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Déliberation - 338ff4 85003b64aa3f4aad8f9fb754e294bf78
Procès Verbal - 338ff4 4eb9ab2b55854a3b9b4a1ee082a09347
unknown - 338ff4 aedd1c33f1e8417f9a43c625e4ce76b9
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Déliberation - 338ff4 3b807e459ef64e939874d83b36536b9a
Déliberation - 338ff4 15e2aeb2d1714340b08f9e6a355ec9cc
Déliberation - 338ff4
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
nwiée
OG/LL/2025
ID
: 030-213001886-20251022-D20251004-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2025.10.04
SEANCE
DU
22 OCTOBRE
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Pan
deux
mil
vingt-cinq
et
le
22
octobre
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
bérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
MOURRE
15
OCTOBRE
2025
Christèle,
AZZOPARDI
Jessie,
COULET
Suzanne.
bsents
représentés
: VIALLET
Jacky,
MARTINEZ
DATE
D’AFFICHAGE
Ghristine,
BONY
Romuald,
LENOIR
Xavier,
BASSO
Christine.
15
OCTOBRE
2025
Absents
non représentés
g
Quorum
: 10
présents,
15
votants.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Madame ARCIDIACO
Isabelie.
Groupement
de
commandes
entre
52
communes
de
la
Monsieur
VIALLET
Jacky
a donné
procuration
à Monsieur
Communauté
Alès
Agglomération
en
vue
de
la
AVOUAC
Olivier.
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
Monsieur
LENOIR
Xavier
a
donné
procuration
à
Monsieur
contrôle
de
poteaux
incendie
ROMEI
Emmanuel.
|
|
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
SAYEN
Gérard.
Madame
BASSO
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
PUPET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Afin
de
répondre
à
une
volonté
d'économie
d’échelle
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
52
communes
de
la Communauté
Alès
Agglomération
(dont
la commune
de
Ners)
entendent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L2113-1
1°L.2113-6
à L.2113-7,
Considérant
que
pour
répondre
à une
volonté
d’économie
d’échelle
et de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
52
communes
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
entendent
constituer
un
groupement Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
ruée
©G/ZL/2O02S5
ID
: 030-213001886-20251022-D20251004-DE
de
commandes
en
application
des
articles
L.2113-6
à L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
en vue
de
la passation
d’un
marché
de
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Considérant
que
ce groupement
de commandes
doit être acté par convention,
Considérant
que
ladite
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
le lancement
et l’exécution
du
marché
relatif à des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
52
communes
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
pour
la passation
d’un
marché
relatif à des
prestations
de
services
de
contrôles
de
poteaux
incendie.
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente. -
DÉSIGNE
la
Ville
d’Alès,
représentée
par
son
Maire,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
- AUTORISE
Monsieur
Patrice
PUPET,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la commune
de
NERS,
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite.
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un et deux
mois pour
saisir le
Tribunal.