Procès Verbal - PV 15052024

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Procès Verbal - PV 15052024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15052024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

CINQ-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

Effectif légal 27

Nombre de PROC ÈS-VERBAL

Conseillers 27 , . Le

Lenerétics de la séance du Conseil municipal du

15 mai 2024

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le sept mai deux mille vingt-quatre en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1% adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2" adjointe ; Julien RATRON, 3" adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4" adjointe : Didier THÉMÉ, 5" adjoint ; Sabine TESSIER, 6" adjointe ; Alain BASTIÉ ; Jérôme ROUSSELET ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Françoise HÉROT ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Valérie POTIN ; Gilles GACHOT; Fanny SARRAZIN ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Annie MALHOREAU qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Cindy FRUCHART qui a donné pouvoir à Fabienne GELLENONCOURT ; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ ; Johann DURAND qui a donné pouvoir à Valérie POTIN ; Christiane BORDIER qui a donné pouvoir à Sandie LE GUELLEC.

Secrétaire de séance : Fabienne GELLENONCOURT.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 19h05, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum

[1 AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance ]

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Fabienne GELLENONCOURT se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 11Procés-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Fabienne GELLENONCOURT en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 1 MAI 2024 Pouvoirs 5

de l'affichage le ? { MAI 2024 Votants | 27

[ 2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 05 avril 2024

EXPOSÉ

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l’adopter.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'adopter le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu ___ Présents 22

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 1 MAI 2024 Pouvoirs 5

de l'affichage le ? 1 MAI 2024 | Votants 27

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents

domaines ;

Vu les décisions n°035/2024 à 044/2024 ;

Page 2 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°035/2024 à 044/2024 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

DE035/2024 |02/04/2024| Finances |Ajustement des provisions

DE036/2024 | 08/04/2024| Funéraire | Renouvellement 30 ans concession FEUILLET n°510

DE037/2024 | 08/04/2024 | Funéraire | Achat 30 ans concession KAMOUH n°729

DE038/2024 |09/04/2024 | Funéraire | Renouvellement 30 ans concession JAUNET n°486

DE039/2024 | 18/04/2024 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente MANSARD

DE040/2024 | 18/04/2024 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente MIDOU

DE041/2024 | 19/04/2024

DE042/2024 | 22/04/2024 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente CROUQUET

Marchés é Attribution MAPA Feux tricolores route de Mazières

publics :

|

DE043/2024 | 22/04/2024 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente MOREAU

DE044/2024 | 22/04/2024 | Urbanisme | Renonciation droit de préemption vente PEROU

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le ? { MAI 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le 2 { MAI 2024 Votants | 27

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Renouvellement de la convention de gestion du site de « La Pile » - Conseil départemental d’Indre-et-Loire

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la précédente convention de gestion du site de « La Pile », propriété du Conseil départemental d'Indre-et-Loire au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS), est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Aussi et afin de poursuivre les opérations d'entretien du site et notamment des espaces verts, il convient de procéder au renouvellement de cette convention jusqu'au 31 décembre 2026 dans les mêmes conditions que la précédente, à savoir :

- Entretien des prairies (1 à 3 broyages par an) ;

- Tonte régulière des abords de la Pile (à minima 6 fois par an) ;

- Entretien du mobilier ;

- Ramassage des poubelles (1 fois par semaine) ;

Page 3 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

- Renforcement, si nécessaire, des chemins et parkings ; |

- Gestion de l’illumination de la Pile (d’avril à octobre) ;

- Entretien des haies et lisières forestières (1 passage annuel).

En contrepartie de la réalisation de ces prestations d'entretien, le Conseil départemental s'engage à verser à la Commune une subvention annuelle d'un montant de 3 500 € soit 10 500 € sur la durée de la convention.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la convention annexée et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Monsieur Alain BASTIÉ qui indique que certaines planches et blocs de bois pour s'asseoir mériteraient d'être remplacés.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention transmis par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre de la gestion du site de « La Pile » ;

Considérant la nécessité d'entretenir ce site patrimonial fréquenté par de nombreux touristes ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e _ d'approuver le projet de convention avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire annexé dans le cadre de la gestion du site de « La Pile »,

+ _ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le? { MAI 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le 2 { MAI 2024 Votants 27

5. AFFAIRES SCOLAIRES -— Actualisation du règlement intérieur du restaurant municipal Ce

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui rappelle que, par délibération en date du 13 octobre 2010 modifiée par délibérations du 17 novembre 2010, du 02 novembre 2011 et du 12 juillet 2022, le Conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur du restaurant scolaire. Ce document a notamment pour vocation de porter par écrit les différentes règles et modalités d'accès au service de restauration scolaire.

