Séance - PVCM du 09.06.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance R. VARSAVAUX

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Séance - PVCM du 09.06.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance R. VARSAVAUX Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bures-sur-Yvette. Lien du pdf (Séance - PVCM du 09.06.2023 par A. HAMELIN SecretaireDeSeance R. VARSAVAUX)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L'An Deux Mille vingt-trois, le neuf juin à 18h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des Cérémonies de Bures-sur-Yvette en séance publique, sous la présidence de Jean-François VIGIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Jean-Marc BODIOT, Yvon DROCHON, Cécile PREVOT, Christophe DEBONNE, Elgan DELTERAL-DAURY, Richard VARSAVAUX, Philippe HAUGUEL, Rosa HOUNKPATIN, Joël ROBICHON, Pascal VERSEUX, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Véronique DUBAULT, Marie MONSEF, Michel LAUER, François EVRARD, Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN, Danièle CARRIÈRE et Patrice COLLET.

ABSENT (S) EXCUSE (S) : Anne BODIN pouvoir à Arnaud POIRIER. Céline VALOT pouvoir à Irène BESOMBES.

Gauthier LASOU pouvoir à Jean-François VIGIER.

Philippe TROCHERIS pouvoir à Pascal VERSEUX.

ABSENT (S) : Rosa HOUNKPATIN

Nombre de Conseillers

En exercice 29

Nombre de présents 28

28

Nombre de votants 28

Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du conseil municipal.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Richard VARSAVAUX est désigné en tant que secrétaire de séance.

__________Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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Le Maire : Bonsoir mes chers collègues.

(Monsieur le Maire procède à l’appel).

Ce Conseil Municipal est exceptionnel, comme dans toutes les communes de l’Essonne, puisque je précise bien qu’à l’heure où nous parlons ce soir, sont convoqués les Conseils Municipaux des villes de l’Essonne qui sont amenés à désigner les remplaçants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Nous n’avons pas choisi la date, nous n’avons pas choisi l’heure, c’est le préfet qui nous a demandé de convoquer le Conseil Municipal sous cette forme.

1 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES - ÉLECTION DES SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Jean-François VIGIER

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Les sénateurs ne sont pas directement élus par les électeurs, contrairement aux législatives (qui permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale). Il s'agit d'un suffrage universel indirect. Chaque sénateur est élu par un collège d'élus issus de la circonscription qu'il représentera. Ce collège de grands électeurs est composé de députés, de conseillers régionaux élus dans le département, de conseillers départementaux et de délégués des conseils municipaux devront être désignés le 9 juin 2023.

Le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 fixe la date maximale de convocation des Conseils municipaux des communes des départements concernés par ce renouvellement des mandats sénatoriaux, dont celles du département de l’Essonne, au 9 juin 2023, date impérative.

En application de l’article L. 285 du Code électoral, dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

En revanche, des suppléants doivent être élus dans toutes les communes. Par arrêté préfectoral n°2023-PREF-DRCL n°083 du 26 mai 2023, le nombre de suppléants à élire pour la commune de Bures- sur-Yvette est fixé à 8.

En application de l’article R. 132 du Code électoral, dans les communes de 9000 habitants et plus, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Nul ne peut être nommé suppléant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques à la date de son élection.

L’article L. 289 du Code électoral stipule que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de suppléants à pourvoir. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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L’article R. 137 du Code électoral précise que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R.133 du même Code avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des suppléants. Afin de préparer au mieux le scrutin, il est demandé que les listes soient déposées auprès du secrétariat général jusqu’au jour de la date du Conseil, soit le 9 juin, à 18 heures maximum, sur papier blanc format A5 qui vaudra bulletin de vote.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

- le titre de la liste présentée,

- les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

En application des articles L. 289, R. 133 et R. 138 du Code électoral, l'élection a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Ainsi les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du Conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Cas de l’empêchement d’un délégué au scrutin du 24 septembre 2023 :

En cas d’empêchement d’un délégué, celui-ci est remplacé par un suppléant pour participer à l’élection des sénateurs. L’empêchement est une circonstance qui met le délégué dans l’impossibilité de participer à cette élection

Les délégués des conseils municipaux ne disposent pas de la faculté de voter par procuration.

Ils peuvent cependant se faire remplacer par leur suppléant en cas de :

- décès,

- de perte de droits civiques et politiques,

- d’un empêchement majeur résultant d’une obligation professionnelle, - d’un handicap, d’une raison de santé,

- de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme,

- d’un placement en détention provisoire ou de l’exécution d’une peine privative de liberté (R. 162).

Aucun motif pour convenance personnelle ne sera accepté (Les sanctions encourues en cas d’abstention sans cause légitime (100 € d’amende)).

Le délégué empêché doit adresser au maire les justificatifs permettant d’établir la réalité de l’empêchement.

Le maire transmet la demande au préfet accompagné de son avis sur le bien-fondé de l’empêchement (pref-elections@essonne.gouv.fr).

Le préfet apprécie la réalité de l’empêchement.

Les demandes valables sont retranscrites sur la liste des électeurs.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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Les demandes non valables sont notifiées aux délégués concernés, leurs suppléants ainsi qu’aux maires.

Le Maire : Il s’agit donc d’élire les remplaçants. Je pense que vous avez pris connaissance de la note que je vous ai envoyée. Vous l’avez reçue ? (Oui). Vous avez compris que je ne vais pas la relire. Est- ce que vous voulez que je la relise ?

Christine QUENTIN : Non.

Le Maire : Je pense que ce n’est pas la peine. Il me semble qu’elle est claire.

Le secrétaire de séance est Richard VARSAVAUX. Merci, Richard.

Je dois désigner 4 conseillers municipaux, les 2 plus jeunes et les 2 plus âgés. Pour les plus âgés, ce seront Joël ROBICHON et Danièle CARRIÈRE. Pour les plus jeunes ce sont Christophe DEBONNE et Elgan DELTERAL.

L’élection se fait sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Je rappelle que l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023 est une élection obligatoire et que nous ne pouvons pas justifier d’une absence soit parce que nous sommes en vacances, soit parce que nous avons une journée familiale. Il faut vraiment justifier d’un empêchement physique à sa présence (certificat médical, attestation d’un employeur parce nous sommes en déplacement à l’extérieur...), sinon nous sommes amenés à aller voter le 24 septembre 2023 à la préfecture de l’Essonne.

Je vais donc présenter les listes. Je précise bien que ces listes nous sont fournies par les trois groupes qui composent notre Conseil Municipal. Il n’y a aucun nom à rayer sur la liste qui vous est soumise, puisqu’en fonction des voix qui seront obtenues, il sera fait le calcul de la plus forte moyenne pour déterminer combien chaque liste a d’élus.

Nous avons donc trois listes déposées. Je vais donner les noms qui figurent sur chaque liste.

- La liste Ensemble pour Bures présentée par Ensemble pour Bures comporte les noms suivants :

o Dominique JACQUET

o Francis VALENTI

o Laurence ROULET

o Renaud LECREFF

o Natacha RÉMY

o Christophe TARANSEAU

o Hélène LE SUEUR

o Marin SOULIER

- La liste Agir à Bures et Bures Environnement présentée Agir à Bures et Bures Environnement comprend deux noms :

o Gilles DELILLE

o Catherine TCHORELOFFMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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- La liste Réussir Bures présentée par la majorité municipale comporte les noms suivants :

o Sandra RAMASSAMY

o Patrick DESAUNAY-NAULT

o Nathalie DIONIS du SEJOUR

o Dominique VOLTZ

o Annie SERBIER

o Stéphane LEFORT

o Aurélia AZEVEDO

o Jean-Louis BOYARD

Chaque conseiller a devant lui trois bulletins pour chacune des listes.

Nous allons faire passer l’urne devant chacun des conseillers.

Je vais citer le nom des conseillers.

Le conseiller dépose son enveloppe dans l’urne.

Si le conseiller dispose d’un pouvoir, il l’annonce. Le Maire cite le nom du mandant en cas de pouvoir. Le conseiller dépose l’enveloppe de son mandant dans l’urne.

Une fois que tous les conseillers auront voté, le bureau électoral procède au dépouillement. Les résultats sont reportés sur les feuilles de résultat.

On appliquera le quotient électoral et le Maire annoncera les résultats.

Le dépôt du procès-verbal et des enveloppes est effectué au bureau centralisateur de Gif-sur-Yvette, ils seront transmis à la préfecture également par courriel.

Les élus qui ont un pouvoir ce soir, merci de bien vouloir préparer deux bulletins.

Christine QUENTIN : Selon les résultats, quand on va dépouiller, une liste va ressortir avec une majorité, c’est ça ?

Le Maire : Oui.

Christine QUENTIN : Donc, cela veut dire quoi ? Par exemple si c’est votre liste qui sort, cela veut dire que si, pour nous, un absent ne peut pas aller voter le 24 septembre, c’est quelqu'un de votre liste qui ira voter à notre place ?

Le Maire : Oui.

Christine QUENTIN : D'accord, donc ça ne sert à rien qu’on soit là.

Le Maire : L’urne est-elle vide ?

Emmanuelle ROBERT-PÉRENNÈS : On constate que l’urne est vide.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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Le Maire : Je vais appeler les noms.

- Mme Irène BESOMBES 1 vote - Mme Céline VALOT (pouvoir à Mme BESOMBES) 1 vote - M. Arnaud POIRIER 1 vote - Mme Anne BODIN (pouvoir à M. POIRIER) 1 vote - M. Jean-Marc BODIOT 1 vote - M. Yvon DROCHON 1 vote - Mme Cécile PRÉVOT 1 vote - M. Christophe DEBONNE 1 vote - M. Elgan DELTERAL 1 vote - M. Richard VARSAVAUX 1 vote - M. Gauthier LASOU (pouvoir à M. VIGIER) 1 vote - M. Philippe HAUGUEL 1 vote - Mlle Rosa HOUNKATIN Absente - M. Joël ROBICHON 1 vote - M. Pascal VERSEUX 1 vote - M. Philippe TROCHERIS (pouvoir à M. VERSEAUX) 1 vote - Mme Sandrine CROISILLE 1 vote - M. Michel GILBERT 1 vote - Mme Véronique DUBAULT 1 vote - Mme Marie MONSEF 1 vote - M. Michel LAUER 1 vote - M. François EVRARD 1 vote - M. Thierry PRADÈRE 1 vote - Mme Adrienne RESSAYRE 1 vote - M. David TREILLE 1 vote - Mme Christine QUENTIN 1 vote - Mme Danièle CARRIÈRE 1 vote - M. Patrice COLLET 1 vote - M. Jean-François VIGIER 1 vote

Est-ce que j’ai oublié quelqu’un ? (Non).

J’invite les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes à s’installer à la table pour le dépouillement.

(Arrivée de Mme BODIN).

Arnaud POIRIER : J’ai voté pour toi, Anne.

(Il est procédé au dépouillement par le bureau électoral).

Elgan DELTERAL-DAURY : Nous avons 28 bulletins sur 29 élus, en l’absence de Rosa HOUNKPATIN.

Les résultats des votes sont les suivants :

- Liste Réussir Bures : 22

- Liste Ensemble pour Bures : 4

- Liste Agir à Bures et Bures Environnement : 2

- Soit un total de 28 votes.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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Le Maire : Mes chers collègues, les résultats sont les suivants :

- 28 voix exprimées sur 29, en raison de l’absence non représentée de l’une de nos collègues.

Ce qui donne en tant que délégués suppléants :

- 7 voix pour la liste Réussir Bures

- 1 voix pour la liste Ensemble pour Bures.

Vous pouvez regagner vos places. Je vous remercie.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Vu l’instruction NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs fixée le dimanche 24 septembre 2023,

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°204-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne,

Vu le décret °2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et notamment l’article 4,

Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux en vue du renouvellement de la série 1 des sénateurs,

Vu l’arrêté n°2023-PREF-DRCL n°083 du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

Après avoir constitué le bureau électoral,

Après avoir précisé le mode de scrutin,

Après avoir constaté le nombre de listes déposées :

- Liste Réussir Bures présentée par la majorité municipale.

- Liste Ensemble pour Bures présentée par le premier groupe d’opposition. - Liste Agir à Bures et Bures Environnement présentée par le deuxième groupe d’opposition.

Après avoir procédé aux opérations électorales correspondantes, sans débat au scrutin secret, à la représentation proportionnelle avec l’application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 09.06.2023

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Et après dépouillement par le bureau électoral, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 28 Nombres de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrage exprimés : 28

ONT OBTENU :

- 22 voix pour la liste : Liste présentée par la majorité municipale - Réussir Bures. - 4 voix pour la liste : Liste présentée par l’opposition - Ensemble pour Bures. - 2 voix pour la liste : Liste présentée par l’opposition - Agir à Bures et Bures Environnement.

Les suppléants désignés sont les suivants :

• 7 suppléants sur la liste présentée par la majorité municipale - Réussir Bures :

1. PATARD Sandra née RAMASSAMY

2. DESAUNAY NAULT Patrick

3. DIONIS DU SEJOUR Nathalie née VAUQUELIN

4. VOLTZ Dominique

5. SERBIER Annie née LECOMTE

6. LEFORT Stéphane

7. AZEVEDO Aurélia née CELLIER

• 1 suppléant sur la Liste présentée par l’opposition - Ensemble pour Bures :

1. JACQUET Dominique

Le Maire : Je vous souhaite une très, très bonne soirée et je vous retrouve le 12 juin pour le prochain Conseil Municipal.

SEANCE LEVÉE à 19 h 00

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Bures-sur-Yvette le, 12 juin2023

Le Maire,

Jean-François VIGIER