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Convocation - 1044908
Compte-Rendu - 976874
Procès Verbal - 717279
Convocation - 1599947
Convocation - 886667
Convocation - 1837074
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1837074)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance
du
20
septembre
2024
Séance
du
20
septembre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
septembre
, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
CROTTET,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
septembre
2024
Date
d'affichage
IDEM
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Dominique
FAYEMI
désigné
à
l’unanimité.
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
17
* présents
12
* votants
16
o
8
og
oo
9
&
Conseillers
8
g
|
4
Pouvoirs
Conseillers
4
S
|
8
Pouvoirs
FA
LE
a |
|
<
a |
|
<
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PELLETIER
Sophie
|
X
TURCHET
Caroline
X
QUERTIER
Aurore
X
LHÔTELAIS
Jean-
Philippe
FAYEMI
Dominique
X
GAGNAIRE
Jean-
Marie
DURANDIN
Patrick
X
DUBORDIER
X
Damien
COLLARD
Chantal
X
DUTARTRE
X
François
DANNACHER
Michèle
X
DOUCET
Roselyne
X
PONCIN
Georges
X
COLLARD |
LIOCHON
Thierry
X
Chantal
REBESCHINI
Martine
CLEMENT
X
DOUCET
Roselyne
Dominique
PECHOUX
Frédéric
X
DUBORDIER
Damien
Ordre
du
jour:
-_
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
juin
2024
;
-_
Comptes
rendus
diverses
réunions
et
autres
;
-
Décisions
du
maire
prises
depuis
la
réunion
du
27
juin
2024;
-
Approbation,
en
ce
qui
concerne
Crottet,
de
l'arrêté
préfectoral
et
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
-
Modification
des
statuts
du
SIEA
;
-
Validation
du
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharges
(SDIRVE)
élaboré
par
la
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-Communication
de
l'Ain
(SIEA)
dans
le
cadre
d'une
prestation
de
service ;
-
Subventions
diverses
;
-
Engagement
d'artistes
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
;
-
Documents
d'urbanisme
;
Courriers
divers
;
Questions
diverses.
KEKRKKERERNE Séance
du
20
septembre
2024
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
27
juin
2024.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité.
KEKKKRKKRERERE
- Comptes
rendus
diverses
réunions
et
autres ;
Conseil
Syndical
SMIDOM
du
20
septembre
2024
Les
comptes
du
premier
semestre
2024
ont
été
présentés
:
-
__Diminution
des
recettes
car
de
moins
en
moins
de
levées
dû
au
tri.
-
Traitement
des
ordures
ménagères
de
plus
en
plus
cher.
-
Coût
de
la
collecte
120
000
€.
-
Vidéo
surveillance
des
PAV
(intelligence
artificielle)
?
Il faut
être
conscient
que
les
factures
individuelles
vont
augmenter.
Pacte
financier
et
fiscal
: Prochaine
réunion
le
10
octobre
avec
Monsieur
François
DUTARTRE. Prévisions
:
-
Financement
d’une
crèche
à
l’ouest
de
la
communauté
de
Communes,
-
Reprise
de
la
piscine
de
Vonnas
qui
dépend
de
la
commune,
-
Centres
hors
périodes
scolaires,
-
Services
aux
communes.
Histoire
et
Patrimoine
Communes
de
la
Veyle
:
Le
département
lance
une
réécriture
du
livre
édité
il
y
a
une
trentaine
d'année
sur
le
patrimoine
de
la
Veyle.
Celle-ci
débutera
au
milieu
de
l’année
prochaine
sur
une
durée
prévue
de
trois
ou
quatre
années.
Histoire
et
patrimoine
comporte
18
communes
et
St
Laurent
sur
Saône
(La
participation
de
Messieurs
Georges
PONCIN
,
Thierry
LIOCHON,
François
DUTARTRE
et
Patrick
DURANDIN
serait
appréciée).
Réunion
SCoT
: || faudra
à
terme
que
Bresse
et
Saône
embauche
un
SIGiste
pour
le
suivi
des
indicateurs.
Réunion
mercredi
25
septembre
avec
INFRATECH
Prévision
d’une
piste
cyclable
entre
mairie
et
la
gare
qui
passerait
par
la
rue
du
Gros
Chêne
et
autres.
Le
3/10
réunion
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
itinéraires
cyclables.
Pour
réflexion
sur
un
plan
de
financement
qui
serait
normalement
de
50/50
pour
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
KKAKKRARE Séance
du
20
septembre
2024
Décisions
du
maire
prises
depuis
la
réunion
du
27
juin
2024
AVENANT
n°1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD28/
RD28c
et
RD51c
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/06/2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
du
CGCT
précités
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique,
Considérant
l'attribution
du
présent
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
par
décision
du
Maire
en
date
du
10
juillet 2023, Le
présent
avenant
a
pour
objet
:
+ L'arrêt
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
définitive
des
travaux
+ La
validation
de
la
phase
AVP
+ L'arrêt
du
montant
définitif
des
honoraires
Arrêt
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux :
Estimation
prévisionnelle
provisoire
: 217
525.00€HT
Estimation
prévisionnelle
définitive
: 543
157.00€HT
L'écart
est
principalement
dû
aux
modifications
suivantes :
+ Aménagement
du
carrefour
RD
933
* Travails
complémentaires
au
carrefour
RD51c
La
Phase
AVP
est
validée
Pour
rappel
le
forfait
de
rémunération
pour
les
missions
AVP
à
AOR
était
fixé
à
prix
forfaitaire
provisoire. A
l'article
9.1
du
CCAP
il est
précisé
que
pour
la
partie
provisoire,
la
rémunération
définitive
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
fixé
dans
la
DPGF
par
le
montant
du
coût
définitif
des
travaux.
Aussi,
la
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
s'élève
à
4.85%
x
543
157.00€/HT,
soit
26
343.11€HT Le
montant
total
des
honoraires
du
marché
est
donc
porté
à 26
343.11€HT
€
HT
détaillé
comme
dans
l'avenant. Décide
d'adopter
l'avenant
n°1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD28/
RD28c
et
RD51c.
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et à
inscrire
au
budget
2024
en
dépenses
d'investissement
au
compte
231
Opération
149.
Fait
le 03 juillet 2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
subventions
du
département
vont
être
diminuées
d'au
moins
30%.
Il
ne
sera
peut-être
pas
possible
de
réaliser
tout
ce
qui
était
prévu
sur
l’année
2025.
RKKKELEEKEE Séance
du
20
septembre
2024
Avis
conforme à
la
cartographie
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
Ÿ
Monsieur
le
maire
rappelle
la
loi
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
place
les
communes
en
première
ligne
d'un
dispositif de
planification
territoriale
du
développement
des
énergies
renouvelables.
En
application
de
ce
texte
et
après
concertation
du
public,
le
conseil
municipal
du
8
mars
2024
a délibéré
et validé
des
Zones
d'Accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestre
de
production
d’Énergies
Renouvelables
sur
la commune
(ZAEnR).
Ÿ
Les
services
de
la préfecture
ont
réalisé
une
cartographie
des
ZAEnR
proposées
par
les
communes,
accessible
par
le lien
suivant :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c1d89555-40b9- 4224-8713-830615f4bb7e Par
courrier
du
25
juillet
2024,
Madame
la préfète
a souhaité
soumettre
à l'avis
conforme
des
communes,
chacune
pour
ce
qui
la concerne :
- la cartographie
des
ZAEnR,
- un
projet
d'arrêté
destiné
à valider
cette
cartographie,
Ÿ
L'examen
des
documents
préfectoraux,
au
regard
des
zonages
proposés
par
la
commune,
appelle
les
commentaires
suivants
:
Aucun
zonage
éolien
: Conforme
à la délibération
communale
du
8 mars
2024
Biométhane
(Méthanisation
agricole)
Implantation
possible
sur
la
commune
dans
le
respect
des
codes
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
:
Conforme
à la délibération
communale
du
8 mars
2024
Solaire
photovoltaïque
au
sol
On
retrouve
nos
trois
zones,
sont
proposées :
- ZAEnR
Pré-la-Gare
: Conforme
à la délibération
communale
du
8 mars
2024
- ZAERnR
de
Saint
Laurent
: Conforme
à la délibération
communale
du
8 mars
2024
- ZAEnR
A406
: Il
serait
souhaitable
d'ajouter
les
deux
parcelles
cadastrales
2710
et
2711
(hors
chaussées),
qui
figuraient
sur
les
cartes
transmises.