La Commission « Affaires scolaires », qui s'est réunie en date du 13 mai 2024, propose de préciser certains points du règlement qui ont été exposés en Conseil municipal.

Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur les modifications apportées au règlement intérieur du restaurant municipal annexé à la présente délibération.

Page 4 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

Intervention de Madame Valérie POTIN qui suggère la possibilité d'appliquer le tarif «enfants occasionnels » lorsque le dossier de cantine n'est pas complété et retourné par les parents.

à L'ensemble du Conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité qui sera intégrée au règlement.

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui demande si les enfants perturbateurs ont le même comportement sur le temps scolaire.

N Madame Sabine TESSIER indique que les temps périscolaires sont beaucoup plus sensibles que les temps scolaires. En effet, le temps de récréation est beaucoup plus long sur le temps de la pause méridienne que sur les temps scolaires (1h30 au lieu de 15 minutes).

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui s'interroge sur la procédure lorsque les sanctions mises en œuvre ne sont pas respectées par les familles et notamment lorsqu'elles ne viennent pas récupérer leurs enfants en cas d'exclusion.

N Madame Sabine TESSIER indique effectivement être parfois confrontée à cette situation. Le parti-pris est d'adapter la sanction (mise à l'écart de l'enfant, repas pris en dernier.….).

N Madame le Maire indique que certaines situations sont parfois complexes notamment dans le cas de contextes sociaux difficiles. Des échanges et un travail avec les familles sont mis en œuvre.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement intérieur du restaurant municipal ainsi que les évolutions envisagées ; Vu l'avis de la Commission « Affaires scolaires » en date du 13 mai 2024 ; Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à une actualisation de certains articles du règlement intérieur du restaurant scolaire ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur du restaurant scolaire telles que figurant en annexe,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents, pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 | de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 1 MAI 2024 Pouvoirs de l'affichage le? 1 MA] 2024 “| votants | 27

6. FINANCES - Actualisation des tarifs municipaux

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique que la Commission « Finances », qui s'est réunie en date du 18 avril 2024, a procédé à l'étude des différents tarifs municipaux et propose de procéder à leur actualisation.

Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur l'actualisation des tarifs figurant en annexe de la présente délibération.

Page 5 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui demande si les gens du voyage qui vendent des paniers sur la brocante sont facturés.

N Monsieur Patrick JARRY répond par la négative.

N Madame le Maire ajoute que les participations des brocanteurs sont collectées par l'association Cing-Mars Initiatives et reversées à la Mairie.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement intérieur du restaurant municipal approuvé par délibération du 13/10/2010 et modifié par délibération du 12/07/2022 ;

Vu l'avis formulé par la Commission « Finances » qui s’est réunie le 18 avril 2024 ; Considérant qu'au regard du coût croissant des charges de fonctionnement et du contexte inflationniste, il convient d’actualiser certains tarifs municipaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'actualiser les tarifs municipaux à compter du 01/09/2024 conformément au document annexé à la présente délibération,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 | de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le ? 1 MAI 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le 2 { MAI 2024 Votants 27

7. FINANCES -— Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2024 dans le cadre du projet d’informatisation de la bibliothèque de Cinq-Mars-La-Pile

EXPOSÉ

Madame le Maire informe l'assemblée qu'en 2024, la Commune souhaite réinformatiser sa bibliothèque afin de remplacer le matériel actuel vieillissant et d'harmoniser son système de gestion avec celui de la bibliothèque départementale de Touraine.

Pour ce faire, il est projeté de faire l'acquisition d'un nouvel ordinateur ainsi que d'un logiciel de gestion pour un montant total de 3 885,00 € HT. Ces équipements permettront notamment aux lecteurs de bénéficier d’un portail en ligne facilitant les réservations et la communication.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation 2024.

Intervention de Monsieur Stéphane PELLETIER qui s'interroge sur le montant de la subvention espérée.

A Madame le Maire indique que le taux sera de 50 % maximum.

N Madame Sabine TESSIER ajoute qu'au regard de l'obsolescence du matériel informatique, ces investissements deviennent indispensables.

