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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 28 03 24 Publication le 05 04 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations du 28 03 24 Publication le 05 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-38
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_38-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE LA DENOMINATION DE LA GRANDE SALLE DE REUNION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Considérant que la grande salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry située au
31 B Route de Rians — 18220 LES AIX D'ANGILLON n’a pas de dénomination et que Monsieur Bernard ROUSSEAU en a
été l’instigateur,
Considérant que Monsieur Bernard ROUSSEAU, premier Président de la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry de 2017 à 2021, est décédé le dimanche 10 mars 2024,
Il conviendrait, afin de lui rendre hommage, de dénommer la grande salle de réunion du siège de la Communauté de
Communes Terres du Haut Berry, « Salle Bernard ROUSSEAU ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la dénomination de la grande salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry, « Salle Bernard ROUSSEAU »
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-39
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_39-DE République Française COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023
Considérant l’envoi de tous les documents budgétaires en date du 14 mars 2024 ;
Le Président présente les comptes de gestion des différents budgets dressés par le trésorier SGC BAUGY pour l’année
2023, et précise que ceux-ci correspondent aux comptes administratifs de la communauté de communes Terres du
Haut Berry pour l’année 2023.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Recettes 12 894 480,81 2 605 374,90
Dépenses 12 004 164,33 1 273 801,09
Résultats 2023 890 316,48 1331 573,81
TOTAUX PAR BUDGET 2 221 890,29
BUDGET CENTRES DE LOISIRS
Fonctionnement Investissement
Recettes 791 164,61
Dépenses 1 129 731,68
Résultats 2023 - 338 567,07
TOTAUX PAR BUDGET - 338 567,07
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_39-DE
BUDGET CENTRE CERAMIQUE DE LA BORNE
Fonctionnement Investissement
Recettes 372 674,25
Dépenses 381 723,56
Résultats 2023 - 9049,31
TOTAUX PAR BUDGET - 9049,31
BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement
Recettes 248 548,70 974 944,77
Dépenses 247 090,11 984 561,21
Résultats 2023 1 458,59 -9 616,44
TOTAUX PAR BUDGET -8157,85
BUDGET GENDARMERIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 135 165,73 91 615,73
Dépenses 121 565,17 93 615,73
Résultats 2023 13 600,56 - 2 000,00
TOTAUX PAR BUDGET 11 600,56
BUDGET ZAC BOIS BLANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 201 337,15 2 500 000,00
Dépenses 2 508 630,49 2 183 941,15
Résultats 2023 - 307 293,34 316 058,85
TOTAUX PAR BUDGET 8 765,51
BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement Investissement
Recettes 3 387 593,00 250 459,95
Dépenses 3 486 083,96 189 816,38
Résultats 2023 - 98 490,96 60 643,57
TOTAUX PAR BUDGET - 37 847,39
BUDGET EAU REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 977 588,40 959 829,80
Dépenses 1 333 969,08 449 663,67
Résultats 2023 - 356 380,68 510 166,13
TOTAUX PAR BUDGET 153 785,45
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_39-DE
BUDGET EAU AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 888 882,07 916 450,73
Dépenses 456 601,20 729 913,87
Résultats 2023 432 280,87 186 536,86
TOTAUX PAR BUDGET 618 817,73
BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 670 316,37 1 125 088,75
Dépenses 952 991,62 680 623,01
Résultats 2023 - 282 675,25 444 465,74
TOTAUX PAR BUDGET 161 790,49
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 525 740,66 544 951,06
Dépenses 489 877,01 653 680,98
Résultats 2023 35 863,65 - 108 729,92
TOTAUX PAR BUDGET - 72 866,27
BUDGET SPANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 101 115,00 8 670,51
Dépenses 94 866,10
Résultats 2023 6 248,90 8 670,51
TOTAUX PAR BUDGET 14 919,41
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter les comptes de gestion 2023 des budgets susvisés
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
e séance,
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 48
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-40 A
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 40A-DE République Française COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Considérant l’envoi de tous les documents budgétaires en date du 14 mars 2024 ;
Conformément à l’article L2121-14, le président de la communauté de communes ne peut participer au vote du compte
administratif.
Il convient donc d’élire un président de séance.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Recettes 12 894 480,81 2 605 374,90
Dépenses 12 004 164,33 1 273 801,09
Résultats 2023 890 316,48 1331 573,81
TOTAUX PAR BUDGET 2 221 890,29
BUDGET CENTRES DE LOISIRS
Fonctionnement Investissement
Recettes 791 164,61
Dépenses 1 129 731,68
Résultats 2023 - 338 567,07
TOTAUX PAR BUDGET - 338 567,07
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 40A-DE
BUDGET CENTRE CERAMIQUE DE LA BORNE
Fonctionnement Investissement
Recettes 372 674,25
Dépenses 381 723,56
Résultats 2023 - 9049,31
TOTAUX PAR BUDGET - 9049,31
BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement
Recettes 248 548,70 974 944,77
Dépenses 247 090,11 984 561,21
Résultats 2023 1 458,59 -9 616,44
TOTAUX PAR BUDGET -8157,85
BUDGET GENDARMERIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 135 165,73 91 615,73
Dépenses 121 565,17 93 615,73
Résultats 2023 13 600,56 - 2 000,00
TOTAUX PAR BUDGET 11 600,56
BUDGET ZAC BOIS BLANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 201 337,15 2 500 000,00
Dépenses 2 508 630,49 2 183 941,15
Résultats 2023 - 307 293,34 316 058,85
TOTAUX PAR BUDGET 8 765,51
BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement Investissement
Recettes 3 387 593,00 250 459,95
Dépenses 3 486 083,96 189 816,38
Résultats 2023 - 98 490,96 60 643,57
TOTAUX PAR BUDGET - 37 847,39
BUDGET EAU REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 977 588,40 959 829,80
Dépenses 1 333 969,08 449 663,67
Résultats 2023 - 356 380,68 510 166,13
TOTAUX PAR BUDGET 153 785,45
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
S'LCF Publié le
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 40A-DE
BUDGET EAU AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 888 882,07 916 450,73
Dépenses 456 601,20 729 913,87
Résultats 2023 432 280,87 186 536,86
TOTAUX PAR BUDGET 618 817,73
BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 670 316,37 1 125 088,75
Dépenses 952 991,62 680 623,01
Résultats 2023 - 282 675,25 444 465,74
TOTAUX PAR BUDGET 161 790,49
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 525 740,66 544 951,06
Dépenses 489 877,01 653 680,98
Résultats 2023 35 863,65 - 108 729,92
TOTAUX PAR BUDGET - 72 866,27
BUDGET SPANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 101 115,00 8 670,51
Dépenses 94 866,10
Résultats 2023 6 248,90 8 670,51
TOTAUX PAR BUDGET 14 919,41
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de désigner Madame Béatrice DAMADE, Présidente pour le vote des comptes administratifs 2023, qui correspondent
aux comptes de gestion de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry
- d'adopter les comptes administratifs 2023 des budgets susvisés
Cette délibération annule et remplace la délibération n°280324-40 du 28 mars 2024 déposée en Préfecture le
02 avril 2024 suite à erreur matérielle.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 04/04/2024
La si
Christ
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
étaite/de séance, T
L_ Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-41
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 41-DE République Française COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
Considérant l’envoi de tous les documents budgétaires en date du 14 mars 2024 ;
Le Président présente successivement les onze budgets primitifs 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes) de la
communauté de communes.
Ilest précisé que ces budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Investissement
Recettes 15 763 749,15 9 868 237,01
Dépenses 15 763 749,15 9 868 237,01
BUDGET CENTRE CERAMIQUE DE LA BORNE
Fonctionnement Investissement
Recettes 489 870,12
Dépenses 489 870,12
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 41-DE
BUDGET BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonctionnement Investissement
Recettes 505 802,67 539 582,38
Dépenses 505 802,67 539 582,38
BUDGET GENDARMERIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 335 547,53 243 110,26
Dépenses 335 547,53 243 110,26
BUDGET ZAC BOIS BLANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 3 115 360,01 3 786 989,05
Dépenses 3 115 360,01 3 786 989,05
BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement Investissement
Recettes 3 960 100,11 708 095,89
Dépenses 3 960 100,11 708 095,89
BUDGET EAU REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 1187 770,00 1038 379,51
Dépenses 1187 770,00 1038 379,51
BUDGET EAU AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 185 669,40 2 021 278,69
Dépenses 2 185 669,40 2 021 278,69
BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 206 256,27 1 805 056,11
Dépenses 1 206 256,27 1 805 056,11
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 41-DE
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 462 026,08 1 867 233,39
Dépenses 1 462 026,08 1 867 233,39
BUDGET SPANC
Fonctionnement Investissement
Recettes 111 248,90 17 851,57
Dépenses 111 248,90 17 851,57
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget principal 2024 de la communauté de communes Terres du Haut Berry
- d'adopter les budgets annexes 2024 : centre céramique de la Borne, bâtiments développement économique,
gendarmerie, ZAC de Bois Blanc, ordures ménagères, SPANC, eau régie, eau affermage, assainissement régie,
assainissement affermage
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-42
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 42-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE LA CLOTURE DU BUDGET CENTRE DE LOISIRS
Considérant que le budget annexe centres de loisirs avait été créé dans le but de permettre le suivi des activités centres
de loisirs afin d’en apprécier le coût.