Ÿ
Après
avoir
écouté
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
rend
à l'unanimité
un
avis
conforme :
- sur
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
proposée,
sous
réserve
d'ajout
des
parcelles
cadastrales
2710
et
2711
(hors
chaussées)
à
la
ZAEnR
pour
l'implantation
de
photovoltaïque
au
sol
de
l'A 406.
- sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
présenté.
Le ete de oo
te ae ae
af ae de Séance
du
20
septembre
2024
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
ET
DE
E-
COMMUNICATION
DE
L’AIN
(SIEA).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-20
et
L.
5211-56 ; Vu
larrêté
préfectoral
du
27
août
2018
portant
modification
de
certaines
dispositions
des
statuts
du
SIEA ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°DE202406079
en
date
du
26
juin
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA) ; Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l’article
2.7
des
statuts.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA.
Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à
l’article
2.7
-
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
— du
paragraphe
suivant
:
«
2.7.8.
:
Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d’un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à
son
objet
et
ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et
sous
les
réserves
cumulatives
:
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
Que
cette
activité
s'exerce
dans
le
respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA) ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Séance
du
20
septembre
2024
KKKKERKRERERARARX
VALIDATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUTURES
DE
RECHARGES
ÉLECTRIQUES
(SDIRVE)
ÉLABORÉ
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L’AIN
(SIEA)
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PRESTATION
DE
SERVICE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
2224-
37
et
L.5211-56 ;
Vu
le
code
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
ses
articles
64
et
68 ;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la
loi
LOM
;
Vu
la
délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
la
délibération
n°DE202403043
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
au
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
l'Ain
daté
du
2
mai
2024,
réceptionné
par
les
services
du
SIEA,
préconisant,
en
l'absence
d’un
transfert
de
la
compétence
IRVE,
détenue
par
les
communes,
au
SIÉA,
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
et
notamment
de
réaliser,
par
ce
biais,
un
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE),
nécessaire
pour
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
au
réseau
électrique
desdites
bornes
de
recharge ;
Vu
la
délibération
n°20240679
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
faisant
part,
en
conséquence,
de
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
des
prestations
de
services
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
5211-56 :
Vu
la
délibération
n°20240680
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
26
juin
2024
par
laquelle
le
SIEA
accepte
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
de
réalisation
d'un
SDIRVE
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
d'un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération
; Séance
du
20
septembre
2024
Vu
le
projet
de
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
l’Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à
tous
;
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le
trafic
de
transit
;
Considérant
le
SDIRVE
permettra
d’uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et
de
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la
commune
de
Crottet,
compétente
en
matière
d'IRVE,
a
sollicité
le
SIEA
afin
qu'il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
:
Considérant
que
le
SIEA
a
élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Crottet,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
;
-
Approuve,
dans
son
intégralité,
la
convention
de
prestation
de
service
joint
en
annexe
;
-
Accepte
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d'un
montant
forfaitaire
de
45€
HT
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution ;
-
Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
tant
qu'il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
de
Crottet
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la présente
délibération
.
