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Convocation - 3 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 3 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
41/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt cinq
En exercice : 19 le : 18 juin à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 11/06/25 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. NENERT étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, BASSOT, DUNAUD, GARREAU,
PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD Procurations : Mme DUDOUET à Mme CHABOT ; M. LATHIERE à M. SOURY ; M.
GROLEAU à M. VARACHAUD
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, notamment l’article 16,
Vu le Décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition des agents du service Hygiène des locaux entre la Commune de St-Laurent-sur-Gorre et la Communauté de Communes Ouest Limousin,
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© Approuve le principe de cette mise à disposition pour une durée maximale de 3 ans,
o Approuve les termes des conventions pour la mise à disposition de Mmes LATHIERE
Nicole, LACROIX Zakia et RODRIGUES Sabrina, Adjoints techniques principaux 2°"° classe ainsi que Mmes BRUANT Sabrina et Nathalie ROULEAU, adjoints techniques, au bénéfice de la CCOL Ouest Limousin à partir des vacances d’été 2024-2025. Ces
conventions sont annuelles.
© Autorise M. le Maire ou la 1° Adjointe à signer ces conventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 19/06/2025.
Le Maire,
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Wisoumveere
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250618-62025_3-DE
Reçu le 19/06/2025