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Arrêté - A 179 2024
Arrêté - A 180 2024
Arrêté - A 81 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 81 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
-
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
ES
eçu
en
préfecture
le
CEARNOU
X
REPLIBLIQUE FRANCAISE
anne
=
\
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID :013-211301197-20260408-A 81_2026-AR
+en-provence
|
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.#1.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
.…
MONSIEUR
RAPHAËL
DE
BRABANDERE,
ADJOINT
CHARGE
A
LA
SECURITE,
AUX
AFFAIRES
PATRIOTIQUES
ET
MILITAIRES
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°53-2026
du
23/03/2026
donnant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
VU
la
délibération
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
préciser
les
actes
dont
la signature
est
déléguée,
par
voie
de
décision
en
la
forme
administrative
et/ou
par
voie
d’arrêté,
par
le
Maire,
à
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
ARRETE
ARTICLE
1er
Depuis
le 21
mars
2026,
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
Adjoint,
est délégué
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
à
la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
a pour
objectif
de
préciser
les
actes
que
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE
est
autorisé
à signer,
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance
en rapport
avec
les délégations
mentionnées
à l’article
ler.
ARTICLE
3
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE
est
autorisé,
par
délégation
du
Maire
suite
à la
délibération
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
à signer
:
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
à
la
sécurité,
les
affaires
patriotiques
et militaires
:
e
Les
actes
relatifs
à l’exécution
financière
(actes
spécifiques
ou
courriers) ;
-
Les
bons
de
commandes
dans
les domaines
de
la sécurité,
des
affaires
patriotiques
et militaires,
dans
la limite
de
1.000,00
euros
TTC
par
bon
de
commande. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260408-A_81_2026-AR
ARTICLE
4
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE
est autorisé,
par
délégation
propre
du
Maire,
à signer
:
-
En
matière
de
marché
publics
de
fourniture
et/ou
de
service
relatif
à
la
sécurité,
les
affaires
patriotiques
et militaires
:
e
Les
actes
relatifs
à l’exécution
administrative
(actes
spécifiques
ou
courriers)
;
-
En
matière
de
sécurité
:
e
Les
arrêtés
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
;
e
Les
arrêtés
relatifs
à la police
des
débits
de
boisson
e
Les
arrêtés
en
matière
funéraire
et
des
lieux
de
sépulture
(ouverture
de
caveaux,
fermeture
des
cercueils,
etc.).
ARTICLE
5
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
08
Î oul 9026
Spécimen
de
la signature
de
Monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE
e