Annexe Séance
du
20
septembre
2024
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE SERVICE
POUR
L'ELABORATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
DE VEHICULES
ELECTRIQUES
(SDIRVE)
Table
des
matières
TABLE
DES
MATIERES
=
OBJET
DE
LA
CONVENTION
IN
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
1
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
MEMBRE
1B
CONTENU
DU
SDIRVE
IU1
METHODOLOGIE
DU
SDIRVE
6
DUREE
10
7
TARIF
DE LA PRESTATION
10
8
MODALITES
DE PAIEMENT
10
9
CLAUSE RESOLUTOIRE
10
10
LITIGES
10 Séance
du
20
septembre
2024
il
SIGNATURES
10
Entre
d’une
part,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA),
ayant
son
siège
à Bourg-en-Bresse
(01000),
32
cours
de
Verdun,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Walter
Martin,
habilité
par
délibération
du
SIEA
en
date
du
24
juillet
2020,
Ci-après
désigné
«
/e SIEA
»
ou
le «
le
Prestataire
»
Et
d’autre
part,
La
Commune
de
Crottet,
ayant
son
siège
à la mairie
de
Crottet
, représentée
par
Monsieur
le maire,
Jean-
Philippe
LHÔTELAIS
dument
habilité
par
délibération
du
20
septembre
2024,
Ci-après
désignée
«
la commune
membre
»
IL À ETE
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
dispositions
régissant
les
relations
entre
le
SIEA
et
la
commune
de
Crottet
dans
le
cadre
de
la réalisation,
au
nom
et pour
le
compte
des
communes
membres
du
SIEA,
d’un
Schéma
directeur
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE)
qui
répond
aux
besoins
de
la commune
membre,
Obligations
du
prestataire
Le
prestataire
s’engage
à élaborer
un
Schéma
directeur
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(SDIRVE).
Ce
schéma
directeur
sera
élaboré
en
concertation
avec
l’ensemble
des
collectivités
du
département
ainsi
que
les
opérateurs
privés
déployant
des
IRVE
afin
d’assurer
un
déploiement
cohérent
et coordonné
entre
maïitrises
d'ouvrages
publiques
et
les
maitrises
d'ouvrages
privés.
Obligations
de
la commune
membre
La
commune
s’engage
à transmette
au
SIEA
l’ensemble
des
données
nécessaires
à
la réalisation
du
SDIRVE
et
à acquitter
les
sommes
dues
conformément
à l’article
7
de
la présente
convention.
Contenu
du
SDIRVE
Le
document
constituera
une
feuille
de
route
ayant
vocation
à assurer
le déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
sur
le territoire
du
département
de
l’ Ain
aux
horizons
2025
et 2030
en
corrélation
avec
le déploiement
attendu
du
véhicule
électrique.
Il se
base
sur
un
diagnostic
de
besoins
partagés
entre
les
acteurs
du
territoire
compétents
en
matière
de
mobilité.
Méthodologie
du
SDIRVE
Il sera
élaboré
conformément
aux
recommandations
du
«
Guide
à
Pattention
des
collectivités
et établissements
publics
»
pour
les
Schémas
directeurs
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
mis
à
disposition
par
le Ministère
de
la transition
écologique.
La
méthodologie
suivra
les
étapes
suivantes :
>
État des
lieux de l'existant
o
Constat
de
l'offre
de
recharge
actuelle
sur
le territoire
accessible
à tous
24h/24,
7j/7
>
Évaluation
de
l’évolution
des
besoins
o
Évaluation
des
besoins
à moins
de
3 ans
et
à plus
de
5 ans
o
Mise
en
parallèle
avec
les
obligations
réglementaires
>
Évaluation
des
initiatives
privées Séance
du
20
septembre
2024
o
Recensement
et estimation
des
initiatives
privées
à moins
de
3 ans
et
à plus
de
5 ans
>
Une
offre
publique
pour
compléter
les
initiatives
privées
o
Répondre
aux
besoins
des
usagers
en
l'absence
d'offre
privée
identifiée
o
Répondre
aux
obligations
réglementaires
sur
les
parkings
des
collectivités
o
Autre
: promouvoir
la
mobilité
électrique
sur
le territoire,
promouvoir
le tourisme
ou
les
commerces
locaux,
etc
>
Validation
du
SDIRVE
Durée La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à la date
de
signature
de
cette
dernière
par
la dernière
partie.
