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Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 591
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 591)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
oirection Généralê
der Servicet
Techniques
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-59 t
6- I Police Municipale
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OBJET : Diagnostic archéologique
Parcelle FY 41. rue du Baou
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Gênéral des Collectivités Territoriales et notamment ses arücles L22l 2- | . L 2212-2 et suivant,
VU le Code de la Route et notamment les articles L4l l-l et R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation.
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la sitnalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministériellê sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du 15 juin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 2019,
Considérant Ia demande d'arrêté de police de la circulation de I'INRAP en date du 23/08/2022,
Considérant que les travaux du diagnostic archéolotiques nécessitent de réglementer Le stationnement sur la moitié Ouest de la parcelle FY 4 l, rue du Baou à La Teste de Buch, Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE l" : L'INRAP est autorisé à réaliser les travaux de diagnostic archéologique sur la moitié Ouest de la parcelle FY 4l à Lâ Teste de Buch, dans la période du 1210912022 au 1910912022.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stâtionnement des véhicules seront
interdits et considérés gênant au droit des travaux sur la moiüé Ouest de la parcelle FY 4l à La Teste de
Buch
ARTICLE 4; L'accès aux riverains, clients, commerçants et livreurs rue du Baou sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Les rêfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R
l4l- l3 et suivants du code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections dêfiniùves à réaliser, I'INRAP devra se mettre en reppoft avec la Direction
Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie
avanr rravaux, pour tous rravaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés
limiûophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
N/Réf I N
149796 - 25t087
DGS :
Cab :
DGST I
DST:
Adjoint
L v
B/CS
t/
ARTICLE 3 : Le cheminement piétonnier sera interdit sur Ia moitié Ouest de la parcelle FY 4l à La Teste
de Buch, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier rue du Baou et s'effectuera sur le
trottoir opposé,
LA TESTE c E EUCH
I ARTICLE 6 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementâire seront à la charge
de l'entreprise. conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 iours avant et pendant
toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l'anicle R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 9: M. le Directeur General des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, er tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le re$stre des arrêtés de la Mairie
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0910912022.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
AFFTcHÉ LE: I 2 SEP, 2022
Rendu exécuroire le I z slp. zlzz
En I'absence de réalisation d'un étât des lieux contradictoire. toutes imperfections aux droits et abords des
travaux, constatées par la Direcrion Générale des Servaces Techniques seront attribués au bénéliciaire de
I'autorisation des travaux. Ce dernier devra ef{ectuer, entièremenq les réfections nécessaires, le tout à sa
charge.
A dêfaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constatés par le gestionnaire de la voirie
seront à la charge exclusive de I'entreprise I'lNRAP.