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Arrêté - 2023.061 Autorisation Occupation Domaine Public Cauvas Occilev Pour Orange
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.061 Autorisation Occupation Domaine Public Cauvas Occilev Pour Orange)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE D’EMERAINVILLE |
ARRETE N° 2023- 61
AUTORISATION TEMPORAIRE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE MODIFICATION DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION
Le Maire,
Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public en date du 3 Aout 2023 par laquelle la Société CAUVAS OCCILEV représentée par Monsieur ALASSANE SALL demeurant sise 8 Place Jupiter à AULNAY SOUS BOIS 93600 pour des travaux de maintenance pour l’opérateur ORANGE sur la terrasse de l’immeuble.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-5 à L1311-7 et L2213-6 à L2215-5,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.21221 à R.2122-8, L2122-1 à L2122-4 et L2125-1,
Vu le code de la route et notamment les articles L411.1 à L411.7,
Vu le code la voirie routière et notamment les articles L311-2, L115-1 à L116-8, L123-8
L131-1 à L131-7, L141-10 et L144-11. 2
ARRETE
Article 1°:
La société CAUVAS OCCILEV, et ses prestataires représentés par M.ALASSANE.
Sont autorisés à occuper le domaine public communal pour des interventions dans le
cadre de travaux de maintenance pour l’opérateur ORANGE sur la terrasse de
l'immeuble entrainant la modification
du domaine public et de la circulation des voies
suivantes :
La rue Alcide de Gasperi sera fermée à la circulation dans un sens, à l’angle de la rue de Neptune et de la rue Raoul Dufy.
Les places de stationnement seront à interdire face à l’immeuble de chaque côté rue Henri Matisse à l’angle de la place Jupiter pour permettre la mise en place de la grue.
Des hommes trafics seront présents afin d’assurer la sécurité de tous.
Une pose de panneaux sera effectuée 48H avant l’intervention.
La signalisation le jour de l’intervention sera mise en place par la société CAUVAS. A Emerainville, le 17 AOUT 2023
Po- teleglee
D. LR
Le Maire,
lain Kelyor
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mols à compter de la publication ou de l'affichnge en Mairie
de lsdite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Péres, Melun (77000).
Cette démarche prorogers le délai de recours ieux qui à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2
mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux etéoû hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intérvenir à l'expiration d'un délai de 2 mois de silénée gardé par l'autorité territoriale sur le recours
ct/ ou hiérarchique, la pré délibération pourra alors faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adininisiratif £ q de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
TRANSMIS LE :