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Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Decisions du Conseil Municipal du 29.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sport,
1
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
-------------------
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2021 à 19 h 00
-------------------
EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents : Jean-Michel VIART, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy, SENECOT Sabine, BROUILLET Michel, DE BOUDEMANGE Béatrix, LESPINASSE Angélique, JOUAULT Olivier, AUGUIN Isabelle, JOTTE Henri, JOLY Christine, LELIEVRE Olivier, JOBÉ Martine, VAZQUEZ José, DA SILVA Émilie, ROCIPON Julien, DESMOUTIERS Aurore, MOREAU Marc, SPIRE Anne, PICARA Daniel, LARGITTE Éric, WEINLING Jean-Marc (arrivé au rapport n°2021-18).
Représentés : JOUAULT Gervaise (excusée, représentée par Olivier JOUAULT), JOLY Thierry (excusé, représentée par Christine JOLY), PETITJEAN Patrick (excusé, représenté par Patrick GROSJEAN), BRIYS Élise (excusée, représentée par Olivier JOUAULT), ROUSSEL Steve (excusé, représenté par Jean-Michel VIART), BUSI Fanny (excusée, représentée par Jérémy ZWALD).
Secrétaire de séance : Jérémy ZWALD.
Auxiliaire du secrétaire de séance : Laurent PIGNEROL.
********
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour avec l’ajout d’une délibération reçu par courriel sur une demande de subvention : le rapport n°2021-36 « Stade de la Burie – Création de 2 terrains de foot synthétiques – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport – Fédération Française de Football (F.F.F.). Cette délibération serait ajoutée en fin de conseil.
Contre 0
Abstention 0
La modification de l’ordre du jour et le rajout de la délibération n°2021-36 sont adoptés à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 08 mars 2021
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
Le procès-verbal du 8 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
2021-16 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-16 est adoptée à l’unanimité.
2021-17 RUE DE LA FABLE, PARCELLE AO531 - ACQUISITION
Lecture du rapport par Monsieur Olivier LELIÈVRE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-17 est adoptée à l’unanimité. 2
2021-18 CREATION STRUCTURE MULTI-ACTIVITES – GYMNASTIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE NATIONALE DU SPORT – DEPARTEMENT – REGION GRAND-EST
Lecture du rapport par Monsieur José VAZQUEZ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-18 est adoptée à l’unanimité.
2021-19-1 PROJET REHABILITATION DU GYMNASE – MODIFICATION DES PHASES – DEMANDE DE SUBVENTION - FINANCEURS
Lecture du rapport par Monsieur Olivier JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-19-1 est adoptée à l’unanimité.
2021-20 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV PAR LA COMMUNE
Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 2 Marc MOREAU – Anne SPIRE
Abstention 0
Non participant 1 Olivier JOUAULT
La délibération 2021-20 est adoptée à la Majorité.
2021-21 SEJOUR CLASSE DECOUVERTE A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85) – PERIODE DU 19 AU 26 JUIN 2021
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Marc WEINLING
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-21 est adoptée à l’unanimité.
2021-22 SEJOUR CLASSE DECOUVERTE A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85) – PERIODE DU 9 AU 16 OCTOBRE 2021
Lecture du rapport par Madame Émilie DA SILVA
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-22 est adoptée à l’unanimité.
2021-23 SDIS – CEDI – ENTRETIEN ET CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)
Lecture du rapport par Monsieur Henri JOTTE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-23 est adoptée à l’unanimité.
2021-24 RENOUVELLEMENT ET CREATION D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI DANS LE CADRE DU NOUVEAU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Lecture du rapport par Monsieur Olivier JOUAULT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-24 est adoptée à l’unanimité. 3
2021-25 RECRUTEMENT D’INTERVENANTS DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES
Lecture du rapport par Madame Martine JOBÉ
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-25 est adoptée à l’unanimité.
2021-26 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC – REMPLACEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2021.
Lecture du rapport par Monsieur Éric LARGITTE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-26 est adoptée à l’unanimité.
2021-27 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – PROVISION DE PROVISION RELATIVE A LA COUVERTURE DU RISQUE LIE A LA PRISE DE CONGES EN CET
Lecture du rapport par Madame Béatrix DE BOUDEMANGE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-27 est adoptée à l’unanimité.
2021-28 GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2021
Lecture du rapport par Monsieur Julien ROCIPON
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-28 est adoptée.
********
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Patrick GROSJEAN, Président de séance pour le compte administratif. Monsieur Patrick GROSJEAN est nommé Président de séance pour ce conseil. Monsieur le Maire se retire momentanément du Conseil Municipal.
2021-29-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur Patrick GROSJEAN met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-29-1 est adoptée à l’unanimité.
2021-30 BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT CANAL SANS EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur Patrick GROSJEAN met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-30 est adoptée à l’unanimité. 4
- Présence à nouveau de Monsieur le Maire -
2021-31 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-31 est adoptée à l’unanimité.
2021-32 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT CANAL SANS EAU
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 5 Jean-Marc WEINLING – Daniel PICARA – Eric LARGITTE – Anne SPIRE – Marc MOREAU
La délibération 2021-32 est adoptée à l’unanimité.
2021-33 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION FISCALE 2021 – SUPPRESSION ATTRIBUTION COMPENSATION TCM – MECANISME NEUTRALITE BUDGETAIRE ET FISCALE – REFORME FISCALE
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-33 est adoptée à l’unanimité.
2021-34 TRANSFERT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 93 ET 93A DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Lecture du rapport par Madame Sabine SENECOT
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-34 est adoptée à l’unanimité.
2021-35 MOBILIER URBAIN – SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET INSTITUTIONNELLE SUR LE TERRITOIRE – SOCIETE GIROD
Lecture du rapport par MonsieurMichel BROUILLET
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2021-35 est adoptée à l’unanimité.
2021-36 STADE DE LA BURIE – CREATION DE 2 TERRAINS DE FOOT SYNTHETIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION – AGENCE NATIONALE DU SPORT – DEPARTEMENTAL – FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (F.F.F.)
Lecture du rapport par Madame Aurore DESMOUTIERS
✓ Monsieur le Maire met le rapport aux voix :
Contre 1 Jean-Marc WEINLING
Abstention 0
La délibération 2021-36 est adoptée à la Majorité.
Délibérations affichées sur le Totem de la Mairie du 01.04.2021 au 01.06.2021