Compte-Rendu - 2018 09 28 CR CM 20180928 v5

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Compte-Rendu - 2018 09 28 CR CM 20180928 v5 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 28 CR CM 20180928 v5)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2018

Convocation du : 21/09/2018

PRESENTS : D. Gasc, T. Chebelin, J.-P. Combret, B. Gelis, C. Moratona, F. Moure, C. Babot, N. Sans

ABSENTS/EXCUSES : I. Caubet (procuration J-P. Combret), B. Lagarde (procuration à C. Moratona), Ph. Deliège (procuration à C. Babot), F. Vennel (procuration D. Gasc), D. Raliere (procuration T. Chebelin), V. Sarthou.

Secrétaire de séance : J-P. Combret

Ordre du jour annoncé avec la convocation :

 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 08/08/2018

Aucune remarque n’est apportée au Compte rendu municipal : le CR est approuvé.  Délibérations modificatives

Budget assainissement collectif

- Un titre du SIECT relatif à un abonnement d’un administré à l’assainissement au montant de 330 € doit être annulé du fait que le dit administré n’habite pas encore la maison non encore raccordée et toujours en construction plusieurs années après le début des travaux.

- Monsieur le maire demande l’autorisation d’annuler ce titre.

Pour : 13 Contre : 0

Budget commune

Attribution de compensation :

- Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires afin de régler le titre du Muretain Agglo pour un montant de 26510 € relatif à un trop perçu d’AC en 2017. Ce n’est pas une dépense imprévue. Au budget 2018 il avait été inscrit un résultat positif en recette intégrant un global dépenses et recettes en compensation. Il s’agit d’écriture distinctement les recettes et les dépenses sur le budget et d’inscrire les dépenses correspondantes puisque dépenses et recettes s’opèrent en des temps différents : ainsi les opérations comptables pourront s’effectuer, mais rien de ne change au budget.

Pour : 13 - contre : 0

- Correction d’inscription budgétaire : lors de la saisie du budget 2018 le Restant à Réaliser de 2017 au montant de 45476 € concernant la réfection de l’éclairage de l’école sur l’opération groupescolaire a été saisi à nouveau provoquant une double inscription d’une même dépense. La correction consiste à réduire la dépense au 2013 des dépenses non affectées pour rééquilibrer le budget et n’affecte en rien le financement. Il s’agit d’une écriture d’équilibrage budgétaire au regard du document officiel transmis. Un contrôle sera effectué.

T. Chebelin : J’ai appris à postériori que la trésorerie avait informé la mairie fin avril du déséquilibre sur la section investissement. J’ai alors détecté au cours de la commission finance en juin se déséquilibre et nous effectuons la correction uniquement en septembre. Je déplore donc une fois de plus le manque de communication des informations au sein de conseil. Comment se fait-il que la correction n’arrive que maintenant ? Autre sujet : en 2315 il y avait 195 k€ en non individualisé : pourquoi.

Jean-Pierre Combret : Ces montants proviennent de la récupération des résultats comptables à fin décembre. Je propose que l’on reprenne dans le résultat pour 2019 que le nécessaire pour le budget, ainsi les montants d’équilibrage en dépenses non individualisées seront minimisés par les recettes justes nécessaires reprises des résultats antérieurs. Ce n’est qu’une écriture. Cendrine Babot : pourrait-on avoir pour les DM les sommes réparties par articles modifiés ? Daniel Gasc : d’accord

Pour : 8 - Contre : 2 (T. Chebelin, F. Moure, D. Raliere) - Abstention : 2 (C. Babot, Ph. Deliège) Il est indiqué que le vote est contre ou abstention car la régularisation s’est faite 5 mois après détection des problèmes de comptabilité et pour manifester contre la méthode utilisée : aucune concertation des élus et de la commission et vote dans la précipitation.

Corrections d’imputation comptable

- 864€ pour une installation de plafonniers d’éclairage de tableau dans une classe de l’école n’a pas été imputé correctement pour l’affectation au patrimoine de la commune. Il s’agit de corriger l’affectation pour le bon enregistrement de l’actif communal sur demande de la trésorerie publique suite à son contrôle sur la comptabilité de 2016

Pour : 13 - Contre : 0

 Fermeture et ouvertures de poste

Fermeture de poste

- Suite au départ en retraite d’un agent technique, il s’agit de fermer son poste parce que le grade lié à son ancienneté ne sera pas réutilisé.

Pour : 13 - Contre : 0

Ouvertures de postes

- La commune a toujours eu 3 agents d’entretien. Avec le départ en retraite d’un agent on se retrouve avec deux agents d’entretien qui sont en CDD, donc en emplois précaires. Dès lors qu’ils donnent satisfaction lorsque que l’on juge la réalité du travail et qu’ils sont là depuis 15 mois pour l’un et depuis 19 mois pour l’autre, le maire propose l’ouverture de deux postes pour les confirmer et les titulariser au bout d’un an de statut de stagiaire. Ceci n’hypothèque en rien à l’éventualité de faire appel à la sous-traitance pour certaines prestations. Les personnes qui proposent cette sous-traitance confirment le maintien de deux agents communaux. Cette sous- traitance serait en lieu et place d’un troisième agent communal. Deux agents nous les avons et le maire est pour l’emploi local dans la mesure où l’on est satisfait. Il propose l’ouverture de ces postes. Pour la sous-traitance on l’évoquera certainement lors d’un prochain conseil municipal puisqu’on l’avait programmé éventuellement sur 2019. Aujourd’hui on teste avec deux agents d’entretien qui sont relativement surbookés, mais en période plus calme qui nous permettra de patienter avant de de décider de prendre le troisième poste. Sachant que le maire a toute prérogative de prendre un CCD pour un troisième agent.

- Le maire rajoute : un agent technique en maladie n’est plus présent et pourra bénéficier de la retraite prochainement : on l’escompte pour début 2019 la procédure est enclenchée. Dès lors qu’il sera à la retraite il ne coutera plus rien à la mairie et nous devrions fermer le poste, si ce n’était pas le cas cela ouvre l’emploi de quelqu’un dans sa catégorie et sa qualification professionnelle. Alors il propose de mettre sur la délibération que le poste en question soitsupprimé dès le départ en retraite de la personne concernée. Ainsi le conseil municipal décidera ultérieurement si l’on doit ouvrir un troisième poste ou non.

- Le maire propose l’ouverture de ces deux postes. Et comme les avis divergent il propose que l’on vote poste par poste, les uns voulant un poste ou deux voire aucun pour certains. Donc il propose poste n° 1 et poste N° 2. Ces ouvertures de poste sont non nominatives.

- T. Chebelin : Sur ce dossier je déplore à nouveau la méthode. J’aurai apprécié que l’on travaille le dossier dans sa globalité en commission RH en regardant l’évaluation des personnes, regarder les plans de travail de chacun, en fonction des charges globales et de l’annualisation du temps de travail, de regarder l’impact d’un troisième emploi au regard d’une sous-traitance, de regarder s’il y a d’autres besoins, sécurité ou autres. Je suis parfaitement d’accord avec le fait qu’il faille deux titulaires et que l’on a toujours des travaux divers à effectuer que nous avons besoin de redondance dans les périodes de congés et de maladie, mais cela aurait été bien d’anticiper cette ouverture de poste et de produire une évaluation dans sa globalité intégrant la sous-traitance. Aujourd’hui on n’a pas tous les éléments.

- Le maire : je suis le premier à regretter que la commission RH n’ait pas étudié et anticipé cette projection. Je pars de l’hypothèse qu’il est nécessaire d’avoir deux agents d’entretien, et nous les avons. J’ai fait un chiffrage sur les charges de personnel qui présentent pour les mois à venir une enveloppe de moindre coût par rapport au passé pour l’affecter partiellement et éventuellement à la sous-traitance. Aujourd’hui sur 12 mois avec le départ à la retraite effectif, on est à 106.000 € de charges et avec deux agents d’entretien en projection on sera à 60.000 €. Cet écart peut financer l’étude de la sous-traitance. Il faut compter sur cette marge la compensation des périodes de maternités d’une secrétaire à compter du 01/12/2018 au cas où la couverture assurance ne fonctionnerait pas.

- JeanPierre Combret : c’est pour cela que la marge de manœuvre budgétaire doit être conservée. - Cendrine Babot : pourquoi prendre une décision si rapide sur ces ouvertures de poste, cela est arrivé la semaine dernière ?

- Francois Moure : il n’y a pas d’urgence à décider. Pourquoi ne pas reporter la décision ? - Le maire dit que même si la commission RH n’a pas statué, il a inscrit à l’ordre du jour le sujet et qu’il le mène au vote. Il est responsable de l’avancée des dossiers et que’ là il s’agit d’emplois précaires et qu’il y a urgence. Il ne voudrait pas que les personnels concernés s’impatientent et partent du jour au lendemain.

- Francois Moure. On se réveille 15 jours avant la décision !!

- Le maire : l’essentiel est qu’on soit satisfait de ces personnes-là et qu’on en ait besoin. - Cendrine Babot : cela n’a rien à voir avec la discussion.

- Thierry chebelin : effectivement cela n’a rien à voir avec les individus.

- François Moure : cela reste un problème de méthode.

- Le maire : on vote par poste, je ne donne pas les noms :

- Cendrine Babot : pourquoi ? la titularisation n‘est pas anonyme.

o Poste 1 agent technique 2eme classe

Pour : 7 - Contre : 3 (C. Babot, Ph. Deliège. F. Moure) - Abstention : 3 (T.

Chebelin, D. Raliere, I. Caubet)

o Poste 2 agent technique 2eme classe

Pour : 7 - Contre : 3 (C. Babot, Ph. Deliège. F. Moure) - Abstention : 3 (T.

Chebelin, D. Raliere, I. Caubet)

Nota : Pour C. Babot, Th Chébelin et F. Moure, le vote est là pour manifester

contre la méthode utilisée : aucune concertation des élus et de la commission RH et vote dans la précipitation.

 Vente d’une villa sur deux au Saules

- Option proposée au vote faisant suite à réunion des membres du conseil.

- Il s’agit de donner autorisation au maire de procéder à toutes les démarches pour la vente - Il est annoncé qu’il n’y a pas d’estimation des domaines, (commune de moins de 2000 habitants) ni de droit de préemption d’aucun organisme.

- Cette vente est la proposition pour rééquilibrer le budget annexe suite à travaux complémentaires non intégrés au plan de financement global et pour compenser les aléas des loyers d’une villa surplusieurs mois. Le budget annexe des saules devra réintégrer le budget communal et à ce titre il serait préférable de le rééquilibrer et ne pas faire peser le déficit au budget communal. -

- T. Chebelin : le problème vient de la défaillance des loyers, mais également du dépassement budgétaire lié à l’aménagement du lotissement.

- Le maire précise que la décision est soit on vend ou soit on loue et que depuis début aout la villa est inoccupée conférant un manque a gagner.

- Si l’on met au vote il faut se donner une limite de vente. Il rappelle qu’un emprunt sur 20 ans pour 305.000 € a été contracté (19515 € d’annuité) ; au 31/12/2018 le capital reste du est de 268000 €. Si l’on vend la maison le fruit devrait rembourser la moitié de l’encours. Il a estimé le montant de la vente eu égard à la situation, au type de construction à un prix moyen qu’ il souhaiterait atteindre soit 190.000 €. Le calcul est hors indemnité de remboursement de l’emprunt (4% du restant dû).

- Si la vente s’effectuait pour 188 k€ resterait 53 k€ ce qui permettrai de rembourser le déficit de 40 K€ et permettrait de fusionner le budget annexe.

- En revanche en fourchette basse à 165 k€ resterait 25 K€ on devrait faire appel au budget principal pour financer le déficit.

- Le seuil d’équilibre est de 175 k€.

François Moure : a-t-on compté dans ce calcul le manque à gagner des loyers et des charges jusqu’à la vente ?

Le maire répond par l’affirmative. L’opération n’a pas été de bonne facture. Mais toutefois il faut remarquer que l’opération de mise en location reste un bon moyen de produire des ressources pour la commune sans faire appel systématiquement au contribuable.

Cendrine Babot : décider oui mais pas le prix.

Jean-Pierre Combret : le loyer est un risque je l’ai déjà dit, et il est normal que ce risque soit couvert par le budget.

Nicole Sans : pourquoi ne pas relouer.

Christophe Moratona : la décennale est toujours en cours il vaut mieux vendre. Bernard Gelis : Il faut prendre une date butoir

François Moure : tout ça vient du fait qu’un locataire n’a pas payé, alors si le deuxième locataire ne paie pas on vend la deuxième villa ?

Jean-Pierre Combret : non il faut prendre une provision pour risque sur le budget. François Moure : on peut prendre aussi une couverture de la même manière pour le premier appartement et ne pas vendre. Je suis perplexe qu’il faille vendre une maison parce que le loyer n’est pas payé.

Jean-Pierre Combret : je suis parfaitement d’accord.

Le maire : si on reloue on prend une assurance on met un trait sur la fusion ou on emprunte pour restructuration 40.000 €

TC : il faudra quand même couvrir les dernières dépenses non financées et l’emprunt va plomber les travaux futurs et nous en avons avec l’ADAP et la réfection de la salle des fêtes ! Le maire : un emprunt de 40 k€ ne plombera pas autant le budget communal, faites le calcul !

Alors il nous faut décider de vendre et avec une date butoir de 6 mois. Le prix est à fixer sous dix jours)

Pour : 11 - abstentions 2 (F. Moure, I. Caubet)

 Point d’éclairage n°

Le point d’éclairage de l’impasse des mésanges au lotissement des JA1 est tombé : un mat est à changer. La commune a demandé au SDEHG de chiffrer la réparation : elle s’élève à 1100€ et la part communale restant à charge est 223 €.

Le maire rappelle que la commune prend en charge la consommation des éclairages publics et remplacement des ampoules. Dès lors la réparation du candélabre est à la charge de l’ASL. La commune peut lancer les travaux si l’ASL accepte le remboursement sur facture de la mairie seulement s’il y a accord formel par PV de l’assemblée de l’ASL. Le vote consiste à accepter ce principe.

Pour 13 Vote pour le rapport de la CLECT

Le maire rappelle que la compétence restauration scolaire est au Muretain-Agglo depuis le 01/01/2018. Le rapport de la CLECT fait état des charges liées à cette compétence pour un montant d’environ 34000 €. Il y a eu une mise au point des valeurs rapportées dans les derniers mois. Le vote du Rapport est obligatoire. Bien que voté antérieurement au conseil communautaire il convient qu’il soit ratifié par la majorité relative des communes.

Jean-Pierre Combret : ce rapport contient toutes les évaluations des charges transférées entre anciennes communautés (CAM, Axe Sud, CCRCSA) Muretain agglo et ses communes. Toutes n’intéressent pas Bonrepos :

- La fixation des charges de la CCRCSA en retour sur Bonrepos puisque l’agglo ne les prend pas en compte : il s’agit entre autres de la convention voirie, des indemnités des élus CCR qui n’existent plus, et autres charges identifiées sur les comptes administratif de la CCR. Pour un montant d’environ 39000 € pour Bonrepos

- Le report des charges liées au SDAN (la cotisation au développement des autoroutes numériques) auquel les communes participent désormais via Le Muretain Agglo (alors que la CCR les prenaient en charges) pour un montant de 1200 € /an

- La cotisation transport des communes. Bien que non desservi par les transports, la commune de Bonrepos cotise à hauteur de 0.94 € (valeur 2017) par habitant.

- Et d’autres estimations de charges qui n’intéresse pas Bonrepos (reprise par l’agglo de la compétence enfance aux les communes de l’ex communauté d’Axe-Sud, restitution aux communes d’Axes Sud de la compétence des autorisations du droit des sols (ADS) antérieurement détenue par la communauté, intégration des charges voiries communales de la communauté d’Axe sud vers l’agglo.

Ce rapport sert de base pour la décision de l’agglo d’appeler auprès des communes ou de verser des sommes aux communes pour respecter les équilibres entre charges transférées et ressources correspondantes.

Pour : 13

 Election du délégué et suppléant au SIECT :

Suite au changement de statut du SIECT, la représentation des communes et fixée désormais à un délégué et un suppléant (alors qu’antérieurement il y avait deux délégués et deux suppléants).

Se présente au vote de Délégué T. Chebelin.

Pour : 13

Comme délégué suppléant, Daniel Ralière déjà installé auparavant à cette représentation est proposé à nouveau malgré son absence.

Pour : 13

 Convention de mise à disposition du personnel à l’agglo pour la voirie

Faisant suite au transfert de la compétence voirie à l’agglo, les dépenses de voiries doivent être couvertes par l’agglo. Ainsi pour tous travaux réalisés par les employés communaux au titre de la voirie, les dépenses correspondantes doivent être adressées à l’Agglo. Une convention dite de gestion du domaine public routier communal est proposée en s’appuyant sur la charte de bon fonctionnement de la voirie émise à par l’agglomération pour déterminer ce qui sera à mettre au compte de l’Agglo. Il sera nécessaire de prendre une ligne de conduite pour que la commune n’opère pas des actions contraires au fonctionnement requis par l’agglo. La connexion avec l’agglo au préalable de toute opération est à privilégier.

Le maire demande de valider cette convention

Pour : 13

 Restitution de l’entretien des chemins ruraux aux communes

L’entretien des chemins ruraux n’est pas à la charge du Muretain Agglo. La CCRCSA avait produit avant la fusion une convention pour l’entretien des chemins qu’elle réalisait. De fait la restitutionde l’entretien des chemins aux communes nécessite une validation des deux parties (Agglo et commune)

Le maire demande de valider cet état de fait

Pour 13 :

 Information



La charpente de l’école est réparée et le bâtiment redevenu opérationnel. On fait les comptes : les dépenses relatives à la charpente et la modification de l’éclairage ont été de 116.000 € HT (hors étude et bureau de contrôle)

Les subventions ont été :

- Fond de concours de l’agglomération : 4.670 €

- DETR notifiée 31.000 €, reçue partiellement 11.272 €

- Conseil départemental pour la charpente 37.575 €

- Conseil départemental pour l’éclairage 13.494

- Réserve parlementaire pour l’éclairage (Chatillon) 10.000 €

 Questions diverses

- Cendrine Babot : Est-ce que c’est vrai que pour la fête du village il y a eu des repas d’invités qui ont été payés par la mairie ?

o Il y a eu des repas payés à 80 % par moi et les autres payés par la mairie notamment pour les conseillers départementaux et les portes drapeaux.

o Cendrine Babot : il serait bien que l’on soit informé.

- A la Place du couchant : quand aura-t-on les palissades autour des points OM ?

o Réponse : Il n’y aura pas. Parce que le Muretain Agglo va modifier rapidement les moyens de collecte des OM : ce ne seront plus des bacs mais des colonnes et qu’en l’absence de plus d’information les palissades qui masquent les points OM vont peut-être devoir ne plus être compatibles avec le type de ramassage.

- Il y a eu des bourrasques de vent, des arbres sont tombés, que fait-on des grosses souches résiduelles à la coupe des arbres

-

o Réponse : Leur enlèvement ne va pas tarder

- L’administré habitant le chemin du goujon pense que cette zone est un peu laissée pour compte. La place du couchant devait aménagée. Un papier avait été signé pour un abribus pour les enfants, rien ‘n’a été fait, nos enfants attendent sous la pluie.

o Réponse : Le dossier des transports sous responsabilité du Conseil départemental a été défendu. Pour la programmation 2018 le Conseil Départemental n’a pas pris en compte la demande en compte pour raisons budgétaires. Sujet à revoir en 2019. Nous avons fait la même demande au chemin du Moulin, au Soulas, la réponse est identique.

o Réponse : La place du Couchant il y avait effectivement un projet pour l’agrémenter et cette année il y a eu trop de frais et la priorité à été donnée à l’école.

- Sur le chemin du moulin, la vitesse des véhicules est catastrophique, même avec la bande piétonne la sécurité est en question

-

o Réponse : La semaine dernière (mercredi) nous avons eu contact avec le service voirie du Muretain agglo au cours duquel nous avons remis sur la table le besoin de définition d’une solution de ralentissement de la voie. Pour ce faire un comptage de fréquentation est vitesse va être effectué éclairer sur la problématique et orienter une définition (dos d’âne, coussin berlinois ou chicane ou sens unique de circulation. Le dossier est ouvert et on ose penser qu’en 2019 nous aurons une solution sécurité sur cette voie. La même question se pose au chemin du Guigneriou où nous avons commandé une mesure de fréquentation et de vitesse

- Au point verre les tessons jonchent le sol et descendent jusque sur le chemin du goujon, ceci présente un réel danger pour tous passants. Les gens y déposent leurs déchets (canapés gazinières etc.) en ces endroits-là, alors que ces dépôts devraient aller en déchetterie. La crasse appelant la crasse, il faut faire quelque choseo Réponse : A nettoyer

- Les panneaux au chemin du moulin sont devenus illisibles (végétation, état)

o Réponse : Les employés municipaux passeront

- Les employés municipaux pourraient passer pour nettoyer

o Réponse : Les employés y passent déjà, même si les points OM sont de la compétence du Muretain

- Au clos du Soulas et chemin du moulin il y a des gaines qui sont dangereuses pour les enfants. Peut-on faire quelque chose

o Les gaines sont prévues pour la mise en place de candélabres. Les employés municipaux y passeront pour protéger

- Salle des fêtes. Pourquoi on ne peut plus faire la fête après 2 heures du matin sinon on avait la gendarmerie. Alors je n’ai pas loué la dalle pour les 18 ans de mon fils.

o Effectivement il ne faut plus de nuisances sonores après 2 heures. Elle est positionnée au centre du village et on a programmé une étude pour réfection de cette salle, isolation phonique entre autres …on ne coupe pas la fête mais on demande de réduire les nuisances sonores.

- Chemin de l’Enclos, a priori il est prévu une rocade… alors à quand le passage piétons pour nos enfants.

o Il y avait une idée qui consistait à dire que vu la fréquentation croissante de véhicules sur la route d’Empeaux et vu la dangerosité de la pénétration dans Bonrepos avant l’église, il y aura nécessité de trouver une solution pour éviter les accidents. L’idée émise est qu’au titre de l’urbanisme il ne fallait pas enterrer la solution de contournement de Bonrepos centre par un passage axé sur le chemin de l’Enclos qui rejoigne la D12. De fait, rien n’est fait, rien n’est discuté avec le département, mais au moment de l’aménagement de la place du couchant, il faudra s’assurer que la solution de son aménagement n’anéantisse pas cette capacité. Cette idée ne verra pas de réalisation avant longtemps mais sauvegardons nos soucis de circulation et leur potentielles solutions.

- Info : Une réunion sur la fibre optique a eu lieu avec la société en charge du développement de la fibre optique sur le secteur, réunion à laquelle JP Combret a été appelé à participer en urgence. Lors de cette réunion il a été demandé de nommer un référent de la commune pour le sujet. François Moure avait participé la veille à une réunion au niveau départemental avec le SDAN et s’insurge sur le fait de ne pas être convié à cette première réunion de lancement. Désormais, François Moure est officiellement nommé référent pour ce sujet.

Levée de la séance à 20h30