Elle
trouvera
son
terme
à la validation,
par
la commune,
du
SDIRVE.
Tarif
de
la
prestation
Les
prestations
obiets
de
la présente
convention
seront
réalisées
en
contrepartie
d’un
prix
forfaitaire
de
45
€
HT.
Modalités
de
paiement
Le
paiement
s'effectuera
sur
présentation
de
la présente
convention
et sur
émission
d’un
titre
de
recette.
Clause
résolutoire 1] pourra
être
mis
fin
à la présente
convention
à tout
moment,
sur
demande
de
l’une
ou
l’autre
partie,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
trois
mois
de
préavis.
Litiges Pour
tout
litige
qui
pourrait
surgir
entre
les
Parties,
relatif à
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la présente
Convention,
et qui
ne
serait
pas
réglé
à l’amiable,
le tribunal
administratif
de
Lyon
serait
saisi.
Signatures
Pour
la
commune,
Pour
le
SIEA,
Faità
Crottet,
le
Monsieur
le Maire,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Fait
à Bourg-en-Bresse,
le
/
/2024
Le
Président,
Walter
MARTIN
Subventions
diverses
:
Subvention
à
la
FNACA
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
FNACA
s’est
énormément
investie
pour
la
Fête
de
la
KAKEKKKARXX
Libération
qui
s’est
tenue
le 7 et 8 septembre
2024
à Crottet. Séance
du
20
septembre
2024
Afin
de
récompenser
l’association
pour
son
implication,
il
propose
de
lui
verser
es
une
subvention
de
CINQ
CENT
VINGT
CINQ
EUROS.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité :
-
ACCORDE
une
subvention
de
CINQ
CENT
VINGT
CINQ
EUROS
à
la
FNACA. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Subvention
au
SOU
DES
ÉCOLES
de
CROTTET
Monsieur
le Maire
explique
que
le
SOU
DES
ÉCOLES
de
Crottet
s’est
énormément
investi
pour
la Fête
de
la Libération
qui
s’est
tenue
le 7 et 8
septembre
2024
à Crottet.
Afin
de
récompenser
l’association
pour
son
implication,
il
propose
de
lui
verser
une
subvention
de
MIL
DEUX
CENT
QUARANTE
CINQ
EUROS.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
ACCORDE
une
subvention
de
MIL
DEUX
CENT
QUARANTE
CINQ
EUROS
au
SOU
DES
ECOLES
de
Crottet ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
KKAKKKKKXXREX
Engagement
d’intermittents
du
spectacle
et Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
Il
est
nécessaire,
pour
la
Commune
de
Crottet
,
d’avoir
ponctuellement
recours
aux
compétences
d’artistes
et
de
techniciens
intermittents
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
sa
programmation
culturelle
ou
toute
autre
manifestation
de
la
commune
comme
autorisé
par
l’article
47
de
la
Loi
n°
2016-9258
(régisseur
lumière,
son
technicien
plateau
, machiniste,
monteur
vidéaste,
musicien
, chanteur,
metteur
en
scène...)
