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Arrêté - 001 Poursuite Exploitation Leader Price
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 001 Poursuite Exploitation Leader Price)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
6.4 2017-001
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT LA POURSUITE D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
LEADER PRICE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- VU le Code de la Construction et de l’Habitation (livre 1er, titre II, chapitre III) ;
- VU le Règlement de Sécurité pris en application de l’article R 123.12 du code précité et en particulier :
• L’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales,
• L’arrêté du 22 décembre 1981 concernant les dispositions particulières applicables aux établissements
de type « M » (magasin de vente, centres commerciaux) ;
CONSIDERANT le Procès-verbal de visite du jeudi 15 décembre 2016 de la Commission de Sécurité de
l’arrondissement de Beaune, émettant un AVIS FAVORABLE à la poursuite de l’activité de l’établissement :
• LEADER PRICE, avenue Georges Besse à Créancey,
• Catégorie 2ème,
• Type M
• Références compte-rendu : RD/CB 16220133 – 33937 / PREV.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter de la notification du présent arrêté, l’établissement « LEADER PRICE » situé Avenue Georges Besse à
Créancey est autorisé à poursuivre son exploitation, sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes :
1/ Faire vérifier le RIA le plus défavorisé situé dans l’entrée du magasin (GE 6).
ARTICLE 2 :
Notification du présent arrêté sera adressé à :
- Mme la Sous-Préfète de BEAUNE, Commissaire Adjoint de la République,
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement de la Côte d’Or, Subdivision Territoriale Auxois-Sud-Morvan,
- M. l’Adjudant commandant la Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
- Monsieur l’inspecteur départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. le Directeur de l’établissement.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 2 janvier 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT