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Déliberation - 2014 12 12 dlibrations
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 12 12 dlibrations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-316
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix du bureau d’études chargé de l'élaboration du P.L.U.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-09/-310 en date du 26 septembre 2014 portant sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-09/-313 en date du 26 septembre 2014 portant sur l'étude du PLU et le lancement du marché ;
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commission d'Appels d'Offres a procédé le 1er décembre 2014, à l'ouverture des plis remis par les bureaux d'études ayant répondu à l'appel public à la concurrence.
Au regard de l'analyse des offres présentée (ci-annexée), l'Assemblée approuve à l'unanimité des membres présents, le choix de la Commission qui retient le bureau ENVIRONNEMENT CONSEIL — GROUPE AUDDICÉ, pour une proposition financière de 13.129,45 € HT / 15.755,34 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR
-SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 6 DEC. 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-317
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention au titre du CDDL pour le financement des dépenses afférentes à l’étude du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite l'octroi d’une subvention au titre du CDDL à hauteur de 20%, afin de pourvoir au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme de la Commune de POMMIERS.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU À LE SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 6 DEC, 2014 \
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-318
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ER ARAUICE 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.12.2014 Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Modification budgétaire - PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la modification budgétaire suivante :
Opération n° 172 (Aménagement rue de la Vallée — T2) / Compte 2151 : - 18.000 €
Opération n° 175 (Etude PLU) / Compte 2031 : + 18.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
DE SOISSONS
1 6 DEC. 2014
SOUS-PRETECTURE
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-319
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures, , ; le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.12.2014 Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 15.12.2014
OBJET: Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie - Adhésion 2007- 2014. Prorogation adhésion 2015-2016.
Le Conseil Municipal,
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 06 mars 2006, prorogé par décision de l'Assemblée Départementale en date du 06 octobre 2014 ;
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d'une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s'engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser chaque année, leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement ;
DECIDE de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2015 — 2016 et de s'engager chaque année à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire, "F RRSSQNE ZZ V0. F.COUVREUR 1 6 DEC. 2014
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa >
réception en Sous-Préfecture à la date le
indiquée ci-dessus et de sa publication. (Z| Re.
\Z\ ? REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-320
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures, , ï le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.12.2014 Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 15.12.2014
OBJET : Modification de la durée de la convention des rythmes scolaires.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-06/-268 en date du 02 juin 2014 portant sur la modification des rythmes scolaires, choix pour une application à la rentrée 2014 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de modifier la durée expérimentale relative à l'organisation des rythmes scolaires. - Décide de demander à Monsieur le Recteur, en référence aux articles D521-1 et D521-4 du code
de l'éducation, l’autorisation à titre dérogatoire, de porter cette durée à 1 an au lieu de 3 ans.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 6 DEC. 2014
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-321
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'entretien des espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient à l'unanimité des membres présents, le contrat 2015 proposé par l’entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures. - Supprime les deux passages d'épareuse par an sur la RN31 prévus dans le devis. Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève à 7.550 € HT, soit 9.060 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
1 6 DEC. 2014
Le Maire,
F.COUVREUR
. =
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-322
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Bons d'achats.
Le Maire propose d'offrir à chaque salarié de la Commune un bon d’achat d’une valeur de 50 € à l'occasion des fêtes de fin d'année, à prendre au magasin CORA Soissons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
4 6 DEC. 2014
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-323
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,
BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Création d'opération — Réfection chemin du Villé.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-07/-291 portant sur le Chemin du Villé :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide la création d’une nouvelle opération budgétaire, à savoir :
Opération N° 176 — Réfection Chemin du Villé/ Compte 2151 : + 2.500 €
Opération N° 172 —- Aménagement rue de la Vallée — T2/ Compte 2151 : - 2.500 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
|
1 6 DEC, 204 réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-324
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures, , …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au/Conseil: 13 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur HUE 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie. DATE DE CONVOCATION
03.12.2014 Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Pose d'une ouverture gâche sur le portillon de l’école.
Le Maire expose que les enseignants de l'école de Pommiers souhaitent une fermeture du portillon de la cour. Il présente le devis de l'entreprise Fabrice LECHERF pour la pose d’un bouton ouverture gâche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient à l'unanimité des membres présents, cette proposition de prix qui s'élève à 453,00 € HT / 543,60 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
F.COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
- 6 JAN. 2015 réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2014-12/-325
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 13
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
03.12.2014
DATE D'AFFICHAGE
15.12.2014
L'an deux mil quatorze, le douze décembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Nouvelles activités —- TAP.
Le Maire propose au Conseil Municipal de nouvelles activités dans le cadre des temps d'activités périscolaires. Ces animations seront mise en place les vendredis après-midi.
ANIMATIONS COUTS
Les FRANCAS Cours informatique — Ensemble des interventions
1.395,00 €
Mme Karine Gadret-Tassan
50, rue du Clos Polite
02880 TERNY-SORNY
7 Séances de répétition spectacle
163 € nets (+ charges)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, © Retient ces propositions aux coûts indiqués.
© Prévoit les crédits budgétaires nécessaires au règlement de ces prestations. Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
— 6 JAN. 2015