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Arrêté - 080 instaurant un perimetre de securite rue de lancienne poissonnerie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 080 instaurant un perimetre de securite rue de lancienne poissonnerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté n°PM20240415-080
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
Republique Arrêté municipal
Française INSTAURANT UN PERIMETRE DE SECURITE
AU 9 RUE DE L'ANCIENNE POISSONNERIE
SUITE AUX RISQUES DE CHUTE SUR LA VOIE PUBLIQUE D'UNE PARTIE D'UN MUR ET D'ELEMENTS DE BATIMENTS CADASTRE Arrêté municipal SOUS LES PARCELLES AD309
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU les articles L.2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport du service urbanisme de la Communauté de Commune des 7 Vallées, démontrant un danger grave et imminent pour la sécurité d'autrui,
CONSIDERANT que le risque de chute, sur la voie publique, de
matériaux composant l'habitation habitation située au 9 rue de l'ancienne Poissonnerie à 62140 HESDIN,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, par la mise en place d'un périmètre de sécurité,
ARRÊTONS
Article 1er : En raison du risque de la chute, notamment sur la Voie
publique, de matériaux composant la cheminée et des éléments de toiture des bâtiments situé au 9 rue de l'ancienne poissonnerie à HESDIN, un périmètre de sécurité est instauré face à l'habitation | | portant le numéro 9, désignée par les numéros de voirie rue de Hôtel de ville l'ancienne poissonnerie à HESDIN.
10 place d'Armes Ce périmètre, est délimité par des barrières, ferme l'accès aux piétons
62140 Hesdin qui devront emprunter le trottoir en vis-à-vis. La circulation est interdite aux véhicules, une déviation est mise en place à l'intersection de la rue des Nobles et de l'Ancienne Poissonnerie. Les riverains pourront continuer à accéder à leur propriété, mais ne devront pas stationner au droit du périmètre instauré. Arrêté n°PM20240415-080
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : Ce périmètre sera maintenu jusqu'à ce que tout danger, pour
la sécurité publique, soit écarté. HesSdin
r " Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de
République la section par les soins et à la charge des services techniques de la ville, Française conformément à l'instruction Interministérielle du 6 novembre 1992,
relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté
de la même date.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Arrêté Hesdin. municipal
Article 5: Nonobstant les dispositions du présent arrêté, les services de
la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures utiles et nécessaires pour faciliter l'accès aux véhicules de
secours, d'incendie et municipaux. Il pourront également faire mettre
en fourrière , aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant,
même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces
stationnements étant qualifiés de gênant (Articles R.417-10/1/11-22/IV/V,
L.121-2 du Code de la route).
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
-_ Service urbanisme de la Communauté de commune des 7 vallées
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Maerconne,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
——————— ns