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Arrêté - Arrete DG POLI 303 26 cedez passage route tuilerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DG POLI 303 26 cedez passage route tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le 21/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260519-DG_POLI_303_26-AR
Marwande TERRE D E G A R O N NE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 303/26
IMPLANTATION D'UN CÉDEZ LE PASSAGE
ROUTE DE LA TUILERIE - VC 207
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L'2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 :
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de Sécurité;
ARRETE :
ARTICLE 1 : A compter de la parution de cet arrêté, 1 CÉDEZ LE PASSAGE sera
implanté route de la Tuilerie (VC 207) - à l'angle de la route de
Massur (VC 204). Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le 21/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260519-DG_POLI_303_26-AR
ARTICLE 2: La signalisation sera mise en place parle service de la voirie de Val de Garonne Agglomération.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules.
ARTICLE 4 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 19 mai 2026
. JOël HOCQUELET
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 — 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr