rénovation
et d'extension
afin
d'améliorer
les
conditions
d'hébergement
des
résidents.
Par
courrier
l'association
sollicite
la garantie
de
la ville,
à hauteur
de
25
%
pour
un
emprunt
à
contracter
auprès
du
crédit
agricole,
en
vue
de
financer
la restructuration
de
l'établissement
situé
au
23
de
la rue
du
pont.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
de
restructuration
est
arrêté
à 1 579
817
€ et
se
décompose
comme
suit
:
Financement
:
un
emprunt
PLS
sur
30
ans
de
707
647
€
Association
Oustaou
605
922
€
Conseil
général
: 20%du
montant
de
l'opération
soit
266
248
€
L'association
a sollicité
la ville
et
la communauté
de
communes
du
Pays
Viganais
pour
une
caution
à part
égale
de
50
% du
prêt
PLS.
Madame
Sylvie
ARNAL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
(Trois
abstentions
: Jean-Robert
TRIAIRE,
Jean-Luc
Pascal,
Anne
DENTAN) - ACCORDE
la garantie
de
la commune
à l'association
Oustaou
à hauteur
de
25
%
du
remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
de
707
647
€ soit
176
911,75
€ contracté
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
du
Languedoc.
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'agrandissement
de
la maison
de
retraite
l'Oustaou
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la ville
du
Vigan
et
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
du
Languedoc,
et
de
l'habiliter
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait
le cas
échéant
la mise
en
œuvre
de
la garantie,
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
5 - APPROBATION
DU
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
D'ACCUEIL
DU
CAMPUS
CONNECTE
DU
VIGAN
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la ville
en
partenariat
avec
le MESRI
(ministère
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la recherche)
la Région
Occitanie
et
le rectorat
de
l'académie
d'Occitanie,
a ouvert
la rentrée
le campus
connecté
du
Vigan.
Pour
rappel,
les
lieux
labellisés
Campus
Connecté
sont
des
espaces
de
travail
individuels
et
collectifs
où
les
jeunes
peuvent
suivre,
près
de
chez
eux,
des
formations
à distance
dans
l'enseignement
supérieur
en
bénéficiant
d'un
accompagnement
de
proximité.
Ils
visent
à donner
à tous
ceux
qui
veulent
réussir
dans
l'enseignement
supérieur
les
moyens
de
surmonter
les
barrières
géographiques,
urbaines
et
sociales
qui
créent
des
inégalités
de
destin.
Chaque
étudiant
est
encadré,
motivé,
accompagné
par
un
professionnel
qualifié.
Cette
personnalisation
de
l'accompagnement
est
l'un
des
piliers
de
la réussite
du
dispositif.
Pour
cette
rentrée
2019,
13
lieux
ont
reçu
ce
label
de
la part
du
MESRI.
Aujourd’hui,
il convient
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
campus
connecté
du
Vigan
qui
sont
fixées
par
le contrat
joint
à la
présente
délibération.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
- ADOPTE
le contrat
d'accompagnement
et
d'accueil
du
Campus
Connecté
du
Vigan,
- DIT
que
toute
modification
de
ce
contrat
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
6 - Adhésion
au
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
30-
Collectivités
et
établissements
publics
employant
1 à
49
agents
CNRACL
Monsieur
Christian
Langet
Maire-adjoint
délégué
au
personnel
expose
:
- que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
de
sa
consultation
concernant
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
pour
la période
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2023
- que
la collectivité
adhère
à l'actuel
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2 ; VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
la délibération
du
(date)
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
VU
le résumé
des
garanties
proposées
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
Décide Article
1 : D'accepter
la proposition
suivante
:
Courtier
GRAS
SAVOYE
/ Assureur
: AXA
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2020,
dont
une
première
durée
ferme
de
3 ans,
reconductible
pour
1 an.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois
NATURE
DES
PRESTATIONS
TAUX
OUI
NON
TOUS
RISQUES
CNRACL
avec
franchise
de
10 jours
6.27
%
x
TOUS
RISQUES
IRCANTEC
avec
franchise
de
10
jours
0.88
%
X
Article
2:
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférent.
Article
3:
de
donner
délégation
au
Maire
pour
résilier
(si
besoin)
le contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
7 - Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
- Contrat
2020
/ 2023
Monsieur
Christian
Langet
Maire-adjoint
délégué
au
personnel
expose
à l'assemblée
que
la
collectivité
a donné
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel
pour
la période
2016-2019.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le Code
des
Marchés
Publics
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
: Article
1°"
- De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d'assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion.
Article
2
- D'accepter
qu’en
contre
partie
de
la mission
définie
dans
la convention,
la collectivité,
verse
une
contribution
fixée
à 0,25%
de
la masse
salariale
CNRACL
et
IRCANTEC,
servant
d'assiette
au
calcul
de
la prime
d'assurance
(TIB
+ NBI
+ IR
+ SFT).
Article
3
- D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
8—
CINEMA
LE
PALACE
- SOUTIEN
FINANCIER
DANS
SUEUR
-CONVENTION
— SUBVENTION
2019
LE
CADRE
DE
LA
LOI
VU
: - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2251-4,
- La
loi
92-651
du
13
Juillet
1992,
relative
à l’action
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la lecture
publique
et
des
salles
de
spectacle
cinématographique,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la loi
Sueur
(article
L.2251-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
rend
possible
l'intervention
des
communes
en
faveur
des
salles
classées
art
et
essai,
sous
réserve
que
les
subventions
n'excèdent
pas
30%
du
chiffre
d'affaire.
L'article
11
de
la convention
de
DSP
liant
la ville
du
Vigan
à l'entreprise
CINEODE
prévoit
que
la ville
peut
verser
une
contribution
en
fonction
du
nombre
d'entrées
de
l’année
N-1.
Cette
contribution
est
variable
selon
le nombre
d'entrées
réalisé
chaque
année.
En
2018,
le nombre
d'entrées
au
cinéma
s’est
élevé
à 18
303
entrées.
- Compte
tenu
de
l'importance
pour
notre
territoire
de
disposer
d'un
cinéma
pour
une
offre
culturelle
variée,
- Compte
tenu
des
nombreuses
collaboration
du
cinéma
avec
les
acteurs
culturels
locaux
- Compte
tenu
de
la volonté
de
la municipalité
de
pérenniser
notre
partenariat
avec
le
festival
du
documentaire
en
Cévennes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
13
000€
prévue
dans
le contrat
de
DSP
à l’article
11 - PRÉCISE
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles),
article
6745
(subventions
aux
personnes
de
droit
privé)
du
budget.
9 - FONCIER
-— DISSOLUTION
DE
L’ASA
DE
TESSAN
- TRANSFERT
DES
BIENS
A LA
COMMUNE
Le
bureau
de
l'ASA
de
TESSAN
a validé
la dissolution
de
l'Association
par
un
bureau
du
20
septembre
2019
et
conformément
à la
procédure,
le conseil
municipal
doit
accepter
l'intégration
des
biens
à la
commune
(ouvrages
hydrauliques
: prise
d’eau
et
canal).
Cf
plan
joint
en
annexe
La
dissolution
de
l’'ASA
devra
être
approuvée
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le transfert
des
ouvrages
sus-énumérées
appartenant
à l'ASA
de
TESSAN,
à
la commune
lorsque
la dissolution
sera
approuvée
par
Monsieur
le Préfet
- SOLLICITE
Monsieur
le Préfet
pour
acter
ce
transfert
de
propriété.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à intervenir
dans
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
à la
présente
délibération
10
- FONCIER
-— DISSOLUTION
DE
L’ASA
DE
CAMPIS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
FORESTIER
DE
CAMPIS
- TRANSFERT
DES
BIENS
À LA
COMMUNE
Le
bureau
de
l’'ASA
pour
l'aménagement
forestier
de
campis
a validé
la dissolution
de
l'Association
par
un
bureau
du
19
mai
2017
et
a été
approuvée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
en
date
du
29
août
2019.
Le
bureau
de
l’'ASA
a souhaité
que
le solde
du
compte
au
trésor
d’un
montant
de
1 051,20€
soit
transféré
à la
commune
du
Vigan.
Aussi,
conformément
à la
procédure,
le conseil
municipal
doit
accepter
l'intégration
du
solde
du
compte
au
trésor
au
profit
de
la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le transfert
du
compte
au
trésor
de
l'ASA
pour
l'aménagement
forestier
de
Campis - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
dans
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
à la
présente
délibération
Motion
de
soutien
contre
le
projet
de
réorganisation
de la
Trésorerie
du
VIGAN
Vu
la décision
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Gard
de
fermer
la
Trésorerie
du
Vigan
et
de
transférer
les
services
à Alès,
Considérant
que
la décision
de
réorganisaion
le Centre
des
Finances
Publiques
du
Vigan
au
1*
janvier
2022
engendrerait
un
préjudice
considérable
pour
la commune
et
pour
ses
habitants, Considérant
que
le maintien
d’un
maillage
territorial
le plus
fin
possible
doit
non
seulement
être
impérativement
préservé
mais
de
surcroît
être
renforcé
en
moyens
humains
et
matériels,
Considérant
que
la proximité
et
le contact
physique
sont
indispensables
pour
recevoir
le
public
et
conseiller
la commune,
Considérant
que
cette
réorganisation
de
ce
service
public
de
proximité
en
milieu
rural
va
à
l'encontre
du
respect
des
principes
d'égalité
d'accès
et
d'égalité
de
traitement
de
tous
les
citoyens, Considérant
que
la fracture
numérique
ne
permet
pas
un
accès
de
tous
aux
services
publics,
Considérant
que
le maintien
du
Centre
des
Finances
Publiques
constitue
un
enjeu
important
pour
le service
public,
et pour
le soutien
aux
économies
locales,
Considérant
que
la commune
ne
peut
pas
être
vidée
de
tous
ses
services
publics
de
proximité,
en
particulier
comptables,
garants
de
la bonne
tenue
des
comptes
publics,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
maintenir
ces
services
autant
pour
les
communes
et
syndicats
que
pour
les
usagers
et que
soit
respecté
le principe
de
l'égalité
d'accès
aux
services
publics
pour
les
citoyens
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
Considérant
que
la perte
de
ces
services
concourt
à la
désertification
des
communes
rurales,
et
que
l’État
doit
respecter
ses
engagements
en
matière
de
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
projet
de
réorganisation
de
la Trésorerie
du
Vigan
programmée
au
1°
janvier
2022
et
propose
de
voter
une
motion
pour
le maintien
de
ce
service
au
public
et
aux
communes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
à l'UNANIMITE
:
- DEMANDE
à ce
que
la réorganisation
de
la trésorerie
du
Vigan
ne
porte
pas
préjudice
aux
services
et aux
besoins
de
la population
et des
collectivités
locales
Lecture
est
faite
est
décision
en
date
du
26
septembre
2019
12/06/2019
|
022
SG
Tarif
spectacle
Mille
trois
cent
minute
par
semaine
12/06/2019
|
023
SG
Contrat
de
cession
avec
la cie
Bruitquicourt
18/06/2019
|
024
SG
Contrat
de
cession
avec
la cie
MidiMoinsCinq
28/06/2019
|
025
SG
Contrat
de
prestation
de
service
avec
Orange
bleu
09/07/2019
|
026
SG
Contrat
de
cession
avec
l'association
FMR
10/07/2019
|
027
SG
Contrat
de
cession
avec
l'association
Aragorn
11/07/2019
|
028
SG
Contrat
de
cession
avec
la cie
Les
enjoliveurs
07/08/2019
|
029
SG
Contrat
de
cession
avec
l'ass
Le
cachalot
mécanique
13/08/2019
|
030
SG
Contrat
de
cession
avec
Dessous
de
scène
production
13/08/2019
|
031
SG
Contrat
de
cession
avec
Agate
Production
16/09/2019
|
032
SG
Contrat
de
cession
avec
le
cratère
«
Obsolète
»
24/09/2019
|
033
SG
Contrat
de
cession
SMART
26/09/2019
|
034
SG
MAPA
19MAP004
travaux
éclairage
public
SLA
26/09/2019
|
035
SG
MAPA
19MAP003
Aménagement
bd
des
châtaigniers
T1
SERRA
groupement
Lecture
est
faite
est
remerciements
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h45. Le
Secrétaire
de
Séance
D
2
1 12OLSS
0
à
.
À
ee
K
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le premier
octobre,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
fait
afficher
par
extrait
à la
porte
de
la Mairie
le compte-rendu
de
la séance
quiprécède.
f Le
Maire
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le treize
décembre,
nous
Eric
DOULCIER,
Maire,
avons
invité
le
Conseil
Municipal
à se
réunir
en
l'Hôtel
de
Ville.