Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mars 21

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mars 21 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Chapelle-du-Bard. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mars 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

CANTON DU HAUT GRESIVAUDAN

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le 24 mars à 20 h 00, le Conseil municipal de LA

CHAPELLE DU BARD, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Karim CHAMON, premier adjoint.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 14 : CHAMON Karim, AVELLA Mélanie, WYCART Philippe, MERCIER

François Alexandre, BATTENTIER Patrick, FOLLIET Alain, DA CUNHA Jean-

Louis, BOTQUIN Annick, CIFFRE Nathalie, DE CAMBOURG Claire,

CHAPPELLET Philippe, OLLIER Lise, RIEDEL Romain, KOENIG Martin

Pouvoir 1 : BELLIN-CROYAT Michel, pouvoir à AVELLA Mélanie

Secrétaire : BOTQUIN Annick

Informations dont intervention de Monsieur GUENARD technicien ONF

Délibérations : « Elles seront consultables en mairie »

1. Tarif des concessions dans le columbarium (unanimité)

12 cases pour deux urnes chacune.

Durée de la concession 30 ans renouvelable.

Tarif unique pour une case 450 €

Création et nommage d’une aire de jeux (pour 9 voix — contre 6 voix)

Création dans la cour de la Francillote, destinée aux enfants de 2 à 12 ans.

Accès de 10h à 18h les jours fériés et samedi, dimanche.

De 9h à 19h les autres jours.

Nommage : « Aire de jeux Samuel PATY

Professeur à Conflans Sainte Honorine

assassiné le 16 octobre 2020 »

Nota : la plaque vient d'être commandée ce jour 25 mars contrairement aux

dires d’un conseiller.

Bail commercial entre la commune et la gérante de la boulangerie (unanimité)

Bail commercial de 9 ans par période de 3 ans.

Loyer 3000 €/an sauf en 2021 loyer porté à 2400 €

Droit d'accès permanent aux personnels de TE38 et sous-traitants dans le cadre de l'éclairage public en cas de dysfonctionnement (unanimité)

5, Adhésion à la FFS d'enfants du ski club de La Chapelle du Bard (unanimité)

Détention de la licence pour skier en raison des mesures sanitaires de la COVID.Subvention exceptionnelle de 350 €.

6. Non admission en non-valeur des dettes au profit de la commune

Report. Les services fiscaux n'ont pas fourni la liste des titres non soldés ni le montant.

7. Prise de compétence PLUi par l'EPCi (communauté de communes) Conformément à mon programme électoral, la municipalité en place refuse la prise de compétence de l'urbanisme par la CCLG (9 voix pour — 2 voix contre — 4 abstentions) préférant garder la proximité dans ce domaine. La minorité de blocage au niveau communauté (20 % des habitants — 25 % des communes) en décidera.

8. Subvention à l'association du « Sou des écoles »

550 € (unanimité)

9. Subvention au profit de l'ADMR du pays d’Allevard

850 € (unanimité)

10.Subvention au profit de l'association « Chats libres de Montgaren »

Stérilisation : coût 50 %

Activités autour d’une stérilisation : environ 200 km et 5 à 6 heures.

demandés : 550 €

accordés : 750€

(13 pour — 2 abstentions dont Michel Bellin-Croyat)

11.Subvention au ski club chapelain « Chapell'Gliss »

1250 € (unanimité)

12.Accès onéreux au réseau de lutte contre l’incendie

Location fixée à 70 € pour l’année civile pour des organismes de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises de maçonnerie.

Paiement de l’eau est du ressort de la CCLG (unanimité).

13.Révision des locations

Les locations :

- du cabinet de kinésithérapie et du logement attenant,

- de la boulangerie et de ses terrasses,

- du restaurant « l'Ecureuil » et de sa terrasse en alpage,

- de la ferme de la Grangette,

- des terres agricoles communales (AFP),

- de l'emplacement du pizzaïolo,

-_ de la salle des fêtes la Francillote,

- des places du marché nocturne estival,

-__ d’un terrain à Prérond au profit d’un apiculteur,

-__de l’alpage au profit du GAEC du Collet,

- d'un terrain au profit de l'association Montgaren Farm,

- du chalet du ski club à Prérond,

- du terrain occupé par Inou Chien,

restent inchangées. Le coût des locations et l'évolution éventuelle sont régis par des actes règlementaires dûment signés, approuvés voire récents.Les locations : (unanimité)

- du chalet de Prérond (en dehors de la saison hivernale réservée aux ski clubs) à des particuliers Chapelains exclusivement,

- du chalet de Claran à des particuliers de novembre à avril inclus, - du chalet de Claran à des bergers ainsi que l’alpage de l'Occiput au petit Charnier de mai à octobre inclus sont fixées comme suit :

1- Chalet de Prérond (hors période réservée aux ski clubs)

- 10€ la nuitée (17h à 17h)

- caution de 200 € par chèque à l’ordre du Trésor public

2- Chalet de Claran (partie privée) et alpage de l'Occiput au Petit Charnier (mai

à octobre inclus) :

- 250€

- caution de 350 € par chèque à l’ordre du Trésor public

14. Aménagement des alpages du chalet de Claran (Edmond Souquet)

Location :

- __ Alpage de l'Occiput à Petit Charnier : 150 €

- Chalet de Claran du 1° mai au 31 octobre : 100 €

- Entretien d'un ha /an et la 1° année autour du chalet sur 30 mètres

(unanimité)

Nota : les agents communaux ont repeint et fait de nombreuses interventions.

Dossier actant la reconnaissance qualitative de l'eau de source auprès de la

Préfecture (délais de 1 à 5 ans) (unanimité).

15. Adhésion au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Suijétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Les primes IEMP instaurées jusqu’à ce jour sont abrogées.

Le RIFSEEP remplace l'IEMP (unanimité).

16.Reconduction du marché nocturne du 02 juin au 25 août

les mercredis à partir de 18h00

- Responsables : Philippe WYCART et Nathalie CIFFRE

- Suppléants : Michel BELLIN-CROYAT et Karim CHAMON .

- le règlement sera affiché (unanimité)

17.Projet du collectif « Malgré l'hiver »

Rencontre des membres du collectif (image, musique) avec les habitants au gré du hasard.

Philippe WYCART et Nathalie CIFFRE titulaires du collectif,

Michel BELLIN-CROYAT et Karim CHAMON : suppléants.

Le Maire

Michel BELLIN-CROYAT

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite