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Convocation - 2023d001 glissiere de scurite amande de police 2022
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d001 glissiere de scurite amande de police 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du vendredi 03 mars 2023
Date de la convocation : 22/02/2023
date d'affichage : 22/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Marie-Laure PRADEILLES par Isabelle CELLIER Ludovic
MOULIN par Monique DOMEIZEL:
Absents et Excusés :
Magali MOURGUES
2023D001 - Objet : Pose de glissières de sécurité à la sortie du village
En 2022, un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre des amendes de police. Le Conseil départemental a versé une aide de 3840 € pour un montant prévisionnel de 8000 € pour l'installation de glissières de sécurité au bas de la rue des Manjo Prunos à la sortie du village côté Sud.
Pour ces travaux, la SOMATRA a établi un devis d'un montant de 7052.00 € HT soit 8462.40 € TTC.
Monsieur le Maire propose :
- de réaliser les travaux
- d'attribuer ce marché à l'entreprise SOMATRA
- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP2023
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali MOURGUES Rémi ANDE
GA
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D001-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_1/20
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D001-DE