Considérant que le transfert d'activité dès 2024 n'étant possible qu'à la condition de voter la dissolution du budget
annexe au cours de l'exercice 2024 et ce, au plus tard lors du vote des budgets annexes et principal.
Considérant que dans un souci de qualité comptable et de meilleure lisibilité des enjeux financiers, il convient de ne
pas voter de budget centres de loisirs 2024, de réintégrer les dépenses et recettes centres de loisirs au Budget Principal
2024 et de clôturer ce budget annexe au 31 mars 2024.
Ce budget présentant un déficit de -303 304,14 €, celui-ci sera transféré à sa clôture vers le budget principal et inscrit
par budget supplémentaire.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 42-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de ne pas voter de budget centres de loisirs 2024 et d'autoriser la clôture du budget annexe centres de loisirs au
31 mars 2024
- d'autoriser Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-43
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 43-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> BUDGET PRINCIPAL — VOTE DE L’AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir approuvé le compte administratif 2023, il est proposé au Conseil Communautaire l'affectation définitive
des résultats de l’exercice 2023 et l'inscription des montants au budget 2024, comme suit :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 2 575 238.77 €
- d’affecter : 216 935.62€ au compte 1068 et de reporter 2 358 303.15€ en résultat reporté compte 002
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOF
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_43-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
890 316,48 €
1 684 922,29 €
2575 238,77 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 216935,62€
D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe +ou-) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. - 216935,62 €
AFFECTATION =C.= G.+H. 2 358 303,15 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 216 935,62 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 358 303,15 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 2 575 238.77 €
- d’affecter : 216 935.62€ au compte 1068 et de reporter 2 358 303.15€ en résultat reporté compte 002
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-44
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 44-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> BUDGET GENDARMERIE — VOTE DE L’'AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir approuvé le compte administratif 2023, il est proposé au Conseil Communautaire l'affectation définitive
des résultats de l’exercice 2023 et l'inscription des montants au budget 2024, comme suit :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 189 910.26 €
- d’affecter : 36 062.73€ au compte 1068 et de reporter 153 847.53€ en résultat reporté compte 002
Page 1 sur 2 Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
S'LOF
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 44-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 600,56 €
B. Résultats antérieurs reportés 176 309,70 €
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter 189 910,26 €
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - _36062,73€
D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe +ou-) - €
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. - _36062,73€
AFFECTATION =C.= G.+H. 153 847,53 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 36 062,73 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 153 847,53 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de reporter le résultat cumulé de fonctionnement de 189 910.26 €
- d’affecter : 36 062.73€ au compte 1068 et de reporter 153 847.53€ en résultat reporté compte 002
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-45
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 45-DE République Française COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Vu le débat d'orientation budgétaire et l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 48 voix pour — 1 abstention (Delphine BOUREUX) :
- d'appliquer les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :
e Taxe d'habitation 12.19%
e Taxe foncière sur le bâti.
e Taxe foncière sur le non bâti... 4.86%
e Cotisations foncières des entreprises (CFE).
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-46
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 46-DE République Française COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> CESSION — SORTIE D’ACTIF D'UN VEHICULE
Suite à une fuite importante et anormale au niveau des injecteurs, le garage JOUANIN - 18110 SAINT GEORGES SUR
MOULON a fait une proposition d’achat du véhicule Renault Trafic immatriculé ET-645-WA.
Il conviendrait de céder ce véhicule en raison des risques engendrés par cette panne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser la sortie de l’inventaire du véhicule Renault Trafic immatriculé ET-645-WA (inventaire BP : T2008-003)
- d'approuver le montant de la cession à 3 500 € TTC au profit du garage JOUANIN - 18110 SAINT GEORGES SUR
MOULON
- d'autoriser le Président à signer tous les documents liés à cette vente
- d’imputer la recette au budget Principal
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Pour extrait conforme,
Page 1 sur 1 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-47
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 47-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L'OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES TERRITOIRES
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de sa politique économique et afin de disposer d’un état des lieux, la
Communauté de communes a besoin de données actualisées et fiables, de nature statistique ou cartographique,
concernant son propre territoire mais aussi à une échelle plus vaste (collectivités voisines).
Considérant que l'Observatoire de l'Economie et des Territoires, association de type loi de 1901, créé en novembre
1995, réunissant de nombreux acteurs du Loir-et-Cher et de la région Centre-Val de Loire, propose un partenariat sous
forme de convention permettant la mise à disposition d'outils mutualisés et la réalisation d’un état des lieux exhaustif
régulièrement actualisé des Zones d'Activités Economique.
Dans cette optique, l'Observatoire collecte, centralise, traite, gère et analyse toute information permettant d'affiner la
connaissance du milieu socio-économique et environnemental local.
