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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 24 octobre 2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces verbal du Conseil du 24 octobre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Pays de
Sommièrer
PROCES VERBAL
EXTRAIT D! DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 Octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 24 octobre, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à 18h30, en session ordinaire, au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, 55 rue des Epaulettes, Parc d'Activités de l'Amède à Sommières, sous la présidence de Monsieur Pierre MARTINEZ, Président de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
- Date de convocation : 17 octobre 2019
- Date d'affichage de la convocation : 17 octobre 2019
- Nombre de conseillers : 41 (et 10 suppléants)
- En exercice : 40 titulaires (et 10 suppléants)
- Présents : 22 titulaires et 4 pouvoirs
1 suppléant (avec voix délibérative)
Votants : 27
Etaient présents :
- Membres titulaires : Bernard CHLUDA; Odette DATO-ROUSSON; André SAUZEDE ; Véronique MARTIN ; Alex DUMAS ; Alain HERAUD ; Sonia AUBRY ; Pierre GAFFARD-LAMBON ; Michel FEBRER; Jean-Michel RAVEL ; Alain THEROND; Marie-José PELLET; Claude FOURNIER; Jean-Michel ANDRIUZZI; Marc LARROQUE ; Pierre MARTINEZ; Guy MAROTTE ; Yvette BERTRAND-COURTOT ; Jean-Pierre BONDOR; Sandrine MROZOWSKI ; Danielle DUMAS GUILLOUX ; Cécile MARQUIER
-_ Membres suppléants : Danielle TUFFERY.
- Membres remplaçants sans voix délibérative: Jean-Louis RIVIERE; Nicole
TREILLES
Etaient excusés : Paulette REDLER (pouvoir à Michel FEBRER); Janet ZARAGOZA; Christiane EXBRAYAT; Sylvain RENNER ; Bemadette POHER (pouvoir à Sonia
AUBRY) ; François GRANIER (pouvoir à Marc LARROQUE); François LEPICIER {pouvoir à Danielle DUMAS GUILLOUX) ; Sylvie ROYO
Secrétaire de Séance : Alex DUMAS
4 A
COMMUNALE DE GOMANES ui PAYS DE SOMMES» PAR ACTIVER L'ARERE « 5 NUE DES PALETTE» 2027 » A0 SOMALERES CEDEX 86777030» CONTACTER TERESA. à ACLCLPASDESMPULREE ES
Pl SMS « ALDARÈUES» CALVISSON CANNES ET CLASRAN «COM » CONGENTEZ » ERESPIAN = FONTANES « LE » LECQUES MONTHRAT « ONFPEZA+ PARHARGIES » SAN ELENENT + SALLE» OMS « SOUVIQMARQUES VILLE Procès Veisal di Consel Commentaire du Jeu 24 octobre 2019
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 26 septembre
2019
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Sommières que :
e Les délibérations du Consell Communautaire du 26 septembre 2019 ont été
transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du 30 septembre
2019 ;
+ Le procès verbal du 26 septembre a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 8 octobre 2019 ;
+ Le procès verbal du 26 septembre a été affiché le 8 octobre 2019 au siège de
la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
+ Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès- verbal.
+ Suite à l'observation de Cécile MARQUIER, le procès-verbal du 26 septembre 2019 a été modifié dans la partie « Informations diverses » : Un courrier de la Préfecture avait été envoyé à tous les maires, et à la Communauté de communes pour information, en mars 2019, les informant de la passibilité de déterminer un nouvel Accord Local pour le prochain mandat, avant la date limite du 31/08/2019.
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019.
Monsieur Le Président informe les membres du Conseil qu'un point supplémentaire sera étudié en « Questions diverses », concernant l'autorisation de signature du PV de mise à disposition des biens relevant de la compétence scolaire de la commune de Combas à la Communauté de communes du pays de Sommières.
2- Renouvellement de la convention de mise à disposition des [ u centre de loisirs «La Saussin » entre_l
Communauté de Communes du Pays de Sommières et le
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard en cas
d'inondations
Monsieur le Président indique à l'assemblée délibérante qu'afin de permettre la mise en place d'un Poste de Sécours Avancé (P.S.A.) sur la rive droite du Vidourle lors de crues importantes, il est proposé là mise à disposition d'un local situé dans le centre
h au Co PP ED NAS AR PATATE DELARNEE «RE BE PATTES AG «SI SOMNLRE CEDEX
SM co mn A RE Pal
AGNRES « AUDAIQUES » AUMISSON « CAMES ET CLARA» COMEAS « CONCENLES » GTA FONTRNES « ARS « LEQUES. MORTMRAT « HOMEPAT «PARA » SANT CLEMENT à RALIRELLES «CNRS « OUI LIL Probe Vartal du Cons Communautaire du Jeu 24 etre 201
de loisirs intercommunal «La Saussinette» au S.D.LS. (Service Départemental d'incendie et de Secours) pour le Centre de Sommières.
En effet, ce bâtiment, non inondable, permettrait également aux Sapeurs Pompiers de mettre en place un P.C. (poste de commandement) sécurisé,
La mise à disposition serait effective dès lors qu'un évènement pluvio-orageux entraînerait une montée des eaux du Vidourle supérieure à 4 mètres à l'étiage et la prise de contact se ferait dès la côte d'alerte de 3 mètres franchie.
Une convention formalisera les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités pratiques de mise à disposition. Elle prendra effet à compter du 1° novembre 2019 pour une durée d'un an.
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le renouvellement de cette convention avec le S.D.I.S. du Gard et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
3- Attribution des marchés d'assurances
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 26 juin 2019 et a été publié dans les supports sulvants J.O.U.E. et B.O.A.M.P. pour les contrats d'assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières.
Un cahier des charges a été réalisé, avec l'aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.
Ilest rappelé la nature des différents contrats, à savoir :
Lot _ _ Désignation 7 ——
Dommages aux biens Responsabilité Civile et Protection Juridique
Véhicules à moteur Protection fonctionnelle
Prestations statutaires ulalolol
el
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Communauté de communes à reçu les candidatures et les offres de 4 compagnies d'assurances avant le 23 août 2019, 17 heures, Aucune offre n'est arrivée hors délai.
Les critères intervenant pour le jugement des offres figurant au règlement de la consultation étaient les suivants :
- Pour le lot n°1 - dommages aux biens
_ Critères” rt _Pondération
|1-Valeur technique Vo 2-Prix des prestations 45%
,, PA)
COMMUNAUTE DE EDMMUNES DU PAYS DE SDMNERES = PAR D'ACTIVER DE L'ARMEE » RUE DES EPALLETTES »BP ENT 253 SOMNIERES CEDEX DD CONTACT RSR LES CHAOERE
, RSPERES « AUIARGIES + CNMIESON CABIES ET CLARAN CORAG CANGERIES « CHI »FONTAMES « JUNAS« LEQUES MONTAGRAT «MOTS »PARSIARGUES «SAT CLEMENT SAMELLES = SOMMILRES SOUVGMANGUES «VEILLE Proc Verbal du Coma Commurautare du eu 24 ctabre 201
- Pour le lot n°2 - responsabilités :
Critères. _Pondération| 55%
2-Prix des prestations 45%
. Pour le lot n°3- véhiculesà moteur:
= Critères = | Pondération |
1-Vaïleur technique 55%
2-Prix des prestations 45%
- Pour le lot n°4 - protection juridique :
7 Critères” __ T° Pondération” 1-Valeur technique 55%
2-Prix des prestations. _ _|45%
« Pour le lot lot n°5 - prestations statutaires :
__——_—— Critères | Pondération |
[T-Valeur technique D 35%
2-Prix des prestat L %
3-Assistance technique 30%
Le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES est venu présenter son analyse le 9 octobre 2019 lors de la commission d'Appel d'Offres. Lors de cette réunion, la Commission d'Appel d'Offres a analysé les candidatures et a déclaré toutes les compagnies "admises à concourir", et après classement selon les critères de sélection, a attribué les marchés par lot et a arrêté le montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats d'assurances.
Ces marchés doivent désormais faire l'objet d'une délibération expresse de l'assemblée délibérante autorisant le Président à signer les différents actes d'engagement.
Aussi, est-il demandé d'autoriser le Président à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies d'assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :
Lot 1 : dommages aux biens :
Contrat avec variante 1 - franchise de 500 € autres événements
Compagnie retenue : SMACL Assurances — 141, avenue Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9
Montant : Prix HT/m2 :
© Lot 2 : responsabilités et risques annexes :
,80 € H.T. - prime annuelle de 17 233,58 € TTC
GONMUNAUTE DE EOMNURES Du rs RE SOMMES» PARC CACHE D L'ARREUE» BF RUE DES EPALLETTES+ BP 52027 30252 SOMMIERPS CEDEX SES 72000 CORRE BEA «VA CESSE SAMIR
A ASHRRES» AUIARGUES « CHUISEON à CAE ET CLARAN + COMEAS CDS » CRESLAN FOIE» QRAS LEQQUES
MORTAT « MOTREZAT « PAAAQUES » SANT CLEMENT SALMELLES « DHERES « SUMIGMARQLES « VILLE Procès Vila du Come Conanautaire a eu 34 toire 2015
LE
Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d'un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable — formule de base + PS1 (protection juridique) + PS2 (atteintes à l'environnement)
Compagnie retenue : SMACL Assurances — 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT cedex 9
Taux : 0,10 % HT - prime annuelle de 5 235,17 € TTC (responsabilité civile) + prime annuelle de 680,40 € TTC (protection juridique) + prime annuelle de 1 517,28 €TTC (atteinte à l'environnement)
+ Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes :
Contrat avec franchise de 400 €/800 € :
PSE 1 : auto-collaborateurs
PSE 2 : bris de machines dans la limite de 120 000 € par sinistre
Compagnie retenue : SMACL Assurances — 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT cedex 9
Prime : 4629,83 € TIC + la prestation supplémentaire éventuelle «auto collaborateurs » à 814,57 € TTC + la prestation supplémentaire éventuelle « bris de machine » à 1 138,70 € TTC
= Lot 4 : protection juridique fonctionnelle des agents et des élus : Protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus. Protection de la collectivité : à la différence du contrat RC, cette assurance n'a pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers.
Compagnie retenue : SMACL Assurances — 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT cedex 9
Montant de la prime annuelle : 710,68 € TTC
“ Lot 5 : prestations Statutaires :
Risques assurés: décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladie imputable au service
PSE 3 : longues maladies, maladies longue durée
Pas de Franchise — remboursement à 80%
Compagnie retenue : SMACL Assurances — 141, avenue Salvador Allende — 79031 NIORT cedex 9
Taux appliqué : 1,16. % pour base + 2,11 % pour PSE 3
Montant de la prime annuelle : 32 455,56 € TTC pour la base et 59 035,54 € TTC pour PS3 (longue maladie et maladie longue durée, pas de franchise et remboursement à 80%)
- De dire que les crédits nécessaires au paiement des quittances des compagnies d'assurance seront inscrits au budget primitif 2020 de la Communauté de communes, à l'article "616 : frais d'assurances",
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer les décisions de poursuivre ou les avenants inférieurs à 5% dans la limite du montant global dévolu
A COMMUNAUTE DE GAS D PAYS DE SOMNIERES PAC ACTIVITES D L'AREDE » 5 RL DES SALES » 2 2027 « OP SOIERES CEDEX
7 GONRTPAEDES OMR + LA SATRESR
EX AGRIRES AUIARIES« CHMISSON « CAUESET CLARA » COMBAS CONGEIS » CRESTIM + OMTANES + JUN» LECQUES MONTHRAT © MOTREZAT »PAIRAREES «SANT CLEMENT SA MELLE «SOMMES SOLMICRIRELE » VII VIELLE rois Vert du Gonsel aimants du ei 24 ctnbre 2015
Pme
- D'autoriser Monsieur le Président à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces relatives à cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente déllbération.
4- Fusion du Syndicat Mi N s Vistrenque et Costières et
de l'EPTB Vistre
Au cours de l'année 2019, le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et le Syndicat mixte EPTB Vistre ont conduit ensemble un travail de préfiguration qui a abouti à un projet de fusion en un Syndicat unique — l'EPTB Vistre Vistrenque — au 1 janvier 2020.
Dans la continuité des politiques et des actions mises en œuvre de longue date par ces deux collectivités, l'EPTB Vistre Vistrenque exercera la compétence « étude et gestion des aquifères », la compétence GEMA — Gestion des Milleux Aquatiques — par transfert de ses membres (pour les parties de leur territoire comprise dans les limites du SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), la mission relative à la défense contre les inondations et contre la mer à titre optionnel par délégation de compétence, et une série de missions complémentaires, dont la mise en œuvre du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières, la poursuite du PAPI en cours (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) et la coréalisation avec Nîmes Métropole (groupement de commandes) des études nécessaires à la rédaction d'un PAPE 3Vistre.
En application de l'article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales, le Préfet du Gard a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux deux syndicats appelés à fusionner et à tous leurs membres (EPCI-FP).
Chaque membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrété, pour se prononcer sur le projet de périmètre, c'est-à-dire sur la fusion, et les nouveaux statuts,
Compte tenu de la volonté des deux syndicats de procéder à cette fusion avant la fin de l’année 2019, les EPCI membres se sont engagés à délibérer sur ce projet dans les plus brefs délais.
Ii sera rappelé que la fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu'après accord des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté préfectoral de périmètre ét sur les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituant. La fusion des deux syndicats est ainsi subordonnée à l'accord de tous les organes délibérants des syndicats existants et de leurs membres.
Vu la délibération du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières du 2 octobre 2019 approuvant le projet de fusion avec l'EPTB Vistre et approuvant les projets de statuts du futur syndicat fusionné
A COM UMNUTF DE Con MLNES PA DE ONU PARC ACTIVITES DE ANNEE» 8 AU OR EHAALTTES» 52027 » M2 SOMNIERE CEE
7 AS
“ SFERES + AAGGLS GASEON + CAES FT GLALR + CDNAR à CONGENTES CES OT MAS» LECQUER
MONT PAGES A EL MES OS 2 SOC VIRIMELE Procès Vel du Gael Cormautaie du Jeudi 24 tre 2019
Vu la délibération de l'EPTB Vistre du 9 octobre 2019 approuvant le projet de fusion avec le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et approuvant les projets de statuts du futur syndicat fusionné
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2019 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et du Syndicat mixte EPTB Vistre
Le Conseil communautaire à l'unanimité décide :
— D'approuver le projet de périmètre de fusion du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et le Syndicat mixte EPTB Vistre au sein d'un nouveau
syndicat mixte ;
— D'approuver les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente délibération, sous réserve de l'intervention de l'arrêté préfectoral correspondant ;
— De désigner Monsieur Michel FEBRER en tant que délégué titulaire et Monsieur Alex DUMAS en tant que délégué suppléant ;
— D'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles à la
mise en œuvre de ces décisions.
FINANI
5- Décision modificative n°1 du Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211- 26 et L.5211-36 ;
Vu la délibération n° 15 du Conseil Communautaire du 28 mars 2019 adoptant le Budget Primitif Général 2019 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 10 octobre 2019 ;
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité la décision budgétaire modificative n° 1 du Budget Général 2019 dont les mouvements sont les suivants :
4 Pal
onu DE communes 4 PAYS DE SoWERES PARC D'ACTIVITES DE 'ANMEDE + 5 RE ES EP ALLETTES «PDG « AGDE SOMNERES CDR 8 77 1030 à CONACTRCCPANSDESOM MERS. à A LEADER
PA ASTERES + ALDARGUES » CAUMISSON + CAMES ET CLARAN « CONMAS « CDNGENDES « CRESIAN »FOTANES » XIE LECQUES MONTHRAT «TEA» PAIRARGLES «SA CLEMENT SALIRELLES » SOMMES » OUMIGHARELES ULLEMERLE Près Val du Consel Gamma du Jeu 4 octobre 2010
CHAPITRES BUDGETAIRES BP2019 om BP2019 +DM1
DEPENSES
FONCTIONNEMENT.
ICHAP 011 : Charges de gestion courante (dont
\programmes DEPAR et SOLIHR an Socla/habat) 5 051 408 €) 9360] 5 060 858 €
CHAP 65 : Subventions et participations (dant à FPT. Viloure pour Hvestisements à Sommbres, au Syndeat
|Assanissement Vidourie Bénovie pour mise à dépostan Ingénieur,
laux Syndicat LensGardonnenque et Commune St Mamert pour enfants de Parinaraues en crèche/écok, au SMEPE
pour fonctionnement courant)
2 292 320 € 72730 € 2 365 050 €
ICHAP 67 : Charges exceptionnelles (annulation de ttres
(sur exercies antérieurs) 650€) -2 500 € 4 050 € INVESTISSEMENT
ICHAP 041 : Subventions d'investiss
comptable sur subvention transférable)
ment (correction a€l 48 569 €] 48 569 €
ICHAP 16 : Emprunt (complément pour annutés) 1.022 450 € 300€ 1 022 750€
RAPPEL DU TOTAL DU BUDGET 2019 21924685€| 128459€| 22 053 144 € soi + 0,9%
CHAPITRES BUDGETAIRES BP2019 mi BP2019 +DML
RECETTES
FONCTIONNEMENT
ICHAP 73 : Impôts et taxes (FPIC, rûles supplémentaires
\de TH) 12 613 922 € 53 590 € 12 667 512 €
(CHAP 74 : Dotations et subventions (Agence de |Eau
(pour étude transfert compétence eau/assainissement) 3208 621 € 26 000 €l 3 234 621 €
INVESTISSEMENT.
CHAP 024 : Cessions d'immobilisations (vente véhicules) og 1300 € 1 300 €)
ICHAP 041 : Subventions d'investissement (correction
(comptable sur subvention transférable) 12 613 922 €) 48 569 €| 12 662 491 €
ICHAP 16 : Emprunts (pour ajustement) 782 578 €| “1 000 € 781578 €
RAPPEL DU TOTAL DU BUDGET 2019 21924685€) 128459 22053 144 €| soit + 0,59%
6- Décision modificative n°2 du budget annexe Locations/Ventes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211- 26 et L.5211-36 ;
Vu la délibération n° 16 du Conseil Communautaire du 28 mars 2019 adoptant le Budget Primitif du Budget Annexe Locations Ventes 2019 ;
h COMME DE GARE DU PAS DE OMIS «PARC C'ACTIVTTES D L'ANEDE » #5 LE DES EPALLETTES SO AUSONHAERES CEDEX
AG 7 0 à CONIACTBCCMNSDESOMERESFR à AN CSA SNS
RSRERES » ALBARGUES à CALVISSON + CARS EF CLARAN « CDMBRS « CONGEMES à CHESPLAN NIUE» XNAS LPCGUES OMR «ONTPEZAT à PANUHRARQUES » ENT CLEMENT e SALIÈLLES » SOMMIERES « SOUMIS» VILLEVIERLE Proës Vrhal du Canal mmusautare du audi 24 etre 2010
Pas
Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2019 adoptant la Décision Modificative n°1-2019 du Budget Annexe Locations Ventes 2019 ;
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité la décision budgétaire modificative n° 2-2019 du Budget Annexe Locations-Ventes dont les mouvements sont les suivants :
BP2019 ICHAPITRES BUDGETATRES 8P2019+Dm1 |pu2 D RGUE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
ICHAP 66 : Intérêts de la dette (complément sute à erreur de saisi BP) Fe 14 AA
RECETTES
(CHAR 70 : Produit des services (vente (ébcticé phatovotaque) Fee 5 He
RAPPEL DU TOTAL DU BUDGET 2019 s5151€ 100€! 55251€| sr + 018%]
7- Admission en non valeur de créances sur le budget 2019 du
Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la demande d'admission en non-Valeur présentée par Madame la Trésorière de Sommières le 20/09/2019 concernant des titres de recettes afférents à divers
exercices comptables dont elle n'a pu réaliser le recouvrement (2007-2018)
Considérant que les motifs invoqués sont : l'insuffisance des sommes dues au regard
du seull de poursuite, l'incapacité à retrouver les débiteurs concernés, la combinaison
infructueuse d'actes, les poursuites sans effet, la clôture pour insuffisance d'actif sur
redressement judiciaire/liquidation judiciaire,
Considérant que les recettes concernées sont les suivantes :
*_ Facturation restauration scolaire/garderle périscolaire 5 608.82 €
+ Droit d'accès aux déchetteries pour les professionnels 1373.00 €
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 6 981.82 € sur le budget général,
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de valider :
= l'admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 6 981.82 €
- le mandatement de la dépense de 6 981.82 € aux comptes :
COHMMALTE DE COLE DU PAYS DE SOMMTER EE» PAR D'ACIVITES DE 'ARMEDE «3 QUE: DES EPALETTES 5202 « JO SOMBIERES CEDEX 408 77 20 9 + CONTACTRRCDPATEDERONMIERESFR » MALE AIDES
SPÉRES ALHARGUES + CALVIN CAPES ET CLARA COURS COGEMIES » CHUSARN FONTANES «JURA LECQUES MRTRAT BONTREZAT PACSLARQUES à SANT ELEMENT SA IMELLES «SOMMES SOUUTGNAULE « VLEVIELLE Procès that du Eonsel Cormmtautaire du Jeudi 2étre 2045
© 6541 — chapitre 65 — section de fonctionnement pour 6 248.82 €
« créances admises en non-valeur » sur le budget Général de l'exercice
2019.
©. 6542 — chapitre 65 — section de fonctionnement pour 733 € « créances
éteintes » sur le budget Général de l'exercice 2019.
8- Admission en non valeur de créances sur le budget 2019 du
SPAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Sommières le 23/09/2019 concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptabies dont elle n'a pu réaliser le recouvrement (2009-2017)
Considérant que les motifs invoqués sont: la poursuite sans effet malgré les
multiples relances effectuées, la clôture pour insuffisance d'actif sur redressement judiciaire/liquidation judiciaire, le décès du propriétaire avec demande de renseignement négative,
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 970 € sur le budget SPANC,
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de valider :
- l'admission en non-Valeur des titres de recettes pour un montant de
970€
- le mandatement de la dépense de 970 € aux comptes :
os 6541 — chapitre 65 — section de fonctionnement pour 930 €
« créances admises en non-valeur» sur le budget SPANC de
l'exercice 2019.
o 6542 — chapitre 65 — section de fonctionnement pour 40 €
« créances éteintes » sur le budget SPANC de l'exercice 2019.
PATRIMOINE :
9- Signature d'une Convention de partenariat avec l'inrap pour la
valorisation numérique du site des Terriers à Villevieille
Le site gallo-romain des Terriers situé sur la commune de Villevieille représente un intérêt touristique majeur pour la Communauté de communes du Pays de Sommières. C'est pourquoi, là Communauté de communes a restitué le plan d'une
“ "
COMAUATE DE SoMUNES Eu PAYS DE SOMMES «PARC CACTIITES D LARNERE » 53 AL DS EPALLETTES «SX « NZ SOMHRERES CEDEX 97 D CONTACTER «LEAVE
Al ASPERES « AUDARGUES » CHMISSON + CAMES ET CLARAN « COMAAS COMENT» CRESPIAN FNAMES » JONAG «LECQUES- NT «MORE» PARLE à SAT CLENENT SALLE «SOMMES « SMEMARGUES « VILLE Pros Vol du Case mate du Jeudi 24 etre 2010
Poitus té
des deux villa sur une hauteur de 50 cm, a marqué les passages par des pierres de taillé et a traité les sols de façons différenciées afin d'aboutir à un plan archéologique en trois dimensions.
Pour là mise en valeur touristique de là domus, il a été décidé de créer un outil de médiation numérique à disposition des publics se rendant sur le site, en accès libre et illimité, dont la consultation peut se faire sur place ou à distance, avec l'utilisation d'un support multimédia (smartphone, tablette, ordinateur...) personnel.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. L'Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la Valorisation des résultats obtenus. 11 concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques. Pour ce faire, il a la faculté de collaborer à des actions de communication et de Valorisation en partenariat notamment avec les collectivités territoriales, les musées et les autres acteurs culturels et /ou scientifiques.
Considérant que la collaboration de caractère culturel et scientifique entre l'Inrap et la Communauté de communes favorisera la connaissance du site patrimonial et archéologique du site des Terriers, et plus largement la connaissance de la période gallo-romaine dans le Midi de la France, les parties se sont en conséquence rapprochées afin de mener conjointement la mise en valeur du site archéologique et la conception d'une offre de visite guidée numérique.
L'Inrap participe sans contreparties financières au Projet sous les formes suivantes :
- Le recueil et la mise à disposition de données scientifiques et de sources
documentaires, la sélection de sources iconographiques ;
- Le suivi et le conseil scientifique pour la conception de supports d'informations
tels que multimédias, animations graphiques, audiovisuels ;
- La contribution au contenu et la participation au tournage de courts audiovisuels et multimédia ;
- La relecture et le visionnage pour validation scientifique des textes,
productions multimédia ou audiovisuelles auxquels l'Inrap apporte sa contribution ;
- La rédaction de notices et textes de synthèse pour des publications (guides,
dépliants, flyers....), qui pourront faire l'objet d'avenant à la présente.
Cette participation mobilise les compétences de Bertrand Houix, archéologue de l'Inrap ayant participé et dirigé les fouilles du site des Terriers, et d'autres archéologues à raison de 20 journées-conseil, valorisées à hauteur de 11 680 euros HT (onze mille six cent quatre-vingt euros hors takes),
L'Inrap pourra également mettre à disposition les ressources suivantes :
- Sources iconographiques (illustrations, photographies) et audiovisuelles ; - Vidéos et films documentaires diffusés gratuitement ;
- Documents multimédias ;
# OMUMAITE DE COMMUNES PU PAYS DE SOMIERES « PARE ACTIVES DE LARERE» 55 RUE DES EPAULETIES «a 527» M) SOMUERES CEDEX
GE 77 OS à CONTACTCOPRISDESOMNERES A» VV LEP SMMERES
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- Dépliants (sciences de l'archéologie, frise chronologique...).
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'approuver le projet de convention proposé et autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
CONOMIE :
10- Signature avec. la région Occitanie d'une charte de
partenariat pour le réseau des développeurs économiques
d'Occitanie
Dans le cadre de ses compétences en matière de mise en place d'un stratégie économique à l'échelle du territoire et d'aides aux entreprises, la Région Occitanie a élaboré sa Stratégie Régionale pour l'Emploi et la Croissance qui constitue une démarche globale en matière de développement économique en partenariat avec tous les échelons territoriaux selon leurs compétences.
Ainsi, elle a structuré un réseau de développeurs économiques sur le territoire qui est composé de plus de 150 structures réparties sur l'ensemble du territoire et dont le métier est l'accompagnement des porteurs de projets et des entreprises (collaborateurs de la Région, des EPCI, du réseau des CCI, du réseau des CMA, de l'agence régionale de développement économique Ad'Occ, des pépinières et incubateurs, des réseaux spécialisés) afin :
- Qu'il contribue au développement économique de la Région en apportant des services d'accompagnement de qualité aux entreprises par une meilleure coopération entre les réseaux
- Que chaque réseau se positionne au regard de ses compétences, en favorisant les synergies entre réseaux.
Pour le partage de l'information, a été créée une plateforme numérique à destination des porteurs de projet et entreprises. Elle permet aux entrepreneurs d'identifier, comme référent, un acteur du réseau des développeurs économiques. Chaque référent a un accès dédié dans le Hub Entreprendre Occitanie : informations sur les dispositifs régionaux, sur les créations de compte des porteurs de projets et des entreprises et les projets déposés, sur les aides régionales accordées.
Dans le cadré de la protection des données à caractère personnel relatives aux développeurs économiques et aux entreprises, la Région propose la signature d'une charte de partenariat organisant le transfert de ces données, leur utilisation et leur protection.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
COMMMALTE DE COMMUNES OU PAYS DE SOMPEMES» PAR D'ACHVITES DE 'ARUEDE+ 5 UE DES EPALETTES SA «GDS SDNMIERES CEDEX 7 CONGO SOM RSR + LASER
“+ ASPERES + ARGUS « CHUVESSON CAN ET CLARA + COMBAS CONGEIES « CRESVLAIL » FONTANE » ANA « LECQUES. OTRAT « MONTEZAT à PAIHARGUES«BAT CLEMENT SALLE « SOMIERES » SOUMAGARELES » VILERELLE Procbs Vert du Gael mnt qu Dei 24 tar 2010
-_ D'approuver le projet de convention proposé et d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération
AFFAIRES SCOLAIRES :
11- Env Numérique de Travail (ENT): Autorisation
donnée au Prési r signer un avenant à la ivention
(2017-2021) avec l'Académie de Montpellier
Il est rappelé que la Communauté de Communes s'est engagée, depuis quelques années, dans Un plan de développement du Numérique à l'Ecole en lien avec l'Inspection Académique, dans le cadre de la mise en place d'un ENT Académique 17 degré, projet d'intérêt général dénommé ENT-Ecole,
Depuis 2015, la CCPS adhère à l'ENT- Ecole, qui offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus numériques dont il a besoin.
L'académie met à disposition une application et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s'engagent dans ce projet. L'académie assure également l'hébergement et l'assistance.
La collectivité assure l'équipement informatique et les accès internet nécessaires à l’utilisation de l'ENT.
La convention proposée entré l'Académie de Montpellier et la Communauté de Communes détaille la mise en œuvre de l'ENT, ainsi que les modalités financières (contribution, paiement et avenant)
La participation financière est fixée à 50€ par école et par année scolaire, correspondant au nombre d'écoles inscrites à l'ENT-écoles pour l'année scolaire en
cours.
Fees adhérentes :
ASPERES - AUJARGUES
= CONGENIES MATERNELLE
= FONTANES MONTPEZAT
SOMMIERES LA CONDAMINE
= SOMMIERES LI PASSEROUN
= VILLEVIEILLE
CANNES ET CLAIRAN — CRESPIAN - MONTMIRAT
Chaque année, par avenant, Il est possible de faire évoluer le nombre et ou la liste des écoles inscrites à l'ENT.
Pour l'année scolaire 2019-2020, 13 écoles sont inscrites à l'ENT (avec le rajout des écoles élémentaires de Congénies et Vic le Fesq), pour un montant de 650€ de participation financière de la CCPS.
a 2 SE DES PATTES» SaND7«052 SOMMES CEDEX
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Le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la passation de cet avenant à la convention avec l'Académie de Montpellier et autorise le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents.
CULTURE :
12- Attribution d'u: venti la Cie La Puce Qui Renifle pour la création du spectacle « Ma vie avec John Wayne »
Créée en 1986 et dirigée par Bernard Liger en association avec la comédienne Pascale Barandon, là compagnie La Puce Qui Renifle, monte régulièrement des spectacles originaux autour d'univers spécifiques en partenariat avec des artistes Invités. Ex. avec Christine Radais — violoncelliste et « l'ultime cri de Frida Kahlo », «le sourire de Larry », avec Marie-Hélène Courtin — planiste et accordéoniste « Il était un piano noir Barbara» - Marc Simon — multi intrumentiste « Petits Chaperons dans le Rouge »..
La Puce reste attachée aux auteurs vivants : ainsi, en 2001, elle met en scène Jane Small avec « Le conte d'une femme noire», en 2003 elle commande à Sergueï Dounovetz « Du bout des lèvres », en 2009, c'est une collaboration avec Anne-Marie Cellier pour « L'ultime cri de Frida Kalho ». Aujourd'hui, elle propose d'adapter au théâtre un texte de Lise Martin « Ma vie avec John Wayne ».
Pour « Ma vie avec John Wayne », la compagnie a souhaité une forme légère, facile à installer partout, accessible à tous les publics et ouverte sur de nouveaux espaces. Le thème est celui d'une femme égarée dans une recherche d'emploi complexe. Une femme enfermée dans son Imaginaire où l'image mythique de son héros: John Wayne prend toute la place et verrouille cette utopiste dans une trop grande solitude.
Compte tenu que ce projet répond aux objectifs du projet de territoire, à savoir le renforcement du rôle de la culture et des arts dans l'attractivité résidentielle du territoire, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de verser une subvention de 1 000 € à la compagnie La Puce qui Renifle pour la création du spectacle « Ma vie avec John Wayne ».
AFFAIRES SOCIALES :
13- ntier di jon < isation de l'espace rural et sauvegarde i »i e prévisionnel des travaux de l'année
2020
Monsieur le Président indique à l'assemblée délibérante qu'en date du 17 mai 2019, les communes ont été invitées à répondre à l'appel à candidature pour la définition du programme de travaux à réaliser par le chantier d'insertion « Valorisation de l'espace rural et sauvegarde du patrimoine ». La date limite de réception des dossiers était fixée au 17 juin 2019.
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GHMMLAITE € Mae PAYS IE SDMMIENES PAR ACTIVITES PE L'AANEDE « 6 RE DES EPAILETTES «227» 252 SOMIENES CEDEX 7 TGS LR
PA ASRERES à ALDARGES à CIVISSONL « ANNE FT LAIRAU + COMBAS » OMG « GRESEINN » FONTAMES« UNS « LECQIES GREAT à ONEPEZATà PARIGARGLE « SRE CLEMENT « SALINELIES « SOMIERES» SOUVIARES « VILLEMIENLE Procès Vertal di Cons Communautaire a ei 24 toire 2010
A la suite des courriers d'intention des différentes communes pour solliciter
l'intervention du chantier d'insertion pour 2020, et conformément à la procédure de sélection, l'ensemble des propositions a été étudié par le comité de pilotage du
chantier d'insertion le 3 octobre 2019, en présence des représentants de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE — Unité territoriale du Gard), du Département du Gard, de Pôle emploi, de la Mission locale jeunes de Petite Camargue, de Calade et de la Communauté de communes du Pays de Sommières, tous membres du comité de pilotage, pour s'assurer de la faisabilité des travaux au regard des règles en vigueur et des objectifs de l’action « chantier d'insertion » avant l'instruction du dossier par le
Comité départemental insertion par l'activité économique (CDIAE).
-_ Considérant le nombre de propositions de chantiers pour l'année 2020 et les critères éligibilités des propositions communales,
-_ Considérant l'avis technique du Chef de chantier,
- Considérant l'avis du comité de pilotage du chantier d'insertion réuni le 3
octobre 2019,
-_ Considérant l'avis de la commission affaires sociales et habitat du 8 octobre 2019,
- Considérant l'avis du bureau communautaire du 10 octobre 2019,
La programmation 2020 des travaux du chantier d'insertion « Valorisation de l'espace
rural et sauvegarde du patrimoine », à retenir est la suivante :
AUJARGUES : Mise en valeur du Puech Réboul par la reconstruction de murs en pierre sèche
CALVISSON : Mise en valeur de la source « Maison Cazalet »
CONGENIES : Aménagement du Pic, site de Fontveille
CRESPIAN : Travaux de débroussaillage sur le site du four à chaux
LECQUES : Reconstruction d'un mur sur le site du temple
MONTMIRAT : Création d'un mur en pierre sèche sur le site de l'Abribus
MONTPEZAT : Aménagement du chemin de la Garenne, sous l'école
SOUVIGNARGUES : Aménagement paysager au foyer communal et restauration d'un
mur en pierre sèche à Saint-Etienne d'Escattes
SAINT CLEMENT : Travaux de débroussaillage d'un fossé
SOMMIERES : Pavage et dallage de la cour de l'espace Jules Ferry
Le Conseil Communautaire valide à l'unanimité la programmation 2020 des travaux du chantier d'insertion « Valorisation de l'espace rural et sauvegarde du patrimoine »,
4 Eu
CmpNAUTE 9€ cannes ou AVS D SCMLERES + PARC DACTITES DE L'ARNEE » 35 AU DEN EPALLETTEN aSENE « AUD SDMNIPRS CEDEX DS 77 0 3 COR MESSE SOMERE NL
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metre
Questions diverses
44- Autorisation au Président de signer le PV de mise à disposition des iens relevant de l étence scolaire ommune
la Comi unes Sommières
Pour rappel la commune de Combas a intégré le périmètre de la Communauté de
Communes du Pays de Sommières en 2003.
En application de l'article L.5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers
alinéas de l'article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et aux
articles L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 de Code Général des Collectivités territoriales,
la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transfert
de biens et équipements nécessaires à l'exercice d'une compétence transférée, dans
le cadre de l'intercommunalité.
La Communauté de Communes du Pays de Sommières, créée en 1992, dont les
derniers statuts ont été visés par la Préfecture du Gard au 29/12/2017, exerce la
compétence scolaire depuis 2006. Elle se substitue par conséquent de plein droit à la commune de Combas.
Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général
des collectivités territoriales, un procès-verbal a été établi contradictoirement entre la commune de Combas et la Communauté de Communes du Pays de Sommières,
ayant pour objet de constater budgétairement et comptablement les éléments du
transfert de la compétence scolaire et de préciser les modalités de mise à disposition
des biens concernés.
La commune de Combas met donc à disposition de la Communauté de Communes
du Pays de Sommières, le Bâtiment Ecole — BAT 0002, à usage de la cantine scolaire
de l'école intercommunale à partir du 1° septembre 2019.
Le Conseil communautaire à l'unanimité autorise Monsieur le Président à
signer ce procès-verbal.
- Suite aux demandes adressées à Guy MAROTTE lors du Bureau du 12 septembre
puis par courrier du Président concernant le détail du financement des
aménagements annexes du futur lycée de Sommières, Alex DUMAS renouvelle la
demande auprès du Maire de Sommières. Monsieur MAROTTE répond que les
informations à ce sujet ne sauraient tarder à étre communiquées.
- Le Président informe le Conseil de l'abandon par Hélène DE MARIN de la mission
Patrimoine/Tourisme/Culture, qu'il lui avait confiée.
Fait à Sommières, le 29 octobre 2019 Le Président — Pierre MARTINEZ.
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GhUNAUTE € COMMUNES D PAS DE Son « PA ACTIVES DE LARNEGE» 5 BU DÉS HAL ETIES « DS 7 NTM
ASDERES « AUDRAUEE à CAVRSEON + CARE ET CAIRN» COMBASà CONGENE = HESPAN VOMTANES » NAS LUS. METTEZ à PGA »SAT CNET à SALMELLES» OMIS « SOUVIORANGES VE IVIELLE
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