Le
paiement
des
engagements
de
ce
personnel
transite
par
un
organisme
intermédiaire,
le
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
qui
se
charge
de
l’établissement
des
fiches
de
paies
et
du
récolement
de
toutes
les
charges
inhérentes
(URSSAF,
ASSEDIC,
Audiens,
CMB,
AFDAS...).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
recrutement
d’artistes
ou
de
techniciens
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
et
de
signer
les
contrats
correspondants,
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
sa
programmation
culturelle
ou
toute
autre
manifestation
de
la
commune
nécessitant
l’emploi
de
ces
personnels , Séance
du
20
septembre
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
KEKKKEKKAEEE
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
27
juin
2024
:
DIA
vente
SAFER
/
Communauté
de
Communes
de
la Veyle
(parcelle
C
342
et 334
Terre
de
la Charrière
et C
244
En
Mussiat)
Droit
de
Préemption
Urbain
DIA
vente
VERDIN
Daniel
/
M
et MME
MALOT
Anthony
(61
chemin
des
Meuniers)
DIA
vente
LEDUC
Bruno
et LEDUC
Lucas
/
LEDUC
Axel
(308
Rue
de
la Croix
Guérin) Permis
de
construire
PC
001
134
24
D0008
-
OPTIMUM
Lotissement
demeurant
Rue
du
Pré
de
la
Cloche
69220
BELLEVILLE
en
BEAUJOLAIS
pour
un
collectif
de
6 logements
Clos
des
Hauts
de
Saint
Paul
PC
001
134
24
D0009
-
SCI
MAJULU
BURET
TERVILLE
demeurant
7 Rue
des
Dagaillers
pour
un
garage
(REFUS)
PC
001
134
24 D0010
SCI
CARRGEST
IMMOBILIER
(CARROZZA
Gaëtan)
demeurant
472
Route
de
Fleurie
69220
LANCIE
pour
une
habitation
avec
2
logements
Rue
de
Chasse
Lièvre
Déclarations
préalables
DP
001
134
24 D0046
- Syndicat
des
Copropriétaires
« 3 Rue
du
Bon
Lait
»
demeurant
1038
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
71000
MACON
pour
la réfection
de
Toiture
- 3 Rue
du
Bon
Lait
DP
001
134
24
D0047
-
DUBORDIER
Damien
demeurant
450
Rue
de
la
Villeneuve
01290
CROTTET
pour
une
PERGOLA
(REFUS)
DP
001
134
24
D0048
- BUGNOT
Florent
demeurant
94
Route
de
la Madeleine
01290
CROTTET
pour
la réfection
de
la toiture
DP
001
134
24 D0049
- PERRAUD
Georgie
demeurant
35
Allée
des
Primevères
01290
CROTTET
pour
la rénovation
des
volets Séance
du
20
septembre
2024
DP
001
134
24 D0050
- MASTER
ENERGIE
demeurant
31/33
Rue
de
Neuilly
92110
CLICHY
pour
des
panneaux
photovoltaïques
44
Allée
des
Glaïeuls
(DOUCET
Emilie) DP
001
134
24
D0051
- MASTER
ENERGIE
demeurant
31/33
Rue
de
Neuilly
92110
CLICHY
pour
des
panneaux
photovoltaïques
44
Allée
des
Glaïeuls
(DOUCET
Emilie) (dossier
annulé
car
doublon)
DP
001
134
24
D0052
- BERNY
Philippe
demeurant
39
Rue
Villa
Croteldi
01290
CROTTET
pour
une
véranda
DP
001
134
24
D0053
-
DUBORDIER
Damien
demeurant
450
Rue
de
la
Villeneuve
01290
CROTTET
pour
une
pergola
DP
001
134
24
D0054
- RUDE
Thierry
demeurant
1290
Rue
de
la Croix
Guérin
01290
CROTTET
pour
un
abri
ouvert
DP
001
134
24
D0055
- BAUZON
Aurélie
demeurant
79
Rue
du
Bief
Godard
01290
CROTTET
pour
le remplacement
des
portes
et fenêtres
DP
001
134
24
D0056
- BAUZON
Aurélie
demeurant
79
Rue
du
Bief
Godard
01290
CROTTET
pour
la création
d’une
ouverture
KKKKKKKKKKAEEX
Courriers
divers
Néant.
KKKKKKKKKREAKE
Questions
diverses
Néant
KKKKKAKKKKEKRARE
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
déclare
la
session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures .
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
mages
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Dominique
FAYEMI
Affiché
le
28
octobre
2024