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Compte-Rendu - CR CM13octobre2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM13octobre2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 13 octobre 2020
Sylvain ESTAGER
● Admissions en non-valeurs - créances irrecouvrables
Délibération adoptée à l'unanimité
● Budget Supplémentaire 2020
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus
Gérard CAUDRON
● Désignation de représentants auprès de l'association AMORCE
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus
1
● Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la société publique locale (SPL) Euralille
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus ● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'association Entente sportive basket de Villeneuve d'Ascq-Lille Métropole (ESBVA-LM)
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus
Sylvain ESTAGER
● Autorisation de signer les marchés publics
Délibération adoptée à l'unanimité
● Mutualisation des contrats d'assurances - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, la MEL, Sourceo et 44 villes de la métropole
Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE
● Affectation d'une subvention d'équipement à l'association ARPET (Association des retraités, préretraités et éloignés du travail)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Tarification pour la participation aux goûters des aînés
Délibération adoptée à l'unanimité
Farid OUKAID (excusé)
● Sixième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions complémentaires
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation d'une subvention d'équipement au club Fos tennis de Table Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation d'une subvention exceptionnelle pour la participation de l'ESBVA-LM à l'Eurocoupe
Délibération adoptée à l'unanimité , Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
● Subvention exceptionnelle pour la participation aux frais de location d'équipement pour le club Les Vikings
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation d'une subvention exceptionnelle pour le club HBCV au titre de sa montée en Nationale 1
Délibération adoptée à l'unanimité , Eva KOVACOVA, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
2
● Indemnités de fonction des élus
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus Alexis VLANDAS
● Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2020 Délibération adoptée à l'unanimité , Catherine BOUTTE s'étant abstenue
Lionel BAPTISTE
● Mise en place d'un fonds de soutien aux artisans et commerçants
Délibération adoptée à l'unanimité
Vincent BALEDENT
● Requalification du site de Flers - Acquisition par la Ville de terrains pour la réalisation du nouveau groupe scolaire
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Michel MOLLE (excusé)
● Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
● Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus
Annick VANNESTE
● Troisième affectation de crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Mariam DEDEKEN
● Affectation de crédits destinés au soutien des associations étudiantes au titre de l'année 2020 Délibération adoptée à l'unanimité
Nathalie PICQUOT
● Convention de partenariat Projet sur les pratiques de mobilités
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération
● Motion déposée par le groupe Naturellement Villeneuve d'Ascq relative à la création d'une commission extra municipale pour concevoir et suivre un plan de relance pour notre ville Délibération rejetée , Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire
3 MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT, Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Dominique FURNE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA , Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY , Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Alizée NOLF ayant voté contre, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK n'ayant pas pris part au vote
● Motion déposée par les groupes EPVA, MDC, PS, Génération.s portant sur les moyens humains et matériels alloués au commissariat de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
● Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G
Délibération adoptée à la majorité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre
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