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Déliberation - 338ff4 85003b64aa3f4aad8f9fb754e294bf78
Procès Verbal - 338ff4 4eb9ab2b55854a3b9b4a1ee082a09347
unknown - 338ff4 aedd1c33f1e8417f9a43c625e4ce76b9
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Déliberation - 338ff4 3b807e459ef64e939874d83b36536b9a
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Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié le
08/07/2025
ID
: 030-213001886-20250630-D20250603-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N°
2025.06.03
SEANCE
DU
30
JUIN
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
30
juin
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
11
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
iérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
VIALLET
23
JUIN
2025
Jacky,
MOURRE
Christèle.
bsents
__ représentés
_:
MARTINEZ
Christine,
=
\ZZOPARDI
Jessie.
DRE
DPAFFISHRGE
Absents
non
représentés
: BASSO
Christine,
BONY
23
JUIN
2025
Romuald,
LENOIR
Xavier,
COULET
Suzanne.
uorum
: 9 présents,
[1
votants.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal
à
compter
du
1
décembre
2025
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade
et modification
du
tableau
des
emplois
Madame
AZZOPARDI
Jessie
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEÏI
Emmanuel.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
AVOUAC
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
l’établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
qu’il
sera
possible
pour
un
agent
d’avancer
au
grade
d’ Agent
de
maîtrise
principal
au
1%
décembre
2025,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
à raison
de
35
h hebdomadaires
à compter
du
1°
décembre
2025.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
1%
décembre
2025 :
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Agent
de
maîtrise
Grade
: Agent
de
maîtrise
principal
: Ancien
effectif
: O0
Nouvel
effectif :
1
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
permanent
d’Agent
de
maîtrise
principal
à
temps Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié le
08/07/25
complet
pour
la nomination
d’un
agent
qui
remplit
les
conditions
st/2
:090-218001886-20250630-D20250608DE
avancement
à ce
grade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’Agent
de
maîtrise
principal,
catégorie
C,
à
temps
complet,
à compter
du
1%
décembre
2025,
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
d’une
commune
de
moins
de
2000
habitants,
en raison
d’un
avancement
de
grade,
- APPROUVE
le tableau
des
emplois
ainsi modifié
à compter
du
1° décembre
2025
:
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Agent
de
maîtrise
Grade
: Agent
de
maîtrise
principal
: Ancien
effectif : 0
Nouvel
effectif : 1
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
l’exercice
2025.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GESSELLE
Anne
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délaï
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ef deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.