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Déliberation - 22 Creil Alpes contrat de gestion avenant
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Creil Alpes contrat de gestion avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
12
septembre
2011.
22
«Creil
Alpes
» — contrat
de
gestion
- avenant
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOXK,
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Le
contrat
de
gestion
liant
à
la
fois
la
ville
de
Creil,
le
comité
creillois
des
colonies
de
vacances
et
la
fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
(FOL
74) a
pris
fin
le
26
juin
2009.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
permettant
l'accueil
de
classes
de
découverte
et
de
séjours
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes,
ce
contrat
fixait
les
engagements
des
différentes
parties
en
matière
de
gestion
du
bâtiment
et
prévoyait,
en
contrepartie,
le versement
de
loyers à
la ville
de
Creil
de
la
part
de
la
FOL
74.
A
la
fin
de
ce
contrat,
la
ville
de
Creil
a
souhaité
modifier
le
mode
de
gestion
de
ce
centre
par
la
signature
d’un
contrat
prévoyant
une
délégation
de
ce
service.
Ce
contrat,
dont
la
signature
a
été
autorisée
par
délibération
du
26
mars
2010,
a
pris
effet
au
1” juillet
2010.
Afin
de
poursuivre
leurs
engagements
et
d'assurer
le
règlement
desdits
loyers,
il
est
nécessaire
que
la
période
allant
du
26
juin
2009
au
1°”
juillet
2010
soit
couverte
par
un
avenant
de
prorogation
au
contrat
de
gestion,
faisant
le
lien
avec
les
nouvelles
modalités
prévues
par
la
délégation
de
service
public.
Il
vous
est
donc
proposé
d'autoriser
monsieur
le
aFUa-FiaBeE
ÉEREN
de
prorogation
au
contrat
de
gestion
initial.
UUS
RENE
LR
Vous
êtes
appelés
à
voter.
-5
OCT.
2011
EAU
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant! M Le conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
12
septembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire :
Votants
: 38
Pour
: 37
Contre
: 1
Abstention
: O0
m
Décide
à
la
majorité
:
Article
unique
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
de
prorogation
au
contrat
de
gestion
initial
liant
à
la
fois
la
ville
de
Creil,
le
comité
creillois
des
colonies
de
vacances
et
la
fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie
(FOL
74).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
OCT.
2011
Q 4
OCT.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
Conseillerdénéral
de
l'Oise
le
présent
document
i
écutoire
:
Certifié
ex
onature
Le
Maire.
Creil,
1e.05.
40:41.
Si
(PAIN
PICARDIE
2/2