Page 6 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'éligibilité du projet d'informatisation de la bibliothèque de Cinq-Mars-La-Pile ; Considérant que ce projet est éligible à la Dotation Générale de Décentralisation ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la réalisation des investissements décrits ci-dessus dans le cadre de l'informatisation de la bibliothèque,

e _ d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au plus fort taux dans le cadre de la réalisation de ces investissements auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2024,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le? { MAI 2024 Pouvoirs 5

de l'affichage le 2 1 MAI 2024 Votants | 27

8. GESTION DU DOMAINE - Rétrocession «L'Hermitage » - NEGOCIM

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Fabienne GELLENONCOURT qui rappelle que la société NEGOCIM a réalisé l'opération d'aménagement « L'Hermitage » composée de 9 lots. Cette opération a fait l'objet d'une convention de rétrocession entre la Commune et NEGOCIM actée par délibération du 30 juin 2017.

La compétence « Eau et assainissement » ayant entretemps été transférée à la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, il est nécessaire de préciser que cette rétrocession concerne :

- la voirie

- les aires de stationnement

- les espaces verts

- les cheminements piétons

- le réseau d'eau pluviale

- le réseau d'éclairage public.

Les parcelles concernées par cette rétrocession sont les suivantes :

- ZM1422 pour une surface de 140 m?

- ZM1423 pour une surface de 427 m°?

- ZM1433 pour une surface de 1 523 m°

- ZM1434 pour une surface de 163 m°.

Les réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées seront rétrocédés à la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

Par ailleurs, des conventions ont été conclues avec les différents concessionnaires des réseaux d'électricité, de gaz et de téléphone.

Le Conseil municipal est invité à accepter le principe de rétrocession de ces parcelles et à autoriser Madame le Maire à signer l'acte authentique de rétrocession, étant précisé que les frais correspondants seront intégralement pris en charge par NEGOCIM.

Page 7 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de rétrocession relative à l'opération « L'Hermitage » ; Vu l'évolution des statuts de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire et notamment la prise de compétence « Eau et assainissement » ;

Considérant que NEGOCIM et la Commune ont convenu de régulariser cette situation afin de faciliter l'entretien de ces ouvrages par les services techniques municipaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'accepter le principe de rétrocession des parcelles détaillées ci-après comme présenté ci-dessous :

RÉFÉRENCE CADASTRALE SURFACE EN M?

ZM1422 140 m? _

ZM1423 427 m? L

ZM1433 L 1 523 m°

: 2M1434 | 163 m°?

TOTAL 2 253 m°

AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte authentique de rétrocession, étant précisé que les frais correspondants seront intégralement pris en charge par NEGOCIM.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 9 { MAI 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le ? 1 MAI 2024 Votants 27

9. MARCHÉS PUBLICS - Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre des travaux de réseau de chaleur bois énergie Mairie et ses annexes et Maison des associations

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que la commune de Cinq-Mars-La-Pile a procédé à la rénovation thermique de sa Mairie en 2021 et envisage en 2024 de remplacer la chaudière fioul de la Mairie par une chaudière bois énergie. La présence dans le périmètre de la Mairie d'annexes et de la Maison des associations permet la mise en place d’un réseau de chaleur bois énergie. Ce projet doit permettre la suppression de 3 chaudières à énergie fossile par le recours à une énergie renouvelable. Les maîtres d'œuvre, préalablement retenus, ont estimé le montant de ces travaux à 394 400,00 € HT.

Les travaux devraient démarrer à l'automne 2024 pour s'achever au printemps 2025.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à lancer les consultations des entreprises relatives à ces travaux dont les résultats seront présentés lors d'un prochain Conseil municipal.

Page 8 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'estimatif de travaux réalisé par les maîtres d'œuvre dans le cadre de cette opération ; Considérant que ces travaux participent à l'amélioration thermique de la Mairie, de ses annexes et de la Maison des associations ;

Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation pour la réalisation de ces travaux estimés à un montant de 394 400,00 € HT ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre des travaux décrits ci-dessus.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents_ de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 { MAI 202

de l'affichage le 21 MAI 2024

Pouvoirs

Votants

10. ASSOCIATIONS - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations « JARDINOT » et « Théâtre de l’Ante »

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien RATRON qui rappelle que la Commission « Associations » a procédé en début d'année à l'étude des demandes de subventions formulées par les différentes associations. À l'issue de cet examen, le Conseil municipal s'est prononcé le 05 avril 2024 sur l'attribution des subventions aux différentes associations.

