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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 08R Eaje Labegude st Privat Rectifiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 08R Eaje Labegude st Privat Rectifiee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 13122018-08R ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 13 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H08 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, A. CHIRAUSSEL, À. BASTIDE (+proc de J, DURIEU), M. BOUSCHON (+proc de P. GAILLARD), S. CIVIER (+proc de F. DUMAS), G. JALADE (+proc de A. LOYET), P. MAISONNEUVE, L. JOFFRE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (+ procuration de R. THIOLLIERE), J. SOUBEYRAND, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, À. LACOSTE (+proc de G. FANGIER), P. LAVIALLE (+proc de N. BARACAND) M. CEYSSON {+proc de J-C FLORY), R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA).
Mesdames, MN. DURAND (+ proc de M. ALLAMEL), C. FAURE, F. NOGIER P. ROUX (+proc de B,. PERRUSSET}), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs E. FARGIER, G.DOZ, B. DE
En exercice : 55 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, B.
Présents : 31 MEISS, R, ROURESSOL, J, SEBASTIEN, S.
Procurations : 11 REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE et P, MANENT
Votants : 42 et Madame M. DUBOK.
Absents : 13 En présence des suppléants non votants: C.
Date de convocation : 07/12/2018 BOUTONNET
Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
Objet : Enfance et Petite Enfance - Gestion des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE Labégude Saint Privat) / procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Rectificatif
Le Président rappelle que la gestion des EAJE de Labégude et Saint Privat n’a pu être confiée à un prestataire, à l’issue de la consultation référencée Marché 2018-03 (lots 1 et 5) et que la nécessité de maintenir les services existants a conduit l’assemblée à valider la délibération DEL n°29112018-07 pour que soit engagée une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l’association ADSEA, actuelle gestionnaire desdits services.
À l'issue de la procédure négociée, la Commission d’appel d’offres, réunie en séance du 11 décembre 2018, a étudié Les offres déposées par l'Association ADSEA, relatives au marché 2018-03BIS (Lot 1 Labégude et lot 2 Saint Privat) et établi La notation suivante :
Lot 1 : 86.85/100 Lot 2 : 87.35/100
Les éléments présentés étant clairs, précis, permettant une très bonne compréhension des offres et des propositions tarifaires, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer Les lots 1 et 2 du marché 2018-03BIS à l'association ADSEA de Privas, pour une durée de trois ans.
Le Président précise ensuite à l’assemblée, que conformément à l'article 105-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Le rapport de présentation retraçant les éléments relatifs aux procédures formalisée et négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant les marchés 2018-03 et 2018-03BIS a été approuvé par la commission d'appel d'offres. Ce rapport, conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement Européen, article 84, sera tenu à la disposition de la commission européenne et/ou de tout organisme chargé du contrôle des marchés publics.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181213-DEL13122018-
08R-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 En conséquence de ce qui précède, et sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve les rapports de la commission d’appel d'offres du 11 décembre 2018 concernant respectivement l'analyse des offres du marché 2018-03BIS (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable) et le rapport de présentation concernant les marchés 2018-03 et 2018-03BIS destiné à la commission européenne des marchés publics et/ou organes chargés du contrôle des marchés publics.
- Autorise Le président à signer le marché N° 2018-03 Bis pour la gestion des EAJE Labégude et Saint Privat avec Le candidat Association ADSEA de Privas, pour une durée de 36 mois (1/01/2019 au 31/12/2021);
Le financement prévisionnel communautaire, pour la durée du marché étant de 323 869 € TTC pour le lot 1 et 446 479 € pour le lot 2 fixé, conformément aux pièces contractuelles du marché, sur la base du nombre d'heures et bordereaux de prix acceptés par la commission d’appel d'offres, à savoir, pour la première année du marché à 3.41 €/heure pour Le lot 1 et 2.98 € /heure pour le lot 2.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 15 décembre 2018
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET. le CN
Largentière le LS € FR a \ Î | , \ +
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181213-DEL13122018-
08R-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018