L'Observatoire est également l’initiateur d’une plate-forme d'informations territoriales, Pilote41, dont il assure
l'administration en vue de mutualiser, capitaliser, partager et rendre accessibles des données de différente nature.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 47-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention d'adhésion établie entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et
l'Observatoire de l'Economie et des Territoires, précisant les modalités d'échanges des informations et la mise en
œuvre du partenariat, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction
- d'approuver l’acquittement chaque année d’une cotisation dont le barème annuel est défini par le Conseil
d'administration de l'Observatoire de l'Economie et des Territoires pour l’ensemble des communautés de communes
ou d'agglomération adhérentes (barème applicable en 2024 de 0,14 € par habitant, avec un plafond de 4 650 €)
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses au Budget Principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-48
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 48-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT
BERRY ET L'ASSOCIATION GRETA BERRY
Le GRETA Berry propose des activités de formations délocalisées sur l’ensemble du département du Cher. Ces
formations sont financées par le Conseil Régionale Centre Val de Loire.
Dans le cadre de sa compétence action sociale, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry a manifesté un
intérêt pour l’accueil de ces formations afin de répondre aux problématiques d'insertion professionnelle et d'accès aux
droits pour ses habitants.
Il convient d'établir une convention afin d'organiser des formations et des animations proposées par le GRETA Berry
sur les sites de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry à compter du 1°’ avril 2024 jusqu’au 31 décembre
2024 et renouvelable annuellement par tacite reconduction, et de fixer une participation financière correspondante
aux frais de ménage de la salle utilisée lors de la formation au tarif de 20 € TTC par semaine d’utilisation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le GRETA Berry pour
l’organisation de formations et d'animations, à compter du 1° avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable
annuellement par tacite reconduction
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
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- d'approuver la participation financière du GRETA Berry à hauteur de 20 € TTC par semaine d’utilisation des salles
- d'autoriser le Président à signer ladite convention et les actes y afférents
- d’imputer les recettes au budget Principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-49
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 49-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DU RÈGLEMENT DES AIDES ALLOUÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU
HAUT BERRY AUPRES DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS PRIVES
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°250523-94 et n°250523-95 adoptées par le conseil communautaire en date du 25 mai 2023,
relatives à la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et au lancement du marché
à procédure formalisée, concernant l'animation et le suivi conjoint des OPAH des communautés de communes Terres
du Haut Berry (CCTHB) et La Septaine,
Vu la Convention OPAH passée entre l’État, la CCTHB et les communes des Aix d’Angillon, Menetou-Salon et Saint-
Martin d’Auxigny, signée le 24 novembre 2023,
Vu la délibération n°301123-220 adoptée par le conseil communautaire en date du 30 novembre 2023, portant
attribution du marché à procédure formalisée, concernant la mission de suivi et d'animation des OPAH des
communautés de communes Terres du Haut Berry et La Septaine, à l’entreprise ODYSSÉE CRÉATION,
À l'issue de la réalisation de la Convention OPAH et du recrutement de l’opérateur en charge du suivi et de l'animation
du dispositif, un règlement des aides allouées par le territoire a été rédigé.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324 49-DE
Ce règlement a vocation de préciser les conditions et modalités d'accompagnement technique, administratif et
financier, mises en œuvre par la Communauté de communes Terres du Haut Berry, pour la réalisation de travaux à
l'initiative de propriétaires privés permettant d’agir sur :
e La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
+ La lutte contre la précarité énergétique
e La sortie de vacance
Il détaille l’ensemble des critères d'éligibilité et de recevabilité des projets.
En complément de cet accompagnement, les communes des Aix d’Angillon, de Menetou-Salon et de Saint-Martin
d’Auxigny ont décidé par délibération, d'accorder des aides spécifiques à la rénovation de façades, conformément aux
modalités du règlement des aides précité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le règlement des aides financières qui précise celles allouées par la Communauté de communes Terres
du Haut Berry aux propriétaires de logements privés (hors façades) situés sur l’une de ses trente communes ainsi que
les aides spécifiques allouées pour la rénovation de façades par les communes des Aix d’Angillon, de Saint-Martin
d’Auxigny et de Menetou Salon
- de décider que les aides prévues dans ledit règlement, seront prioritairement attribuées aux ménages accompagnés
par l'opérateur retenu, et ce, dans la limite des fonds disponibles
- de fixer sa date d’entrée en vigueur au 1° avril 2024
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-50
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_50-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> PRESENTATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE
POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AUX AIX
D’ANGILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par délibération n° 220922-127 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire a attribué le marché à procédure
formalisée pour la « Maîtrise d'œuvre concernant la construction d'un Centre de Loisirs aux Aix d'Angillon » au
groupement ATELIER CARRE D'ARCHE (mandataire) / ECOTEC / ICB DAGALLIER / BET MACOUIN / ICA — INGIENIERIE
CONSEIL AMENAGEMENT / ACOUSTEX / PLAN & COO, pour un montant total de 325 839 € HT soit 391 006,80 € TTC.
Dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre de loisirs aux Aix d’Angillon, il convient
d'intégrer la mission de conception de la réalisation des sondes géothermiques aux missions de base du marché de
maîtrise d'œuvre.
L’ajout de cette nouvelle mission à une incidence financière sur le marché à hauteur de 19 207,20 € HT, soit une
augmentation de 5,89 % par rapport au marché initial, portant le montant total du marché à 345 046,20 € HT soit un
montant de 414 055,44 € TTC.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_50-DE
Compte tenu de la présentation de la modification en cours d'exécution n°1 à la Commission d'Appel d'Offres, réunie
le 19 mars 2024, celle-ci a décidé d'approuver ladite modification en d'exécution n°1 pour ce marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de prendre acte de la modification en cours d'exécution n° 1 au marché à procédure formalisée passé entre le
groupement ATELIER CARRE D'ARCHE (mandataire) / ECOTEC / ICB DAGALLIER / BET MACOUIN / ICA — INGIENIERIE
CONSEIL AMENAGEMENT / ACOUSTEX / PLAN & COO et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry d’un
montant de 19 207,20 € HT, portant le montant total du marché à 345 046,20 € HT soit un montant TTC de
414 055,44 €
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-51
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
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ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_51-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LE SMIRNE POUR LE PROJET DE L’ETUDE HYDRAULIQUE ENTRE LES
OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
Au vu des conclusions établies par le PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaires des Eaux) de la Communauté de
communes Terres du Haut Berry, sur la réhabilitation du réservoir de la Motte à Humbligny, et du réservoir de Vignoux-
Sous-les-Aix, et parallèlement aux conclusions de l’étude patrimoniale du SMIRNE sur la conservation des sources
Renard et Riaux à Humbligny, une étude hydraulique doit être réalisée pour étudier l'équilibre hydraulique des
ouvrages, afin d'apporter une aide à décision pour l’abandon ou la conservation des ouvrages.
L'équilibre hydraulique entre les ouvrages de production et les ouvrages de distribution, concerne deux compétences
distinctes, l’une exercée par le SMIRNE et l’autre par la Communauté de Commune Terres du Haut Berry. Dans un souci
de cohérences techniques et d'optimisation des investissements publics, la Communauté de Communes Terres du Haut
Berry et le SMIRNE souhaitent se grouper afin de réaliser cette étude hydraulique.
Il convient donc d'établir une convention afin de déterminer les conditions dans lesquelles le SMIRNE délègue à la
Communauté de Communes Terres du Haut Berry la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude hydraulique entre
les ouvrages de production et de distribution.
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Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_51-DE
La Communauté de Communes Terres du Haut Berry et le SMIRNE prennent en charge pour moitié les frais liés à ce projet :
- les frais des missions
- les frais annexes
- les frais de consultation
- les frais de publication
Un avenant sera nécessaire pour acter le montant définitif des missions, une fois que le marché « étude hydraulique
entre les ouvrages de production et de distribution » sera attribué.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention de délégation de maitrise d'ouvrage passée entre la Communauté de Communes Terres
du Haut Berry et le Syndicat Mixte pour l’Intercommunication des Réseaux d’eau potable situé au Nord-Est de Bourges
(SMIRNE)
- d'autoriser le président à signer ladite convention et tous les actes y afférents, dont l’avenant nécessaire pour acter
le montant définitif des missions estimé à ce jour à 8 800.00 € TTC
- d’imputer les dépenses et les recettes aux budgets au budget eau régie
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-52
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_52-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, Date publication : 05/04/24
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DU CONTRAT TYPE DE REPRISE OPTION FILIERE VERRE BAREME G PASSE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA SOCIETE OI-FRANCE SAS
Les collectivités territoriales peuvent vendre les matériaux recyclables issus de la collecte sélective des déchets
d'emballages ménagers, soit en concluant simplement des contrats de vente avec les professionnels de leur choix soit
par le biais de sociétés agrées (telle que l’Eco-Organisme CITEO) dans le cadre du dispositif réglementaire de soutien à
la valorisation des déchets d'emballages ménagers, qui assurent l'existence de débouchés pour ces déchets
d'emballages triés.
Des conventions ont été passées entre ces sociétés et des filières dédiées à la valorisation des différents matériaux
d'emballage pour mettre en place la garantie de reprise en s'accordant sur un cahier des charges avec la Fédération
nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE) et la Fédération de la récupération, du recyclage
et de la valorisation (FEDEREC).
La garantie de reprise permet à toute collectivité locale de vendre l'intégralité de ses déchets d'emballages ménagers
triés (à condition que ceux-ci répondent à des prescriptions techniques minimales) à un prix d'achat fixé au niveau
national.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées (telle que CITEO) sont strictement
les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériau et que la réalité de leur recyclage peut
être contrôlée (déclarations de traçabilité).
Page 1 sur 2
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE, Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_52-DE
Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le verre, les sociétés agréées titulaires des agréments (telle que CITEO)
ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau Verre. Dénommée « Reprise
Filières ». Cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la Filière
Matériau Verre auprès des collectivités en contrat avec une société agréée, en tous points du territoire et en toutes
circonstances, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP),
dans le respect du Principe de solidarité.
Le contrat conclu entre la Filière Matériau Verre et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment
financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces
conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée par la Filière Matériau Verre, aux collectivités signataires
d’un Contrat-Type avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la
Filière Matériau Verre et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau.
Considérant que l’avenant n°1 au contrat type de reprise option filière verre, passé entre l’entreprise OI-FRANCE SAS
et la Communauté de communes Terres du Haut Berry a pris fin au 31 décembre 2023, et ce, de fait, par la fin de contrat
entre l’Eco-Organisme CITEO et cette dernière, à cette même date,
Vu la délibération n°250124-08 du 25 janvier 2024 approuvant l'avenant n°6 « avenant 2024 » au contrat cap 2022
passé entre la Communauté de communes Terres du Haut Berry et l’Eco-organisme CITEO, ayant pour objet d'assurer,
dans la continuité au 1er janvier 2024 des soutiens et de la reprise prévus au Contrat au titre des emballages ménagers,
Considérant que l’Eco-organisme CITEO renouvelle l'option « filière » pour la reprise des emballages en verre, avec la
société Ol-France SAS, dans le cadre de son nouvel agrément,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le contrat type de reprise option filière verre, passé entre l’entreprise OI-FRANCE SAS et la Communauté
de communes Terres du Haut Berry, avec une prise d'effet au 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2029
- d'autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget annexe Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-53
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_53-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE L'ACTUALISATION DES CONVENTIONS RELATIVES A LA RESERVATION ET AUX MODALITES
DE GESTION DES BERCEAUX DE LA CRECHE A PETITS PAS PASSÉES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY ET LA COMMUNE DE
MEHUN-SUR-YEVRE
Par délibération n°200521-143 du 20 mai 2021, le nombre de berceaux annuellement réservés a été fixé à 18 par la
commune de Mehun sur Yèvre et à 3 par la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry pour la commune de
Foëcy.
Par délibération n°230223-29 en date du 23 février 2023, le Conseil Communautaire a fixé le coût du berceau annuel à
7 100 €, à compter du 1° janvier 2023.
Vu le nombre de berceaux occupés par des familles de Mehun sur Yèvre qui s'élève, pour l’année 2023, à :
- 16 pour le 1” trimestre,
- 15 pour le 2" trimestre,
- 14 pour les 3è"° et 4" trimestres,
et non à 18 comme prévu initialement dans la délibération susvisée,
Considérant que la commune de Mehun sur Yèvre a versé pour l’année 2023 la somme de 127 800 € (4 trimestres à
31 950 € soit 18 berceaux x 7 100€), alors qu’elle aurait dû verser la somme de 104 725 € (28 400 € + 26 625 € +
24 850 € + 24 850 € / trimestre),
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_53-DE
Considérant la fréquentation des berceaux occupés par des familles de Mehun sur Yèvre, il est proposé de passer la
mise à disposition de 18 berceaux à 16 berceaux par avenant, à compter du 1° janvier 2024,
Vu le nombre de berceaux occupés par des familles de Foëcy qui s'élève, pour l’année 2023, à :
- 2 pour les 1° et 2" trimestres
- 3 pour les 3è"° et 4" trimestres
et non à 3 comme prévu initialement dans la délibération susvisée.
