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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
CE Puis Q AVR 2024° LG
1D : 086-248600413-20240404-CC_20240404_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-006
du 04 avril 2024 n°006 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81 |
GRAND PRESENTS (46) : A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B. HENEAU, O. À LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, H. COMMUNAUTÉ PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. D'ASCLOMERATIOR BARAUDON, D. SIMON, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, J. SABOURIN ( suppléant de B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. ROCHER, J. BOISSON
: P. BERNARD donne pouvoir à E. BAILLY
D. CATHELIN donne pouvoir à JP. ABELIN
F. BONNARD donne pouvoir à F. LEMEUR
C. PIAULET donne pouvoir à D. CHAINE
A. BRAGUIER donne pouvoir à O. LANDREAU
T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
L. RABUSSIER donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
G. PRINCET donne pouvoir à J. MARECOT
S. GUEGUEN donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. CIBERT donne pouvoir à H. COLIN
Y. TARTARIN donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
EXCUSES (23 ) : JM. AURIAULT, B.HENEAU, P. BAZIN, I. MIGUET, A. NOEL, P. BIGOT, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, C. MICHAUD, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, . POUPIN, P. FOUCTEAU, T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le compte administratif 2023 étant adopté, il convient maintenant d'affecter les résultats
qui sont repris au budget primitif.
REX
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome Il, titre 2, chapitre 1 sur la détermination du résultat de la section de fonctionnement, prévoyant que l'autorité délibérante doit affecter le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif à la clôture de l'exercice (budget principal, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de la gestion redevances déchets et de la gestion des stocks du magasin général),
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 3, paragraphe 4 concernant la détermination du résultat de la section de fonctionnement, et son affectation par l'assemblée délibérante (budget annexe des transports urbains), Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
pubiet SG AVR a4S LOF
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-006
du 04 avril 2024 n°006 page 2/4
VU la délibération n°5 du conseil communautaire du 4 avril 2024 approuvant les résultats de clôture au compte administratif de l'exercice 2023,
CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exercice 2023, le conseil communautaire,
ayant délibéré :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 6316 251,55 €
2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Solde des crédits reportés de 2023 à 2024 0€
Solde de la section de fonctionnement après reports 6 316 251,554
Section d'investissement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 3 421 976,01 €
2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Solde des crédits reportés de 2023 à 2024 - 3 380 388,55
Solde de la section d'investissement après reports 41 587,46 €
décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 6 316 251,55 € selon la
répartition suivante :
- en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 2 816 251,55 €,
+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 3 500 000 €.
la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 3 421 976,01 €
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 857 802,09 € 12023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Section d'investissement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 964 185,26 €
2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Solde des crédits reportés de 2023 à 2024 - 974 920,02 €
Solde de la section d'investissement après reports - 10 734,76 € Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 |
Pwiéle = 9 AVR NP LO
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-006
du 04 avril 2024 n°006 page 3/4
- décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 857 802,09 € selon la répartition suivante : |
* en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 108 934,76 €,
+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 748 867,33 €.
- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en excédent d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 964 185,26 €.
BUDGET ANNEXE DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'ACTIVITES
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 2023 - 1 544 741,62 € et le résultat reporté des exercices antérieurs)
ection d'investissement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 2023 - 3 207 465,95 €
et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Solde des crédits reportés de 2023 à 2024 0€ Solde de la section d'investissement après reports - 3 207 465,95 €
constate :
- un déficit de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 1 544 741,62 €.
- un déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 3 207 465,95 €.
Ces déficits seront couverts par les ventes de terrains à venir
BUDGET ANNEXE DE LA GESTION REDEVANCES DECHETS
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice 62 757,44 € 2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 62 757,44 € selon la
répartition suivante :
* en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 62 757,44 €. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le = g AVR 20045 L Gr
ID : 086-248600413-20240404-CC_20240404_006-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240404-006
du 04 avril 2024 n°006 page 4/4
BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercicel 363 327,52 € 2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Section d'investissement
Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l'exercice - 19 987,03 € 2023 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Solde des crédits reportés de 2023 à 2024 - 13 058,13 €
Solde de la section d'investissement après reports - 33 045,16 €
décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement soit 363 327,52 € selon la
répartition suivante :
+ en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d'investissement (article 1068) pour un montant de 206 045,16 €,
+ en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 157 282,36 €.
- décide d'affecter la totalité du résultat de la section d'investissement en déficit d'investissement reporté à la section d'investissement (article 001) pour un montant de 19 987,03 €
BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES STOCKS DU MAGASIN GENERAL
Il n'y a pas de résultats à affecter.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 55
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3 F. MERY, Y. TROUSELLE, P. BARAUDON
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directri affaires juridiques et institutionnelles,
Céline ic D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www. felerecours.fr