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Conseil Municipal - 2022 094 subventions exceptionnelles 20221221 1059
Déliberation - 2019 24 vote des subventions 2019 7711
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 24 vote des subventions 2019 7711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION du consei! Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le trois avril deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
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Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) et avai(enlt donné procuration :
MM. Miche|ALLEGRET, Jacky BETHUS, Eric BRONDY,
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire
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Service Affaíres générales / Secteur Budget Comptabilité
oÉLleÉRATroN N" 2019 a24 DU 03/0il2a19 OBJET : SUBVENTIONS 2019 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le budget primitif relatif à I'exercice 2019 ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale de l'apport et du rôle des associations, ainsi que de la participation des citoyens à la vie de la cité '
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSE
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts développe un partenariat avec les associations, en accordant des subventions de fonctionnement courant et des
subventions exceptionnelles, notamment pour l'organisation de manifestations.
Après examen des demandes émanant de diverses associations, la municipalité et la Commission des
finances ont émis des propositions qui figurent dans le tableau joint en annexe. La détermination des
montants de subventions allouées doit se tenir en l'absence des élus intéressés, notamment en tant que
membres de bureaux associatifs : ils sont donc tenus de quitter la salle et de s'abstenir de participer au
vote des subventions.
En leur absence, le Conseil municipal est invité à procéder au vote des subventions 2019 et autoriser la
signature des conventions nécessaires, notamment lorsque le montant est supérieur à 23 000 €ou lorsque la décision engage la Commune sur plusieurs exercices budgétaires. DECTStON
Après en avoir délibéré et en I'absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de
bureaux associatifs (Mmes Véronique LAUNAY, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Marie BERNABEN
et MM Michel COURANT, Yves MATHIAS se sont retirés de la salle),
Le Conseil municipal,
Par 21voix POUR, aucune voix CONTRE et aucune ABSTENTION (vote à main levée - 21 votants) :
DÉCIDE d'accorder au titre de I'exercice 2019 les subventions dont le détail figure en tableau annexe,
pour un montant globalde 623 325,51€, réparti entre :
. Subventions de fonctionnement < ordinaires >, pour un montant de 549 925,51 €;
o Subventions exceptionnelles, pour un montant de 73 400,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir, notamment lorsque la subvention
versée est supérieure à 23 000 €, ou lorsqu'elle engage la Commune sur plusieurs exercices budgétaires.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 4 avril2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurorRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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