Considérant que la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry a versé pour l’année 2023 la somme de
21 300 € (4 trimestres à 5 325 € soit 3 berceaux x 7 100 €), alors qu’elle aurait dû verser la somme de 17 750 € (2
trimestres à 3 550 € et 2 trimestres à 5 325€)
Vu les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2023, le prix du berceau de 7 100 £ fixé par délibération en
date du 23 février 2023, est reconduit à compter du 1° janvier 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de rembourser à la commune de Mehun sur Yèvre la somme de 23 075 € (127 800 € - 104 725 €)
- de rembourser à la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry la somme de 3 550 € (21 300 € - 17 750€)
- d'approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à la réservation et aux modalités d'attribution des berceaux de la
crèche à Petits Pas passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, et la commune de Mehun sur
Yèvre, visant à réduire à 16 le nombre de berceaux réservés annuellement par la commune de Mehun sur Yèvre
- de maintenir à 3 le nombre de berceaux réservés annuellement par la Communauté de Communes de Vierzon Sologne
Berry pour la commune de Foëcy
- de maintenir à 7 100 € le coût du berceau de la crèche à Allouis à compter du 1°’ janvier 2024
- de maintenir la participation forfaitaire annuelle de 12 800 € au Relais Petite Enfance de la Communauté de
Communes par la commune de Mehun sur Yèvre
- d'autoriser le Président à signer l'avenant n° 1 à ladite convention et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses et recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-54
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_54-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) : André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX CRECHES ASSOCIATIVES DU TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY POUR L'ANNÉE 2024
Par délibération n°300323-56 en date du 30 mars 2023, la Communauté de Communes Terres du Haut Berry a acté,
pour chaque crèche associative du territoire, un financement par berceau, à hauteur de 400 € par berceau, soit pour
l’année 2023 :
o Petits Bouts de Gy:
o P'tits Souliers :
o Haut Comme 3 Pommes :
18 berceaux x 400 € = 7 200 €
18 berceaux x 400 € = 7 200 €
20 berceaux x 400 € = 8 000 €
Considérant les difficultés financières rencontrées par l’ensemble des crèches associatives du Département et
notamment par les crèches associatives du territoire, et sur recommandation de la Caf du Cher,
Ilest proposé de réévaluer pour l’année 2024, le financement par berceau à hauteur de 1 000 € par berceau, soit pour
l’année 2024,
o Petits Bouts de Gy:
o P'tits Souliers :
o Haut Comme 3 Pommes :
18 berceaux x 1 000 € = 18 000 €
18 berceaux x 1 000 € = 18 000 €
20 berceaux x 1 000 € = 20 000 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_54-DE
Par ailleurs, le commissaire aux comptes de la crèche associative Haut Comme 3 Pommes située à St Martin d’Auxigny,
a présenté le 10 janvier 2024 une situation budgétaire toujours inquiétante pour l’année 2024 à l’ensemble des
partenaires financiers réunis en comité financeurs piloté par la Caf du Cher.
Considérant cette situation, il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 14 000 € (50% du
déficit envisagé) en complément de la somme allouée précédemment, portant ainsi le montant total de la subvention
pour la crèche associative Haut Comme 3 Pommes à 34 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission petite enfance en date du 11 mars 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'attribuer pour l’année 2024, les subventions suivantes :
o Petits Bouts de Gy: 18 berceaux x 1 000 € = 18 000 €
o P'tits Souliers : 18 berceaux x 1 000 € = 18 000 €
o Haut Comme 3 Pommes : 20 berceaux x 1 000 € = 20 000 € + 14000 € de subvention
exceptionnelle soit un total de 34 000 €
- d'approuver le versement de la subvention à chaque crèche associative en une seule fois en juin 2024
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 2 sur 2 Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de présents : 45
Nombre d’absents : 7
Nombre de votants : 49
(4 pouvoirs)
Délibération n°280324-55
Publication sous forme
électronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 05/04/24
Secrétaire de séance :
Christelle PETIT
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_55-DE
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 MARS 2024
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni le
28 mars 2024, à 18h30, Salle Polyvalente à Allouis, sous la présidence de M. Christophe
DRUNAT.
Étaient présents (titulaires) André JOUANIN, Bruno SIRAVO, Sylvia FAUCARD,
Annick BIENBEAU, Manuel MESQUITA, Pascale ROUZIER, Jean-Noël GUILLAUMIN,
Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Philippe JARRY, Laure GALLOIS,
Gilles BUREAU, Cédric LOOSLI, Cécile BORY, Christelle PETIT, Delphine BOUREUX,
Gérard JOLLET, Pierre FOUCHET, Stéphanie JACQUET, Gérard CLAVIER, Isabelle CROCHET,
Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, Béatrice DAMADE,
Christophe DRUNAT, François ANDRADE, Cédric FISCHER, Gilles BENOIT,
Yolaine LAUGERAT, Ghislaine de BENGY-PUYVALLEE, Sylvain BRANDY,
Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD,
Laurence PAJON, Aurélie CHABENAT, Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc LEGER, Emilie BIGRAT, Thierry COSSON, Yves CORDINA
Absents excusés :
Jean-Loup VAN DER BEKEN a donné pouvoir à Cécile BORY
Fabien CHAUSSÉ a donné pouvoir à Fabrice CHOLLET
François-Régis THINAT a donné pouvoir à Anne-Marie OSWALD
Isabelle TURPIN a donné pouvoir à Aurélie CHABENAT
Nathalie MESTRE, Thierry DOUCET, Gérard RIPARD
> MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la Collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial,
Pour les besoins des services, il serait nécessaire :
- de créer :
- au sein du service environnement :
- à compter du 1° avril 2024 :
o un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les
fonctions de gardien de déchèterie-agent technique polyvalent. Dans l'hypothèse où ce poste ne
pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non
titulaire conformément au Code Général de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant
de l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il
conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une
durée indéterminée.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S LGr
ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_55-DE
- à compter du 1° juin 2024 :
