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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 21 ANNEE PASS. SUBV INVESTISSMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 21 ANNEE PASS. SUBV INVESTISSMENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE À _ DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11032025-21
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS:
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS; M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, EROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 a — Présents : 39
Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, E. SAUGET, MF
Procurations : 4 TASTEVIN, S GENEST, D BERAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER
Votants : 43 ET M CHAZE.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 04/03/2025
| Objet: Mise en place d’une première année d’études délocalisées en Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - Attribution d’une subvention à l'investissement pour la création d’un ‘bâtiment modulaire. —)
Lors de la rentrée universitaire 2025, en partenariat avec l'Université Claude Bernard de Lyon |, une première année d’études délocalisée en PASS sera mise en place au sein du Centre Hospitaliser de l’Ardèche Méridionaleà Aubenas (CHARME). Elle accueillera une quarantaine d'étudiants. Pour ce faire, le CHARME va devoir engager des travaux pour la construction de l'infrastructure chargée d’accueillir Les étudiants.
IL s’agit de créer un bâtiment modulaire d'environ 300 m2? comprenant une salle d’amphithéâtre et des salles d’études reliées avec une salle d’enseignement sur le site du Campus de Lyon Sud via un système include campus innovant.
Ces bâtiments seront implantés sur des emplacements de parkings dans l’enceinte du CHARME à côté du bâtiment de l’internat.
Le projet est estimé à environ 800 000 € TTC.
Compte tenu de l'intérêt de faire venir l’université au plus près de nos jeunes bacheliers et les encourager à se lancer dans des études médicales, la CCBA souhaite apporter un soutien financier en investissement de 30 000 € sur 3 ans à compter de l’année universitaire 2025.
| _ DEPENSES | __ MONTANTTIC | RECETTES MONTANT TTC
a | | CCBA : 90 000 € |
dAtinent,… Modutaire 800 000 € Département 300 000 € | | Fonds
propres | 410 000 €
TOTAL | 800 000 € | — 800 000 € |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer au CHARME une aide à l’investissement de 30 000 € par an sur 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2025.
Les crédits de Là première année à hauteur de 30 000 € seront inscrits au BP 2025:
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 mars 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250311-DEL11032025-21-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025