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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - valcebollere installation renaud delon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°29/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 19 MAI 2026 Afférents au En Qui eus Pris
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
pa conte Rosie Won Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU (Egaf) — Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) —- Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
VALCEBOLLERE
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNATAIRE
VU le Code Electoral et notamment ses articles L.273-12 ;
VU la démission de Monsieur Jean-Louis MARTY de ses fonctions de conseiller communautaire en date du 15 avril 2026 ;
VU sa conséquence sur la composition du conseil communautaire ;
CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir à son remplacement au sein du conseil communautaire « Pyrénées- Cerdagne »
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- DESIGNE Monsieur Renaud Delon comme nouveau représentant de la Commune de Valcebollère au sein du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » en remplacement de Monsieur Jean-Louis Marty ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives ;
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-29-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026