Deux associations ont récemment sollicité la Collectivité pour l'attribution de subventions exceptionnelles :

- Théâtre de l'Ante : l'association sollicite la Commune pour le versement d'une subvention dans le cadre de l'organisation de sa tournée 2024 et notamment de la représentation qui sera proposée à Cinq-Mars-La-Pile.

- JARDINOT : l'association « JARDINOT » a organisé un concours d'épouvantails à l'occasion de l'événement « Jardins et terroirs » à l'automne 2023 et sollicite la Commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle.

La Commission « Associations », qui s'est réunie en date du 29 avril 2024, propose le versement de subventions exceptionnelles d'un montant de 370 € pour le « Théâtre de l'Ante » et d'un montant de 200 € pour l'association « JARDINOT ».

Le Conseil municipal est invitéà se prononcer sur l'attribution de ces subventions.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subvention formulées par les associations « Théâtre de l'Ante » et « JARDINOT » ;

Vu l'avis de la Commission « Associations » qui s'est réunie en date du 29/04/2024 ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

Page 9 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

DÉCIDE

e d'attribuer des subventions exceptionnelles d'un montant de 370 € à l'association « Théâtre de l’Ante » et d'un montant de 200 € à l'association « JARDINOT »,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu _Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 2 1 MAI 2024 Pouvoirs 5 de l'affichage le? { MAI 2024 Votants | 27

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1 Prochain Conseil municipal : vendredi 5 juillet 2024 à 20h00.

11.2 Prochaines commissions :

- Culture : jeudi 6 juin 2024 à 18h30.

11.3 Commémorations :

- Appel du 18 juin.

11.4 Élections européennes : Pour rappel, elles se dérouleront le dimanche 9 juin 2024. Le tableau de permanence des élus sera prochainement transmis aux conseillers.

11.5 Fête de la musique : La fête de la musique sera organisée le 21 juin à Cinq-Mars-La- Pile sous un format différent des années précédentes. Elle se déroulera dans la rue Nationale (de la place de la Mairie à la rue de la Gare). 3 scènes seront proposées : deux scènes avec groupes devant « Chez Kiki » et « Le Jordan's » et une scène ouverte à mi-parcours. Des animations et commerçants seront également présents (stands parents d'élèves, le Colibri...). Ce tronçon de la rue Nationale sera donc fermé à la circulation le 21 juin à partir de 17h30 et le stationnement dans la rue sera interdit à partir de 13h30. Un dispositif de sécurité sera également mis en œuvre.

11.6 Fête de la Saint-Médard : Monsieur Gilles GACHOT rappelle que la fête de la Saint- Médard se tiendra le samedi 15 juin sur le site du Parc en partenariat entre le Comité des fêtes et le Club de pétanque (concours de pétanque, repas avec animations).

11.7 Inauguration « Aménagement des cours des écoles » : mercredi 26 juin 2024 à partir de 10h00.

11.8 Intervention de Monsieur Stéphane PELLETIER qui indique que les anciens marquages du parking de la Farinière réapparaissent et génèrent des problématiques de sécurité.

N Madame Fabienne GELLENONCOURT indique qu'il s'agit d'une compétence du Conseil départemental qui a déjà été informé de cette problématique. Celui-ci sera relancé

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.

Page 10 sur 11Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 15 mai 2024

Récapitulatif de la séance

1.AFFAIRE — Élection du secrétaire de séance

2.AFFAIRES GÉNÉRALES -— Procès-verbal de la séance du 05 avril 2024 3.AFFAIRES GÉNÉRALES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de

ses délégations

4. AFFAIRES GÉNÉRALES - Renouvellement de la convention de gestion du site de « La

Pile » - Conseil départemental d’Indre-et-Loire

5. AFFAIRES SCOLAIRES — Actualisation du règlement intérieur du restaurant municipal 6. FINANCES — Actualisation des tarifs municipaux

7. FINANCES -— Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2024 dans le cadre du projet d’informatisation de la bibliothèque de Cinq-

Mars-La-Pile

8. GESTION DU DOMAINE - Rétrocession « L’Hermitage » - NEGOCIM 9, MARCHÉS PUBLICS — Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre des travaux de réseau de chaleur bois énergie Mairie et ses annexes et Maison des associations 10. ASSOCIATIONS — Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

«JARDINOT » et « Théâtre de l’Ante »

11. QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

La secrétaire de séance, Le Maire,

ps | e >

Fabienne GELLENONCOURT Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 2 1 MAI 20%

Page 11 sur 11