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Compte-Rendu - Ordre du jour 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du jour 29 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
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O R D R E DU J O U R
Désignation du.de la secrétaire de séance. Rapporteur.e.s:
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.
Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal à
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire.
Délibérations.
o AMENAGEMENT – CADRE DE VIE ET PATRIMOINE
2022-268 Requalification de la rue Charles Beauhaire dans le cadre de l’aménagement du centre-ville : convention de maîtrise d’ouvrage
unique et ajustement des crédits de paiements.
P. LAVAL
2022-269 ZAC Alleville Nord - Compte-rendu annuel d'activité pour la collectivité locale (CRACL)- Exercice 2021.
2022-270 ZAC Alleville Nord - Approbation du Cahier des Prescriptions Urbaines, Architecturales, Paysagères et Environnementales.
2022-271 Droit de préemption urbain - Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire.
2022-272 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour l’année 2023.
E. LACOU
2022-273 Concours des maisons et balcons fleuris 2022 – Désignation du jury. F. BUREAU
o FINANCES C. CHAILLOU 2022-274 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2021.
2022-275 Budget annexe locations immobilières – Approbation du compte de gestion 2021.
2022-276 Budget annexe camping – Approbation du compte de gestion 2021. 2022-277 Budget principal – Adoption du compte administratif 2021.
2022-278 Budget annexe locations immobilières – Adoption du compte administratif 2021.
2022-279 Budget annexe camping – Adoption du compte administratif 2021. 2022-280 Budget principal – Affectation du résultat 2021.
2022-281 Budget annexe locations immobilières – Affectation du résultat 2021.
2022-282 Budget annexe camping – Affectation du résultat 2021.
2022-283 Budget principal – Adoption du budget supplémentaire 2022. 2022-284 Budget annexe camping – Adoption du budget supplémentaire 2022.
2022-285 Budget annexe locations immobilières- Adoption du budget supplémentaire 2022.
2022-286 Budget principal – Rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain et de Cohésion Sociale sur l’exercice 2021.
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2022
Espace Anna Marly – 19h00 2 / 3
2022-287 Garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Construction de trois logements collectifs ZAC Alleville.
2022-288 Garantie d’emprunt – Valloire Habitat – Construction de quinze logements collectifs ZAC Alleville.
2022-289 Garantie d’emprunt – Les résidences de l’Orléanais – demande de maintien des garanties d’emprunts suite au changement de statut
juridique de l’OPH.
o EDUCATION – RESTAURATION
2022-290 Convention entre la ville de Saint Jean de la Ruelle et l’Education Nationale relative à la scolarisation anticipée d’enfants de moins de
trois ans.
N. HAMEAU
o CULTURE & COOPERATION
2022-291 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Photoruelle.
A. LE BIHAN
2022-292 Festival le Grand Unisson – Convention de partenariat entre la commune et le Crédit Mutuel.
2022-293 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Clos de Joye - Jeanne Champillou.
2022-294 Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage de Saint Jean de la Ruelle.
2022-295 Poursuite de la participation de la ville de Saint Jean de la Ruelle au projet « multi-acteurs » de coopération et de solidarité
internationale – Subvention exceptionnelle à l’association
Centraider.
M. DIARRA
o SOLIDARITES
2022-296 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Handisoutien 45.
F. RIVIERE DA
SILVA
2022-297 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du Planning Familial du Loiret.
2022-298 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du CIDFF du Loiret.
o AFFAIRES GENERALES
2022-299 Convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les
communes de Fleury les Aubrais, Orléans, Saint Jean de Braye et
Saint Jean de la Ruelle.
M. VILLARET
2022-300 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole :
Marché des formations Hygiène et Sécurité.
I. GAUTHIER
2022-301 Recyclage du matériel informatique de la ville – Partenariat avec Envie Orléans.
S. DANGE
o RESSOURCES HUMAINES C. CHAILLOU 2022-302 Mise à disposition du Directeur du CCAS auprès de la ville de Saint Jean de la Ruelle. 3 / 3
2022-303 Autorisation d’ester en justice en cas de contentieux lié aux élections professionnelles.
2022-304 Comité social territorial - Constitution d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail ».
2022-305 Recours aux contrats d'apprentissages.
2022-306 Détermination du nombre maximal de vacataires recrutés par la collectivité et des modalités de rémunération.
2022-307 Modification du tableau des effectifs permanents.
2022-308 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents.
Questions diverses.
RAPPEL
Pour toutes délibérations, les documents complémentaires disponibles peuvent être consultés par les élu.e.s auprès de la Direction Générale des Services.
Les questions à poser ou les modifications concernant le procès-verbal d’une réunion précédente doivent être formulées par écrit et remises à Monsieur le Conseiller Départemental-Maire avant le lundi 27 juin 2022 – 12 heures.