o un poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet 24/35ème relevant de la catégorie C
pour exercer les fonctions de gardien de déchèterie. Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait
être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel à un agent non titulaire
conformément au Code Général de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de
l’article L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il
conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 432, et à l’Indice Majoré 387. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une
durée indéterminée
o Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 25/35°"°, pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité conformément au Code Général de la
Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d'exercer les fonctions
d'agent de déchèterie, pour une durée de 4 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’adjoint technique, 1°’ échelon, indice brut 367, indice
Majoré 366, à laquelle s’ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10*"° de la rémunération
totale brute, le personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels
- au sein du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse - pôle petite enfance :
- à compter du 1° juillet 2024 :
o Un poste d’agent non titulaire à temps non complet 17.5/35ème pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité conformément au Code Général de la
Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d’exercer les fonctions
d’assistante Petite Enfance, pour une durée de 6 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la
rémunération conformément au grade d’agent social, 1° échelon, indice brut 367, indice Majoré
366
Pour la saison touristique du territoire communautaire et notamment la Borne :
A compter du 27 juin 2024
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d'activité conformément au Code Général de la Fonction Publique,
dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint d'animation
touristique, pour une durée de 3 mois maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération
conformément au grade d’adjoint d'animation, 1°’ échelon, indice brut 367, indice Majoré 366, à
laquelle s’ajoute le paiement des congés à hauteur de 1/10°"° de la rémunération totale brute, le
personnel ne pouvant bénéficier de ses congés annuels.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Pubié le S'LOT ID : 018-200066330-20240328-DE_280324_55-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de créer, selon les conditions susvisées :
- à compter du 1° avril 2024 :
O un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet relevant de la catégorie C pour exercer les
fonctions de gardien de déchèterie-agent technique polyvalent
- à compter du 1° juin 2024
O un poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet 24/35ème relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions de gardien de déchèterie
Un poste d’agent non titulaire à temps non complet, 25/35è"°, pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité conformément au Code Général de la Fonction
Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d'exercer les fonctions d'agent de
déchèterie, pour une durée de 4 mois maximum
- à compter du 27 juin 2024
O Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d'activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans
les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d'exercer les fonctions d’adjoint d'animation
touristique, pour une durée de 3 mois
- à compter du 1° juillet 2024
O Un poste d’agent non titulaire à temps non complet 17.5/35ème pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité conformément au Code Général de la
Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 2°, afin d'exercer les fonctions
d’assistante Petite Enfance, pour une durée de 6 mois maximum
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Christophe
DRUNAT
Date de signature : 02/04/2024
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président
Page 3 sur 3 D TERRES ou HAUT BERRY Communouté de Communen
FEUILLET
DE
CLÔTURE
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
Étaient
présents
(titulaires)
(45)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
JOLLET,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(7) :
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
a donné
pouvoir
à Cécile
BORY
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Nathalie
MESTRE,
Thierry
DOUCET,
Gérard
RIPARD
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LORS
DE
LA
SÉANCE
:
e
n°280324-38
—
Approbation
de
la
dénomination
de
la
grande
salle
de
réunion
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
e
_n°280324-39
- Vote
des
comptes
de
gestion
2023
e
n°280324-40
A - Vote
des
comptes
administratifs
2023
e
n°280324-41
- Vote
des
budgets
primitifs
2024
e
n°280324-42
— Approbation
de
la clôture
du
budget
centre
de
loisirs
e
n°280324-43
—
Budget
Principal
— Vote
de
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2023
e
n°280324-44
—
Budget
Gendarmerie
— Vote
de
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2023
e
_n°280324-45
— Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
e
n°
280324-46
—
Cession
—
Sortie
d’actif
d’un
véhicule n°280324-47
—
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Observatoire
de
l'Economie
et
des
Territoires
n°280324-48
— Approbation
de
la convention
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'association
GRETA
Berry
n°280324-49
—
Approbation
du
règlement
des
aides
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
des
propriétaires
de
logements
privés
n°280324-50
—
Présentation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
du
marché
à
procédure
formalisée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
n°280324-51
— Approbation
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le SMIRNE
pour
le
projet
de
l’étude
hydraulique
entre
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution n°280324-52
— Approbation
du
contrat
type
de
reprise
option
filière
verre
barème
G
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la société
Ol-France
SAS
n°280324-53
—
Approbation
de
l’actualisation
des
conventions
relatives
à
la
réservation
et
aux
modalités
de
gestion
des
berceaux
de
la crèche
A
Petits
Pas
passées
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry
et
la commune
de
Mehun-sur-Yèvre
n°280324-54
—
Approbation
de
l'attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2024
n°280324-55
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Président,
La
secré
Christophe
: